dss – -Translation – Keybot Dictionary

Show text Show cached source Open source URL	Changes affect DSS-MAS 9601-6, 9601-7, 9624, K3025D, K3320D and K3410D.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.

Section 5.A.A0035T - Ba...

Evaluation using mandatory minimum requirements and point rating - Contractor selection on the basis of overall value. BASIS OF SELECTION: Further to DSS-MAS 9403-5 "Standard Instructions and Conditions", it is understood by the parties submitting proposals that, to be considered valid, a proposal must

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Évaluation fondée sur des exigences minimums impérieuses et sur la cotation numérique - Sélection de l'Entrepreneur selon la meilleure valeur globale. MÉTHODE DE SÉLECTION: En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées», les proposants conviennent que, pour que leur offre soit considérée comme valide, ils devront obtenir a) satisfaire à toutes les exigences impérieuses énoncées dans cette demande de proposition et b) obtenir au moins 70 p. 100 des points (sur une échelle de 100) pour les critères soumis à la cotation numérique. Les propositions ne remplissant pas les conditions a) et b) seront éliminées. On n'acceptera pas nécessairement la proposition valide ayant obtenu le plus de points ou la proposition valide la plus basse. La sélection de l'Entrepreneur se fera en fonction de la meilleure valeur globale qu'obtiendra la Couronne tant en fonction du mérite que du point de vue des coûts.

The SACC Manual may be obtained from the Canada Communication Group - Publishing, telephone (XXX) XXX-XXXX, and may also be viewed on the Open Bidding Service (OBS), telephone (XXX) XXX-XXXX and 1-800-XXX-XXXX, and at all DSS procurement offices.

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GUIDE DES CLAUSES ET DES CONDITIONS UNIFORMISÉES D'ACHAT Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent document par titre, numéro et date sont publiées dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a été publié par le Ministère des Approvisionnements et Services (numéro de catalogue P60-4/1-1991F) et révisé en date du 4 janvier 1994. On peut se procurer le Guide des CCUA auprès de Groupe Communication Canada - Édition en téléphonant au (XXX) XXX-XXXX. On peut également y avoir accès au moyen du Service des invitations ouvertes à soumissionner (SIOS) en téléphonant au (XXX) XXX-XXXX et au 1-800-XXX-XXXX, ainsi qu'à tous les bureaux d'approvisionnements du MAS. INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISÉES Les instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____) publiées dans le Guide des CCUA sont incorporées par la présente sous forme de renvois et elles font partie intégrante de la demande de soumission. Le fait de présenter une soumission signifie que le soumissionnaire a lu ces instructions et qu'il accepte de s'y conformer. CLAUSES ET CONDITIONS D'UNE SOUMISSION ET DU CONTRAT QUI EN DÉCOULE Conformément à la

Section 5.W.W0151T - No...

At the same time, solicitation documents shall also be provided to the IRC. DND, DSS, and its O&M Contractors shall be held blameless if qualified Inuvialuit businesses were not solicited because their name did not appear on the list provided by the IRC.

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Quand une importante partie (plus de 50p.100) des travaux d'exécution d'un marché doit avoir lieu dans la REI, les entrepreneurs et sous-traitants responsables de l'E&E du SAN commencent par faire un appel d'offres aux entreprises admissibles figurant dans la liste des entreprises inuvialuit fournie par l'SRI en application de l'alinéa 4.2 b). Cette façon de procéder n'empêche nullement les autres entreprises inuvialuit admissibles de soumissionner elles aussi. Parallèlement, les documents d'appel d'offres sont communiqués à l'SRI. Le MDN, TPSGC et ses entrepreneurs responsables de l'E&E ne sont pas blâmés si des entreprises inuvialuit admissibles n'ont pas été invitées à soumissionner parce que leur nom ne figurait pas dans la liste fournie par l'SRI. Les entreprises inuvialuit peuvent être ajoutées ou rayées de la liste selon leur rendement effectif.

Section 5.A.A0034T - Ba...

