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modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
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por la que se modifica la Directiva 91/308/CEE del Consejo relativa a la prevención de la utilización del sistema financiero para el blanqueo de capitales
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La directive 91/308/CEE est modifiée comme suit:
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La Directiva 91/308/CEE se modifica como sigue:
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3) une entreprise d'investissement au sens de l'article 1er, point 2), de la directive 93/22/CEE(11),
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3) toda empresa de inversión tal como se define en el apartado 2 del artículo 1 de la Directiva 93/22/CEE(11);
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2) une entreprise d'assurance dûment agréée conformément à la directive 79/267/CEE(10), dans la mesure où elle réalise des activités qui relèvent de ladite directive,
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2) toda empresa de seguros debidamente autorizada con arreglo a la Directiva 79/267/CEE(10), en la medida en que realice actividades contempladas en dicha Directiva;
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Directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux [ Anglais] [ Español]
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Directive 2001/97/EC of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 91/308/EEC on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering [ Français] [ Español]
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1) une entreprise autre qu'un établissement de crédit, dont l'activité principale consiste à effectuer une ou plusieurs des opérations mentionnées aux points 2 à 12 et au point 14 de la liste figurant à l'annexe I de la directive 2000/12/CEE; ces opérations comprennent les activités des bureaux de change et des sociétés de transfert de fonds,
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1) toda empresa distinta de una entidad de crédito cuya actividad principal consista en efectuar una o varias de las operaciones mencionadas en los puntos 2 a 12 y 14 de la lista que figura en el anexo I de la Directiva 2000/12/CE; éstas incluyen las actividades de las agencias de cambio y de las empresas de transferencia o envío de dinero;
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(6) Afin d'assurer une couverture aussi complète que possible du secteur financier, il convient de préciser que la directive s'applique aux activités des entreprises d'investissement telles que définies dans la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières(5).
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(6) Con objeto de garantizar la mayor cobertura posible del sector financiero, también debe indicarse claramente que la Directiva se aplica a las actividades de las empresas de inversión tal como se definen en la Directiva 93/22/CEE del Consejo, de 10 de mayo de 1993, relativa a los servicios de inversión en el ámbito de los valores negociables(5).
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Dans les trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission soumet à un examen particulier, dans le cadre du rapport prévu à l'article 17 de la directive 91/308/CEE, les aspects concernant la mise en oeuvre de l'article 1er, point E, cinquième tiret, le traitement spécifique des avocats et des autres professions juridiques indépendantes, l'identification des clients dans le cas d'opérations à distance et les incidences éventuelles sur le commerce électronique.
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En los tres años siguientes a la entrada en vigor de la presente Directiva, la Comisión efectuará un examen particular, en el marco del informe previsto en el artículo 17 de la Directiva 91/308/CEE, de los aspectos relativos a la aplicación del quinto guión de la letra E) del artículo 1, el trato específico de los abogados y otros profesionales independientes del Derecho, la identificación de los clientes en transacciones comerciales a distancia y las posibles implicaciones para el comercio electrónico.
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(1) Il convient que la directive 91/308/CEE du Conseil(4), ci-après dénommée "directive", qui est l'un des principaux instruments internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux, soit actualisée en tenant compte des conclusions de la Commission et des souhaits exprimés par le Parlement européen et les États membres.
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(1) Conviene que la Directiva 91/308/CEE del Consejo(4), denominada en lo sucesivo Directiva, se actualice según las conclusiones de la Comisión y los deseos manifestados por el Parlamento Europeo y los Estados miembros, dado que es uno de los principales instrumentos internacionales de lucha contra el blanqueo de capitales. De este modo, la Directiva no sólo debe reflejar las mejores prácticas internacionales en este ámbito, sino también seguir garantizando un elevado grado de protección del sector financiero y de otras actividades vulnerables frente a los efectos perjudiciales de las actividades delictivas.
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3. Par dérogation aux paragraphes précédents, dans les cas de contrats d'assurance conclus par des entreprises d'assurance au sens de la directive 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie (troisième directive assurance-vie)(14), lorsqu'elles se livrent à des activités qui relèvent de ladite directive, l'identification n'est pas requise lorsque le montant de la ou des primes périodiques à verser au cours d'une année n'excède pas 1000 euros ou dans le cas d'un versement d'une prime unique dont le montant n'excède pas 2500 euros.
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3. No obstante lo dispuesto en los anteriores apartados, cuando se trate de contratos de seguros celebrados por empresas de seguros en el sentido de la Directiva 92/96/CEE del Consejo, de 10 de noviembre de 1992, sobre coordinación de las disposiciones legales, reglamentarias y administrativas relativas al seguro directo de vida, (tercera Directiva de seguros de vida)(14), en la medida en que realicen actividades comprendidas en el ámbito de aplicación de dicha Directiva, no se exigirá identificación cuando el importe de la prima o primas periódicas a pagar durante un año no exceda de 1000 euros o, si se trata del pago de una prima única, cuando el importe no exceda de 2500 euros. Si el importe de la prima o primas periódicas a pagar durante un año se incrementa de tal forma que supere el umbral de 1000 euros se exigirá la identificación.