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Keybot 25 Results  hc-sc.gc.ca
  Tobacco Products Labell...  
, which is referenced in the TPLR-CLC.
, auquel il est fait référence dans le REPT-CPC.
  Regulations Amending th...  
(TPLR-CLC), which came into force in September 2011, specify new labelling requirements for health warnings, health information messages and toxic emissions statements on cigarette and little cigar packages.
(REPT-CPC), qui est entré en vigueur en septembre 2011, précise les exigences d'étiquetage pour les mises en garde, les messages d'information sur la santé et les énoncés sur les émissions toxiques pour l'emballage des cigarettes et des petits cigares. Par conséquent, le règlement modifiant le RIRPT fait en sorte que le RIRPT ne s'applique plus à ces produits du tabac.
  How an Appeal is Proces...  
(CLC).
(CTC).
  Radon Frequently Asked ...  
Canada Labour Code (CLC) which requires the Government of Canada to ensure that its workers are not exposed to high levels of radon. Other workplaces are governed by the Naturally Occurring Radioactive Material Guidelines.
Code canadien du travail (CCT) qui exige que le gouvernement du Canada s'assure que ses travailleurs ne sont pas exposés à des concentrations élevées de radon. D'autres lieux de travail sont régis par les lignes directrices concernant les matières radioactives naturelles (MRN). Il n'existe aucune exigence prévue par la loi obligeant un employeur à effectuer un test de mesure du radon; cependant, la seule façon pour un employeur de savoir s'il respecte le CCT ou les Lignes directrices sur les MRN est de le faire.
  Radon Frequently Asked ...  
Canada Labour Code (CLC) which requires the Government of Canada to ensure that its workers are not exposed to high levels of radon. Other workplaces are governed by the Naturally Occurring Radioactive Material Guidelines.
Code canadien du travail (CCT) qui exige que le gouvernement du Canada s'assure que ses travailleurs ne sont pas exposés à des concentrations élevées de radon. D'autres lieux de travail sont régis par les lignes directrices concernant les matières radioactives naturelles (MRN). Il n'existe aucune exigence prévue par la loi obligeant un employeur à effectuer un test de mesure du radon; cependant, la seule façon pour un employeur de savoir s'il respecte le CCT ou les Lignes directrices sur les MRN est de le faire.
  Tobacco Products Labell...  
(TPLR-CLC) are an important component of the Federal Tobacco Control Strategy, which aims to reduce the smoking rates in Canada. The TPLR-CLC, which came into force in September 2011, stipulate the requirements for the health-related labels that must be displayed on cigarette and little cigar packages.
(REPT CPC) est un élément important de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, qui vise à réduire la prévalence du tabagisme au Canada. Le REPT-CPC, qui est entré en vigueur en septembre 2011, établit les exigences concernant les étiquettes relatives à la santé qui doivent être affichées sur les paquets de cigarettes et de petits cigares. Il remplace le
  Tobacco Products Labell...  
(TPLR-CLC) are an important component of the Federal Tobacco Control Strategy, which aims to reduce the smoking rates in Canada. The TPLR-CLC, which came into force in September 2011, stipulate the requirements for the health-related labels that must be displayed on cigarette and little cigar packages.
(REPT CPC) est un élément important de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, qui vise à réduire la prévalence du tabagisme au Canada. Le REPT-CPC, qui est entré en vigueur en septembre 2011, établit les exigences concernant les étiquettes relatives à la santé qui doivent être affichées sur les paquets de cigarettes et de petits cigares. Il remplace le
  Regulations Amending th...  
(TPLR-CLC) would specify labelling requirements for health warnings, health information messages and toxic emissions statements for packages of cigarettes and little cigars. Therefore, the applicability of the TPIR to these tobacco products would have to be removed concurrently with the coming into force of the TPLR-CLC.
(REPT-CPC) préciserait les exigences en matière d'étiquetage pour les mises en garde, les messages d'information sur la santé et les énoncés sur les émissions toxiques figurant sur les emballages des cigarettes et des petits cigares. Par conséquent, le RIRPT devra cesser de s'appliquer à ces produits du tabac en même temps que l'entrée en vigueur du REPT-CPC.
  Tobacco Products Labell...  
Although the TPLR-CLC is currently being challenged in court, please note that the implementation of the regulations, including the transition dates for compliance, is not affected by these proceedings.
