cce – Traduction – Dictionnaire Keybot

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	ENVIRONNEMENT: TRAVAUX DU CCE
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.org comme domaine prioritaire	ENVIRONMENT: CTE WORK
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.org comme domaine prioritaire	MEDIO AMBIENTE: LABOR DEL CCMA

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Au paragraphe 51 de la Déclaration de Doha, il est demandé à deux comités le CCE et le Comité du commerce et du développement de servir d'enceinte pour identifier les aspects des négociations relatifs au développement et à l'environnement, afin que l'objectif du développement durable puisse être atteint.

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En el párrafo 51 de la Declaración de Doha se insta a dos Comités el CCMA y el Comité de Comercio y Desarrollo a actuar como foros para debatir los aspectos de las negociaciones relacionados con el desarrollo y el medio ambiente, a fin de contribuir al logro del objetivo del desarrollo sostenible. El CCMA tiene una función importante que desempeñar en el examen de los aspectos relacionados con el medio ambiente a medida que avanza la liberalización del comercio.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a entamé ses travaux avec un programme de travail en dix points. Depuis la Conférence ministérielle de Doha (2001), il étudie certains de ces points, tandis que d'autres sont désormais officiellement inscrits au programme des négociations de Doha.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.org comme domaine prioritaire	El Comité de Comercio y Medio Ambiente (CCMA) en sesión ordinaria comenzó a trabajar con un programa de trabajo de 10 puntos. Desde la Conferencia Ministerial de Doha de 2001, estudia algunos de ellos, mientras que otros se han incluido ahora formalmente en las negociaciones de Doha.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	En 2001, la Conférence ministérielle de Doha a fait de ce sujet une question particulière pour le CCE réuni en session ordinaire (c'est-à-dire en dehors des négociations du Cycle de Doha). (Voir le paragraphe 32 iii) de la Déclaration de Doha.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.org comme domaine prioritaire	En 2001, la Conferencia Ministerial de Doha hizo de esta cuestión una prioridad especial para las reuniones ordinarias del CCMA (es decir, las sesiones ordinarias del Comité que no forman parte de las negociaciones de la Ronda de Doha). (Véase el párrafo 32 iii) de la Declaración de Doha.)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.org comme domaine prioritaire	The Committee on Trade and Environment (CTE)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.org comme domaine prioritaire	El Comité de Comercio y Medio Ambiente (CCMA)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	S'appuyant sur ce vaste mandat, le CCE a contribué à l'identification et à la compréhension des relations entre les mesures commerciales et les mesures environnementales de manière à promouvoir le développement durable.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.org comme domaine prioritaire	Basándose en ese amplio mandato, el CCMA ha contribuido a establecer y comprender la relación existente entre las medidas comerciales y las medidas ambientales con el fin de promover un desarrollo sostenible.

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L'étiquetage est l'un des sujets confiés au Comité du commerce et de l'environnement (CCE). Il fait partie du point 3 b) du programme de travail du Comité, en vertu duquel celui-ci est chargé d'examiner les rapports entre les Accords de l'OMC et les prescriptions relatives aux produits établies par les gouvernements à des fins de protection de l'environnement.

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El etiquetado es una de las materias asignadas al Comité de Comercio y Medio Ambiente (CCMA) y parte del punto 3 b) de su programa de trabajo, en el que se encarga al Comité el examen de la relación entre las disposiciones de los Acuerdos de la OMC y las prescripciones aplicadas por los gobiernos a los productos para proteger el medio ambiente. (Además del etiquetado, en ese punto se incluyen las normas y los reglamentos técnicos, y las prescripciones en materia de envase y embalaje y de reciclado.)

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Rapport du CCE à la Conférence ministérielle de Cancún (2003). Ce rapport était demandé au paragraphe 32 de la Déclaration de Doha de 2001. Le CCE devait rendre compte des progrès accomplis dans l'examen des points susmentionnés et présenter le cas échéant des recommandations concernant l'action future, y compris l'opportunité de négociations.