Evaluation using mandatory minimum requirements and point rating - contractor selection on the basis of lowest valid proposal. BASIS OF SELECTION: Further to DSS-MAS 9403-5 "Standard Instructions and Conditions", it is understood by the parties submitting proposals that, to be considered valid, a proposal must

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Évaluation fondée sur des exigences minimums impérieuses et sur la cotation numérique - Sélection de l'Entrepreneur selon la proposition valide la plus basse. MÉTHODE DE SÉLECTION: En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées», les proposants conviennent que, pour que leur offre soit considérée comme valide, ils devront obtenir a) satisfaire à toutes les exigences impérieuses énoncées dans cette demande de proposition et b) obtenir au moins 70 p. 100 des points (sur une échelle de 100) pour les critères soumis à la cotation numérique. Les propositions ne remplissant pas les conditions a) et b) seront éliminées. C'est la proposition valide la plus basse qui sera recommandée aux fins de l'adjudication du contrat

Section 5.A.A0012T - Co...

Any enquiries with respect to this solicitation must be submitted to the Department of Supply and Services (DSS) officer named on page one of this document. To ensure consistency and quality of information provided to bidders, DSS will provide, simultaneously to all companies to which this solicitation has been sent, any information with respect to significant enquiries received and the replies to such enquiries without revealing the sources of the enquiries.

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Toutes les demandes de renseignements relatives à la présente doivent être adressées à l'agent du ministère des Approvisionnements et Services dont le nom figure à la page 1 du présent document. Pour assurer l'uniformité et la qualité des renseignements fournis aux soumissionnaires, le ministère des Approvisionnements et Services fera parvenir simultanément à toutes les entreprises à qui on a envoyé cette invitation tous les renseignements relatifs aux principales demandes de renseignements ainsi que les réponses à celles-ci, sans révéler la source des demandes. Toutes les demandes de renseignements et autres communications avec des représentants gouvernementaux effectuées pendant la période d'invitation devront être adressées UNIQUEMENT à l'agent du MAS nommé à la page 1 du document. Le non-respect de cette condition pendant la période d'invitation pourra (à lui seul) entraîner le rejet de votre offre.

Show text Show cached source Open source URL	Use this clause in conjunction with Supplemental General Conditions DSS-MAS 9601-7, Canada to Own Intellectual Property Rights in Foreground Information.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Remarques: Utiliser la clause suivante de concert avec les Conditions générales supplémentaires DSS-MAS 9601-7, Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.

Section 5.A.A0012T - Co...

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Section 5.A.A0000C - St...

(b) the Conditions set out in part B of the Standard Instructions and Conditions DSS-MAS _____ (_____) set out in the SACC Manual are hereby incorporated by reference into and form part of this Contract.

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, L.C., 1996, ch. 16, a) les conditions générales et les clauses indiquées dans la présente par un titre, un numéro et une date, sont incorporées par renvoi au présent contrat et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente. b) les conditions décrites à la partie B des Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____), figurant au guide des CCUA, sont incorporées par renvoi au présent contrat et en font partie intégrante.

Annex: Memorandum of Un...

In May 1974, in recognition of the social value of the training and employment of federally incarcerated offenders, Cabinet directed that, whenever possible, DSS(now part of PWGSC) and other government departments should provide correctional industries with adequate, stable and continuing market outlets for their manufactured goods.

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En mai 1974, en reconnaissance de la valeur sociale de la formation et du travail des détenus sous responsabilité fédérale, le Cabinet a chargé Approvisionnements et Services Canada (qui fait maintenant partie de TPSGC) et d'autres ministères, dans la mesure du possible, de fournir à l'industrie correctionnelle des débouchés adéquats, stables et continus pour les biens fabriqués par celle-ci.

Section 5.A.A0031T - Ba...

BASIS OF SELECTION: Further to DSS-MAS 9403-5 "Standard Instructions and Conditions", it is understood by the parties submitting proposals that, to be considered valid, a proposal must meet all of the mandatory requirements of this Request for Proposal.

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Évaluation fondée sur des exigences minimums impérieuses seulement. MÉTHODE DE SÉLECTION: En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées» énoncées au verso de la page 1 de la présente demande de proposition, les proposants conviennent que leur offre, pour être considérée comme valide, devra satisfaire à toutes les exigences impérieuses de cette DDP. Les propositions ne répondant pas aux exigences impérieuses seront éliminées. C'est la proposition valide la plus basse qui sera recommandée aux fins de l'adjudication du contrat.

