|
|
La première phase du système de contrôle des exportations (SCE) - celle du contrôle "fiscal" à la sortie - prévoit d'assurer un contrôle total des opérations d'exportation, grâce à l'échange électronique, entre les bureaux de douane d'exportation et les bureaux de douane de sortie, des informations sur les exportations et les sorties, en particulier lorsque plusieurs États membres sont concernés. Ce mode opératoire remplacera la procédure actuelle, à savoir le retour de l'exemplaire papier n° 3 de la déclaration d'exportation (entré en vigueur en janvier 2007, ce système sera totalement disponible dans tous les États membres en juillet 2007).
|