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Les sous-comités seront établis de manière à représenter les groupes d’intérêt de façon équitable, et, comme le Comité consultatif en matière de politiques, fonctionneront selon un processus décisionnel axé sur le consensus. Les sous-comités feront des recommandations au Comité consultatif en matière de politiques relativement aux aspects du Système de cote ÉnerGuide qui feront partie de leur domaine d’application, y compris les exigences connexes pour l’outil logiciel. À la fin du processus, le système proposé sera soumis à un examen public de 30 jours et il y aura un projet pilote avant l’adoption définitive par le Comité consultatif en matière de politiques. Une fois le nouveau système achevé, des mécanismes seront mis en place en vue de l’examen périodique et de l’examen.
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