cps – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 229 Results  www.cra-arc.gc.ca
  CRA - Charities - Check...  
CPS - 022, Political Activities
CPS-022, Activités politiques
  CRA - Charities - Guida...  
6. Registered charities may conduct limited, non-partisan political activities that further their stated charitable purposes. However, registered charities may not have political purposes and may not conduct partisan political activities. For more information, go to Policy Statement CPS‑022, Political Activities.
6. Un organisme de bienfaisance enregistré peut mener des activités politiques non partisanes limitées pour réaliser ses fins de bienfaisance. Cependant, il ne peut pas réaliser des fins politiques ni mener des activités politiques partisanes. Pour en savoir plus, consultez l’énoncé de politique CPS‑022, Activités politiques.
  Budget 2012 - Transpare...  
Further information on what is generally considered a political activity, and the associated limitations, can be found in Policy Statement CPS-022, Political Activities.
De plus amples renseignements sur ce qui est généralement considéré comme une activité politique et les limites qui s'y rattachent sont disponibles dans les lignes directrices CPS-022, Activités politiques.
  CRA - Charities - Polic...  
Registration of Organizations Directed at Youth, CPS-015
Publication d'un magazine, CPC-027
  CRA - Charities - Polic...  
Benefits to Aboriginal Peoples of Canada, CPS-012
Avantages procurés aux peuples autochtones du Canada, CPS-012
  CRA - Charities - Polic...  
School Councils, CPS-013
Secours aux personnes âgées, CPS-002
  CRA - Charities - Guida...  
5. Registered charities must have purposes that deliver, or are capable of delivering, a charitable benefit to the public or a sufficient section of the public. For more information, go to Policy Statement CPS-024, Guidelines for Registering a Charity: Meeting the Public Benefit Test.
5. Un organisme de bienfaisance enregistré doit réaliser des fins qui confèrent ou sont disposées à conférer un bénéfice au public ou à une composante suffisante du public. Pour en savoir plus, consultez l'énoncé de politique CPS-024, Lignes directrices pour l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance : satisfaire le critère du bienfait d’intérêt public.
  CRA - Charities - Guida...  
For more information, go to Policy CPS-024, Guidelines for Registering a Charity: Meeting the Public Benefit Test, Guidance CG-002, Canadian Registered Charities Carrying Out Activities Outside Canada, and Guidance CG-004, Using an Intermediary to Carry Out Activities Within Canada.
9. Les fins et les activités qui sont illégales au Canada ou contraires à la politique générale au Canada sont interdites. Pour en savoir plus, consultez la politique CPS-024, Lignes directrices pour l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance : satisfaire le critère du bienfait d’intérêt public, les lignes directrices CG-002, Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l’extérieur du Canada, et les lignes directrices CG-004, Utilisation d’un intermédiaire afin de mener les activités d’un organisme de bienfaisance au Canada.
  CRA - Charities - Opera...  
A registered charity may take part in limited political activities if they are non-partisan and connected and subordinate to the charity's purposes. For more information, go to Resources for charities about political activities and Policy Statement CPS-022, Political Activities.
Un organisme de bienfaisance enregistré peut prendre part à des activités politiques limitées si elles sont non partisanes, liées et subordonnées aux fins de bienfaisance de l'organisme. Pour en savoir plus, allez à Ressources pour les organismes de bienfaisance pour les activités politiques et consultez l'énoncé de politique CPS-022, Activités politiques.
  CRA - Charities - Regis...  
Policy Statement CPS-017, Effective date of registration
Énoncé de politique CPS-017, Date d'entrée en vigueur de l'enregistrement
  CRA - Charities - Summa...  
Policy Statement CPS-019, What is a Related Business?
Énoncé de politique CPS-019, Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire?
  CRA - Charities - Polic...  
Distinction Between Self-Help and Members' Groups, CPS-016
Enregistrement des organismes à l'intention des jeunes, CPS-015
  CRA - Charities - Polic...  
Daycare Facilities, CPS-003
Enregistrement des festivals d'art, CPS-010
  CRA - Charities - Summa...  
