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Keybot 254 Results  www.suretenucleaire.gc.ca  Page 8
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Participate in an EA
Participation aux ÉE
  - Environmental Assessm...  
The Canadian Nuclear Safety Commission’s (CNSC) Environmental Assessment (EA) process is somewhat different from EA processes at other federal departments and agencies because our Commission Tribunal is responsible for making most EA decisions under the
Le processus d’évaluation environnementale (ÉE) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) diffère légèrement du processus utilisé par d’autres ministères et organismes fédéraux du fait que le Tribunal de la Commission est responsable de la plupart des décisions en matière d’ÉE, en conformité avec la
  - Environmental Assessm...  
if an EA is needed, CNSC personnel determines the type of EA required, in accordance with the
Si le projet nécessite une ÉE, le personnel de la CCSN détermine le type d’ÉE requis, en conformité avec la
  - Screening  
The decision to allow interventions in a public hearing on EA Screening Reports typically depends on the project’s potential to cause significant negative environmental effects, and the known or anticipated level of public concern.
En général, la décision d’admettre les interventions lors d’une audience publique à cet égard repose sur un examen préliminaire de la possibilité d’effets négatifs importants sur l’environnement et du degré de préoccupation publique connu ou prévu relativement au projet.
  - Screening  
Further opportunities for public participation may occur at the Commission hearing stage for the EA Screening Report.
Le public peut aussi avoir d’autres occasions de participer au processus lors des audiences de la Commission sur les lignes directrices de l’ÉE ou sur le rapport d’examen préalable.
  Ongoing EAs - Ongoing EAs  
To view a specific Environmental Assessment (EA), click on the project title of any EA listed in the table. At the bottom of the EA project page, you will find contact information for the EA specialist responsible for sending you additional information about the EA you are interested in.
Pour examiner une EE particulière, veuillez cliquer sur le titre du projet figurant dans le tableau. Vous trouverez, au bas de la page du projet d’EE choisi, les coordonnées du spécialiste chargé de vous transmettre un complément d’information à ce sujet.
  - Environmental Assessm...  
Generally, there are three main stages of the EA process at CNSC, each of which involves different steps.
En général, le processus d’ÉE de la CCSN comporte trois stades, qui comptent chacun différentes étapes.
  - Screening  
CNSC assesses the level of public concern for each screening-level EA and may provide the public with opportunities to voice their concerns at two stages in the screening process, as appropriate:
La CCSN évalue le degré de préoccupation publique à l'égard de chaque examen préalable et peut offrir au public la possibilité de faire connaître ses préoccupations à deux étapes distinctes du processus d’examen préalable :
  - Screening  
For all screenings, the Responsible Authority decides if the project is likely to cause significant negative environmental effects, taking into account all available mitigation measures. This decision is made during the EA Screening Report hearing.
Pour tous les examens préalables, l’autorité responsable décide si le projet est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants, en tenant compte de toutes les mesures d’atténuation disponibles. Elle prend sa décision dans le cadre de l’audience sur le rapport d’examen préalable.
  - Environmental Assessm...  
The Canadian Nuclear Safety Commission’s (CNSC) Environmental Assessment (EA) process is somewhat different from EA processes at other federal departments and agencies because our Commission Tribunal is responsible for making most EA decisions under the
Le processus d’évaluation environnementale (ÉE) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) diffère légèrement du processus utilisé par d’autres ministères et organismes fédéraux du fait que le Tribunal de la Commission est responsable de la plupart des décisions en matière d’ÉE, en conformité avec la
  - Environmental Assessm...  
The Canadian Nuclear Safety Commission’s (CNSC) Environmental Assessment (EA) process is somewhat different from EA processes at other federal departments and agencies because our Commission Tribunal is responsible for making most EA decisions under the
Le processus d’évaluation environnementale (ÉE) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) diffère légèrement du processus utilisé par d’autres ministères et organismes fédéraux du fait que le Tribunal de la Commission est responsable de la plupart des décisions en matière d’ÉE, en conformité avec la
  Nunavut - Nunavut: New ...  
. The purpose of an EA is to identify the possible environmental effects of a proposed project, and determine whether these effects can be mitigated before the project is allowed to proceed.