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Informe del CCMA a la Conferencia Ministerial de Cancún de 2003. Ese informe se solicitaba en el párrafo 32 de la Declaración de Doha de 2001. Se pidió al CCMA que informara sobre los progresos realizados en el examen de los puntos antes mencionados, y que hiciera recomendaciones, según procediese, con respecto a la acción futura, incluida la conveniencia de celebrar negociaciones. El Comité no ha hecho ninguna recomendación de ese tipo.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Discussions du Comité du commerce et de l'environnement (CCE)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.org comme domaine prioritaire	Debates en el Comité de Comercio y Medio Ambiente (CCMA)

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Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a informé le CCE des méthodes qu'il emploie pour évaluer l'effet de la libéralisation des échanges sur l'environnement, et des projets qu'il a mis en place dans divers pays pour évaluer les effets environnementaux des politiques commerciales.

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Las organizaciones que tienen la condición de observador en el Comité de Comercio y Medio Ambiente han hecho también su aportación. El Programa de las Naciones Unidas para el Medio Ambiente (PNUMA) ha informado al CCMA sobre sus métodos de evaluación ambiental de la liberalización del comercio y los proyectos que ha establecido en los países para evaluar los efectos de las políticas comerciales en el medio ambiente.

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Le Comité a ensuite débattu des sujets suivants: considérations autres que d'ordre commercial mentionnées dans le préambule de l'Accord sur l'agriculture; politiques agricoles ayant des effets de distorsion des échanges; subventions à la pêche; libéralisation des biens et services environnementaux; classification des services environnementaux; questions relatives à la réglementation des services; paragraphe 51 de la Déclaration de Doha sur le développement durable et les pays en développement; et coordination entre le CCE et le CCD au titre du paragraphe 51.

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Posteriormente, el Comité examinó los siguientes asuntos: preocupaciones no comerciales que se mencionan en el Preámbulo del Acuerdo sobre la Agricultura, políticas agrícolas causantes de distorsión del comercio, subvenciones a la pesca, liberalización de los bienes y servicios ambientales, clasificación de los servicios ambientales, cuestiones de reglamentación relacionadas con los servicios, disposiciones del párrafo 51 de la Declaración de Doha relativas al desarrollo sostenible y los países en desarrollo, y coordinación entre los Comités de Comercio y Medio Ambiente y de Comercio y Desarrollo en virtud del párrafo 51.

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En vertu de la Déclaration de Doha de 2001 (paragraphe 32 iii)), le Comité du commerce et de l'environnement est chargé d'accorder une attention particulière à la question de l'éco-étiquetage, et certains Membres estiment que le résultat des discussions au CCE pourrait servir à alimenter le débat dans d'autres organes compétents de l'OMC, notamment le Comité des obstacles techniques au commerce (OTC).

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En la Declaración de Doha de 2001 (párrafo 32 iii)) se encomendó al Comité de Comercio y Medio Ambiente que prestase particular atención al etiquetado para fines medioambientales, y algunos Miembros creen que los resultados de las deliberaciones del CCMA podrían utilizarse como contribución a los debates en los demás órganos interesados de la OMC, en particular el Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio (OTC).

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CCE portent la cote WT/CTE/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.org comme domaine prioritaire	CTE documents use the code WT/CTE/* (where * takes additional values)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) de l'OMC a été institué par la Décision ministérielle de 1994 sur le commerce et l'environnement. Il est ouvert à tous les Membres, et plusieurs organisations intergouvernementales y ont le statut d'observateur.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.org comme domaine prioritaire	The 1994 Ministerial Decision on Trade and Environment created the WTOs Committee on Trade and Environment (CTE), which is open to the entire WTO membership, with some international organizations as observers. The committees mandate is broad, and it has contributed to identifying and understanding the relationship between trade and the environment in order to promote sustainable development.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.org comme domaine prioritaire	El Comité de Comercio y Medio Ambiente (CCMA) de la OMC se creó tras la adopción de la Decisión Ministerial de 1994 sobre comercio y medio ambiente. El CCMA está abierto a la participación de todos los Miembros de la OMC, y algunas organizaciones internacionales tienen la condición de observador en sus reuniones. Basándose en ese amplio mandato, el CCMA ha contribuido a identificar y comprender la relación existente entre comercio y medio ambiente con el fin de promover el desarrollo sostenible.