Policy Statement CPS-005, Festivals and the Promotion of Tourism
Énoncé de politique CPS-010, Enregistrement des festivals d'art
  CRA - Charities - Regis...  
In these cases, we can accept the object if the applicant has, in its application, provided us with a complete and clear statement of its current and proposed activities, and those activities are exclusively charitable. For more information on and examples of broad objects, See Policy Statement CPS-004, Applicants with Broad Object Clauses.
Oui. Dans certains cas, un objectif peut être énoncé de façon large tout en limitant l'organisme demandeur à des fins de bienfaisance, par exemple « soulager la pauvreté par des moyens de bienfaisance ». Dans de tels cas, nous pouvons accepter l'objectif, si l'organisme demandeur a fourni, dans sa demande, un énoncé complet et précis de ses activités actuelles et proposées, et que celles-ci relèvent exclusivement de la bienfaisance. Pour obtenir plus de renseignements et des exemples de fins larges, consultez l'énoncé de politique CPS-004, Demandeurs dont les objectifs sont vagues.
  CRA - Charities - Opera...  
For more information on business activities, go to Policy Statement CPS-019, What is a Related Business?
Pour en savoir plus sur les activités commerciales, consultez l'énoncé de politique CPS-019, Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire?
  CRA - Charities - Polic...  
What is a Related Business? CPS-019
Versement de fonds à un donataire reconnu, CPC-014
  CRA - Charities - Polic...  
Guidelines for Registering a Charity - Meeting the Public Benefit Test, CPS-024
Les sports et l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CPS-027
  CRA - Charities - Regis...  
For more information, go to CPS-024, Guidelines for Registering a Charity: Meeting the Public Benefit Test.
Pour en savoir plus, allez à CPS-024, Lignes directrices pour l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance : satisfaire le critère du bienfait d’intérêt public.
  CRA - Charities - Polic...  
This guidance replaces Policy Statement CPS-018,
Les présentes lignes directrices remplacent l’énoncé de politique CPS-018,
  Charities and Giving - ...  
CPS-014, Computer-Generated Official Donation Receipts
CPS-014, Reçus officiels de dons produits par ordinateur
  CRA - Charities - Summa...  
Policy Statement CPS-020, Applicants that are Established to Relieve Poverty by Providing Rental Housing for Low-Income Tenants
Énoncé de politique CPS-020, Organismes de bienfaisance louant des logements à des personnes à faible revenu
  CRA - Charities - Polic...  
Policy Statement CPS-026, Guidelines for the Registration of Umbrella Organizations and Title Holding Organizations
Énoncé de politique CPS-026, Lignes directrices sur l'enregistrement des organismes-cadres et des organismes qui détiennent un titre de propriété
  CRA - Charities - Summa...  
Policy Statement CPS-016, Distinction Between Self-Help and Members' Groups
Énoncé de politique CPS-016, Différences entre les groupes d'entraide et les groupes de membres
  CRA - Charities - Summa...  
Policy Statement CPS-015, Registration of Organizations Directed at Youth
Énoncé de politique CPS-015, Enregistrement des organismes à l'intention des jeunes
  CRA - Charities - Summa...  
Policy Statement CPS-012, Benefits to Aboriginal Peoples of Canada
Énoncé de politique CPS-012, Avantages procurés aux peuples autochtones du Canada
  CRA - Charities - Summa...  
Policy Statement CPS-024, Guidelines for Registering a Charity: Meeting the Public Benefit Test
Énoncé de politique CPS-024, Lignes directrices pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance : satisfaire le critère du bienfait d'intérêt public
  CRA - Charities - Summa...  
Policy Summary CPS-022, Political Activities
Énoncé de politique CPS-022, Activités politiques
  CRA - Charities - Check...  
CPS - 019, What is a Related Business?
CPS-019, Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire?
  CRA - Charities - Regis...  
For more information, see Policy Statement CPS-011 - Registration of Canadian Amateur Athletic Associations.
Pour en savoir plus, consultez l'énoncé de politique CPS-011, Enregistrement des associations canadiennes de sport amateur.
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