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They do not replace, amend, or change in any manner, the current regulations and requirements of the relevant airport authority, Transport Canada, the Canadian Transportation Agency (CTA), or the Canadian Inspection Services [Canada Border Services Agency (CBSA), Citizenship and Immigration Canada (CIC), Health Canada, and the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)].
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1. Les présentes lignes directrices n’ont trait qu’à l’obtention des services d’inspection pour le dédouanement. Elles ne remplacent ni ne modifient d’aucune façon les règlements et les exigences actuels de l’administration aéroportuaire concernée, de Transports Canada, de l’Office des transports du Canada ou des Services d’inspection canadiens (SIC) [Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)]. Les transporteurs aériens qui ont besoin de renseignements détaillés sur leurs responsabilités et obligations en matière de services de vols nolisés internationaux doivent communiquer directement avec l’autorité compétente (voir la liste d’adresses, de numéros de téléphone et de numéros de télécopieur au paragraphe 18).
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