(a) the general terms, conditions and clauses identified herein by title, number and date, are hereby incorporated by reference into and form part of this bid solicitation and any resulting contract, as though expressly set out herein, subject to any other express terms and conditions herein contained. (b) the Conditions set out in Part B of Standard Instructions and Conditions, DSS-MAS _____ (_____), of the

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, L.C., 1996, ch. 16, a) les conditions générales et les clauses indiquées dans la présente par un titre, un numéro et une date, sont incorporées par renvoi dans la présente invitation à soumissionner et tout contrat qui en découle comme si elles y étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente. b) les Conditions décrites dans la partie B des Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____), publiées dans le guide des

Section 5.A.A0000C - St...

(a) the general terms, conditions and clauses identified herein by title, number and date, are hereby incorporated by reference into and form part of this Contract, as though expressly set out herein, subject to any other express terms and conditions herein contained. (b) the Conditions set out in part B of the Standard Instructions and Conditions DSS-MAS _____ (_____) set out in the

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Section 5.A.A0000C - St...

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, L.C., 1996, ch. 16, a) les conditions générales et les clauses indiquées dans la présente par un titre, un numéro et une date, sont incorporées par renvoi au présent contrat et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites, sous réserve des autres conditions contenues dans la présente. b) les Conditions décrites dans la partie B des Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____), publiées dans le guide des

Show text Show cached source Open source URL	Remarks: Use this clause in conjunction with General Conditions DSS-MAS 9624, General Conditions - Research & Development.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Remarques : Utiliser la clause suivante de concert avec DSS-MAS 9624, Conditions générales - Recherche et développement.

Show text Show cached source Open source URL	2. Subsection 1 of section 10, "Waiver of Moral Rights", in DSS-MAS 9601-6 is deleted and replaced by the following:
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	2. L'alinéa 10(1) intitulé «Renonciation aux droits moraux» dans DSS-MAS 9601-6 est supprimé et remplacé par le suivant :

Section 5.A.A0050T - Bi...

Show text Show cached source Open source URL	Use the following clause in bid solicitations issued by DSS Headquarters.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions émises par l'administration centrale d'ASC.

Section 5.A.A0051T - Bi...

Show text Show cached source Open source URL	Use the following clause in bid solicitations issued by DSS regional offices.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions émises par les bureaux régionaux du MAS.

Section 5.Y.Y0001D - Ex...

Show text Show cached source Open source URL	ARCHIVED: Export Permit - DSS (1991-06-01) Y0001D
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	ARCHIVÉE: Permis d'exportation - MAS (1991-06-01) Y0001D

Section 5.Y.Y0001D - Ex...

Show text Show cached source Open source URL	ARCHIVED: Export Permit - DSS (1997-09-15) Y0001D
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Show text Show cached source Open source URL	Standard Instructions and Conditions Standard Instructions and Conditions in DSS-MAS _____ (_____) set out in the
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Instructions et conditions uniformisées Les Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS _____ (_____) publiées dans le guide des

Show text Show cached source Open source URL	DSS-MAS 9624(R) General Conditions - Research and Development
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Section 5.A.A0036T - Ba...

Evaluation using mandatory minimum requirements and point rating - Contractor selection on the basis of highest rated technical proposal. BASIS OF SELECTION: Further to DSS-MAS 9403-5 "Standard Instructions and Conditions", it is understood by the parties submitting proposals that, to be considered valid, a proposal must

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Évaluation fondée sur des exigences minimum impérieuses et sur la cotation numérique - Sélection de l'Entrepreneur selon la proposition la mieux cotée sur le plan technique. MÉTHODE DE SÉLECTION: En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées», les proposants conviennent que, pour que leur offre soit considérée comme valide, ils devront obtenir a) satisfaire à toutes les exigences impérieuses énoncées dans cette demande de proposition et b) obtenir au moins 70 p. 100 des points (sur une échelle de 100) pour les critères soumis à la cotation numérique. Les propositions ne remplissant pas les conditions a) et b) seront éliminées. C'est la proposition valide ayant obtenu le plus grand nombre de points qui sera recommandée aux fins de l'adjudication du contrat, pourvu que le prix total évalué n'excède pas les crédits budgétaires disponibles pour ce projet.

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Section 4.1028 - Ship C...

