cafta – Traduction – Dictionnaire Keybot

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The Dominican Republic joins CAFTA
Le marché des céréales courantes est tendu
  American Sugar Refiners...  
According to USDA, under the CAFTA-DR [agreement], the government has made a commitment to “phase out its sugar tariffs over a 15-year period, beginning from its base rate of 85%”. The rate is currently 34.05%, and is scheduled to reach zero by 1 January 2020.
D’après l’USDA, au titre de [l’accord] CAFTA-DR, le gouvernement s’est engagé à « éliminer progressivement les droits de douane sur le sucre sur une période de 15 ans, en partant d’un taux de base de 85 % ». Le taux est actuellement de 34,05 %, et il devrait atteindre zéro au 1er janvier 2020.
  Developments in the sug...  
The DR has an expanding WTO sugar import TRQ (rising from 23,000 tonnes to 32,000 tonnes) on which duties of 10% for raw sugar and 20% for refined sugar are charged. An out-of-quota tariff of 85% is charged. Under the CAFTA-DR agreement, the government is committed to phasing out its sugar tariffs over a 15-year period.
Les importations de sucre de la RD sont influencées par ses engagements à l’OMC, et régies par un système de licences d’importation, pour des volumes oscillant entre 20 000 et 49 000 tonnes. Des licences d’importation sont délivrées selon le principe « premier arrivé, premier servi » au sein d’un plafond de 48 700 tonnes. La RD dispose d’un contingent tarifaire d’importation de sucre croissant (qui est passé de 23 000 tonnes à 32 000 tonnes) sur lequel des droits de douane de 10 % pour le sucre brut et 20 % pour le sucre raffiné sont prélevés. Un droit de douane hors quota de 85 % est appliqué. Au titre de l’accord CAFTA-RD, le gouvernement s’est engagé à éliminer progressivement les droits de douane sur le sucre sur une période de 15 ans.
  Dominican Republic rice...  
The DR is largely self-sufficient in rice, but has a tariff-rate quota (TRQ) established for imports of rice under the CAFTA–DR agreement. The out-of-quota tariff applied to other rice imports (not specified under the agreement) is 99%, but has a 20-year tariff phase-down period agreed.
La RD est largement autosuffisante en riz mais dispose d’un contingent tarifaire établi dans le cadre de l’accord CAFTA-RD. Le droit de douane hors contingent appliqué est de 99 %, mais une période d’élimination progressive des droits de douane s’étalant sur 20 ans a été accordée. Pour les dix premières années, aucune réduction tarifaire ne sera appliquée mais, de 2016 à 2020, les tarifs douaniers seront réduits de 8 % chaque année. Cette réduction sera accélérée à 12 % par an de 2021 à 2025. Toutefois, « la RD a négocié une sauvegarde spéciale avec un taux de douane additionnel », qui « peut être appliqué jusqu’à la fin de la période de réduction tarifaire ». La République dominicaine exporte occasionnellement de petites quantités de riz.