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J'aimerais parler un peu des formulants. Il n'est question des formulants qu'à alinéa 43(5)b), la disposition qui définit ce qui constitue un renseignement commercial confidentiel (RCC). Selon cet alinéa, les renseignements permettant d'identifier les composantes des produits, notamment les contaminants, et faisant état de leurs concentrations, sont assimilés aux renseignements commerciaux confidentiels sauf s'ils soulèvent, d'après le ministre, certaines questions en matière de santé ou d'environnement. Cette disposition ne fait référence à la sûreté des formulants qu'indirectement, à titre de réserve à l'égard de l'application de la disposition relative aux RCC. Comme on n'a évalué la toxicité ou les effets synergiques possibles des principes actifs que de peu de produits chimiques, nous soutenons qu'il faudrait donner plus de vigueur à l'alinéa en y prévoyant que les dispositions relatives aux RCC ne s'appliquent pas aux renseignements concernant les formulants chimiquement ou biologiquement actifs. De plus, les centres antipoisons doivent avoir ces données pour traiter les victimes d'empoisonnement aux produits antiparasitaires.
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