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1029 00 (06/91) Ship Repairs Supply and Services Canada 01 Interpretation 02 Contractor to Provide Plant, Etc. 03 Quality and Workmanship 04 Inspector Final Judge of Work, Materials, Etc. 05 Re-execution of Inferior Work 06 Removed Parts, Etc., Remain Crown Property 07 Wharfage and Dockage Fees and Overhanging Charges 08 Where Vessel Remains in Commission 09 Where Vessel Out of Commission 10 Insurance 11 Public Ceremony 12 Security Deposit 1029 01 (06/91) Interpretation (1) Unless the context otherwise requires, (a) "the General Conditions" means General Conditions DSS-MAS 1026 forming part of the contract;
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1029 00 (06/91) Réparation des navires Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 L'Entrepreneur doit fournir les installations, etc. 03 Qualité et exécution des travaux 04 L'inspecteur juge en dernier ressort des travaux, des matériaux, etc. 05 Réfection des travaux de qualité inférieure 06 Les pièces enlevées, etc., demeurent la propriété de la Couronne 07 Droits de quai et de bassin et charges incidentes 08 Navire armé 09 Navire désarmé 10 Assurance 11 Cérémonie publique 12 Dépôt de garantie 1029 01 (06/91) Interprétation (1) Sauf incompatibilité avec le contexte, a) l'expression « les Conditions générales » désigne les Conditions générales DSS-MAS 1026 qui font partie du contrat; b) l'expression « ces Conditions supplémentaires » désigne les Conditions générales supplémentaires; c) le mot « navire » désigne le bateau ou navire que l'Entrepreneur doit réparer, équiper, transformer ou traiter de toute autre manière, en vertu du contrat, et comprend l'ensemble coque, moteurs, chaudières, machines, auxiliaires, fournitures, matériel, garnitures et équipement. (2) Les présentes Conditions supplémentaires et les Conditions générales doivent être lues et interprétées comme un tout; toutefois, en cas d'incompatibilité entre les dispositions des Conditions générales et celles des Conditions supplémentaires, les dernières prévalent sur les premières. 1029 02 (06/91) L'Entrepreneur doit fournir les installations, etc. Sauf stipulation contraire dans les présentes, l'Entrepreneur doit fournir, à ses propres frais, la main-d'oeuvre, les services de surveillance, les machines, le matériel, les appareils, les outils, les accessoires, les matériaux, les articles et les biens nécessaires à la bonne exécution et à l'achèvement des travaux. 1029 03 (06/91) Qualité et exécution des travaux Tous les matériaux et pièces employés aux fins des travaux doivent être de la qualité précisée au devis et convenir aux fins particulières pour lesquelles ils sont employés et ils doivent être utilisés le plus possible selon les règles de l'art et uniquement de la façon approuvée par l'Inspecteur. 1029 04 (06/91) L'inspecteur juge en dernier ressort des travaux, des matériaux, etc. Si une partie quelconque du devis prévoit une méthode de construction ou la fourniture et (ou) l'utilisation de matériaux, matériel ou pièces qui ne sont pas précisés dans le détail, l'Entrepreneur a le droit de faire un choix, pourvu que la construction ainsi exécutée et que les matériaux, m
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