bsm – Traduction – Dictionnaire Keybot

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In the course of his work, the BSM frequently bought and sold tin through the appellant Wolff. During the first few years of the Agreement ITA-6, the world price of tin was very low. The markedly reduced price had a disastrous effect upon the ITC which became insolvent by October of 1985.
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Dans l'exercice de ses fonctions, l'administrateur du stock a fréquemment acheté et vendu de l'étain par l'intermédiaire de l'appelante Wolff.  Au cours des premières années qui ont suivi la conclusion de l'Accord AIE‑6, le cours mondial de l'étain était très bas et a eu un effet désastreux sur le C.I.E. qui est devenu insolvable en octobre 1985.  Les appelantes prétendent qu'elles ont subi des pertes importantes par suite de la mauvaise gestion du stock régulateur par l'administrateur dont on affirme que le gouvernement fédéral intimé et les autres membres du C.I.E. étaient responsables.
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In the course of his work, the BSM frequently bought and sold tin through the appellant Wolff. During the first few years of the Agreement ITA-6, the world price of tin was very low. The markedly reduced price had a disastrous effect upon the ITC which became insolvent by October of 1985.
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Dans l'exercice de ses fonctions, l'administrateur du stock a fréquemment acheté et vendu de l'étain par l'intermédiaire de l'appelante Wolff.  Au cours des premières années qui ont suivi la conclusion de l'Accord AIE‑6, le cours mondial de l'étain était très bas et a eu un effet désastreux sur le C.I.E. qui est devenu insolvable en octobre 1985.  Les appelantes prétendent qu'elles ont subi des pertes importantes par suite de la mauvaise gestion du stock régulateur par l'administrateur dont on affirme que le gouvernement fédéral intimé et les autres membres du C.I.E. étaient responsables.
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Pursuant to the provisions of the Agreement ITA-6, the ITC partners agreed to finance a buffer stock of tin which was to be used by the Buffer Stock Manager (BSM), an agent of the ITC members, to support the world market price for tin.
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L'appelante Rudolf Wolff & Co. Ltd. est une filiale de Noranda Inc.  Elle fait affaire comme courtier en produits métallurgiques et en opérations à terme.  Le gouvernement fédéral intimé était membre du Conseil international de l'étain (C.I.E.), une association non constituée en personne morale composée de 22 États membres et de la Communauté économique européenne.  Le C.I.E. a été créé en 1956 et son mandat a été renouvelé successivement en vertu de dispositions des Accords internationaux sur l'étain, chacun d'une durée de cinq ans.  C'est le sixième Accord international sur l'étain (AIE‑6) en date du 1er juillet 1982 qui nous concerne en l'espèce.  Selon les dispositions de l'Accord AIE‑6, les membres du C.I.E. ont convenu de financer un stock régulateur de l'étain que devait gérer l'administrateur du stock, comme mandataire des membres du C.I.E., pour maintenir le cours mondial de l'étain.