. L’EE vise à déterminer les effets possibles d’un projet sur l’environnement et si ces effets peuvent ou non être atténués avant de permettre l’exécution du projet.
  - About Environmental A...  
An EA is a planning tool used by many federal authorities to help predict, evaluate, and manage the environmental effects of a proposed project.
Une ÉE est un outil de planification que beaucoup d’autorités fédérales utilisent pour prévoir, évaluer et gérer les effets environnementaux d’un projet.
  - Environmental Assessm...  
CNSC develops project-specific EA guidelines, including the scope of the project and the scope of the factors to be considered by the applicant in the EA
La CCSN élabore des lignes directrices propres au projet, qui comprennent la portée du projet et les facteurs à considérer par le demandeur dans l’ÉE.
  - Environmental Assessm...  
if an EA is needed, CNSC personnel determines the type of EA required, in accordance with the
Si le projet nécessite une ÉE, le personnel de la CCSN détermine le type d’ÉE requis, en conformité avec la
  Ongoing EAs - Ongoing EAs  
To view a specific Environmental Assessment (EA), click on the project title of any EA listed in the table. At the bottom of the EA project page, you will find contact information for the EA specialist responsible for sending you additional information about the EA you are interested in.
Pour examiner une EE particulière, veuillez cliquer sur le titre du projet figurant dans le tableau. Vous trouverez, au bas de la page du projet d’EE choisi, les coordonnées du spécialiste chargé de vous transmettre un complément d’information à ce sujet.
  - Environmental Assessm...  
the Commission Tribunal makes a decision on the scoping information and on whether the EA should proceed or whether it should be referred to a review panel
Le Tribunal de la Commission rend une décision sur l’information relative à la détermination de la portée et la question de savoir si l’ÉE doit se poursuivre ou si le projet doit être renvoyé à une commission d’examen.
  - Environmental Assessm...  
3. EA Decision by Commission Tribunal
3. Décision du Tribunal de la Commission
  Nunavut - Nunavut: New ...  
Before the CNSC can consider a licensing decision regarding any project proposal, an environmental assessment (EA) must be completed in compliance with the
Avant que la CCSN puisse décider d’autoriser un projet, une évaluation environnementale (EE) doit être effectuée en vertu de la
  - Environmental Assessm...  
2. Conducting the EA
2. Exécution de l’ÉE
  - Environmental Assessm...  
. If an EA is required for a particular project, the Commission must make the EA decision before considering if the project can proceed to licensing.
. Si une ÉE est requise pour un projet donné, il revient à la Commission de rendre la décision en matière d’ÉE avant d’établir si le projet peut passer au processus d’autorisation.
  - Environmental Assessm...  
CNSC develops project-specific EA guidelines, including the scope of the project and the scope of the factors to be considered by the applicant in the EA
La CCSN élabore des lignes directrices propres au projet, qui comprennent la portée du projet et les facteurs à considérer par le demandeur dans l’ÉE.
  - Environmental Assessm...  
> Environmental Assessment (EA) Process
> Le processus d’évaluation environnementale
  - Environmental Assessm...  
if the EA is OK to proceed, CNSC personnel or the applicant, if appropriate, undertake the technical studies required to assess and evaluate the potential environmental effects of the project
S’il est établi que l’ÉE peut se poursuivre, le personnel de la CCSN ou le demandeur entreprend les études techniques devant évaluer les effets environnementaux possibles du projet.
  - Environmental Assessm...  
. If an EA is required for a particular project, the Commission must make the EA decision before considering if the project can proceed to licensing.
. Si une ÉE est requise pour un projet donné, il revient à la Commission de rendre la décision en matière d’ÉE avant d’établir si le projet peut passer au processus d’autorisation.
  - Screening  
at the Draft EA Guidelines stage
à l’étape des lignes directrices provisoires de l’ÉE
  - Environmental Assessm...  
CNSC personnel prepare an EA report and consult the public on the findings
Le personnel de la CCSN prépare un rapport d’ÉE et consulte le public sur ses conclusions.
  - Environmental Assessm...  
1. Preparing for the EA
1. Préparation de l’ÉE
  - Environmental Assessm...  
Environmental Assessment (EA) Process
Le processus d’évaluation environnementale
  - Environmental Assessm...  
Find out how to participate in an EA >
Voyez comment participer à une ÉE >
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