dss – -Translation – Keybot Dictionary

Evaluation using mandatory minimum requirements and point rating - Contractor selection on the basis of highest rated technical proposal. BASIS OF SELECTION: Further to DSS-MAS 9403-5 "Standard Instructions and Conditions", it is understood by the parties submitting proposals that, to be considered valid, a proposal must

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Évaluation fondée sur des exigences minimum impérieuses et sur la cotation numérique - Sélection de l'Entrepreneur selon la proposition la mieux cotée sur le plan technique. MÉTHODE DE SÉLECTION: En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées», les proposants conviennent que, pour que leur offre soit considérée comme valide, ils devront obtenir a) satisfaire à toutes les exigences impérieuses énoncées dans cette demande de proposition et b) obtenir au moins 70 p. 100 des points (sur une échelle de 100) pour les critères soumis à la cotation numérique. Les propositions ne remplissant pas les conditions a) et b) seront éliminées. C'est la proposition valide ayant obtenu le plus grand nombre de points qui sera recommandée aux fins de l'adjudication du contrat, pourvu que le prix total évalué n'excède pas les crédits budgétaires disponibles pour ce projet.

Show text Show cached source Open source URL	Use this clause in conjunction with Supplemental General Conditions DSS-MAS 9601-7, Canada to Own Intellectual Property Rights in Foreground Information.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Remarques: Utiliser la clause suivante de concert avec les Conditions générales supplémentaires DSS-MAS 9601-7, Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.

Show text Show cached source Open source URL	Remarks: Use this clause in conjunction with General Conditions DSS-MAS 9624, General Conditions - Research & Development.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Remarques : Utiliser la clause suivante de concert avec DSS-MAS 9624, Conditions générales - Recherche et développement.

The SACC Manual may be obtained from the Canada Communication Group - Publishing, telephone (XXX) XXX-XXXX, and may also be viewed on the Open Bidding Service (OBS), telephone (XXX) XXX-XXXX and 1-800-XXX-XXXX, and at all DSS procurement offices.

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GUIDE DES CLAUSES ET DES CONDITIONS UNIFORMISÉES D'ACHAT Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent document par titre, numéro et date sont publiées dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a été publié par le Ministère des Approvisionnements et Services (numéro de catalogue P60-4/1-1991F) et révisé en date du 4 janvier 1994. On peut se procurer le Guide des CCUA auprès de Groupe Communication Canada - Édition en téléphonant au (XXX) XXX-XXXX. On peut également y avoir accès au moyen du Service des invitations ouvertes à soumissionner (SIOS) en téléphonant au (XXX) XXX-XXXX et au 1-800-XXX-XXXX, ainsi qu'à tous les bureaux d'approvisionnements du MAS. INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES Les instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____) publiées dans le Guide des CCUA sont incorporées par la présente sous forme de renvois et elles font partie intégrante de la demande de soumission. Le fait de présenter une soumission signifie que le soumissionnaire a lu ces instructions et qu'il accepte de s'y conformer. CLAUSES ET CONDITIONS D'UNE SOUMISSION ET DU CONTRAT QUI EN DÉCOULE Conformément à la

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c) All enquiries and other communications with government officials throughout the bid period (as defined in the bid document) are to be directed ONLY to the DSS Officer named on page one of the document.

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a) Toutes les demandes de renseignements relatives au présent (à la présente) _____ devront être envoyées à l'agent du ministère des Approvisionnements et Services dont le nom figure à la page 1 du présent document. b) Le ministère des Approvisionnements et Services enverra à toutes les entreprises ayant reçu le présent (la présente) _____, tous les renseignements relatifs aux principales demandes de renseignements reçues ainsi que les réponses à celles-ci. c) Toutes les demandes de renseignements et autres communications avec des représentants gouvernementaux, effectuées pendant la période de soumission (définie dans le document de soumission), devront être envoyées UNIQUEMENT à l'agent du MAS nommé à la page 1 du document. La non-conformité à cette condition pendant la période de soumission pourra (à elle seule) entraîner le rejet de votre offre.

Any enquiries with respect to this solicitation must be submitted to the Department of Supply and Services (DSS) officer named on page one of this document. To ensure consistency and quality of information provided to bidders, DSS will provide, simultaneously to all companies to which this solicitation has been sent, any information with respect to significant enquiries received and the replies to such enquiries without revealing the sources of the enquiries.

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Toutes les demandes de renseignements relatives à la présente doivent être adressées à l'agent du ministère des Approvisionnements et Services dont le nom figure à la page 1 du présent document. Pour assurer l'uniformité et la qualité des renseignements fournis aux soumissionnaires, le ministère des Approvisionnements et Services fera parvenir simultanément à toutes les entreprises à qui on a envoyé cette invitation tous les renseignements relatifs aux principales demandes de renseignements ainsi que les réponses à celles-ci, sans révéler la source des demandes. Toutes les demandes de renseignements et autres communications avec des représentants gouvernementaux effectuées pendant la période d'invitation devront être adressées UNIQUEMENT à l'agent du MAS nommé à la page 1 du document. Le non-respect de cette condition pendant la période d'invitation pourra (à lui seul) entraîner le rejet de votre offre.

Section 5.A.A0035T - Ba...

