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Keybot 49 Résultats www.cbsa.gc.ca

Reporting Your Shipment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	You do not need to use a CCD when:
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D3-1-1 - Regulations Re...

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Estimated date and time of arrival information must be included on the CCD in either the "Description and Marks" field or the "Location of Goods" field. Any and all applicable container numbers must be included on the CCD in either the "Container Number" field (if one exists on the CCD) or in the "Description and Marks" field.

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La date et l'heure estimatives d'arrivée doivent figurer sur le DCF dans la zone « Désignation et marques » ou la zone « Emplacement des marchandises ». Tous les numéros de conteneurs applicables doivent figurer sur le DCF dans la zone « numéro de conteneur » (s'il y en a une sur le DCF) ou dans la zone « Désignation et marques ». Les clients qui envoient leur déclaration EDI par voie électronique sont tenus d'indiquer ces renseignements dans les zones réservées à ces éléments de données, « Date et heure estimatives d'arrivée » et « Numéro de conteneur ».

Courier/LVS

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If these shipments have been included on the cargo/release list in error and the participant notices that one of these conditions exists before the goods are delivered, the participant must generate a cargo control document (CCD).

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Si les expéditions ont été incluses dans la liste de fret et de mainlevée par erreur et que le participant s'aperçoit que l'une de ces conditions existe avant que soient livrées les marchandises, le participant doit préparer un document de contrôle du fret (DCF). Le numéro de contrôle du fret (NCF) annulera le « numéro unique » attribué à l'expédition figurant sur la liste de fret et de mainlevée. Dans la case « NCF précédent » du document de contrôle du fret, le participant doit inscrire le « numéro unique » de l'expédition.

D3-1-2 Transit internat...

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5. In addition to the appropriate CBSA CCD, any shipment arriving in Canada on a TIR Carnet for import must also be accounted for on the appropriate CBSA accounting document such as an E29B, Temporary Admission Permit, or a Form B3, Canada Customs Coding Form.

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5. En plus du DCF de l'ASFC approprié, toute expédition arrivant au Canada et accompagnée d'un carnet TIR aux fins d'importation doit être déclarée en détail sur le document de déclaration en détail voulu de l'ASFC, tels un formulaire E29B, Permis d'admission temporaire, ou un formulaire B3, Douanes Canada - Formule de codage. Pour des renseignements sur la façon de consigner les marchandises importées temporairement, veuillez consulter le Mémorandum D8-1-1, Règlement sur l'importation temporaire (numéro tarifaire 9993.00.00). Le Mémorandum D17-1-4, Mainlevée de marchandises commerciales, renferme des renseignements supplémentaires sur la façon de consigner les marchandises importées au moyen du formulaire B3.

Accounting for Your Goo...

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Your carrier uses the CCD to report your shipment to the CBSA. The most commonly used type of CCD is Form A8A(B), Cargo Control Document. The CCD acts as our initial record of the shipment's arrival. This document is also used for all shipments moved in-bond to an inland CBSA office, sufferance warehouse, or bonded warehouse.

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Votre transporteur utilise le DCF pour déclarer votre expédition à l'ASFC. Le DCF le plus souvent utilisé est le formulaire A8A(B), Document du contrôle du fret. Ce type de document nous sert de registre initial de l'arrivée de l'expédition. Il est aussi utilisé pour toutes les expéditions transportées sous douane jusqu'à un bureau de l'ASFC intérieur, un entrepôt d'attente ou un entrepôt de stockage.

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eManifest Portal - Glos...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Highway Cargo Document - The initial record of a shipment arrival into Canada and enables the CBSA to control the movement of goods being imported. Also known as a Cargo Control Document (CCD) and is identified by a Cargo Control Number (CCN).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Identificateur du client - L'identificateur du client est un numéro unique qui permet d'identifier le partenaire de la chaîne commerciale. Pour les transporteurs du mode routier, l'identificateur du client est leur code de transporteur.

D3-3-1 - Forwarded and ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	1. From a CBSA standpoint, a consolidation exists when a number of shipments are grouped together by a carrier, consolidator or freight forwarder and shipped to the carrier, an agent or a freight forwarder as one shipment and reported to the CBSA on one cargo control document (CCD) and under one cargo control number (CCN).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	1. Du point de vue de l'ASFC, il y a groupement lorsqu'un certain nombre d'expéditions sont réunies par un transporteur, un groupeur ou un transitaire et envoyées à un transporteur, un mandataire ou un transitaire comme une seule expédition et déclarées sur un seul document de contrôle du fret (DCF) et un seul numéro de contrôle de fret (NCF) à l'ASFC.

D3-1-2 Transit internat...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	3. TIR Carnet shipments arriving in Canada for transportation inland or in transit for export must also be accompanied by the appropriate CBSA cargo control documents for the mode of transportation being used. The TIR Carnet must be attached to the CBSA CCD.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	3. Les expéditions accompagnées d'un carnet TIR qui arrivent au Canada à des fins de transport intérieur ou de transit en vue de leur exportation doivent être accompagnées des documents de contrôle du fret de l'ASFC voulus qui s'appliquent au mode de transport employé. Le Carnet TIR doit être annexé au DCF de l'ASFC.

D8-1-1 - Temporary Impo...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) an inland CBSA office, in which case the goods will be forwarded in bond to the CBSA office of exit under a cargo control document (CCD).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	109. Lorsque les marchandises sont déclarées en détail, la date de détermination du taux des droits de douane et de la TPS/TVH sera la date à laquelle l'ASFC en a accordé la mainlevée et à laquelle elles sont entrées au Canada.

