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Champ no. 1. Inscrivez le nom, l'adresse et le numéro d'entreprise de l'exportateur. Le numéro d'entreprise (NE) est assigné par le gouvernement fédéral, y compris l'identificateur de compte RM de six chiffres, de la personne ou de l'entreprise qui exporte les marchandises ou suscite leur exportation. Nota : Toute pénalité en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires sera imposée à l'endroit de l'entreprise dont le NE apparaît sur le formulaire. Pour obtenir un NE, accédez au site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à l'adresse www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/bn/menu-f.html ou composez le 1 800 959-7775.
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