Bien que le REPT-CPC fasse l'objet de contestations devant les tribunaux, veuillez noter que ces délibérations ne modifient pas la mise en oeuvre du règlement, y compris les dates de transition pour la conformité.
  Regulations Amending th...  
(TPLR-CLC) would specify labelling requirements for health warnings, health information messages and toxic emissions statements for packages of cigarettes and little cigars. Therefore, the applicability of the TPIR to these tobacco products would have to be removed concurrently with the coming into force of the TPLR-CLC.
(REPT-CPC) préciserait les exigences en matière d'étiquetage pour les mises en garde, les messages d'information sur la santé et les énoncés sur les émissions toxiques figurant sur les emballages des cigarettes et des petits cigares. Par conséquent, le RIRPT devra cesser de s'appliquer à ces produits du tabac en même temps que l'entrée en vigueur du REPT-CPC.
  Smoking Cessation in th...  
E-mail: health&safety@clc-ctc.ca
Courriel : health&safety@clc-ctc.ca
  Smoking Cessation in th...  
Web site: www.clc-ctc.ca
Site Web : www.clc-ctc.ca
  Tobacco Products Labell...  
(TPLR-CLC) that would replace the current labelling requirements for cigarettes and little cigars.
(REPT-CPC) qui remplacerait les exigences actuelles relatives à l'étiquetage des emballages de cigarettes et de petits cigares.
  Tobacco Products Labell...  
Important features of the TPLR-CLC include:
Voici les principales caractéristiques du REPT-CPC :
  Tobacco Products Labell...  
TPLR-CLC Consultations
Consultations sur le REPT-CPC
  Tobacco Products Labell...  
The TPLR-CLC require 16 new health warning messages, 8 new health information messages and 4 new toxic emissions statements.
Le REPT-CPC exige l'affichage de 16 nouvelles mises en garde, 8 nouveaux messages d'information sur la santé et 4 nouveaux énoncés sur les émissions toxiques.
  Tobacco Products Labell...  
Further questions on the responsibilities of manufacturers, importers and retailers under the TPLR-CLC can be directed to the Health Canada Office in your region.
Les autres questions concernant les responsabilités des fabricants, des importateurs et des détaillants en vertu du REPT-CPC peuvent être transmises au bureau de Santé Canada de votre région.
  Tobacco Products Labell...  
The proposed TPLR-CLC would build on the achievements of the TPIR and would require the display of 16 new health warning messages, 8 health information messages, and 4 toxic emissions statements on cigarette and little cigar packages.
Le projet de REPT-CPC miserait sur les progrès réalisés grâce au RIRPT et nécessiterait l'affichage de seize nouvelles mises en garde, de huit messages d'information sur la santé et de quatre énoncés sur les émissions toxiques sur les emballages de cigarettes et de petits cigares.
  Federal Regulations - T...  
(TPLR-CLC) are an important component of the Federal Tobacco Control Strategy, which aims to reduce the smoking rates in Canada. The TPLR-CLC, which came into force in September 2011, stipulate the requirements for the health-related labels that must be displayed on cigarette and little cigar packages.
(REPT CPC) est un élément important de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, qui vise à réduire la prévalence du tabagisme au Canada. Le REPT-CPC, qui est entré en vigueur en septembre 2011, établit les exigences concernant les étiquettes relatives à la santé qui doivent être affichées sur les paquets de cigarettes et de petits cigares.
  Federal Regulations - T...  
(TPLR-CLC) are an important component of the Federal Tobacco Control Strategy, which aims to reduce the smoking rates in Canada. The TPLR-CLC, which came into force in September 2011, stipulate the requirements for the health-related labels that must be displayed on cigarette and little cigar packages.
(REPT CPC) est un élément important de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, qui vise à réduire la prévalence du tabagisme au Canada. Le REPT-CPC, qui est entré en vigueur en septembre 2011, établit les exigences concernant les étiquettes relatives à la santé qui doivent être affichées sur les paquets de cigarettes et de petits cigares.
  Who Can File a Claim  
Canada Labour Code (CLC) or provincial/territorial occupational health and safety (OHS) legislation may claim for:
(CCT) ou à une loi provinciale ou territoriale sur la santé et la sécurité au travail (SST) peut présenter une demande de dérogation à l'égard des renseignements suivants :