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  Agricultural policy: CA...  
10th EDF Regional Indicative Programme signed
Le 10ème programme indicatif régional du FED est signé
  Agricultural policy: CA...  
Some 26% of EU assistance allocated to Kenya’s 10th EDF National Indicative Programme (NIP) for the period 2008-2013 (€98.8 million) is allocated in support of the Kenyan government’s ‘Strategy for the Revitalisation of Agriculture’, which sets out objectives in line with CAADP commitments.
Près de 26% de l’aide de l'UE fournie au titre du Programme indicatif national (PIN) du 10ème FED pour le Kenya pour la période 2008-2013 (€98,8 millions) ont été alloués à l’appui de la « Stratégie pour la revitalisation de l’agriculture » du gouvernement, qui établit des objectifs conformes aux engagements du PDDAA. La CE a été un partenaire actif dans l’élaboration de la stratégie, et semble être bien placée pour soutenir la mise en œuvre de la convention du PDDAA, compte tenu de ses programmes de soutien existants au titre du 10ème FED.
  Regional negotiators ex...  
On a positive note the dispute over the level of regional aid to be made available to the Pacific whether or not they sign an EPA appears to have been resolved with the EC claiming that it was all simply a misunderstanding, with the EC Delegate in the Pacific saying ‘the amount in the 10th EDF would not necessarily be reduced if no EPA was signed’.
Dans un registre plus positif, le différend portant sur le niveau de l’aide régionale devant être mis à la disposition de la région du Pacifique, qu’elle signe ou non un APE, semble avoir été résolu. La CE affirme en effet que cela n’était qu’un malentendu, le délégué de la CE dans la région Pacifique déclarant que le « montant du 10ème FED ne serait pas nécessairement réduit en cas de non signature d’un APE ».
  Regional negotiators ex...  
The EC may not be able quickly to accommodate Papua New Guinea’s special interests, but this should not be allowed to harm other countries in the region. It is to be welcomed that fears about withholding part of the 10th EDF have proved unfounded and that concessions on rules of origin are being discussed.
De toute évidence, certains problèmes fondamentaux doivent encore être résolus, et cela sera difficile compte tenu de l’imminence du délai. La CE ne sera peut-être pas en mesure de satisfaire rapidement aux intérêts particuliers de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, mais cela ne doit pas pénaliser d’autres pays de la région. L’on peut néanmoins se réjouir du fait que les craintes concernant la rétention d’une partie du 10ème FED se soient avérées infondées et que des concessions sur les règles d’origine soient en cours de discussion.
  AU ministerial declarat...  
support a broad EPA-adjustment facility, in addition to the EDF, as an appropriate instrument that should cover social development, economic reform, private-sector development and institutional development’.
soutenir une vaste facilité d’ajustement aux APE, en plus du FED, en tant qu’instrument approprié devant couvrir le développement social, les réformes économiques, le développement du secteur privé et le développement institutionnel.
  FAO food summit / News ...  
In terms of the ACP-EU relationship a critical issue will be how the calls for increased investment in agriculture are reflected in 10th EDF aid programming, since this represents the principal financial instrument of support available to ACP countries from the EU.
En termes de relations ACP-UE, la question qui se pose est quelle sera la réponse donnée aux appels à un investissement accru dans l’agriculture dans la programmation de l’aide du 10ème FED, puisqu’il s’agit là du principal instrument financier mis à la disposition des pays ACP par l’UE.
  DG Lamy sets objectives...  
Given the growing deployment of EDF aid through non-traditional channels (i.e. not through the NIP/RIP process, but through global initiatives or multilateral bodies), this is consistent with the evolution of EDF aid deployment which was occurring when DG Lamy was a member of the EC.
Dans son intervention devant le FMI, M. Lamy a laissé entendre que la Banque mondiale et le FMI auraient à jouer un rôle majeur pour aider les pays en développement à tirer profit de l’ouverture des marchés. L’aide au titre du FED étant de plus en plus souvent octroyée par des canaux non traditionnels (à savoir, non pas via le processus PIN/PIR, mais par le biais d’initiatives mondiales ou d’organismes multilatéraux), cette situation correspond à l’évolution des modalités d’octroi de l’aide au titre du FED qui se dessinait lorsque M. Lamy était membre de la Commission européenne.
