|
- Die beiden Weisungen zur Erhebung und zur Verarbeitung der Daten, die der Vorsteher des Eidgenössischen Finanzdepartements (EFD) am 19. Dezember 2008 erlassen hat, wurden im Wesentlichen korrekt befolgt.
|
|
The audit did not identify any material weaknesses or errors in the process of collecting, processing and calculating the 2010 financial equalisation data. - For the most part, the two directives issued by the Federal Department of Finance (FDF) on the collection and processing of data concerning the equalisation of resources and compensation of burdens, adopted by the Head of the Federal Department of Finance on 19 December 2008, have been correctly applied. Furthermore, the errors identified by the SFAO in the cantonal data on the equalisation of resources have been adjusted in accordance with the FDF directives.
|
|
Les travaux d’audit n’ont révélé aucune erreur ou faiblesse importante dans le dispositif de récolte, de traitement et de calcul des données 2010 de la péréquation financière. Adoptées le 19 décembre 2008 par le Chef du Département fédéral des finances (DFF), les deux directives du DFF relatives à la récolte et au traitement des données de la péréquation des ressources et de la compensation des charges ont été pour l’essentiel correctement appliquées. Les erreurs identifiées par le CDF dans les données cantonales de la péréquation des ressources ont fait l’objet de corrections conformément aux directives du DFF.
|
|
Les travaux d’audit n’ont révélé aucune erreur ou faiblesse importante dans le dispositif de récolte, de traitement et de calcul des données 2010 de la péréquation financière. Adoptées le 19 décembre 2008 par le Chef du Département fédéral des finances (DFF), les deux directives du DFF relatives à la récolte et au traitement des données de la péréquation des ressources et de la compensation des charges ont été pour l’essentiel correctement appliquées. Les erreurs identifiées par le CDF dans les données cantonales de la péréquation des ressources ont fait l’objet de corrections conformément aux directives du DFF.
|