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The Orders, Policies and Instructions which govern the CFPDS are contained within the CF Defence Administrative Orders and Directives (DAODs), CDA Policies with respect to PD and CF Military Personnel Instructions (CF Mil Pers Instr). They were developed in consultation with the Designated Training Authority (DTA), Training Authorities (TAs), and other major stakeholders and approved by Armed Forces Council (AFC).
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Les ordonnances, politiques et instructions qui régissent le SPPFC sont décrites dans les Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD), les politiques de l’ACD en matière de PP et les instructions à l’intention du personnel militaire des FC (Instr Pers Mil FC). Elles ont été élaborées en collaboration avec l’autorité d’instruction désignée (AID), les autorités d’instruction (AI) et d’autres intervenants principaux, et ont été approuvées par le Conseil des Forces armées (CFA). Elles constituent le cadre de politique du SPPFC, qui s’applique à tous les officiers/MR.
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