csa – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 1755 Results  cbsa.gc.ca  Page 6
  Customs - The Customs S...  
CSA Approved importers
PAD - Importateurs approuvés
  CBSA130 Summary of Dr...  
As a CSA importer, you can record any drawback claims (i.e., offsets) on the Summary of Drawback Activity for the month, for which you:
Comme vous êtes un importateur PAD, vous pouvez porter vos demandes de drawback (c. à d., les compensations) sur le Résumé des activités relatives aux drawbacks établi pour le mois, à condition :
  Customs Self Assessment...  
In order to take advantage of the benefits of the CSA program, applicants must undertake a comprehensive three-part pre-approval process:
Afin de profiter des avantages du PAD, les demandeurs doivent se soumettre à un processus d'autorisation préalable en trois parties :
  The Commercial Driver R...  
Monetary penalties against CSA-approved carriers who use a non-registered driver for CSA clearance.
Des sanctions pécuniaires pour les transporteurs approuvés du PAD qui ont recours à un chauffeur non inscrit pour le dédouanement prévu par le PAD.
  E-Commerce - Software/S...  
Customs Self-Assessment (CSA)
Programme d'autocotisation des douanes (PAD)
  Customs Self Assessment...  
About the CSA program
À propos du programme
  Customs Self Assessment...  
CSA-approved importers and carriers must use a registered driver to carry CSA-eligible goods into Canada.
Les importateurs et les transporteurs PAD doivent avoir recours à un chauffeur inscrit pour le transport au Canada de marchandises admissibles au PAD.
  Customs Self Assessment...  
The CSA program allows the CBSA to focus its efforts on trade and drivers of higher or unknown risk.
Le PAD permet à l'ASFC d'axer ses efforts sur les expéditions et les chauffeurs dont le risque est élevé ou inconnu.
  The Commercial Driver R...  
Monetary penalties against CSA-approved carriers who use a non-registered driver for CSA clearance.
Des sanctions pécuniaires pour les transporteurs approuvés du PAD qui ont recours à un chauffeur non inscrit pour le dédouanement prévu par le PAD.
  Customs Self Assessment...  
As with all other commercial goods entering Canada, shipments cleared through the CSA process may be examined at the border. However, since CSA-approved participants have been pre-approved and deemed to be low risk, their shipments should be examined less frequently than those of non-CSA-approved participants.
Tout comme les autres marchandises commerciales entrant au Canada, les expéditions dédouanées dans le cadre du PAD peuvent être examinées à la frontière. Cependant, puisque les participants au PAD ont obtenu une approbation au préalable et sont considérés comme représentant un risque faible, les examens de ces expéditions devraient être moins fréquents que les examens des expéditions d'entreprises ne participant pas au PAD.
  The Commercial Driver R...  
When you are using the CSA clearance process for a CSA approved carrier, you must present your photo registration card to the CBSA officer.
Lorsque vous utilisez le processus de dédouanement prévu par le PAD pour un transporteur approuvé du PAD, vous devez présenter votre carte d'inscription avec photo à l'agent de l'ASFC.
  The Commercial Driver R...  
When you are using the CSA clearance process for a CSA approved carrier, you must present your photo registration card to the CBSA officer.
Lorsque vous utilisez le processus de dédouanement prévu par le PAD pour un transporteur approuvé du PAD, vous devez présenter votre carte d'inscription avec photo à l'agent de l'ASFC.
  Electronic Services for...  
Systems: CADEX , CUSDEC, ACROSS, RNS, CSA Importer, CSA Carrier, ACI Marine, ACI Air, Rail and G7 Export
Les systèmes : CADEX, DECDOU, SSMAEC, STAM , PAD pour importateurs, PAD pour transporteurs, IPEC maritime, IPEC aérien, fret ferroviaire et exportation du G7.
  CBSA130 Summary of Dr...  
If a CSA importer files a Summary of Drawback Activity on which a drawback is identified as having been claimed, we will consider that the importer has received the drawback.
Si l'importateur PAD présente un Résumé des activités relatives aux drawbacks sur lequel il est indiqué qu'un drawback a déjà été demandé, il sera réputé avoir reçu ce drawback.
