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Les marchandises étrangères en transit au Canada qui sont par la suite renvoyées des États-Unis pour non-conformité à la loi américaine contre le bioterrorisme doivent suivre les formalités habituelles de contrôle du fret en matière d'importation. Dans tous les cas, le transporteur devra déplacer les marchandises en douane vers un entrepôt d'attente intérieur, en attendant la décision finale de son client. Toutes les marchandises destinées au marché canadien devront avoir reçu l'autorisation de mainlevée de l'ACIA.
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