  Agricultural policy: Bu...  
Under Burkina Faso’s 10th EDF NIP (total size €529 million), which programmes aid for the period 2008-2013, EU assistance is concentrated on general budget support (60%) and the provision of basic infrastructure (26%).
Au titre du PIN du 10ème FED du Burkina Faso (enveloppe totale de €529 millions), qui programme l’aide pour la période 2008-2013, l’aide de l’UE est concentrée sur le soutien budgétaire (60%) et les infrastructures de base (26%). Le Programme sectoriel de développement pour la production agricole du gouvernement n'est pas soutenu explicitement, bien que le soutien à ce programme puisse être couvert par l’enveloppe allouée au soutien budgétaire (ou un financement par des fonds propres du gouvernement pourrait être libéré pour l’appui de programmes agricoles). Toutefois, au titre de la Facilité alimentaire de l’UE d’un montant d’1 milliard d’euros en mars 2009, une enveloppe de €18,7 millions a été allouée au soutien de la production de riz et de maïs pour améliorer l’approvisionnement et la qualité des semences.
  EC reviews state of pla...  
While both sides acknowledge the importance of development cooperation provisions, ESA negotiators want stronger language on additional funding, while the EC believes the 10th EDF resources are sufficient if efficiently and effectively mobilised.
Il semble que les dispositions sur les normes SPS ou barrières techniques au commerce (BTC) et sur la facilitation des échanges commerciaux aient été finalisées ; des progrès ont été accomplis tant sur les services que sur les questions agricoles ; et des discussions « très constructives » ont été entamées sur des questions liées au commerce, notamment le développement durable et la politique de concurrence. Bien que les deux parties aient reconnu l’importance des dispositions en matière de coopération au développement, les négociateurs de l’ESA veulent une formulation plus stricte en ce qui concerne le financement supplémentaire, tandis que la CE estime que les ressources du 10e FED sont suffisantes si elles sont mobilisées de manière efficace et effective.
  The ACP calls for actio...  
The call to expedite the implementation of existing rice-sector support programmes, illustrates the problems faced in effectively deploying support to sectoral restructuring under existing EDF rules and reinforces the demands made by the ACP in the context of the EPA negotiations for restructuring assistance which is deployed outside of existing EDF rules and procedures.
L'appel à accélérer la mise en place des programmes de soutien du secteur du riz illustre les problèmes rencontrés pour déployer efficacement les soutiens à la restructuration sectorielle dans le cadre de la réglementation actuelle du FED et renforce la demande de restructuration de l'assistance déployée en dehors des règles et des procédures du FED réclamée par les pays ACP dans le cadre des négociations des APE.
  EIB assistance to ACP s...  
The project will ‘improve sugar storage and handling facilities, and extend an existing mill’. This is in addition to a €13 million loan made in August 2009 which benefits from an interest rate subsidy from the 10th EDF.
Le 2 février 2010, un prêt de €15 millions de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour la construction de deux raffineries de sucre à Maurice a été annoncé. Le projet permettra « d’améliorer des installations connexes de stockage et de manutention, ainsi que d’agrandir une sucrerie existante ». Ceci vient s’ajouter à un prêt de €13 millions déjà accordé en août 2009 et bénéficiant d’une bonification d’intérêts au titre du 10e Fonds européen de développement. Ce projet mauricien est « la première initiative financée par la BEI qui applique la déclaration de Port Moresby, par laquelle les États membres de l’UE ont convenu de mobiliser, par l’intermédiaire de la BEI, un montant de €100 millions au maximum pour aider les filières des pays ACP producteurs de sucre à faire face à la diminution progressive du prix du sucre sur les marchés européens ».
  DG Lamy sets objectives...  
Given the growing deployment of EDF aid through non-traditional channels (i.e. not through the NIP/RIP process, but through global initiatives or multilateral bodies), this is consistent with the evolution of EDF aid deployment which was occurring when DG Lamy was a member of the EC.