  The Commercial Driver R...  
transport both Customs Self Assessment (CSA) and FAST shipments for CSA or FAST approved carriers and importers.
de transporter des expéditions du PAD et du programme EXPRES pour les transporteurs et les importateurs approuvés du PAD ou du programme EXPRES.
  The Commercial Driver R...  
transport both Customs Self Assessment (CSA) and FAST shipments for CSA or FAST approved carriers and importers.
de transporter des expéditions du PAD et du programme EXPRES pour les transporteurs et les importateurs approuvés du PAD ou du programme EXPRES.
  E400 - Application for ...  
Field 20 Indicate type of goods, i.e., general merchandise, tobacco products, spirits, firearms, weapons, ammunition, or prohibited devices, specific class of goods (CSA-LTL, household goods and personal effects, bulk and liquid products, etc.).
Zone 20 Indiquez le genre de marchandises, c'est-à-dire marchandises générales, produits du tabac, spiritueux, armes à feu, armes, munitions ou matériel prohibé, catégorie particulière de marchandises (PAD-EDC, effets personnels et domestiques, produits en vrac et liquides, etc.).
  Customs Self Assessment...  
The CSA program is designed for low-risk, pre-approved importers, carriers and registered drivers. To take advantage of the program, CSA-approved importers and carriers must use a registered driver to carry CSA-eligible goods into Canada in the highway mode.
Le PAD s'adresse aux importateurs, aux transporteurs et aux chauffeurs inscrits représentant un risque faible et approuvés au préalable qui investissent dans l'observation. Pour bénéficier du programme, les importateurs et les transporteurs autorisés à participer au PAD doivent recourir aux services de chauffeurs inscrits pour importer au Canada des marchandises admissibles au PAD dans le secteur routier.
  Customs - The Customs S...  
We have approved the importers listed below under our Customs Self Assessment (CSA) Program. The listed importers are those who have agreed to have their company name posted on our Web site. Therefore, this list may not include all CSA-approved importers.
Nous avons approuvé la liste des importateurs ci-dessous dans le cadre du Programme d'autocotisation des douanes (PAD). Les importateurs approuvés sont ceux qui ont accepté que le nom de leur entreprise soit publié sur ce site Web. Par conséquent, la liste peut ne pas contenir le nom de tous les importateurs approuvés aux fins du PAD.
  Customs Self Assessment...  
In Part II, applicants must show that their business processes as well as books and records have the necessary linkages, controls, and audit trails to support CSA requirements; and
Partie II : Les demandeurs doivent démontrer que leurs processus administratifs ainsi que leurs livres comptables possèdent les pistes de vérification, les liens et les contrôles requis pour répondre aux exigences du PAD;
  Join FAST (Importers)  
There is no FAST application form for importers. Canadian importers are automatically approved for FAST once they become approved members of the CSA and PIP programs.
Les importateurs canadiens désirant participer au programme EXPRES n'ont pas à remplir de demande. Ils deviennent automatiquement des importateurs autorisés une fois leurs demandes de participation aux programmes PEP et PAD acceptées.
  Customs Self Assessment...  
Importers will be asked to demonstrate that their books, records and business systems have, or will have, the necessary internal controls and procedures - including linkages, controls and audit trails - to support CSA program requirements such as the following:
Les importateurs doivent prouver que leurs livres comptables et leurs systèmes administratifs contiennent ou contiendront les contrôles internes et les procédures (y compris les liens, les contrôles et les pistes de vérification) nécessaires pour appuyer les exigences du PAD, notamment :
  CBSA130 Summary of Dr...  
Claim number - Enter the CSA importer's internal claim reference number. An importer will use this number to identify a claim and its supporting documents. An importer will not repeat a claim number during any four-year period.
Numéro de la demande - Indiquez le numéro de référence interne de l'importateur PAD, c'est-à-dire celui que l'importateur utilise pour identifier la demande et ses pièces justificatives. Ce numéro ne doit pas être réutilisé avant l'expiration d'une période de quatre ans.
  Customs Self Assessment...  
