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Keybot 78 Résultats www.cra-arc.gc.ca Page 2

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Business Registration Online (BRO)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Inscription en direct des entreprises (IDE)

You want to register a ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	You stated that you want to register a 3rd program account for the same business. You cannot use BRO to complete your registration.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Vous avez indiqué que vous désirez obtenir un troisième compte de programme pour la même entreprise. Vous ne pouvez pas vous inscrire au moyen de l'IDE.

Internet security

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Confirm the existence of the BRO site's security certificate, which is issued by Entrust. Simply click on the key or lock symbol that will appear in the bottom corner of your screen, just before you begin to enter your registration information.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Confirmez l'existence de l'attestation de sécurité délivrée par Entrust. Il suffit, juste avant que vous ne commenciez à entrer vos données d'inscription, de cliquer sur le symbole de verrouillage ou de clé qui apparaîtra au bas de votre écran.

Terms and conditions

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The printing of the BRO registration screens for personal use is expressly permitted. Any other reproduction, in whole or in part, of the BRO application Web site by any means is expressly prohibited without the written permission of the Canada Revenue Agency (CRA).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'impression des écrans d'inscription de l'application IDE à des fins personnelles est expressément permise. Cependant, la reproduction, en totalité ou en partie, du site Web de l'application IDE par quelque moyen que ce soit est expressément interdite sauf si l'Agence du revenu du Canada (ARC) en donne l'autorisation par écrit.

What is a business acco...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If your business operates in British Columbia, BRO can automatically transfer you to the OneStop Business Registry Web site to register for British Columbia programs.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Si votre entreprise exerce ses activités en Colombie-Britannique, l'IDE pourra vous relier automatiquement au site Web OneStop Business Registry où vous pourrez vous inscrire aux programmes de la Colombie Britannique.

Ontario programs

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Using the Business Registration Online (BRO) service you can link to ServiceOntario's Integrated Business Services Application to:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	En utilisant le service Inscription en direct des entreprises (IDE) vous pouvez accédez à l'application intégrée de services aux entreprises de ServiceOntario afin :

Restrictions - Why you ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	You have indicated that one of the BRO restrictions applied to your situation. For more information, see "Details" for more information about the restriction that applies to you.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Vous avez indiquez que l'une des restrictions de l'IDE s'applique à votre situation. Pour en savoir plus, cliquez sur « Détails » à la restriction qui s'applique à vous.

What is a business acco...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Any information sent to BRO to apply for the Ontario accounts mentioned above will be forwarded to the Ontario Government for processing.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Tout renseignement transmis via le service IDE en vue de l'ouverture d'un compte de l'Ontario tel que mentionné plus haut, sera acheminé au gouvernement de l'Ontario qui le traitera.

Restrictions - Why you ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If none of these restrictions apply to you, see the Business Registration Online (BRO) Checklist.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Si aucunes des restrictions ne s'appliquent à vous, allez à la liste de contrôle pour l'Inscription en direct des entreprises (IDE).

Corporations - Register...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Business Registration Online (BRO) is tailor-made for small and medium-sized businesses that do not have complex registration requirements.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'inscription en direct des entreprises (IDE) est fait sur mesure pour les petites et moyennes entreprises qui ne sont pas assujetties à des exigences complexes en matière d'inscription.

What is a business acco...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If your business operates in Nova Scotia, BRO can automatically transfer you to the Nova Scotia Business Registry (NSBR) Web site to complete the registration for Nova Scotia programs.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Si votre entreprise exerce ses activités en Nouvelle-Écosse, l'IDE pourra vous relier automatiquement au site Web Nova Scotia Business Registry (NSBR) où vous pourrez remplir les formulaires d'inscription aux programmes de la Nouvelle-Écosse.

British Columbia programs

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	You can use our Business Registration Online (BRO) service to connect to the OneStop Business Registry to apply for these accounts:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Vous pouvez utiliser notre service d'inscription en direct des entreprises (IDE) pour vous inscrire à un compte :

Non-resident business

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	You stated that you wish to register a GST program account for a non-resident business.You cannot use Business Registration Online (BRO) to complete your registration.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Vous avez indiqué que vous désirez recevoir un compte de TPS pour une entreprise non-résidente. Vous ne pouvez pas vous inscrire au moyen de l'IDE.

