cisa – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 28 Results  www.tcce-citt.gc.ca
  NQ-2015-002 _ CITT - An...  
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Optima and CISA argued that the injury allegations must be examined in the context of the global operations and corporate strategies of the parent companies of Tenaris Canada and Evraz respectively.
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Optima et la CISA font valoir que les allégations de dommage doivent être examinées dans le contexte des activités mondiales et des stratégies organisationnelles des sociétés mères de Tenaris Canada et d’Evraz respectivement.
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Replies by P&P and CISA
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Réponses de P&P et de la CISA
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CISA provided similar arguments on this point and asserted that protection under
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La CISA a présenté des arguments semblables sur ce point et prétend que la protection conférée par la
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The opposing parties that filed evidence and argument with the Tribunal are the following: Pipe & Piling Supplies Ltd. (Pipe & Piling); the China Iron and Steel Association (CISA) on behalf of the China Steel Pipe Association of China Steel Construction Society, Jiangsu Changbao Steel Tube Co., Ltd., Hengyang Valin Steel Tube Co., Ltd., Tianjin Pipe Manufacturing Co., Ltd. (Tianjin Pipe), Pangang Group Chengdu Steel & Vanadium Co., Ltd. (Pangang), Wuxi Huayou Special Steel Co., Ltd. (Wuxi), and Baoshan Iron & Steel Co., Ltd.
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Les parties qui s’opposent à la plainte qui ont déposé des éléments de preuve et présenté des arguments au Tribunal sont les suivantes : Pipe & Piling Supplies Ltd. (Pipe & Piling); la China Iron and Steel Association (CISA), pour le compte de la China Steel Pipe Association of China Steel Construction Society; Jiangsu Changbao Steel Tube Co., Ltd.; Hengyang Valin Steel Tube Co., Ltd.; Tianjin Pipe Manufacturing Co., Ltd. (Tianjin Pipe); Pangang Group Chengdu Steel & Vanadium Co., Ltd. (Pangang); Wuxi Huayou Special Steel Co., Ltd. (Wuxi); Baoshan Iron & Steel Co., Ltd.; Protin Import Ltd. (Protin); Optima Steel International, LLC (Optima). Pipe & Piling a déposé une déclaration de témoin et présenté des témoins à l’audience.
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CISA also filed reply submissions. With respect to the meaning of the term “interested parties”, CISA disputed the interpretation presented by the parties opposed to the request as allowing unfettered access to “any” entity who wish to participate in “any” inquiry.
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La CISA a également déposé des observations en réponse. En ce qui a trait au sens du terme « parties intéressées », la CISA conteste l’interprétation présentée par les parties qui s’opposent à la requête, soutenant qu’elle confère un accès sans restriction à « toute » personne qui souhaite participer à « toute » enquête. La CISA affirme que la définition de « parties intéressées » est large uniquement pour donner au Tribunal le pouvoir discrétionnaire d’inclure les parties qu’il considère comme des « parties intéressées ». Elle soutient que le Tribunal doit exclure Atlas et DFI de la présente enquête de dommage étant donné qu’il a déjà établi que ces entreprises ne font pas partie de la branche de production nationale et qu’elles n’ont fourni aucun élément de preuve à l’appui d’un autre motif valable lié à leurs intérêts pour justifier leur participation à la présente enquête de dommage.
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CISA also filed reply submissions. With respect to the meaning of the term “interested parties”, CISA disputed the interpretation presented by the parties opposed to the request as allowing unfettered access to “any” entity who wish to participate in “any” inquiry.
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La CISA a également déposé des observations en réponse. En ce qui a trait au sens du terme « parties intéressées », la CISA conteste l’interprétation présentée par les parties qui s’opposent à la requête, soutenant qu’elle confère un accès sans restriction à « toute » personne qui souhaite participer à « toute » enquête. La CISA affirme que la définition de « parties intéressées » est large uniquement pour donner au Tribunal le pouvoir discrétionnaire d’inclure les parties qu’il considère comme des « parties intéressées ». Elle soutient que le Tribunal doit exclure Atlas et DFI de la présente enquête de dommage étant donné qu’il a déjà établi que ces entreprises ne font pas partie de la branche de production nationale et qu’elles n’ont fourni aucun élément de preuve à l’appui d’un autre motif valable lié à leurs intérêts pour justifier leur participation à la présente enquête de dommage.
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CISA submitted that, given the broad scope of the subject goods covering different technical specifications, end uses and distribution channels, the use of a single class of goods for the purposes of the injury analysis was confusing and did not allow for proper comparisons to be made between imports and domestic production.