The CSA program is designed for low-risk, pre-approved importers, carriers and registered drivers. To take advantage of the program, CSA-approved importers and carriers must use a registered driver to carry CSA-eligible goods into Canada in the highway mode.
Le PAD s'adresse aux importateurs, aux transporteurs et aux chauffeurs inscrits représentant un risque faible et approuvés au préalable qui investissent dans l'observation. Pour bénéficier du programme, les importateurs et les transporteurs autorisés à participer au PAD doivent recourir aux services de chauffeurs inscrits pour importer au Canada des marchandises admissibles au PAD dans le secteur routier.
  Customs Self Assessment...  
The CSA program simplifies many of the import border requirements so that low-risk shipments can be processed more quickly and efficiently at the border, saving businesses time and money.
Le PAD simplifie plusieurs formalités douanières liées à l'importation afin que les expéditions à faible risque puissent être traitées plus rapidement et plus efficacement à la frontière, ce qui permet aux entreprises d'économiser temps et argent.
  E-Commerce - Software/S...  
This list includes only those firms in production that are known to offer these CSA components as part of software packages or formatting capabilities as well as the interface connectivity to CBSA software.
Cette liste n'inclut que les entreprises de production qui offrent ces composantes du PAD comme progiciels ou capacités de formatage ainsi que la connectivité d'interfaces avec des logiciels de l'ASFC.
  Importer Programs  
A pilot initiative that provides an opportunity for approved CSA importers to voluntarily demonstrate to the CBSA that their business systems, internal controls and self-testing processes are effective and reliable at ensuring trade program compliance.
Un programme canadien pour les importateurs et transporteurs à faible risque, comprenant un processus simplifié de dédouanement, de déclaration en détail et de paiement pour les marchandises importées au Canada.
  Customs Self Assessment...  
The CSA program is designed for low-risk, pre-approved importers, carriers and registered drivers. To take advantage of the program, CSA-approved importers and carriers must use a registered driver to carry CSA-eligible goods into Canada in the highway mode.
Le PAD s'adresse aux importateurs, aux transporteurs et aux chauffeurs inscrits représentant un risque faible et approuvés au préalable qui investissent dans l'observation. Pour bénéficier du programme, les importateurs et les transporteurs autorisés à participer au PAD doivent recourir aux services de chauffeurs inscrits pour importer au Canada des marchandises admissibles au PAD dans le secteur routier.
  Customs Self Assessment...  
Pre-approval commercial programs, such as the Customs Self Assessment (CSA) program, are examples of how the Canada Border Services Agency (CBSA) is working with the trade community to process low-risk goods more quickly and efficiently.
Les programmes de pré-approbation dans le secteur commercial, tels que le Programme d'autocotisation des douanes (PAD), sont des exemples de la façon dont l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille avec le secteur commercial pour traiter les marchandises à faible risque plus rapidement et plus efficacement.
  Forward Regulatory Plan...  
A regulatory proposal will be developed to make changes to Canada's Customs Self Assessment (CSA) eligibility requirements in order to allow American resident importers the option of applying to the CSA program.
Un projet de règlement sera élaboré pour apporter des modifications aux critères d'admissibilité au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) afin de permettre aux importateurs résidents des États-Unis de faire une demande de participation au PAD. Des modifications au Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits seront apportées.
  Forward Regulatory Plan...  
A regulatory proposal will be developed to make changes to Canada's Customs Self Assessment (CSA) eligibility requirements in order to allow American resident importers the option of applying to the CSA program.
Un projet de règlement sera élaboré pour apporter des modifications aux critères d'admissibilité au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) afin de permettre aux importateurs résidents des États-Unis de faire une demande de participation au PAD. Des modifications au Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits seront apportées.
  Customs Self Assessment...  
CSA also means that businesses can take better advantage of their own business systems. The streamlined accounting and payment process gives importers the ability to use their own business systems and processes to trigger trade data and revenue reporting.
Le PAD signifie également que les entreprises seront plus à même de mettre à profit leurs propres systèmes administratifs. En effet, le processus de déclaration en détail et de paiement simplifié donne aux importateurs la possibilité d'utiliser leurs propres systèmes et processus administratifs pour générer des données commerciales et la déclaration des revenus. D'autre part, le processus simplifié de dédouanement permet de dédouaner les marchandises admissibles après que l'identité de l'importateur autorisé, du transporteur autorisé et du chauffeur inscrit a été validée.