Evaluation using mandatory minimum requirements and point rating - Contractor selection on the basis of overall value. BASIS OF SELECTION: Further to DSS-MAS 9403-5 "Standard Instructions and Conditions", it is understood by the parties submitting proposals that, to be considered valid, a proposal must

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Évaluation fondée sur des exigences minimums impérieuses et sur la cotation numérique - Sélection de l'Entrepreneur selon la meilleure valeur globale. MÉTHODE DE SÉLECTION: En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées», les proposants conviennent que, pour que leur offre soit considérée comme valide, ils devront obtenir a) satisfaire à toutes les exigences impérieuses énoncées dans cette demande de proposition et b) obtenir au moins 70 p. 100 des points (sur une échelle de 100) pour les critères soumis à la cotation numérique. Les propositions ne remplissant pas les conditions a) et b) seront éliminées. On n'acceptera pas nécessairement la proposition valide ayant obtenu le plus de points ou la proposition valide la plus basse. La sélection de l'Entrepreneur se fera en fonction de la meilleure valeur globale qu'obtiendra la Couronne tant en fonction du mérite que du point de vue des coûts.

Section 5.W.W0151T - No...

At the same time, solicitation documents shall also be provided to the IRC. DND, DSS, and its O&M Contractors shall be held blameless if qualified Inuvialuit businesses were not solicited because their name did not appear on the list provided by the IRC.

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Quand une importante partie (plus de 50p.100) des travaux d'exécution d'un marché doit avoir lieu dans la REI, les entrepreneurs et sous-traitants responsables de l'E&E du SAN commencent par faire un appel d'offres aux entreprises admissibles figurant dans la liste des entreprises inuvialuit fournie par l'SRI en application de l'alinéa 4.2 b). Cette façon de procéder n'empêche nullement les autres entreprises inuvialuit admissibles de soumissionner elles aussi. Parallèlement, les documents d'appel d'offres sont communiqués à l'SRI. Le MDN, TPSGC et ses entrepreneurs responsables de l'E&E ne sont pas blâmés si des entreprises inuvialuit admissibles n'ont pas été invitées à soumissionner parce que leur nom ne figurait pas dans la liste fournie par l'SRI. Les entreprises inuvialuit peuvent être ajoutées ou rayées de la liste selon leur rendement effectif.

Section 5.A.A0034T - Ba...

Evaluation using mandatory minimum requirements and point rating - contractor selection on the basis of lowest valid proposal. BASIS OF SELECTION: Further to DSS-MAS 9403-5 "Standard Instructions and Conditions", it is understood by the parties submitting proposals that, to be considered valid, a proposal must

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Évaluation fondée sur des exigences minimums impérieuses et sur la cotation numérique - Sélection de l'Entrepreneur selon la proposition valide la plus basse. MÉTHODE DE SÉLECTION: En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées», les proposants conviennent que, pour que leur offre soit considérée comme valide, ils devront obtenir a) satisfaire à toutes les exigences impérieuses énoncées dans cette demande de proposition et b) obtenir au moins 70 p. 100 des points (sur une échelle de 100) pour les critères soumis à la cotation numérique. Les propositions ne remplissant pas les conditions a) et b) seront éliminées. C'est la proposition valide la plus basse qui sera recommandée aux fins de l'adjudication du contrat

Section 5.A.A0000C - St...

(b) the Conditions set out in part B of the Standard Instructions and Conditions DSS-MAS _____ (_____) set out in the SACC Manual are hereby incorporated by reference into and form part of this Contract.

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, L.C., 1996, ch. 16, a) les conditions générales et les clauses indiquées dans la présente par un titre, un numéro et une date, sont incorporées par renvoi au présent contrat et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente. b) les conditions décrites à la partie B des Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____), figurant au guide des CCUA, sont incorporées par renvoi au présent contrat et en font partie intégrante.

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(a) the general terms, conditions and clauses identified herein by title, number and date, are hereby incorporated by reference into and form part of this bid solicitation and any resulting contract, as though expressly set out herein, subject to any other express terms and conditions herein contained. (b) the Conditions set out in Part B of Standard Instructions and Conditions, DSS-MAS _____ (_____), of the

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, L.C., 1996, ch. 16, a) les conditions générales et les clauses indiquées dans la présente par un titre, un numéro et une date, sont incorporées par renvoi dans la présente invitation à soumissionner et tout contrat qui en découle comme si elles y étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente. b) les Conditions décrites dans la partie B des Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____), publiées dans le guide des

Annex: Memorandum of Un...

In May 1974, in recognition of the social value of the training and employment of federally incarcerated offenders, Cabinet directed that, whenever possible, DSS(now part of PWGSC) and other government departments should provide correctional industries with adequate, stable and continuing market outlets for their manufactured goods.

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En mai 1974, en reconnaissance de la valeur sociale de la formation et du travail des détenus sous responsabilité fédérale, le Cabinet a chargé Approvisionnements et Services Canada (qui fait maintenant partie de TPSGC) et d'autres ministères, dans la mesure du possible, de fournir à l'industrie correctionnelle des débouchés adéquats, stables et continus pour les biens fabriqués par celle-ci.

Section 5.A.A0000C - St...

