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(a) Contracts for defence requirements of governments other than United States (U.S.): Department of Public Works and Government Services (DPWGS) General Conditions DSS-MAS 1026A, Supplies - Firm Price, or DSS-MAS 1026B, Supplies - Cost Reimbursement, as applicable, (a copy of which the Supplier acknowledges having received) shall form part of this Contract.
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1. Les prix incluent les frais d'emballage, de camionnage, et de chargement, à moins d'indication contraire dans le présent contrat. 2. Le paiement sera effectué sur présentation à la Corporation commerciale canadienne (CCC) des documents requis. Il ne sera versé aucun intérêt sur des arriérés. Les escomptes de caisse seront calculés à compter de la date réelle de réception des factures accompagnées des pièces à l'appui. 3. a) Contrats de défense pour des gouvernements autres que celui des États-Unis (É.-U.) : Les Conditions générales du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux (MTPSG) DSS-MAS 1026A, Approvisionnements - Prix ferme ou DSS-MAS 1026B, Approvisionnements - Remboursements des frais, selon le cas, dont le fournisseur reconnaît avoir reçu un exemplaire, feront partie intégrante du présent contrat. b) Contrats pour le gouvernement des É.-U. : Les Conditions générales DSS-MAS 1026A, à l'exclusion des articles 6, 7, 8, 19, 21, et 28, ou, suivant le cas, les Conditions générales DSS-MAS 1026B, à l'exclusion des articles 7, 8, 9, 23 et 24, ainsi que les articles figurant dans le contrat pour les É.-U., dont le fournisseur reconnaît avoir reçu des exemplaires, seront applicables au présent contrat et en feront partie intégrante. c) Contrats autres que de défense : Les Conditions générales CCC-50, Corporation commerciale canadienne (dont le fournisseur reconnaît avoir reçu un exemplaire) feront partie intégrante du présent contrat. 4. Seront également appliqués et feront partie intégrante du contrat les dispositions appropriées concernant la main-d'oeuvre établies par le décret C.P. 1954-2029 du 22 décembre 1954, et leurs modifications - dont le fournisseur reconnaît avoir reçu un exemplaire. 5. Les fournitures seront livrées en stricte conformité avec les quantités, les spécifications, les modalités et conditions des présentes. Les délais fixés sont une condition essentielle de ce contrat. (Se reporter au délai de livraison indiqué et aux sanctions pécuniaires établies dans les Conditions générales.) 6. Si nécessaire, le fournisseur passera avec l'acheteur une convention en bonne et due forme portant sur les modalités et conditions requises par l'acheteur (à la condition que celles-ci ne viennent pas en contradiction avec les modalités et conditions des présentes). À moins et jusqu'à ce qu'une telle convention soit passée en bonne et due forme, les présentes constitueront l'unique contrat et leurs modalités et conditions ne devront ê
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