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Une base de données sur l'environnement (BDE) documents WT/CTE/EDB/* et documents WT/CTE/W/46, 77, 118, 143 et 195 a été créée en 1998, pour que le Secrétariat de l'OMC puisse recueillir et mettre à jour chaque année toutes les mesures liées à l'environnement que les gouvernements ont notifiées à l'OMC ou qui ont été signalées dans les examens des politiques commerciales. Sa mise en place faisait suite à des discussions intensives au CCE sur la transparence et aux recommandations figurant dans le rapport du CCE à la Conférence ministérielle de Singapour (1996).

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Las disposiciones del sistema multilateral de comercio con respecto a la transparencia de las medidas comerciales utilizadas con fines ambientales. En 1998 se estableció una Base de Datos sobre Medio Ambiente documentos WT/CTE/EDB/* y documentos WT/CTE/W/46, 77, 118, 143 y 195 para que la Secretaría de la OMC recopile y actualice anualmente todas las medidas relacionadas con el medio ambiente que los gobiernos hayan notificado a la OMC o que hayan sido señaladas en los exámenes de las políticas comerciales. Esto se hizo como resultado de intensos debates sobre la transparencia mantenidos en el CCMA y las recomendaciones contenidas en el informe del CCMA de 1996 a la Conferencia Ministerial de Singapur.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	D'autres points du mandat initial de 1994 ont fait l'objet d'une attention particulière (points particuliers) de la part de la Session ordinaire du CCE après la Conférence ministérielle de Doha tenue en 2001.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.org comme domaine prioritaire	Otros puntos contenidos en el mandato original de 1994 han sido objeto de especial interés (punto central) en las reuniones ordinarias del CCMA celebradas después de la Conferencia Ministerial de Doha de 2001.

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En conséquence, le développement durable constitue un point permanent de l'ordre du jour du CCE. Le Comité a décidé d'examiner ce sujet par secteur et, en 2003, le Secrétariat l'a informé des faits pertinents dans les domaines suivants des négociations: agriculture WT/CTE/GEN/8, accès aux marchés pour les produits non agricoles WT/CTE/GEN/9, règles WT/CTE/GEN/10 et services WT/CTE/GEN/11.

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Por consiguiente, el desarrollo sostenible ha sido un punto permanente en el orden del día del Comité de Comercio y Medio Ambiente (CCMA). El Comité decidió estudiar el tema por sectores, y en 2003 la Secretaría le informó de los acontecimientos pertinentes en las siguientes esferas de las negociaciones: agricultura WT/CTE/GEN/8, acceso a los mercados para los productos no agrícolas WT/CTE/GEN/9, normas WT/CTE/GEN/10 y servicios WT/CTE/GEN/11.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La liste des documents relatifs aux travaux du CCE se trouve ici.
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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.org comme domaine prioritaire	La lista de documentos sobre la labor del CCMA puede obtenerse aquí.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Renseignements soumis au CCE
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le programme de travail du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) couvre les principales questions situées à l'intersection du commerce et de l'environnement. Un certain nombre d'entre elles qui se rapportent indirectement aux changements climatiques, tels que les avantages environnementaux de l'élimination des restrictions commerciales dans les secteurs de l'énergie et des forêts et l'effet de l'étiquetage du rendement énergétique sur l'accès aux marchés, ont été discutées au CCE.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.org comme domaine prioritaire	The work programme of the Committee on Trade and Environment (CTE) covers the main issues at the intersection of trade and environment. A number of issues indirectly relating to climate change, such as the environmental benefits of removing trade restrictions in the energy and forestry sectors and the effect of energy efficiency labelling on market access, have been discussed in the CTE. The Committee serves as an incubator for ideas to advance the trade and environment agenda and is the main gateway should members decide to explore further the linkages between climate change and trade.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir wto.org comme domaine prioritaire	El programa de trabajo del Comité de Comercio y Medio Ambiente (CCMA) abarca las principales cuestiones en las que coinciden el comercio y el medio ambiente. En el CCMA se han examinado varias cuestiones que se relacionan indirectamente con el cambio climático, como los beneficios para el medio ambiente resultantes de la eliminación de las restricciones comerciales en los sectores de la energía y la silvicultura y los efectos del etiquetado de la eficiencia energética en el acceso a los mercados. El Comité promueve las ideas para hacer avanzar el programa sobre comercio y medio ambiente y es el portal principal que pueden utilizar los Miembros para analizar más a fondo los vínculos entre el cambio climático y el comercio.

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