(a) the general terms, conditions and clauses identified herein by title, number and date, are hereby incorporated by reference into and form part of this Contract, as though expressly set out herein, subject to any other express terms and conditions herein contained. (b) the Conditions set out in part B of the Standard Instructions and Conditions DSS-MAS _____ (_____), of the

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, L.C., 1996, ch. 16, a) les conditions générales et les clauses indiquées dans la présente par un titre, un numéro et une date, sont incorporées par renvoi au présent contrat et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente. b) les Conditions décrites dans la partie B des Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____), publiées dans le guide des

Show text Show cached source Open source URL	2. Subsection 1 of section 10, "Waiver of Moral Rights", in DSS-MAS 9601-6 is deleted and replaced by the following:
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	2. L'alinéa 10(1) intitulé «Renonciation aux droits moraux» dans DSS-MAS 9601-6 est supprimé et remplacé par le suivant :

Show text Show cached source Open source URL	Changes affect DSS-MAS 9601-6, 9601-7, 9624, K3025D, K3320D and K3410D.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.

Show text Show cached source Open source URL	DSS-MAS 9624(R) General Conditions - Research and Development
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Section 5.Y.Y0001D - Ex...

Show text Show cached source Open source URL	ARCHIVED: Export Permit - DSS (1991-06-01) Y0001D
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	ARCHIVÉE: Permis d'exportation - MAS (1991-06-01) Y0001D

Section 5.Y.Y0001D - Ex...

Show text Show cached source Open source URL	ARCHIVED: Export Permit - DSS (1997-09-15) Y0001D
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Show text Show cached source Open source URL	Standard Instructions and Conditions Standard Instructions and Conditions in DSS-MAS _____ (_____) set out in the
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Instructions et conditions uniformisées Les Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____) publiées dans le guide des

Section 5.A.A0051T - Bi...

Show text Show cached source Open source URL	Use the following clause in bid solicitations issued by DSS regional offices.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions émises par les bureaux régionaux du MAS.

Section 5.A.A0000C - St...

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Section 5.A.A0031T - Ba...

BASIS OF SELECTION: Further to DSS-MAS 9403-5 "Standard Instructions and Conditions", it is understood by the parties submitting proposals that, to be considered valid, a proposal must meet all of the mandatory requirements of this Request for Proposal.

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Évaluation fondée sur des exigences minimums impérieuses seulement. MÉTHODE DE SÉLECTION: En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées» énoncées au verso de la page 1 de la présente demande de proposition, les proposants conviennent que leur offre, pour être considérée comme valide, devra satisfaire à toutes les exigences impérieuses de cette DDP. Les propositions ne répondant pas aux exigences impérieuses seront éliminées. C'est la proposition valide la plus basse qui sera recommandée aux fins de l'adjudication du contrat.

(a) Contracts for defence requirements of governments other than United States (U.S.): Department of Public Works and Government Services (DPWGS) General Conditions DSS-MAS 1026A, Supplies - Firm Price, or DSS-MAS 1026B, Supplies - Cost Reimbursement, as applicable, (a copy of which the Supplier acknowledges having received) shall form part of this Contract.

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1. Les prix incluent les frais d'emballage, de camionnage, et de chargement, à moins d'indication contraire dans le présent contrat. 2. Le paiement sera effectué sur présentation à la Corporation commerciale canadienne (CCC) des documents requis. Il ne sera versé aucun intérêt sur des arriérés. Les escomptes de caisse seront calculés à compter de la date réelle de réception des factures accompagnées des pièces à l'appui. 3. a) Contrats de défense pour des gouvernements autres que celui des États-Unis (É.-U.) : Les Conditions générales du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux (MTPSG) DSS-MAS 1026A, Approvisionnements - Prix ferme ou DSS-MAS 1026B, Approvisionnements - Remboursements des frais, selon le cas, dont le fournisseur reconnaît avoir reçu un exemplaire, feront partie intégrante du présent contrat. b) Contrats pour le gouvernement des É.-U. : Les Conditions générales DSS-MAS 1026A, à l'exclusion des articles 6, 7, 8, 19, 21, et 28, ou, suivant le cas, les Conditions générales DSS-MAS 1026B, à l'exclusion des articles 7, 8, 9, 23 et 24, ainsi que les articles figurant dans le contrat pour les É.-U., dont le fournisseur reconnaît avoir reçu des exemplaires, seront applicables au présent contrat et en feront partie intégrante. c) Contrats autres que de défense : Les Conditions générales CCC-50, Corporation commerciale canadienne (dont le fournisseur reconnaît avoir reçu un exemplaire) feront partie intégrante du présent contrat. 4. Seront également appliqués et feront partie intégrante du contrat les dispositions appropriées concernant la main-d'oeuvre établies par le décret C.P. 1954-2029 du 22 décembre 1954, et leurs modifications - dont le fournisseur reconnaît avoir reçu un exemplaire. 5. Les fournitures seront livrées en stricte conformité avec les quantités, les spécifications, les modalités et conditions des présentes. Les délais fixés sont une condition essentielle de ce contrat. (Se reporter au délai de livraison indiqué et aux sanctions pécuniaires établies dans les Conditions générales.) 6. Si nécessaire, le fournisseur passera avec l'acheteur une convention en bonne et due forme portant sur les modalités et conditions requises par l'acheteur (à la condition que celles-ci ne viennent pas en contradiction avec les modalités et conditions des présentes). À moins et jusqu'à ce qu'une telle convention soit passée en bonne et due forme, les présentes constitueront l'unique contrat et leurs modalités et conditions ne devront ê

Show text Show cached source Open source URL	DSS-MAS 1026A as incorporated herein is amended by deleting section 14 (Care of Crown Property).
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	DSS-MAS 1026A incorporées aux présentes sont modifiées par la suppression de l'article 14 (Soins des biens de la Couronne).