Dans son intervention devant le FMI, M. Lamy a laissé entendre que la Banque mondiale et le FMI auraient à jouer un rôle majeur pour aider les pays en développement à tirer profit de l’ouverture des marchés. L’aide au titre du FED étant de plus en plus souvent octroyée par des canaux non traditionnels (à savoir, non pas via le processus PIN/PIR, mais par le biais d’initiatives mondiales ou d’organismes multilatéraux), cette situation correspond à l’évolution des modalités d’octroi de l’aide au titre du FED qui se dessinait lorsque M. Lamy était membre de la Commission européenne.
  EC fact sheet on ‘˜aid ...  
EU ‘aid for trade’ support is delivered in the same way as other EU aid, via the process of ‘policy dialogue, needs assessments, inclusion of priorities into national and regional development strategies … and formulation of response strategies’. ‘Aid for trade’ is financed from both the EDF and EU annual budget resources.
La fiche d’information de la CE affirme que l’ « aide au commerce » de l’UE entre 2004 et 2007 a atteint un total cumulé de €7,2 milliards, les contributions conjuguées de la CE et des États membres de l’UE en 2007 s’élevant à €1,98 milliard, atteignant ainsi pratiquement l’objectif de 2010. L’ « aide au commerce » de l’UE est fournie de la même manière que les autres aides de l’UE, via le processus « de dialogue politique, d’évaluations des besoins, d’inclusion des priorités dans les stratégies de développement nationales et régionales…et la formulation de stratégies de réponse ». L’ « aide pour le commerce » est financée aussi bien à partir du Fonds européen de développement que des enveloppes budgétaires annuelles de l’UE.
  EC fact sheet on ‘˜aid ...  
This is a common feature of wider EU ‘aid for trade’ expenditures. In the ACP, ‘aid for trade’ funds are largely drawn from existing EDF allocations or from sectoral or theme-specific instruments under the EU annual budget.
D’après le document, seuls 38% de l’ « aide au commerce » et un faible pourcentage du soutien de l’UE à la facilitation du commerce sont destinés aux pays ACP. Il s’agit d’une caractéristique commune des dépenses au sens large de l’ « aide pour le commerce » de l’UE. Dans les ACP, les fonds de l’ « aide au commerce » sont essentiellement puisés dans les enveloppes existantes du FED ou dans les instruments sectoriels ou spécifiques à des thèmes au sein du budget annuel de l’UE. Une grande partie de l’ « aide au commerce » de l’UE déboursée au titre du FED est consacrée au domaine d’engagement traditionnel de l’UE, à savoir le développement de l’infrastructure routière.
  EC fact sheet on ‘˜aid ...  
This is a common feature of wider EU ‘aid for trade’ expenditures. In the ACP, ‘aid for trade’ funds are largely drawn from existing EDF allocations or from sectoral or theme-specific instruments under the EU annual budget.
D’après le document, seuls 38% de l’ « aide au commerce » et un faible pourcentage du soutien de l’UE à la facilitation du commerce sont destinés aux pays ACP. Il s’agit d’une caractéristique commune des dépenses au sens large de l’ « aide pour le commerce » de l’UE. Dans les ACP, les fonds de l’ « aide au commerce » sont essentiellement puisés dans les enveloppes existantes du FED ou dans les instruments sectoriels ou spécifiques à des thèmes au sein du budget annuel de l’UE. Une grande partie de l’ « aide au commerce » de l’UE déboursée au titre du FED est consacrée au domaine d’engagement traditionnel de l’UE, à savoir le développement de l’infrastructure routière.
  Negotiations update / E...  
a January 2006 informal brain-storming meeting of senior officials to discuss a DG Trade ‘non-paper’ on a draft structure of the EPA which sets out the agreement’s objectives; the objectives of regional integration; links with aid provided under the EDF; objectives and scope of economic and trade partnership (including trade in goods, trade facilitation, SPS measures, TBTs, services and investment, capital movements, government procurement, competition, intellectual property and other trade-related issues).
réunion informelle de janvier 2006 aux fins d'un brainstorming en présence de fonctionnaires de haut niveau pour débattre du «non-document» de la DG Commerce sur le projet de structure de l'APE énonçant les objectifs de l'accord ; les objectifs de l'intégration régionale ; les liens avec l'aide fournie au titre du FED ; les objectifs et les perspectives des partenariats économiques et commerciaux (y compris l'échange de marchandises, la facilitation du commerce, les mesures SPS, les OTC, les services et les investissements, les mouvements de capitaux, les marchés publics, la concurrence, la propriété intellectuelle et les autres questions relatives au commerce). Les discussions auraient porté sur les liens existant entre les APE, l'intégration régionale et le développement.
