dci – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 43 Results  www.fin.gov.on.ca
  Foire aux questions > C...  
DCI = VC × 0,005
LTT = VC × 0.005
  Perspectives économique...  
Autres cessions et aliénations - Certaines cessions et aliénations de biens-fonds, notamment les cessions à la Couronne, les cessions entre conjoints et les cessions de fermes et d'entreprises familiales, sont exonérées des DCI.
Other Transfers and Dispositions - There are LTT exemptions for certain transfers and dispositions of land, including conveyances to the Crown, transfers between spouses, and transfers of family farms or family businesses. There are also exemptions for unregistered dispositions relating to employee relocation packages, as well as for the acquisition of a
  Description des mesures...  
Baux viagers - L'acquisition d'une unité d'habitation dans un ensemble résidentiel fonctionnant selon le principe des baux viagers et exploité par un organisme à but non lucratif ou de bienfaisance est exonérée des DCI.
Life Leases — There is an LTT exemption for the acquisition of a unit in a non-profit or charitable life-lease development, where the unit is used as the principal residence of the owner, the owner’s spouse or parent.
  Perspectives économique...  
Reports et exonérations pour la réorganisation de sociétés - Les cessions entre des sociétés peuvent être exonérées des DCI pourvu qu'elles soient effectuées entre des sociétés affiliées ou dans le cadre de certaines réorganisations de sociétés et qu'elles ne soient pas enregistrées.
Deferrals and Exemptions for Corporate Reorganizations - Transfers between corporations can be made without LTT, providing the transfer is between affiliated corporations, or as part of certain corporate reorganizations, and is not registered on title.
  Annexes visant l'impôt ...  
2004 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2004.
This schedule is to be used by an associated group of corporations who elect to allocate the tax effect from the group's $5,000,000 taxable capital exemption based on the previous calender year's total assets.
  Document sans titre  
Avis d'information - Le présent avis a pour but d'informer les sociétés, lors d'un choix effectué en vertu du paragraphe 69 (2.1) de la Loi sur l'imposition des sociétés, concernant les modifications apportées à l'annexe 591 CT23 2005 – Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées.
The purpose of this notice is to inform corporations and their representatives that the ministry will not be issuing distinct 2008 versions of the CT23 Corporations Tax and Annual Return (CT23), CT23 Short Form Corporations Tax and Annual Return (CT23 Short-Form) and the Corporations Tax Return for insurance corporations (CT8).
  Perspectives économique...  
Baux viagers - L'acquisition d'une unité dans un ensemble résidentiel fonctionnant selon le principe des baux viagers et exploité par un organisme à but non lucratif ou de bienfaisance est exonérée des droits de cession immobilière (DCI).
Life Leases - There is a land transfer tax (LTT) exemption for the acquisition of a unit in a non-profit or charitable life-lease development, where the unit is used as the principal residence of the owner, the owner's spouse or parent.
  Description des mesures...  
Fermes familiales - Les cessions de terres agricoles à une société agricole familiale et entre les membres d'une famille, ainsi que les cessions entre des sociétés agricoles familiales et des membres particuliers de la famille qui ont lieu après le 25 mars 2008 sont exonérées des DCI.
Life Leases — There is an LTT exemption for the acquisition of a unit in a non-profit or charitable life-lease development, where the unit is used as the principal residence of the owner, the owner's spouse or parent.
  Description des mesures...  
Remboursement accordé aux accédants à la propriété - Les accédants à la propriété qui achètent un logement neuf ou revendu après le 31 décembre 2007 ont droit au remboursement des DCI. Le remboursement maximal est de 2 000 $.
Refund for First-time Home Buyers — An LTT refund is available for first-time buyers of new homes or resale homes purchased after December 13, 2007. The maximum amount of the refund is $2,000.
  Annexes visant l'impôt ...  
2005 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2005.
2004 Capital Tax Election of Associated Group Agreement for Allocation of Taxable Capital Deduction (TCD) - CT23 SCHEDULE 591. Applies to taxation years ending in the 2004 calendar year.
  Annexes visant l'impôt ...  
2006 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2006.
2005 Capital Tax Election of Associated Group Agreement for Allocation of Taxable Capital Deduction (TCD) - CT23 Schedule 591. Applies to taxation years ending in the 2005 calendar year.
  Annexes visant l'impôt ...  
2004 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591 [PDF - 26 KO]
2003 Capital Tax Election of Associated Group Agreement for Allocation of $5,000,000 Exemption CT23 Schedule 591 [PDF - 32 KB]
  Annexes visant l'impôt ...  
2007 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591 [PDF - 67 KO]
2006 Capital Tax Election of Associated Group Agreement for Allocation of Taxable Capital Deduction (TCD) - CT23 Schedule 591 [PDF - 32 KB]
  Annexes visant l'impôt ...  
2008 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2008.
2008 Capital Tax Election of Associated Group Agreement for Allocation of Taxable Capital Deduction (TCD) - CT23 Schedule 591. Applies to taxation years ending in the 2008 calendar year.
  Description des mesures...  
Reports et exonérations pour la réorganisation de sociétés - Les cessions de biens-fonds entre des sociétés peuvent être exonérées des DCI pourvu qu'elles soient effectuées entre des sociétés affiliées ou dans le cadre de certaines réorganisations de sociétés et qu'elles ne soient pas enregistrées.
Family Business Conveyances — There is an LTT exemption for conveyances of land from one or more family members to a family business corporation where the land is to be used in the continued operation of an active business.