ARCHIVED Invoicing Inst...

Show text Show cached source Open source URL	K0037D Standing Offers, DSS-MAS 9403-6 R
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	K0036D Instructions et conditions uniformisées, DSS-MAS 9403 R

ARCHIVED Invoicing Inst...

Show text Show cached source Open source URL	K0036D (xx/xx/xx) Standard Instructions and Conditions, DSS-MAS 9403
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	3. On doit adresser à l'autorité contractante un exemplaire de chaque facture, avec les pièces jointes.

Show text Show cached source Open source URL	DSS-MAS 9403-6 (__/__/98) Standing Offers
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	DSS-MAS 9403-6 (__/__/98) Offres à commandes

Show text Show cached source Open source URL	DSS-MAS 9403 (15/06/98) Standard Instructions and Conditions
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	DSS-MAS 9403 (15/06/98) Instructions et conditions uniformisées

Show text Show cached source Open source URL	3. In addition, DSS 9400-2 (RFP) is being modified to increase the visibility of the address and facsimile number of the Bid Receiving Unit.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	3. De plus, le formulaire DSS-MAS 9400-2 (DDP) est modifié de façon à ce que l'adresse et le numéro de télécopieur du Module de réception des soumissions soient indiqués plus clairement.

Show text Show cached source Open source URL	DSS-MAS 9403 (__/__/98) Standard Instructions and Conditions
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	DSS-MAS 9403 (__/__/98) Instructions et conditions uniformisées

Show text Show cached source Open source URL	The revisions to K3025D, K3320D and K3410D simply replace those in the SACC release. Remarks are unchanged. The clauses relating to DSS-MAS 9601-6, 9601-7 and 9624 amend these documents. These terms will be incorporated in the next available SACC release.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, soit du Guide des approvisionnements (GDA) et(ou) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).

Show text Show cached source Open source URL	DSS-MAS 9403-5 (__/__98) Professional and Research and Development Services
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	DSS-MAS 9403-5 (__/__/98) Services professionnels et de recherche et développement

Show text Show cached source Open source URL	1. Section 05, "License to Intellectual Property Rights in Background Information", of Supplemental General Conditions DSS-MAS 9601-6 is deleted and replaced by the following:
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	1. L'article 05 « L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux », des Conditions générales supplémentaires DSS-MAS 9601-6, est supprimé et remplacé par ce qui suit :

Show text Show cached source Open source URL	General Conditions DSS-MAS 9624, General Conditions - Research & Development, is amended by deleting Sections 25 and 26 in their entirety and by substituting the following therefor:
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	DSS-MAS 9624, « Conditions générales - Recherche et développement », sont modifiées par la suppression des articles 25 et 26. Les présents articles les remplacent.

Show text Show cached source Open source URL	1. Section 04, "License to Intellectual Property Rights in Background Information", of Supplemental General Conditions DSS-MAS 9601-7 is deleted and replaced by the following:
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	1. L'article 04, « Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux », dans les Conditions générales supplémentaires DSS-MAS 9601-7, est supprimé et remplacé par ce qui suit :

Show text Show cached source Open source URL	Supplemental General Conditions DSS-MAS 9601-6, Contractor to Own Intellectual Property Rights in Foreground Information, is amended by deleting Sections 5 and 6 in their entirety and by substituting the following therefor:
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Remarques : Utiliser la clause suivante de concert avec les Conditions générales supplémentaires DSS-MAS 9601-6, L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.

Show text Show cached source Open source URL	Supplemental General Conditions DSS-MAS 9601-7, Canada to Own Intellectual Property Rights in Foreground Information, is amended by deleting Sections 4 and 5 in their entirety and by substituting the following therefor:
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	DSS-MAS 9601-7, « Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux », sont modifiées par la suppression des articles 04 et 05. Les présents articles les remplacent.

2) narrow somewhat the broad scope of the Background Information licenses in DSS-MAS 9601-6 and DSS-MAS 9601-7, to better reflect the fact that these terms will most often be used in contracts that are essentially for modified off-the-shelf products rather than for research and development;

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Grâce à l'expérience acquise depuis la diffusion des documents sur la propriété intellectuelle dans la version du guide des CCUA du 25 mai 2001, les modalités suivantes seront utilisées. Les clauses révisées K3025D, K3320D et K3410D remplacent simplement celles de la version du 25 mai. Les remarques demeurent inchangées. Les Conditions générales DSS-MAS 9601-6, 9601-7 et 9624 modifient ces documents. Ces modalités seront incluses dans la prochaine version disponible du guide des CCUA.

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ARCHIVED Termination fo...