  Renewal of the fisherie...  
Specific synergies with a number of EDF regional development programmes (ACP Fish II, SFP and the forthcoming regional MCS programme implemented by CSRP) are also mentioned: ‘The role of regional cooperation is common in several of the themes considered in the EU’s integrated maritime policy (especially in relation to good environmental status, economic growth across borders, connectivity and trade relations and maritime governance of marine waters). The EU has just launched a discussion on the applications of this policy to the Atlantic region, where the EU– Guinea-Bissau FPA has relevance to a regionally integrated approach to all of these strategic elements’.
Des synergies spécifiques avec certains programmes régionaux de développement du Fonds européen de développement (FED) (ACP Fish II, SFP et le prochain programme régional de SCS mis en œuvre par la CSRP) sont également mentionnées : « Le rôle de la coopération régionale est commun à plusieurs des thèmes abordés par la Politique maritime intégrée de l’UE (particulièrement en rapport avec le bon état environnemental, la croissance économique à travers les frontières, les relations commerciales et la gouvernance des eaux maritimes). L’UE vient de lancer une discussion sur les applications de cette politique à la région Atlantique, où l’APP UE-Guinée Bissau est pertinent pour aborder de manière intégrée au niveau régional tous ces éléments stratégiques ».
  Agricultural policy: CA...  
In the case of the EU, cooperation with the government of the DRC under the 10th EDF is focused on: the development of infrastructure (€251 million); support for governance largely at the provincial level (€130 million) and health (€51 million).
Dans le cas de l’UE, la coopération avec le gouvernement de la RDC au titre du 10ème FED est axée sur : le développement des infrastructures (€251 millions); le soutien à la gouvernance, essentiellement au niveau provincial (€130 millions) et à la santé (€51 millions). Une enveloppe « A » initiale de €514 millions a été allouée, donnant accès à une enveloppe « B » supplémentaire de €47,7 millions, en fonction de l’utilisation de l’aide. Au titre du 9ème FED, près de €171 millions ont été alloués au titre de l’enveloppe « A » et €34 millions supplémentaires au titre de l’enveloppe « B ». Les domaines prioritaires étaient le soutien macro-économique (62%), suivi par les mesures de réduction de la pauvreté dans le secteur de la santé (20-30%), et enfin le soutien au renforcement des capacités (entre 5 et 10%).
  EU Council conclusions ...  
The Council recognised that ‘development finance will be needed already at this stage to accompany adjustment linked to liberalisation, and as a complementary instrument amplifying the development dimensions of the agreements’. This however is to be drawn from existing EDF financial allocations.
Le Conseil a reconnu que le « financement du développement sera déjà nécessaire à ce stade pour accompagner l’ajustement lié à la libéralisation, et en tant qu’instrument complémentaire amplifiant les dimensions de développement des accords ». Ce financement doit cependant être prélevé dans les enveloppes financières du FED. Le Conseil de l’UE s’engage toutefois à couvrir près de 50% de l’augmentation du financement de l’aide pour le commerce aux pays ACP, chaque région ACP recevant une part équitable.
  Agricultural policy: CA...  
Some 26% of EU assistance allocated to Kenya’s 10th EDF National Indicative Programme (NIP) for the period 2008-2013 (€98.8 million) is allocated in support of the Kenyan government’s ‘Strategy for the Revitalisation of Agriculture’, which sets out objectives in line with CAADP commitments.
Près de 26% de l’aide de l'UE fournie au titre du Programme indicatif national (PIN) du 10ème FED pour le Kenya pour la période 2008-2013 (€98,8 millions) ont été alloués à l’appui de la « Stratégie pour la revitalisation de l’agriculture » du gouvernement, qui établit des objectifs conformes aux engagements du PDDAA. La CE a été un partenaire actif dans l’élaboration de la stratégie, et semble être bien placée pour soutenir la mise en œuvre de la convention du PDDAA, compte tenu de ses programmes de soutien existants au titre du 10ème FED.
