bta – -Translation – Keybot Dictionary

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  New USFDA Import Rules ...  
On June 4, 2004, the United States Food and Drug Administration (USFDA) implemented the third phase of the Bioterrorism Act (BTA) and introduced new import rules for food and animal feed products.
Le 4 juin 2004, la United States Food and Drug Administration (USFDA) a mis en oeuvre le troisième volet de sa loi contre le bioterrorisme, par l'entrée en vigueur de nouvelles mesures sur l'importation d'aliments et de nourriture pour animaux.
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On June 4, 2004, the United States Food and Drug Administration (USFDA) implemented the third phase of the Bioterrorism Act (BTA) and introduced new import rules for food and animal feed products. The new rules are designed to strengthen the safety of the U.S. food supply against bioterrorism.
Le 4 juin 2004, la United States Food and Drug Administration (USFDA) a mis en oeuvre le troisième volet de sa loi contre le bioterrorisme, par l'entrée en vigueur de nouvelles mesures sur l'importation d'aliments et de nourriture pour animaux. Ces mesures visent à mieux protéger la chaîne alimentaire américaine contre le bioterrorisme.
  New USFDA Import Rules ...  
Foreign goods in-transit through Canada and subsequently returned from the U.S. for non-compliance with the BTA will be subject to normal import cargo control procedures. In all cases, the carrier will be responsible for moving the goods in-bond to an inland sufferance warehouse pending final disposition by their client.
Les marchandises étrangères en transit au Canada qui sont par la suite renvoyées des États-Unis pour non-conformité à la loi américaine contre le bioterrorisme doivent suivre les formalités habituelles de contrôle du fret en matière d'importation. Dans tous les cas, le transporteur devra déplacer les marchandises en douane vers un entrepôt d'attente intérieur, en attendant la décision finale de son client. Toutes les marchandises destinées au marché canadien devront avoir reçu l'autorisation de mainlevée de l'ACIA.
  New USFDA Import Rules ...  
Effective August 13, 2004, full enforcement of the BTA will begin, including rejection of non-compliant shipments at the U.S. border and/or monetary penalties.
La loi américaine contre le bioterrorisme sera donc pleinement en vigueur à compter du 13 août 2004. Cela signifie que les douanes américaines pourront refuser à la frontière les expéditions non conformes et imposer des sanctions pécuniaires.