ecs – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 6 Results  ec.europa.eu
  Electronic Databases - ...  
EXPORT (ECS) is an application that allows tracking the goods in export. The tracking is done via the Movement Reference Number (MRN).
EXPORT (ECS) est un système qui permet de suivre les marchandises en export. Ce suivi se fait via le numéro de référence de mouvement (MRN).
  Individual Projects - E...  
AES - full deployment - will build on and contain the functionalities of ECS Phases 1 and 2 and, in particular, will introduce the central clearance approach.
Le système automatisé d'exportation (SAE) - dans sa phase de plein déploiement - s'appuiera sur les fonctionnalités des première et seconde phases du SCE, qu'il intégrera. Il mettra en place en particulier la méthode du dédouanement centralisé.
Dieses Konzept hat das Ziel, ein einheitliches System zur Registrierung und Identifizierung von Wirtschaftsbeteiligten in der EU nach Maßgabe von die in der Verordnung (EG) No. 312/2009
  Individual Projects - E...  
ECS phase 2 - exit "security" control - provides for the electronic handling of exit summary declarations under the security amendment Regulation (EC) 648/2005 and will, inter alia, require additional information to be included in export declarations for safety and security purposes.
La seconde phase du SCE - celle du contrôle "sécuritaire" à la sortie - prévoit d'assurer le traitement électronique des déclarations sommaires de sortie, conformément au règlement(EC) 648/2005 Elle nécessitera notamment l'insertion de certaines informations complémentaires dans les déclarations d'exportation, pour des raisons de sûreté et de sécurité. Cette phase s'appuie, en les conservant, sur les fonctionnalités de la première phase du SCE.
  Individual Projects - E...  
ECS phase 2 - exit "security" control - provides for the electronic handling of exit summary declarations under the security amendment Regulation (EC) 648/2005 and will, inter alia, require additional information to be included in export declarations for safety and security purposes.
La seconde phase du SCE - celle du contrôle "sécuritaire" à la sortie - prévoit d'assurer le traitement électronique des déclarations sommaires de sortie, conformément au règlement(EC) 648/2005 Elle nécessitera notamment l'insertion de certaines informations complémentaires dans les déclarations d'exportation, pour des raisons de sûreté et de sécurité. Cette phase s'appuie, en les conservant, sur les fonctionnalités de la première phase du SCE.
  Individual Projects - E...  
Export Control System (ECS) phase 1 - exit "fiscal" control - provides for the full control of the conclusion of export operations via the electronic exchange of export/exit information between customs offices of export and customs offices of exit, in particular where different Member States are involved.
La première phase du système de contrôle des exportations (SCE) - celle du contrôle "fiscal" à la sortie - prévoit d'assurer un contrôle total des opérations d'exportation, grâce à l'échange électronique, entre les bureaux de douane d'exportation et les bureaux de douane de sortie, des informations sur les exportations et les sorties, en particulier lorsque plusieurs États membres sont concernés. Ce mode opératoire remplacera la procédure actuelle, à savoir le retour de l'exemplaire papier n° 3 de la déclaration d'exportation (entré en vigueur en janvier 2007, ce système sera totalement disponible dans tous les États membres en juillet 2007).
  European Commission » I...  
08.10.2001 – Commission welcomes formal adoption of the Regulation to establish a European Company Statute (ECS) and of the related Directive
08.10.2001 – La Commission accueille favorablement l’adoption formelle au sein du Conseil du règlement visant à établir un statut de la société européenne et sur la directive connexe
08.10.2001 – Die Europäische Kommission hat die förmliche Annahme der Verordnung über das Statut der Europäischen Gesellschaft (SE) und die damit verbundene Richtlinie begrüßt