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Idéalement, le président et tous les membres du CE devraient avoir réussi le cours de base avant d’être nommés, surtout s’il s’agit d’une enquête portant sur un décès. Si cela n’est pas possible, il faudrait qu’au moins un des membres ait terminé ce cours. Comme je l’ai déjà signalé dans des rapports portant sur les commissions d’enquête[10], les CE sont une entreprise complexe et importante qui peuvent avoir de grandes répercussions sur les membres des Forces canadiennes. Rien ne nous empêche de penser que des programmes d’éducation comporteraient des avantages pour les CE, tout comme ils le font dans d’autres instances, par exemple les enquêtes sommaires et les enquêtes sur des allégations de harcèlement. Dans un précédent rapport, j’avais recommandé que le CEMD émette une directive selon laquelle, sauf dans des circonstances exceptionnelles, toutes les commissions d’enquête devaient compter au moins un membre qui avait terminé des cours de formation certifiés et que, lorsque cela n’était pas possible, l’autorité convocatrice devait en fournir les motifs et indiquer quels moyens avaient été utilisés pour trouver un membre qualifié. Je reconnais que cette exigence peut poser des problèmes de logistique et qu’elle suppose des frais supplémentaires. J’ai aussi indiqué que, dans toute analyse des coûts et des avantages que suppose une recommandation, il ne fallait pas négliger les coûts relatifs à la réputation des Forces canadiennes, qui pourraient être attaquées pour avoir prétendu qu’il ne valait pas la peine de payer des cours de formation, ou pour avoir couramment utilisé des membres sans formation pour mener des CE ou pour avoir défendu le système en présentant les commissions d’enquête comme des exercices ordinaires de prise de décisions qui n’exigent aucune compétence particulière ni formation. Quand il s’agit d’une CE portant sur un décès, à mon avis l’importance et la gravité du sujet justifient que l’on prête un peu plus oreille à ma recommandation visant la formation, de façon qu’il y ait toujours – au minimum – des membres de la Commission qui aient reçu une formation officielle, et que tous les membres aient suivi un cours de formation quelconque, par exemple la trousse de recyclage, immédiatement avant la tenue de la CE.
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