What is a business acco...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If your business operates in Quebec, BRO can automatically transfer you to the Revenu Québec Web site to register for Revenu Québec programs.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Si votre entreprise exerce ses activités au Québec, l'IDE pourra vous relier automatiquement au site Web de Revenu Québec où vous pourrez vous inscrire aux programmes de Revenu Québec.

Corporations - Business...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Since BRO lets you register for CRA and provincial programs at the same time, the following business information may be shared with our provincial partners:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Comme l'IDE permet de s'inscrire aux programmes de l'ARC et à ceux des provinces au même moment, les renseignements susceptibles d'être partagés avec nos partenaires provinciaux sont :

Internet security

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Verify the BRO site's security certificate
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You have not filed an i...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	You have stated that you have not filed an income tax return with the CRA. You cannot use BRO to complete your registration.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Vous avez indiqué que vous n'avez produit aucune déclaration de revenus auprès de l'ARC. Vous ne pouvez pas vous inscrire au moyen de l'IDE.

Corporations - Business...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Business Registration Online (BRO) Checklist
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Liste de contrôle pour l'Inscription en direct des entreprises (IDE)

You have not filed an i...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Businesses > Business Number Registration > BRO restrictions
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Entreprises > Inscription du numéro d'entreprise > Restrictions de l'IDE

Existing BN

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Businesses > Business Number Registration > Register now > BRO restrictions
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Entreprises > Inscription du numéro d'entreprise > Inscrivez-vous maintenant > Restrictions de l'IDE

RC304 - Business Regist...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	RC304 Business Registration online ( BRO)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	RC304 Inscription en direct des entreprises (IDE)

Restrictions - Why you ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Restrictions - Why you can't use BRO
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Restrictions - Pourquoi vous ne pouvez pas utiliser l'IDE

Internet security

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Access to BRO is limited to Internet users who provide "unique identifiers" by which the CRA can perform a security check and confirm who is accessing the BRO system. These identifiers include your name, social insurance number (SIN), mailing address, and telephone number.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'accès au service IDE est restreint aux utilisateurs de l'Internet qui fournissent une « identification unique » qui permet à l'ARC d'effectuer une vérification de sécurité et de confirmer l'identité de la personne qui accède le système IDE. Cet identificateur est composé de votre nom, numéro d'assurance sociale (NAS), adresse postale et numéro de téléphone.

What is a business acco...

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A business may also want to use Business Registration Online (BRO) to register its business name with Ontario. This means, in addition to the BN, the business will receive an Ontario BIN that must be used for Ontario Business Name renewals.

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Une entreprise envisage peut-être de recourir au service d'Inscription en direct des entreprises (IDE) pour enregistrer son nom commercial en Ontario. Cela signifie qu'outre le NE, cette société se verra attribuer un NIE de l'Ontario, numéro qu'elle devra citer lors du renouvellement de l'enregistrement du nom commercial en Ontario. Grâce au service IDE, l'entreprise pourra télécharger et imprimer son permis principal d'entreprise (PPE).

Internet security

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If you do not have a browser with 128-bit secure sockets layer (SSL) encryption, you should download a more recent version. Although other browsers may also function, we've tested seven that have proven to work with BRO:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Si votre ordinateur n'est pas doté d'un navigateur assorti d'un logiciel de chiffrement SSL de 128 bits, téléchargez une version plus récente du logiciel. Bien que, d'autres logiciels de navigation peuvent convenir, nous en avons testé deux qui fonctionnent adéquatement avec l'IDE :

Internet security

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Access to BRO is limited to Internet users who provide "unique identifiers" by which the CRA can perform a security check and confirm who is accessing the BRO system. These identifiers include your name, social insurance number (SIN), mailing address, and telephone number.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'accès au service IDE est restreint aux utilisateurs de l'Internet qui fournissent une « identification unique » qui permet à l'ARC d'effectuer une vérification de sécurité et de confirmer l'identité de la personne qui accède le système IDE. Cet identificateur est composé de votre nom, numéro d'assurance sociale (NAS), adresse postale et numéro de téléphone.