  Agricultural policy: CA...  
In Tanzania, under the 9th EDF, STABEX funding of some €44 million was used to support specific programmes (e.g. coffee sector research) and to contribute to sector budget support for the implementation of the Agriculture Sector Development Programme.
En Tanzanie, au titre du 9ème FED, les fonds STABEX, pour un montant de près de €44 millions, ont été utilisés pour soutenir des programmes spécifiques (par exemple la recherche dans le secteur du café) et pour soutenir financièrement la mise en œuvre du Programme de développement du secteur agricole. Au titre du PIN du 10ème FED de la Tanzanie, auquel près de €555 millions ont été initialement alloués, l’enveloppe principale est consacrée au soutien budgétaire (€305 millions), l’accent étant mis sur l’éducation et les services sociaux ; la deuxième enveloppe est axée sur des projets d’infrastructure, de communication et de transport (€139 millions); et près de €55,5 millions sont alloués à des programmes sur le commerce et l’intégration régionale, dont certains sont axés sur l’appui à l’exploitation des opportunités d’accès au marché au titre des accords commerciaux préférentiels, et profitent donc au secteur agricole.
  Urgent need for action ...  
As the new legislative framework will be effectively in place by 2006, a high priority should be accorded by ACP countries to mobilising funds to support various aspects of food-safety compliance and verification. This is an issue which is not always appreciated by ACP ministries of finance when undertaking reviews of current EDF resource utilisation.
Etant donné que le nouveau cadre législatif sera effectivement mis en place d'ici à 2006, les pays ACP devraient par priorité mobiliser des fonds pour soutenir les différents aspects du respect de la sécurité sanitaire des aliments et sa vérification. C'est une question dont les ministères des finances des pays ACP ne sont pas toujours conscients en entreprenant les réexamens de l'utilisation actuelle des ressources du FED.
  High-level Caribbean-EU...  
10th EDF regional programme
Programme régional du 10ème FED
  African Union declarati...  
the EU ‘not to link the disbursement of EDF and aid for trade resources to the initialling/signing of EPAs’;
à ce que l’UE « ne lie pas le déboursement des fonds du FED et de l’aide au commerce au paraphage/à la signature des APE » ;
  High-level Caribbean-EU...  
Addition 25% allocation 10th EDF regional programme in recognition of the regions ‘ambitions’
Affectation de 25% supplémentaires au programme régional dans le cadre du 10ème FED en reconnaissance des « ambitions » des régions
  High-level Caribbean-EU...  
9th EDF RIP support to the Caribbean single market and economy
Soutien du PIR 9ème FED au marché unique des Caraïbes
  Options for EPA-related...  
support for regionally owned funding mechanisms tapping into expanding ‘aid for trade’ programmes of the EU member states as well as EDF funds;
le soutien de mécanismes de financement régionaux en exploitant les programmes « d’aide au commerce » des États membres de l’UE ainsi que les fonds du FED ;
  EP development committe...  
EP development committee stresses EU–Côte d’Ivoire FPA funds should be ‘coordinated’ with 11th European Development Fund (EDF)
Les fonds de l’APP UE–Côte d’Ivoire devraient être « coordonnés » avec le 11ème Fonds européen de développement (FED) selon la commission du développement du PE
  High-level Caribbean-EU...  
11th EDF NIP allocations devoted to issues related to competitiveness
Enveloppes PIN du 11ème FED consacrées aux problèmes liés à la compétitivité
  The ACP are critical of...  
They further reiterated an earlier decision to call for at least €200 million of de-committed EDF funds to be used to top up restructuring-support programmes and underlined the need for effective use of the €100 million in EIB interest-rate subsidies in support of sugar-sector adjustments.
Les ministres des pays ACP ont également rappelé l’importance du soutien à la restructuration et de son déboursement opportun pour soutenir les stratégies d’adaptation des pays ACP. Ils ont en outre rappelé une précédente décision consistant à utiliser 200 millions d’euros de fonds désengagés du FED en faveur des programmes de soutien à la restructuration et ont souligné la nécessité d’utiliser efficacement les 100 millions d’euros en bonifications d’intérêt des opérations financées par la BEI pour soutenir les ajustements du secteur du sucre.
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