Show text Show cached source Open source URL	all agency, licence and loan agreements (except standard Department of National Defense (DND) loan agreements - form DSS-MAS 7118, Loan Agreement - DND Equipment), and contracts where royalties are to be paid to a contractor or where licences are to be obtained from third parties (such as third party software licences);
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	tous les contrats d'agence, de permis et de prêt (l'exception des conventions de prêt type du ministre de la Défense nationale (MDN) - formulaire DSS-MAS 7118, Convention de prêt - matériel du MDN), et les contrats donnant lieu à des redevances payables à un entrepreneur ou prévoyant l'octroi de permis d'utilisation par des tiers (par exemple, pour des logiciels);

1. General Conditions DSS-MAS 9624, Research and Development, are amended by deleting the sections entitled "Contractor to Own Intellectual Property Rights in Foreground Information," "License to Intellectual Property Rights in Foreground Information," "License to Intellectual Property Rights in Background Information," "Transfer of Intellectual Property Rights in Foreground Information," and "Sale, Assignment, Transfer or Licensing of Intellectual Property Rights in Foreground Information" and subsection 22(2) of "Disclosure of Foreground Information" in their entirety.

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1. DSS-MAS 9624, « Conditions générales - Recherche et développement », sont modifiées par la suppression des articles intitulés « L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux », « Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux », « Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base », « Transfert des droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux », « Vente, cession, transfert ou octroi de licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux » et le paragraphe 22(2) de l'article intitulé « Divulgation des renseignements originaux ». Le présent article les remplace.

Standard Instructions and Conditions Standard Instructions and Conditions in DSS-MAS _____ (_____) set out in the SACC Manual are hereby incorporated by reference into and form part of this solicitation.

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(CCUA) qui a été publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), numéro de catalogue P60-4/1-1998F, et révisé en date du 10 décembre 2001. Une copie papier du guide des CCUA peut être acheté de : les Éditions du gouvernement du Canada Téléphone : (819) 956-4800. Une version électronique est également offerte sur le site Internet de TPSGC à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sacc. Instructions et conditions uniformisées Les Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____) publiées dans le guide des CCUA sont incorporées par renvoi dans la présente demande de soumission et en font partie intégrante. Le fait de présenter une soumission signifie que le soumissionnaire a lu ces instructions et qu'il accepte de s'y conformer. Conditions générales d'une soumission et du contrat qui en découle Conformément à la

1028 00 (01/05/93) Ship Construction - Firm Price Supply and Services Canada 01 Interpretation 02 Conduct of Work 03 Inspector Final Judge of Work, Materials, Etc. 04 Re-execution of Inferior Work 05 Drawings 06 Design Changes and Modifications 07 Labour Conditions 08 Accommodation 09 Care of Vessel During Construction 10 Wharfage and Dockage Fee 11 Overhanging Charges 12 Warranty 13 Public Ceremony 14 Insurance 15 Amendment to General Conditions DSS-MAS 1026A 1028 01 (01/06/91) Interpretation (1) Unless otherwise provided in the agreement, "the General Conditions" means General Conditions DSS-MAS 1026A (Supplies - Firm Price) forming part of the Contract; "these supplemental conditions" means these Supplemental General Conditions; "Inspector" means the inspection authority designated in the Contract to carry out the inspection duties; "vessels" means the ships or vessels to be constructed by the Contractor under the Contract and includes the whole of their respective hulls, engines, boilers, machinery, auxiliaries, equipment, fittings, and appurtenances where the context permits, the term "work" as used in the Contract includes the vessels as herein defined; a "Design Change" is any change to approved drawings, specifications, or statements of requirements.

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1028 00 (01/05/93) Construction de navires - prix ferme Approvisionnements et Services Canada 01 Définitions 02 Exécution des travaux 03 L'inspecteur juge en dernier ressort des travaux, des matériaux, etc. 04 Réfection des travaux de qualité inférieure 05 Dessins 06 Modifications de la conception 07 Conditions de travail 08 Locaux 09 Soin du navire durant la construction 10 Droits de quai et de bassin 11 Charges incidentes 12 Garantie 13 Cérémonie publique 14 Assurances 15 Modification des Conditions générales DSS-MAS 1026A 1028 01 (01/06/91) Interprétation (1) Sauf stipulation contraire dans la Convention, les « Conditions générales » : désigne les Conditions générales DSS-MAS 1026A (Approvisionnements - Prix ferme) qui font partie du contrat; ces « Conditions supplémentaires » : désigne les présentes Conditions générales supplémentaires; « inspecteur » : désigne la personne responsable de l'inspection désignée dans le contrat pour exercer les fonctions d'inspection; « navires » : désigne les bateaux ou navires que devra construire l'entrepreneur en vertu du contrat et comprend l'ensemble des coques, moteurs, chaudières, machinerie, auxiliaires, matériel, garnitures et équipement; aux endroits où le contexte ne s'y oppose pas, le mot « travaux » utilisé dans le contrat comprend les navires tels qu'ils sont définis aux présentes; « modification de la conception » : désigne tout changement à un dessin, au devis, ou aux énoncés des besoins qui ont été approuvés. Les travaux nécessaires pour supprimer les «malfaçons» ou pour rectifier les erreurs commises par l'entrepreneur ne sont pas des « modifications de la conception », au sens donné dans cet article; « faire des modifications, des changements ou des rajouts au devis » : employée à l'article 19 des Conditions générales (DSS-MAS 1026A) comprendra les « modifications de la conception » définies aux présentes et s'y appliquera. (2) Les présentes conditions supplémentaires se liront de concert avec les conditions générales, pourvu que, dans l'éventualité d'incompatibilité entre les dispositions des Conditions générales et les présentes Conditions supplémentaires, ces dernières prévalent. (3) lorsque l'inspecteur n'est pas spécifiquement mentionné dans le contrat, le ministre peut agir, à l'égard de tout contrat, entente, condition ou question en vertu du contrat, par l'entremise de l'Inspecteur ou des autres agents qu'il peut désigner de temps à autre, et l'Inspecteur ou tout autre agent désigné pourra dél