Canada Border Services ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Unless you transport a shipment yourself, the carrier must declare all commercial goods on arrival. The carrier uses a bar-coded Cargo Control Document (CCD) (PDF, 33 KB) or the Electronic Data Interchange (EDI) system to report to the CBSA.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	À moins que vous transportiez vous-même votre expédition, le transporteur doit déclarer toutes les marchandises commerciales à leur arrivée. Il utilise le Document de contrôle du fret (DCF) (PDF, 33 Ko) comprenant un code à barres ou le système Échange de données informatisées (EDI) pour faire la déclaration à l'ASFC.

D3-2-2 - Air Cargo - Im...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	94. Military goods arriving on military-owned or military chartered aircraft are reported on an air waybill or other acceptable CCD at the airport of arrival in Canada.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	96. Les marchandises commerciales transportées par un passager dans ses propres bagages à bord d'un aéronef commercial de passagers doivent être déclarées par le passager sur le formulaire E311, Carte de déclaration ASFC.

D3-1-1 - Regulations Re...

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Requirements for Commer...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Upon arrival at the border, the driver will continue to present a CCD (form A8A) for each in-bond cargo, even if the carrier has transmitted electronic cargo and conveyance data.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Si l'on utilise une autre demande de mainlevée (c.-à-d., Mainlevée contre documentation minimale [MDM]) et si le NCF sous la forme d'un code à barres n'est pas disponible avant l'arrivée, il faut alors que le NRMT apparaissant sur la feuille d'introduction soit inscrit sous la forme d'un code à barres.

Small and medium-sized ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Cargo Control Document (CCD) - A manifest that acts as the initial record of a shipment's arrival into Canada and enables the CBSA to control the movement of goods being imported and exported.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Certificat d'origine - Formulaire utilisé pour demander un traitement tarifaire préférentiel, que doit remplir l'exportateur des marchandises.

D3-2-2 - Air Cargo - Im...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Cargo Control Document (CCD)
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Accounting for Your Goo...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The CCD must have a bar-coded cargo control number (CCN). The first four digits of the CCN must be the carrier's unique carrier code.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Le DCF doit porter un numéro de contrôle du fret (NCF) sous forme de code à barres. Les quatre premiers chiffres du NCF doivent correspondre au code du transporteur réservé au transporteur.

Canada Border Services ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Two copies of the form A8A-B, Cargo Control Document (CCD), which will be provided by your carrier.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Deux exemplaires du formulaire A8A-B, Document de contrôle du fret (DCF) que vous fournira votre transporteur.

Accounting for Your Goo...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Your carrier also has to send you a copy of the CCD to inform you that your shipment has arrived.
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Accounting for Your Goo...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	two copies of the cargo control document (CCD);
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	deux exemplaires du document de contrôle du fret (DCF);

Master Penalty Document...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Per CCD
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	C056

D3-1-2 Transit internat...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Although Canada continues to participate in the Transit International Routier (TIR) Convention, the Canada Border Services Agency (CBSA) does not accept the TIR Carnet as a valid cargo control document (CCD) for the import, in-transit, or export movement of goods.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Bien que le Canada continue à adhérer à la Convention Transit international routier (TIR), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n'accepte pas le carnet TIR comme document de contrôle du fret (DCF) valide pour l'importation, le transit ou l'exportation des marchandises.

D3-1-2 Transit internat...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	1. The Customs Convention on the International Transport of Goods under cover of TIR Carnets (TIR Convention) governs the use of the international cargo control document (CCD) known as the TIR Carnet.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	1. La Convention douanière relative au transport international des marchandises sous le couvert des carnets TIR (Convention TIR) régit l'utilisation du document de contrôle du fret (DCF) international appelé Carnet TIR.

Reporting Your Shipment...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Your carrier must either report all commercial goods you import into Canada on an approved cargo control document (CCD), or, in the case of rail shipments, electronically transmit the cargo information using electronic data interchange (EDI) before arriving at the Canadian border.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Votre transporteur doit déclarer toutes les marchandises commerciales que vous importez au Canada, soit sur un document de contrôle du fret approuvé (DCF) ou, dans le cas des expéditions ferroviaires, transmettre électroniquement les renseignements relatifs au fret au moyen d'un système d'échange de données informatisé (EDI), avant l'arrivée du fret à la frontière canadienne.

D3-1-2 Transit internat...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	4. Although border services officers will not accept the TIR Carnet as a valid CCD, as a courtesy, they will complete and stamp any TIR Carnet attached to a CBSA CCD.
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D3-1-2 Transit internat...

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Courier/LVS

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Copies of the CCD will be turned over to the CBSA and the broker. These shipments will be released by presenting an RMD package and will be accounted for individually by Form B3,
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D3-1-1 - Regulations Re...

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CBSA eManifest

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	A consolidation being defined as a number of shipments grouped together by a carrier, consolidator or freight forwarder and shipped to the carrier, an agent or a freight forwarder as one shipment and reported to the CBSA on one cargo control document (CCD) and under one cargo control number (CCN).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Un numéro de référence unique attribué par le transporteur à un certain voyage ou départ d'un moyen de transport. Se compose d'un code de transporteur attribué par l'ASFC au transporteur, suivi d'un numéro de référence unique attribué par le transporteur.

ccd – Traduction – Dictionnaire Keybot