1028 00 Ship Construction - Firm Price 06/91 Supply and Services Canada 01 Interpretation 02 Conduct of Work 03 Inspector Final Judge of Work, Materials, Etc. 04 Re-execution of Inferior Work 05 Drawings 06 Design Changes and Modifications 07 Labour Conditions 08 Accommodation 09 Care of Vessel During Construction 10 Wharfage and Dockage Fee 11 Overhanging Charges 12 Warranty 13 Public Ceremony 14 Insurance 15 Amendment to General Conditions DSS-MAS 1026A 1028 01 Interpretation 06/91 (1) Unless otherwise provided in the agreement,

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1028 00 Construction de navires - prix ferme 06/91 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Exécution des travaux 03 L'Inspecteur juge en dernier ressort des travaux, des matériaux, etc. 04 Réfection des travaux de qualité inférieure 05 Dessins 06 Modifications de la conception 07 Conditions de travail 08 Locaux 09 Soin du navire durant la construction 10 Droits de quai et de bassin 11 Charges incidentes 12 Garantie 13 Cérémonie publique 14 Assurances 15 Modification des Conditions générales DSS-MAS 1026A 1028 01 Interprétation 06/91 (1) Sauf stipulation contraire dans la Convention, a) l'expression « les Conditions générales » désigne les Conditions générales DSS-MAS 1026A (Approvisionnements - Prix ferme) qui font partie du contrat; b) l'expression « ces Conditions supplémentaires » désigne les présentes Conditions générales supplémentaires; c) le mot « Inspecteur » désigne la personne responsable de l'inspection désignée dans le contrat pour exercer les fonctions d'inspection; d) le mot « navires » désigne les bateaux ou navires que devra construire l'Entrepreneur en vertu du contrat et comprend l'ensemble des coques, moteurs, chaudières, machinerie, auxiliaires, matériel, garnitures et équipement; aux endroits où le contexte ne s'y oppose pas, le mot « travaux » utilisé dans le contrat comprend les navires tels qu'ils sont définis aux présentes; e) l'expression « modification de la conception » désigne tout changement à un dessin, au devis, ou aux énoncés des besoins qui ont été approuvés. Les travaux nécessaires pour supprimer les «malfaçons» ou pour rectifier les erreurs commises par l'Entrepreneur ne sont pas des « modifications de la conception », au sens donné dans cet article; f) l'expression « faire des modifications, des changements ou des rajouts au devis » employée à l'article 19 des Conditions générales (DSS-MAS 1026A) comprendra les « modifications de la conception » définies aux présentes et s'y appliquera. (2) Les présentes Conditions supplémentaires se liront de concert avec les Conditions générales, pourvu que, dans l'éventualité d'incompatibilité entre les dispositions des Conditions générales et les présentes Conditions supplémentaires, ces dernières prévalent. (3) Lorsque l'Inspecteur n'est pas spécifiquement mentionné dans le contrat, le Ministre peut agir, à l'égard de tout contrat, entente, condition ou question en vertu du contrat, par l'entremise de l'Inspecteur ou des autres agents qu'il peut désigner de temp

Show text Show cached source Open source URL	General Conditions DSS-MAS 9624, General Conditions - Research & Development, is amended by deleting Sections 25 and 26 in their entirety and by substituting the following therefor:
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	DSS-MAS 9624, « Conditions générales - Recherche et développement », sont modifiées par la suppression des articles 25 et 26. Les présents articles les remplacent.

Section 4.1028 - Ship C...

Show text Show cached source Open source URL	DSS-MAS 1026A as incorporated herein is amended by deleting section 14 (Care of Crown Property).
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	DSS-MAS 1026A incorporées aux présentes sont modifiées par la suppression de l'article 14 (Soins des biens de la Couronne).

Show text Show cached source Open source URL	The revisions to K3025D, K3320D and K3410D simply replace those in the SACC release. Remarks are unchanged. The clauses relating to DSS-MAS 9601-6, 9601-7 and 9624 amend these documents. These terms will be incorporated in the next available SACC release.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, soit du Guide des approvisionnements (GDA) et(ou) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).

Show text Show cached source Open source URL	1. Section 05, "License to Intellectual Property Rights in Background Information", of Supplemental General Conditions DSS-MAS 9601-6 is deleted and replaced by the following:
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define buyandsell.gc.ca as primary domain	1. L'article 05 « L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux », des Conditions générales supplémentaires DSS-MAS 9601-6, est supprimé et remplacé par ce qui suit :