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Show text Show cached source Open source URL	Supply Policy Directorate will, in the coming months, begin to change references to DSS in SACC clauses, as clauses come up for review and modification.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Dans les mois à venir, la Direction de la politique des approvisionnements commencera à changer les références au MAS faites dans le guide des CCUA et ce, au fur et à mesure que les clauses seront revues et modifiées.

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DSS-MAS 1026A shall be ascertained and agreed to by the parties hereto prior to the purchase of any materials or the commencement of any Work by the Contractor. 2. If the Contractor proposes to make a claim for adjustment of the Contract price pursuant to section 19 as aforesaid, it must furnish notice to the Minister of its intention to do so within thirty (30) days of the date that it received information that a change within the scope of section 19 has been made.

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DSS-MAS 1026A, et en conviendront. 2. Si l'entrepreneur se propose de réclamer un rajustement du prix contractuel en vertu de l'article 19 précité, il doit aviser le Ministre de son intention de le faire, dans les trente (30) jours qui suivront la date où il a été informé qu'un changement en vertu de l'article 19 a été fait. Si l'entrepreneur ne donne pas un tel avis dans la période prescrite, il sera convenu que cela constitue une renonciation à tout droit au rajustement contractuel résultant d'un tel changement. 1028 07 (01/06/91) Conditions de travail Les dispositions de travail applicables établies par le décret du Conseil CP 1954-2029 du 22 décembre 1954 et toutes ses modifications s'appliquent et font partie du contrat. 1028 08 (01/06/91) Locaux 1. Personnel L'entrepreneur fournira à l'

1028 00 Ship Construction - Firm Price 06/91 Supply and Services Canada 01 Interpretation 02 Conduct of Work 03 Inspector Final Judge of Work, Materials, Etc. 04 Re-execution of Inferior Work 05 Drawings 06 Design Changes and Modifications 07 Labour Conditions 08 Accommodation 09 Care of Vessel During Construction 10 Wharfage and Dockage Fee 11 Overhanging Charges 12 Warranty 13 Public Ceremony 14 Insurance 15 Amendment to General Conditions DSS-MAS 1026A 1028 01 Interpretation 06/91 (1) Unless otherwise provided in the agreement,

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1028 00 Construction de navires - prix ferme 06/91 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Exécution des travaux 03 L'Inspecteur juge en dernier ressort des travaux, des matériaux, etc. 04 Réfection des travaux de qualité inférieure 05 Dessins 06 Modifications de la conception 07 Conditions de travail 08 Locaux 09 Soin du navire durant la construction 10 Droits de quai et de bassin 11 Charges incidentes 12 Garantie 13 Cérémonie publique 14 Assurances 15 Modification des Conditions générales DSS-MAS 1026A 1028 01 Interprétation 06/91 (1) Sauf stipulation contraire dans la Convention, a) l'expression « les Conditions générales » désigne les Conditions générales DSS-MAS 1026A (Approvisionnements - Prix ferme) qui font partie du contrat; b) l'expression « ces Conditions supplémentaires » désigne les présentes Conditions générales supplémentaires; c) le mot « Inspecteur » désigne la personne responsable de l'inspection désignée dans le contrat pour exercer les fonctions d'inspection; d) le mot « navires » désigne les bateaux ou navires que devra construire l'Entrepreneur en vertu du contrat et comprend l'ensemble des coques, moteurs, chaudières, machinerie, auxiliaires, matériel, garnitures et équipement; aux endroits où le contexte ne s'y oppose pas, le mot « travaux » utilisé dans le contrat comprend les navires tels qu'ils sont définis aux présentes; e) l'expression « modification de la conception » désigne tout changement à un dessin, au devis, ou aux énoncés des besoins qui ont été approuvés. Les travaux nécessaires pour supprimer les «malfaçons» ou pour rectifier les erreurs commises par l'Entrepreneur ne sont pas des « modifications de la conception », au sens donné dans cet article; f) l'expression « faire des modifications, des changements ou des rajouts au devis » employée à l'article 19 des Conditions générales (DSS-MAS 1026A) comprendra les « modifications de la conception » définies aux présentes et s'y appliquera. (2) Les présentes Conditions supplémentaires se liront de concert avec les Conditions générales, pourvu que, dans l'éventualité d'incompatibilité entre les dispositions des Conditions générales et les présentes Conditions supplémentaires, ces dernières prévalent. (3) Lorsque l'Inspecteur n'est pas spécifiquement mentionné dans le contrat, le Ministre peut agir, à l'égard de tout contrat, entente, condition ou question en vertu du contrat, par l'entremise de l'Inspecteur ou des autres agents qu'il peut désigner de temp

ARCHIVED Contract Amend...