Bare Trust

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A bare trust is usually a shell or nominee corporation with no assets or liabilities or authority to deal with the property except to convey legal title as directed by the beneficial owner/beneficiary. You cannot use BRO to complete your registration.

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Une simple fiducie ne peut pas s'inscrire pour obtenir un numéro d'entreprise ou à tout autre compte de programme. Une simple fiducie est habituellement une coquille vide, ou société nominée, sans responsabilité, ni pouvoir discrétionnaire relativement aux biens autre que le transfert du titre légal de propriété conformément aux directives du propriétaire/bénéficiaire. Vous ne pouvez pas effectuer cette inscription au moyen de l'IDE.

Corporations - What you...

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The CRA does not retain credit card information and forwards it on the province charging the fee for its program. The CRA does not validate the credit card information and there is no actual charge when credit card information is input into the BRO service.

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Si vous avez de la difficulté à faire votre paiement par carte de crédit, communiquez avec la province à laquelle vous effectuez votre paiement. L'ARC ne conserve pas les renseignements sur les cartes de crédit. Ils sont transmis à la province qui facture les frais de programme. L'ARC ne vérifie pas les renseignements de carte de crédit et il n'y a aucun frais lorsque les renseignements sont entrés dans l'IDE.

Terms and conditions

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Users are responsible for ensuring a secure Internet connection is used to connect to the BRO application Web site. During usage of the application, users are responsible for ensuring that information is transmitted only to the CRA and that no information is being collected by unauthorized Web sites or individuals.

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Il incombe aux utilisateurs de s'assurer qu'ils recourent à une connexion Internet sûre pour accéder au site Web de l'application IDE. Lorsqu'ils utilisent l'application, il leur revient également de veiller à ce que les données soient transmises uniquement à l'Agence du revenu du Canada et qu'aucune d'elles ne soit recueillies par des sites Web ou des particuliers non autorisés. Une fois la transaction terminée, les utilisateurs doivent vider l'antémémoire du navigateur. L'information conservée dans l'antémémoire du navigateur n'est pas chiffrée et peut donc être compromise par des tierces parties si l'antémémoire n'est pas vidée. La responsabilité de l'Agence du revenu du Canada touchant les données ne commence qu'au moment où elle les reçoit.

What is a business acco...

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Terms and conditions

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The printing of the BRO registration screens for personal use is expressly permitted. Any other reproduction, in whole or in part, of the BRO application Web site by any means is expressly prohibited without the written permission of the Canada Revenue Agency (CRA).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'impression des écrans d'inscription de l'application IDE à des fins personnelles est expressément permise. Cependant, la reproduction, en totalité ou en partie, du site Web de l'application IDE par quelque moyen que ce soit est expressément interdite sauf si l'Agence du revenu du Canada (ARC) en donne l'autorisation par écrit.

British Columbia programs

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The BRO Internet service is available 22 1/2 hours a day, Monday to Friday from 1:30 a.m. to midnight (Pacific Time), and 11 1/2 hours a day on Saturday from 2:30 a.m. to 2:00 p.m. (Pacific Time). This service is not available 24 hours a day due to daily maintenance activities.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le service IDE sur Internet est disponible tous les jours, 22 1/2 heures par jours, du lundi au vendredi de 1 h 30 à minuit (Heures du Pacifique), et 11 1/2 heures le samedi de 2 h 30 à 14 h (Heures du Pacifique). Ce service n'est pas offert 24 heures sur 24 en raison d'entretien quotidien.

Corporations - Business...

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Before you use BRO, you'll be asked to provide certain information against which the CRA will perform a security check to confirm who's accessing the system. You will need to provide your full name and social insurance number (SIN) as it appears on your income tax return, and your telephone number.