  Join FAST  
FAST builds on the Customs Self Assessment (CSA) program as well as on the increased security measures under the Partners in Protection (PIP) program. Importers and carriers must be approved in the CSA program and must have signed a PIP memorandum of understanding to be eligible for FAST.
Le programme EXPRES s'appuie sur le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) ainsi que sur les mesures de sécurité accrue du programme Partenaires en protection (PEP). Les importateurs et les transporteurs doivent participer au programme PAD et avoir signé le protocole d'entente du programme PEP afin d'être admissibles au programme EXPRES. Le chauffeur doit avoir en sa possession une carte EXPRES ou une carte du Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC) valide.
  The Commercial Driver R...  
If you have non-registered passengers with you, the customs and immigration clearance process will take more time at the border. They may result in delays and affect the expedited processing time you would usually expect with CSA clearance.
S'il y a des personnes non inscrites à bord, les formalités des douanes et de l'immigration à la frontière prendront plus de temps. La situation pourra entraîner des retards et influer sur le délai de traitement accéléré auquel vous pouvez normalement vous attendre pour le dédouanement prévu par le PAD.
  Customs Self Assessment...  
CSA-approved participants that contravene any legislation or regulation are subject to penalties under the Administrative Monetary Penalty System or they might be removed from the program or face other enforcement actions, depending on the severity of the infraction.
Les participants au PAD qui contreviennent à des lois ou à des règlements peuvent se voir imposer des sanctions en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires, être retirés du programme ou faire l'objet d'autres mesures d'exécution, selon la gravité de l'infraction.
  Free and Secure Trade p...  
FAST builds on the Customs Self Assessment (CSA) program and on the increased security measures under the Partners in Protection (PIP) program. Importers and carriers must be approved in the CSA program and must be participants in the PIP program to be eligible for the FAST program.
EXPRES se veut un complément au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et aux mesures de sécurité accrues du programme Partenaires en protection (PEP). Les importateurs et les transporteurs doivent être approuvés par le PAD et participer à PEP pour être admissibles à EXPRES.
  Free and Secure Trade p...  
FAST builds on the Customs Self Assessment (CSA) program and on the increased security measures under the Partners in Protection (PIP) program. Importers and carriers must be approved in the CSA program and must be participants in the PIP program to be eligible for the FAST program.
EXPRES se veut un complément au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et aux mesures de sécurité accrues du programme Partenaires en protection (PEP). Les importateurs et les transporteurs doivent être approuvés par le PAD et participer à PEP pour être admissibles à EXPRES.
  CBSA130 Summary of Dr...  
CSA importer name and Business Number (to the RM level) - This information has to match your entry on Form (E648-E) CSA Revenue Summary. The Summary of Drawback Activity and the CSA Revenue Summary are directly related.
Nom de l'importateur PAD et Numéro d'entreprise (jusqu'au niveau RM) - Ces renseignements doivent correspondre à ceux du formulaire E648 F, Sommaire des recettes pour le PAD, qui est directement lié au Sommaire des activités relatives aux drawbacks. Tous les drawbacks inscrits sur le Sommaire des activités relatives aux drawbacks mensuel doivent figurer dans le Sommaire des recettespour le PAD du même mois.
  CBSA130 Summary of Dr...  
We have provided the Summary of Drawback Activity as a guide to help CSA importers in the display and presentation of the drawback summary information they need to support the CSA Revenue Summary. On agreement between the CBSA and a CSA importer, other formats for display and presentation will be accepted.
Le Résumé des activités relatives aux drawbacks est un guide visant à renseigner les importateurs PAD sur la présentation des renseignements à inscrire dans le Résumé des activités relatives aux drawbacks afin de pouvoir étayer le Sommaire des recettes pour le PAD. Si l'importateur et l'ASFC ont convenus d'utiliser un autre formulaire pour la présentation de ces données, ce dernier sera accepté.
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