Show text Show cached source Open source URL	Contract amendment requests requiring TB approval must still be prepared in a bilingual format using the DSS-MAS 1151 form.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Les demandes de modificatif contractuel à faire approuver par le CT doivent toujours être préparées sous forme bilingue, au moyen du formulaire DSS-MAS 1151.

Section 4.1029 - Ship R...

1029 00 (06/91) Ship Repairs Supply and Services Canada 01 Interpretation 02 Contractor to Provide Plant, Etc. 03 Quality and Workmanship 04 Inspector Final Judge of Work, Materials, Etc. 05 Re-execution of Inferior Work 06 Removed Parts, Etc., Remain Crown Property 07 Wharfage and Dockage Fees and Overhanging Charges 08 Where Vessel Remains in Commission 09 Where Vessel Out of Commission 10 Insurance 11 Public Ceremony 12 Security Deposit 1029 01 (06/91) Interpretation (1) Unless the context otherwise requires, (a) "the General Conditions" means General Conditions DSS-MAS 1026 forming part of the contract;

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1029 00 (06/91) Réparation des navires Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 L'Entrepreneur doit fournir les installations, etc. 03 Qualité et exécution des travaux 04 L'inspecteur juge en dernier ressort des travaux, des matériaux, etc. 05 Réfection des travaux de qualité inférieure 06 Les pièces enlevées, etc., demeurent la propriété de la Couronne 07 Droits de quai et de bassin et charges incidentes 08 Navire armé 09 Navire désarmé 10 Assurance 11 Cérémonie publique 12 Dépôt de garantie 1029 01 (06/91) Interprétation (1) Sauf incompatibilité avec le contexte, a) l'expression « les Conditions générales » désigne les Conditions générales DSS-MAS 1026 qui font partie du contrat; b) l'expression « ces Conditions supplémentaires » désigne les Conditions générales supplémentaires; c) le mot « navire » désigne le bateau ou navire que l'Entrepreneur doit réparer, équiper, transformer ou traiter de toute autre manière, en vertu du contrat, et comprend l'ensemble coque, moteurs, chaudières, machines, auxiliaires, fournitures, matériel, garnitures et équipement. (2) Les présentes Conditions supplémentaires et les Conditions générales doivent être lues et interprétées comme un tout; toutefois, en cas d'incompatibilité entre les dispositions des Conditions générales et celles des Conditions supplémentaires, les dernières prévalent sur les premières. 1029 02 (06/91) L'Entrepreneur doit fournir les installations, etc. Sauf stipulation contraire dans les présentes, l'Entrepreneur doit fournir, à ses propres frais, la main-d'oeuvre, les services de surveillance, les machines, le matériel, les appareils, les outils, les accessoires, les matériaux, les articles et les biens nécessaires à la bonne exécution et à l'achèvement des travaux. 1029 03 (06/91) Qualité et exécution des travaux Tous les matériaux et pièces employés aux fins des travaux doivent être de la qualité précisée au devis et convenir aux fins particulières pour lesquelles ils sont employés et ils doivent être utilisés le plus possible selon les règles de l'art et uniquement de la façon approuvée par l'Inspecteur. 1029 04 (06/91) L'inspecteur juge en dernier ressort des travaux, des matériaux, etc. Si une partie quelconque du devis prévoit une méthode de construction ou la fourniture et (ou) l'utilisation de matériaux, matériel ou pièces qui ne sont pas précisés dans le détail, l'Entrepreneur a le droit de faire un choix, pourvu que la construction ainsi exécutée et que les matériaux, m

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Show text Show cached source Open source URL	the "Conditions" set out in part B of the Standard Instructions and Conditions DSS-MAS _____ (_____) set out in the SACC Manual are hereby incorporated by reference into and form part of this Contract.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	les conditions énoncées à la partie B des Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____), figurant au guide des CCUA, sont, par les présentes, incorporées par renvoi au contrat et en font partie intégrante.

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Standard Instructions and Conditions - Standing Offers, DSS-MAS 9403-6, in force on the bid closing date and set out in the SACC Manual, are hereby incorporated by reference into and form part of this Request for a Standing Offer.

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Les Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes, DSS-MAS 9403-6 en vigueur à la date de clôture de la demande de soumission et publiées dans le Guide des CCUA sont incorporées par la présente sous forme de renvois et elles font partie intégrante de la présente demande d'offre à commandes. Le fait de présenter une offre à commandes signifie que le proposant a lu ces instructions et qu'il accepte de s'y conformer.

Show text Show cached source Open source URL	References to form numbers - e.g. DSS-MAS 9601, within the body of clauses, will not be changed, since these are the specific identifiers of the clauses in question. New clauses will refer to the new Department where applicable.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Les renvois aux numéros de formulaires figurant dans les clauses, par exemple DSS-MAS 9601, ne seront pas modifiés étant donné qu'ils identifient de façon bien précise la clause en question. Le cas échéant, les nouvelles clauses feront référence au nouveau ministère.