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Avant d'utiliser le service IDE, vous devrez fournir certains renseignements qui permettront à l'ARC d'effectuer une vérification de sécurité et de confirmer l'identité de la personne qui accède au système. Vous devez également fournir votre nom au complet et votre numéro d'assurance sociale (NAS), tel qu'il apparaît sur votre déclaration de revenus, ainsi que votre numéro de téléphone. Vous devez également fournir des renseignements sur les activités de votre entreprise.

Hours of service

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If you are using BRO for Ontario provincial accounts, the service is available weekdays from 8 a.m. to 8 p.m. (Eastern Time).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Si vous utilisez le service IDE pour l'inscription aux comptes de programmes provinciaux de l'Ontario, leurs heures de disponibilité sont du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure de l'Est).

System help

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Additional BRO Features
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Fonctions additionnelles de l'IDE

Social insurance number...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If you want to register your business online using the Business registration online (BRO) service, you will need to provide your SIN. BRO will use your SIN as user/owner authentication before allowing any access to your account.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Si vous voulez inscrire votre entreprise en ligne en utilisant le service d'Inscription en direct des entreprises (IDE), vous devez fournir votre NAS. Le service d'IDE utilisera votre NAS pour des fins d'authentification de l'utilisateur/propriétaire avant d'autoriser tout accès à votre compte.

RC304 - Business Regist...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	RC304 - Business Registration Online (BRO)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	RC304 - Inscription en direct des entreprises (IDE)

RC304 - Business Regist...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The CRA will perform a security check to confirm who's accessing the system. To use the BRO service you are required to:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'ARC réalisera une vérification de sécurité afin de confirmer l'identité de la personne qui accède au système. Pour utiliser le service de l'IDE, vous devez :

RC304 - Business Regist...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	While almost all Canadian businesses can use BRO, the service will not offer registrations for the following specific situations:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Tandis que presque toutes les entreprises canadiennes peuvent employer l'IDE, le service n'offrira pas d'enregistrements pour les situations spécifiques suivantes :

Hours of service

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The BRO Internet service is available 22 1/2 hours a day, Monday to Friday, and 11 1/2 hours a day on Saturday. This service is not available 24 hours a day due to daily maintenance activities.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le service IDE sur Internet est disponible 22 1/2 heures par jour du lundi au vendredi et 11 1/2 heures par jour le samedi. Ce service n'est pas offert 24 heures sur 24 en raison des opérations d'entretien quotidiennes.

GST/HST - Registration ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	By internet using Business Registration On line (BRO). If you are a non-resident you cannot register this way.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	par Internet, en utilisant l'Inscription en Direct des Entreprises (IDE). Si vous êtes non-résident, vous ne pouvez pas vous inscrire en utilisant ce service;

GST/HST - Registration ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	To use our Business Registration on-line service (BRO), the security measures we have in place for BRO require that you provide the full name and SIN of all partners, directors, or officers of the business.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Si vous planifiez utiliser notre service d'inscription en direct des entreprises, les mesures de sécurité actuelles exigent que vous fournissiez le nom au complet et le NAS de tous vos associés, directeurs et administrateurs de votre entreprise.

GST/HST - Registration ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	To use our Business Registration on-line service (BRO), the security measures we have in place for BRO require that you provide the full name and SIN of all partners, directors, or officers of the business.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Si vous planifiez utiliser notre service d'inscription en direct des entreprises, les mesures de sécurité actuelles exigent que vous fournissiez le nom au complet et le NAS de tous vos associés, directeurs et administrateurs de votre entreprise.

Nova Scotia programs

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	You can use our Business Registration Online (BRO) service to connect to Service Nova Scotia to apply for these accounts:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Vous pouvez utiliser notre service Inscription en direct des entreprises (IDE) pour vous connecter à Service Nova Scotia afin:

Incorporated business

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When you incorporate your business within one of these jurisdictions you cannot use BRO to register for a corporate income tax account. Generally, you receive a business number (BN) and a corporate tax account at the time the articles of incorporation are processed.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire

Lorsque vous constituez votre entreprise en société dans une des provinces mentionnées ci-dessus, vous ne pouvez pas vous inscrire au moyen de l'IDE en vue d'obtenir un compte d'impôt des sociétés. En général, vous obtenez un numéro d'entreprise (NE) et un compte d'impôt des sociétés au moment du traitement des statuts constitutifs. En général, la confirmation de votre NE est acheminée par la poste dans les cinq jours qui suivent.