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En réponse, Evraz affirme qu’il est inapproprié de la part de Pipe & Piling de vouloir subdiviser les marchandises en question en catégories distinctes en fonction de l’utilisation finale, car ces marchandises sont à toutes fins utiles identiques au moment de l’importation. Evraz ajoute que Pipe & Piling n’a invoqué aucun fondement juridique qui aurait permis au Tribunal, lors de son analyse de dommage, de laisser de côté les données sur les tubes de canalisation importés pour servir de tubes pour pilotis.
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CISA submitted that, given the broad scope of the subject goods covering different technical specifications, end uses and distribution channels, the use of a single class of goods for the purposes of the injury analysis was confusing and did not allow for proper comparisons to be made between imports and domestic production.
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En réponse, Evraz affirme qu’il est inapproprié de la part de Pipe & Piling de vouloir subdiviser les marchandises en question en catégories distinctes en fonction de l’utilisation finale, car ces marchandises sont à toutes fins utiles identiques au moment de l’importation. Evraz ajoute que Pipe & Piling n’a invoqué aucun fondement juridique qui aurait permis au Tribunal, lors de son analyse de dommage, de laisser de côté les données sur les tubes de canalisation importés pour servir de tubes pour pilotis.
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Tianjin Pipe (supported by CISA) submitted that Bri-Steel is not a domestic producer of line pipe because heat-treating operations do not amount to a substantial transformation of the subject goods that would be needed in order to constitute “domestic production”.
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Optima ainsi qu’Olympia et North-East mettent également en doute le statut de Bri-Steel au sein de la branche de production nationale au motif que l’entreprise est un importateur de marchandises sous-évaluées ou subventionnées ou serait possiblement liée à un importateur de marchandises sous-évaluées ou subventionnées, ou les deux[35]. En plus de s’appuyer sur les importations des marchandises en question (les tubes-ébauches) réalisées par Bri-Steel, elles se fondent sur des éléments de preuve indiquant que Bri-Steel est liée à un importateur de marchandises en question (Bri-Steel Distribution)[36]. Compte tenu de ces facteurs, Optima soutient expressément que le Tribunal devrait exercer son pouvoir discrétionnaire et exclure Bri-Steel de la branche de production nationale[37].
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Pipe & Piling, CISA and Optima argued that the predominant factor that affected the domestic injury was the decline in oil prices, coinciding with the downturn in the Canadian economy, and the resulting contraction in market demand for line pipe.[165]
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Pipe & Piling, la CISA et Optima font valoir que le principal facteur ayant nui à la branche de production nationale est la chute des prix du pétrole, qui a coïncidé avec un ralentissement de l’économie canadienne, et la contraction de la demande de tubes de canalisation qui s’en est suivi sur le marché[165]. La CISA soutient que les effets négatifs de l’effondrement des prix du pétrole et du ralentissement économique ont été ressentis non seulement par Tenaris Canada et Evraz, mais aussi par tous ceux qui œuvrent dans le secteur des champs pétrolifères canadiens, y compris les entreprises de boues de forage et de prospection sismique, les magasins d’approvisionnement et les entrepreneurs en forage et en entretien des installations, et que des effets semblables se faisaient sentir mondialement. Pipe & Piling fait valoir que la diminution des forages causée par la baisse des prix a eu un effet négatif important sur les producteurs nationaux, qui vendent principalement au secteur pétrolier et gazier.
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Pipe & Piling, CISA and Optima argued that the predominant factor that affected the domestic injury was the decline in oil prices, coinciding with the downturn in the Canadian economy, and the resulting contraction in market demand for line pipe.[165]
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Pipe & Piling, la CISA et Optima font valoir que le principal facteur ayant nui à la branche de production nationale est la chute des prix du pétrole, qui a coïncidé avec un ralentissement de l’économie canadienne, et la contraction de la demande de tubes de canalisation qui s’en est suivi sur le marché[165]. La CISA soutient que les effets négatifs de l’effondrement des prix du pétrole et du ralentissement économique ont été ressentis non seulement par Tenaris Canada et Evraz, mais aussi par tous ceux qui œuvrent dans le secteur des champs pétrolifères canadiens, y compris les entreprises de boues de forage et de prospection sismique, les magasins d’approvisionnement et les entrepreneurs en forage et en entretien des installations, et que des effets semblables se faisaient sentir mondialement. Pipe & Piling fait valoir que la diminution des forages causée par la baisse des prix a eu un effet négatif important sur les producteurs nationaux, qui vendent principalement au secteur pétrolier et gazier.