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Show text Show cached source Open source URL	Standard Instructions and Conditions in DSS-MAS _____ (_____) set out in the SACC Manual are hereby incorporated by reference into and form part of this solicitation. Submission of a bid constitutes acknowledgement that the Bidder has read and agrees to be bound by such instructions.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Les instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____) publiées dans le Guide des CCUA sont incorporées par la présente sous forme de renvois et elles font partie intégrante de la demande de soumission. Le fait de présenter une soumission signifie que le soumissionnaire a lu ces instructions et qu'il accepte de s'y conformer.

ARCHIVED Termination fo...

In preparing such claim, your attention is drawn to the above-referenced section in the General Conditions of the Contract and to the "Instructions - Termination for Convenience", DSS-MAS 9403-2, in Section 1 of the Standard Acquisition Clauses and Conditions Manual.

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En préparant cette demande, vous devez porter attention à l'article ____ visé ci-dessus dans les Conditions générales du contrat et aux « Instructions - Résiliation pour des raisons de commodité », DSS-MAS 9403-2, dans la section 1 du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat. Votre demande d'indemnités et toute la correspondance connexe doivent être adressées à l'autorité contractante.

Contracts and solicitations issued before July 12, 1996 and containing reference to DSS or DPW were not invalidated when the Act came into force. Contract documents resulting from solicitations dated before July 12 may be issued with the new Departmental name.

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Les contrats attribués et les invitations lancées avant le 12 juillet 1996 et qui contiennent des références au MAS et au MTP n'ont pas été annulés par l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Le nouveau nom du ministère peut figuré dans les documents contractuels publiés consécutivement à des invitations à soumissionner lancées avant le 12 juillet. Une telle révision n'est pas considérée comme un changement de fond apporté à l'invitation. Il n'est pas nécessaire d'émettre une modification aux contrats attribués avant le 12 juillet dans l'unique but d'y insérer le nouveau nom du ministère. Toute invitation qui pourrait être lancée ou tout contrat qui pourrait être attribué en faisant référence aux anciens noms des ministères (MAS ou MTP) ne sont pas pour autant déclarés nuls.

the Particulars of the Standing Offer set out in Part B and, for the purchase of goods, the Conditions set out in Part C of Standard Instructions and Conditions - Standing Offers, DSS-MAS 9403-6, in force on the bid closing date, are hereby incorporated by reference into this Standing Offer and form part of any contract resulting from any call-up made pursuant to this Standing Offer as though expressly set out herein, subject to any other express terms and conditions herein contained.

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les Particularités de l'offre à commandes décrites dans la partie B et, aux fins d'achat de biens, les Conditions établies dans la partie C des Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes (DSS-MAS 9403-6), en vigueur à la date de clôture de la demande de soumission, sont incorporées par renvoi à la présente offre à commandes et font partie de tout contrat découlant d'une commande subséquente à ladite offre comme si elles y étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente.

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ARCHIVED Termination fo...

11.167 (__/__/97) If the contractor accepts the proposed settlement offer, the SCO will prepare a Settlement and Release, form DSS-MAS 9223-1, and submit it to Legal Services for review, the Director, CCRB, for approval and signature, and then to the contractor for acceptance.

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11.167 (__/__/97) Si l'entrepreneur accepte l'offre de règlement, l'APR remplit un formulaire Règlement et sortie (DSS-MAS 9223-1) qu'il soumet au Contentieux pour examen, au directeur du CRDC pour approbation et signature, et à l'entrepreneur pour exécution. Lorsque l'accusé de réception par écrit de l'entrepreneur est reçu, on verse l'original au dossier du CRDC et on fait parvenir une copie à l'agent de négociation des contrats, qui se charge de fermer le dossier.

1. Effective immediately, the Supply Manual (procedures 7.304 and 7.305) and Standard Acquisition Clauses and Conditions Manual (DSS-MAS 9403) have been updated to provide clearer instructions to bidders emphasising that it is the bidder's responsibility for correct delivery of its bid to the specified Bid Receiving area.

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1. À compter d'aujourd'hui, des mises à jour ont été faites dans le Guide des approvisionnements (procédures 7.304 et 7.305) ainsi que dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (DSS-MAS 9403) afin de mieux indiquer aux soumissionnaires qu'il leur incombe de bien acheminer leur soumission au point de réception désigné. Les soumissionnaires doivent assumer tous les risques et conséquences attribuables à une soumission mal acheminée.

the Particulars of the Standing Offer set out in Part B and, for the purchase of goods, the Conditions set out in Part C of Standard Instructions and Conditions - Standing Offers, DSS-MAS 9403-6, in force on the bid closing date, are hereby incorporated by reference into this Request for a Standing Offer as though expressly set out herein, subject to any other express terms and conditions herein contained.

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les Particularités de l'offre à commandes décrites dans la partie B et, aux fins d'achat de biens, les Conditions établies dans la partie C des Instructions et conditions uniformisées - offre à commandes (DSS-MAS 9403-6), en vigueur à la date de clôture de la demande de soumission, sont incorporées par renvoi à la présente demande d'offre à commandes comme si elles y étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente.