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Keybot 6 Results  www.ccg-gcc.gc.ca
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Canada acceded to the 1969 CLC and 1971 Fund Convention in 1989, becoming a participant in the international regime of liability and compensation for ship-source oil pollution damage. Until May 29, 1999 Canada was a member of the 1971 IOPC Fund.
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Le Canada a adhéré en 1989 à la Convention CLC de 1969 et à la Convention sur le Fonds international de 1971, participant ainsi au régime de responsabilité et d'indemnisation international pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Le Canada a été membre du FIPOL 1971 jusqu'au 29 mai 1999.
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Provisions of the 1992 CLC and 1992 Fund Convention came into force for Canada on May 29, 1999.
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Les dispositions de la Convention CLC de 1992 et la Convention sur le Fonds international de 1992 sont entrées en vigueur au Canada le 29 mai 1999.
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The 1969 CLC establishes the liability of owners of laden tankers for oil pollution damage, defines who is entitled to receive compensation from the shipowner and sets out rules and conditions which determine, on a uniform basis, the extent of shipowner’s liability for pollution damage.
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La Convention CLC de 1969 établit la responsabilité des propriétaires de navires chargés en matière de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, définit qui a droit au versement d'une indemnisation par le propriétaire de navire et établit les règles et les conditions qui déterminent, de façon uniforme, la limite quant à la responsabilité du propriétaire de navire en matière de dommages dus à la pollution. La Convention sur le Fonds international de 1971 a été adoptée afin d'offrir une indemnisation supplémentaire pour des dommages dus à la pollution lorsque la protection prévue en vertu de la Convention CLC de 1969 est insuffisante.
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It operates within the framework of two international conventions: the 1969 International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage (1969 CLC) and the 1971 International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage (1971 Fund Convention).
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Le FIPOL 1971 a été créé en 1978. Son exploitation relève de deux conventions internationales : la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention CLC de 1969) et la Convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention sur le Fonds international de 1971).
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The 1969 CLC establishes the liability of owners of laden tankers for oil pollution damage, defines who is entitled to receive compensation from the shipowner and sets out rules and conditions which determine, on a uniform basis, the extent of shipowner’s liability for pollution damage.
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La Convention CLC de 1969 établit la responsabilité des propriétaires de navires chargés en matière de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, définit qui a droit au versement d'une indemnisation par le propriétaire de navire et établit les règles et les conditions qui déterminent, de façon uniforme, la limite quant à la responsabilité du propriétaire de navire en matière de dommages dus à la pollution. La Convention sur le Fonds international de 1971 a été adoptée afin d'offrir une indemnisation supplémentaire pour des dommages dus à la pollution lorsque la protection prévue en vertu de la Convention CLC de 1969 est insuffisante.
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The 1969 and 1971 Conventions were amended in 1992 by two Protocols, known as the 1992 CLC and the 1992 Fund Convention, which entered into force internationally on May 30, 1996. The 1992 IOPC Fund was set up under the 1992 Fund Convention.
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Les Conventions de 1969 et de 1971 ont été modifiées en 1992 par deux protocoles, soit la Convention CLC de 1992 CLC et la Convention sur le Fonds international de 1992, qui sont entrés en vigueur à l'échelle internationale le 30 mai 1996. Le FIPOL 1992 a été établi en vertu de la Convention sur le Fonds international de 1992. En vertu des protocoles de 1992, la limite maximum du Fonds international est de 1.2 billions de dollars (CAN) par accident, y compris tout montant versé par le propriétaire de navire.