  Description des mesures...  
Cessions d'entreprises familiales - Les cessions de terres d'un ou de plusieurs membres d'une famille à une société agricole familiale lorsque les terres doivent servir à l'exploitation continue d'une entreprise active sont exonérées des DCI.
Family Farms — There are LTT exemptions for conveyances of farmed land to a family farm corporation, between individual family members, and from family farm corporations to individual family members after March 25, 2008.
  Descriptions des mesur...  
Remboursement accordé aux accédants à la propriété - Les accédants à la propriété qui achètent un logement neuf ou revendu ont droit au remboursement des DCI. Le remboursement maximal est de 2 000 $.
Refund for First-time Home Buyers - An LTT refund is available for first-time buyers of new or resale homes. The maximum amount of the refund is $2,000.
  Annexes visant l'impôt ...  
2006 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591 [PDF - 26 KO]
2005 Capital Tax Election of Associated Group Agreement for Allocation of Taxable Capital Deduction (TCD) - CT23 Schedule 591 [PDF - 32 KB]
  Annexes visant l'impôt ...  
2005 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591 [PDF - 26 KO]
2004 Capital Tax Election of Associated Group Agreement for Allocation of Taxable Capital Deduction (TCD) - CT23 SCHEDULE 591 [PDF - 31 KB]
  Perspectives économique...  
Remboursement accordé aux accédants à la propriété - Les accédants à la propriété qui achètent un logement neuf ont droit au remboursement des DCI. Le remboursement maximal est de 2 000 $.
Refund for First-time Home Buyers - An LTT refund is available for first-time buyers of newly constructed homes. The maximum amount of the refund is $2,000.
  Annexes visant l'impôt ...  
2008 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591 [PDF - 62 KO]
2008 Capital Tax Election of Associated Group Agreement for Allocation of Taxable Capital Deduction (TCD) - CT23 Schedule 591 [PDF - 55 KB]
  Foire aux questions > C...  
DCI = (VC × 0,015) – 1 525 $
LTT = (VC × 0.015) - $1525
  Annexes visant l'impôt ...  
2007 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2006.
2006 Capital Tax Election of Associated Group Agreement for Allocation of Taxable Capital Deduction (TCD) - CT23 Schedule 591. Applies to taxation years ending in the 2006 calendar year.
  Foire aux questions > C...  
DCI = (VC × 0,01) – 275 $
LTT = (VC × 0.01) - $275
  Foire aux questions > C...  
Un bien-fonds résidentiel se rapporte à un bien-fonds comportant une ou deux habitations unifamiliales, telles que définies par la Loi sur les droits de cession immobilière. La « valeur de la contrepartie » pour une cession ou une aliénation est indiquée par l'abréviation « VC ». «DCI » indique les droits de cession immobilière exigibles.
For a quick calculation of land transfer tax refer to the following list. Residential property refers to land containing one or two single family residences as defined by the Land Transfer Act. Value of the Consideration for a conveyance or disposition is shown as 'VC'. Land transfer tax payable is shown as 'LTT'.
  Foire aux questions > C...  
DCI = (VC × 0,02) – 3 525 $
LTT = (VC × 0.02) - $3525
  Description des mesures...  
Fermes familiales - Les cessions de terres agricoles à une société agricole familiale et entre les membres particuliers d'une famille, ainsi que les cessions entre des sociétés agricoles familiales et des membres particuliers de la famille qui ont lieu après le 25 mars 2008 sont exonérées des DCI.
Family Farms — There are LTT exemptions for conveyances of farmed land to a family farm corporation, between individual family members, and from family farm corporations to individual family members after March 25, 2008.
  Description des mesures...  
Réorganisation d'organismes de bienfaisance - Les biens-fonds cédés après le 25 mars 2010 entre des organismes de bienfaisance enregistrés (par une fiducie à une société sans capital-actions ou par une société sans capital-actions à une autre société de ce type) ayant les mêmes fins caritatives sont exonérés des DCI si la cession des biens-fonds résulte uniquement d'une réorganisation interne.
Other Transfers and Dispositions — There are LTT exemptions for certain conveyances of land, including conveyances to the Crown and transfers between spouses. There are also exemptions for unregistered dispositions relating to employee relocation packages, as well as for the acquisition of a de minimus interest in a partnership and the acquisition of a unit in a mutual fund trust. There are also various other tax expenditures, such as a transfer of a leasehold interest in land that has an unexpired term that cannot exceed 50 years and a reduction in the value of consideration for land purchased to replace land taken under statutory authority.
  Descriptions des mesur...  
Fermes familiales - Les cessions de terres agricoles à une société agricole familiale et les cessions entre des membres d'une famille sont exonérées des DCI. Dans le budget de 2008, le gouvernement de l'Ontario a annoncé l'élargissement de l'exonération pour y inclure les cessions de sociétés agricoles familiales à des membres particuliers de la famille qui ont lieu après le 25 mars 2008.
Deferrals and Exemptions for Corporate Reorganizations - Conveyances of land between corporations can be made without LTT, providing the conveyance is between affiliated corporations, or as part of certain corporate reorganizations, and is not registered on title.
  Descriptions des mesur...  
Baux viagers - L'acquisition d'une unité dans un ensemble résidentiel fonctionnant selon le principe des baux viagers et exploité par un organisme à but non lucratif ou de bienfaisance est exonérée des DCI.
Family Business Conveyances - There is an LTT exemption for conveyances of land from one or more family members to a family business corporation where the land is to be used in the continued operation of an active business.