bn – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 63 Résultats  cbsa-asfc.gc.ca  Page 3
  B13A - Export Declarat...  
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To request a BN, visit the Canada Revenue Agency Web site or call 1 (800) 959-5525. Exporters outside North America can visit the CRA International Tax Services Office Web site. An emigrant completing his/her own export declaration for the export of personal or household effects is not required to provide a BN.
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Pour obtenir un NE, accédez au site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou composez le 1 800 959-7775. Les exportateurs à l'extérieur de l'Amérique du Nord peuvent trouver le numéro de téléphone pour leur pays en visitant le site Web du Bureau international des services fiscaux de l'ARC. Lorsqu'un émigrant remplit sa propre déclaration d'exportation pour signaler les effets personnels ou mobiliers qu'il exporte du pays, il n'a pas besoin d'un NE.
  D3-1-7 - Customs Self A...  
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Instead, a passage history is captured for each cross-border report of goods under CSA clearance. This report consists of the carrier code, importer BN, driver registration number, date, time, and CBSA port of entry into Canada.
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85. Comme un soutien automatisé en temps réel est nécessaire à la validation du statut de l'importateur, du transporteur et du chauffeur avant que la livraison des marchandises ne soit autorisée et à la saisie de l'historique des passages, le processus de dédouanement PAD n'est pas disponible dans les bureaux de l'ASFC non dotés de terminaux (BNDT) ou à l'intérieur du pays.
  E655 - Customs Self-Ass...  
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Business number (BN)
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Nom commerciale (officiel)
  E647 - Customs Self Ass...  
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Business Number (BN) (or N/A)
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Numéro d'entreprise (NE) (ou S/O)
  E647 - Customs Self Ass...  
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Business number (BN) and RM account identifier (or N/A)
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Numéro d'entreprise (NE) et identificateur du compte RM (ou S/O)
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Business start date: the date on which the company was registered with a BN. If the company changed names or owners, describe the business history in Section 2.4, "Brief Company History/Background."
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Numéro d'entreprise (NE) : numéro de neuf chiffres émis à une entreprise lorsqu'elle est enregistrée (le NE ne comprend pas l'extension RM). Un profil de sécurité distinct doit être produit pour chaque NE, y compris les filiales. Les divisions et les succursales doivent être énumérées à la section 1.11, « Emplacements multiples ».
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Business number (BN): a nine-digit number issued to a company when it is registered (the BN does not include the RM extension). A separate Security Profile is required for each BN, including subsidiaries.
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Un seul profil de sécurité est permis par numéro d'entreprise (NE). Nous vous rappelons que seule l'entreprise, et non ses divisions, peut présenter une demande de participation.
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Business number (BN): a nine-digit number issued to a company when it is registered (the BN does not include the RM extension). A separate Security Profile is required for each BN, including subsidiaries.
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Un seul profil de sécurité est permis par numéro d'entreprise (NE). Nous vous rappelons que seule l'entreprise, et non ses divisions, peut présenter une demande de participation.
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Business number (BN): a nine-digit number issued to a company when it is registered (the BN does not include the RM extension). A separate Security Profile is required for each BN, including subsidiaries.
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