Transcript - Payroll In...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	go to the CRA Web page dedicated to Business Registration Online (BRO), or at www.cra.gc.ca/bro; or
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	en allant à www.arc.gc.ca/ide, qui est la page Web de l'Inscription en direct des entreprises;

Transcript - Payroll In...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	go to the CRA Web page dedicated to Business Registration Online (BRO), or at www.cra.gc.ca/bro; or
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	en allant à www.arc.gc.ca/ide, qui est la page Web de l'Inscription en direct des entreprises;

Nova Scotia programs

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The BRO service is available 22 1/2 hours a day, Monday to Friday from 4:30 a.m. to 3:00 a.m. (Eastern Time), and 11 1/2 hours a day on Saturday from 5:30 a.m. to 5:00 p.m. (Eastern Time). This service is not available 24 hours a day due to daily maintenance activities.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le service IDE sur Internet est disponible tous les jours, 22 1/2 heures par jours, du lundi au vendredi de 4 h 30 à 3 h (Heures de l'Est), et 11 1/2 heures le samedi de 5 h 30 à 17 h (Heures de l'Est). Ce service n'est pas offert 24 heures sur 24 en raison d'entretien quotidien.

RC304 - Business Regist...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	BRO is a fast, easy, and convenient way to register online with the Canada Revenue Agency (CRA) for a:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	L'IDE est une façon rapide, facile et pratique de s'inscrire auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour :

GST/HST News Edition 50...

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BRO is a one-stop on-line service which lets you register to obtain a Business Number, open various business accounts for CCRA programs such as GST/HST, import/export and payroll deductions, and register or apply for certain programs offered by the Government of Nova Scotia, the Workers' Compensation Board of Nova Scotia, the Government of Ontario and the Government of New Brunswick.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire

Afin d'appuyer la mise en oeuvre de cette loi, on a élaboré des cours de formation, des mémorandums, des formulaires d'inscription et de déclaration, des bulletins d'information, des délégations et des politiques ainsi que des procédures relatives à l'octroi de licences et d'agréments. L'élaboration de politique se poursuivra dans le cadre de l'exécution du programme des Droits d'accise. Également, le ministère des Finances du Canada a diffusé des propositions législatives en juin 2003 afin de mettre en oeuvre une gamme de

NEWS53 - GST/HST News N...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	It is now possible for businesses to register for their BC Hotel Room Tax, Social Service Tax, or Workers' Compensation Board of BC accounts via the CRA's Business Registration On-line (BRO) Internet site at http://www.businessregistration-inscriptionentreprise.gc.ca
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les demandes générales de remboursement de la TPS/TVH pour les bandes et les entités mandatées par une bande doivent être produites dans les deux ans suivant la date à laquelle la taxe a été payée aux termes du paragraphe 261(3) de la

Social insurance number...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If you want to register your business online using the Business registration online (BRO) service, you will need to provide your SIN. BRO will use your SIN as user/owner authentication before allowing any access to your account.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Si vous voulez inscrire votre entreprise en ligne en utilisant le service d'Inscription en direct des entreprises (IDE), vous devez fournir votre NAS. Le service d'IDE utilisera votre NAS pour des fins d'authentification de l'utilisateur/propriétaire avant d'autoriser tout accès à votre compte.

Existing BN

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	You stated that you currently have a BN registered in your name and you wish to apply for another BN in your name to use for a business of the same business structure. You cannot use BRO to complete your registration.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Vous avez indiqué que vous détenez actuellement un NE à votre nom et que vous désirez demander un autre NE à votre nom pour une autre entreprise ayant la même structure d'entreprise. Vous ne pouvez pas vous inscrire au moyen de l'IDE.

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bro – Traduction – Dictionnaire Keybot