et cetera – -Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot 39 Results  parl.gc.ca
  Joint Committees - REGS...  
Senator Moore: We would like to invite you. You are not ordered, et cetera.
Le sénateur Moore : Nous aimerions vous inviter. Vous n'êtes pas tenus d'y aller, et cetera.
  Joint Committees - REGS...  
Upon reflection, we see that Mr. Lee has been a responsible member of this committee and has put in language that states precisely what we have been engaged in. We have referred to our reports, our previous opinions, et cetera, to show that the committee has done its job and done it well.
Le coprésident (M. Szabo) : Merci, monsieur Lee, pour vos commentaires et suggestions concernant l'ébauche du rapport. En y réfléchissant bien, nous constatons que M. Lee remplit son rôle avec sérieux et qu'il propose un libellé qui reflète fidèlement nos vues. Nous avons fait allusion à nos rapports, aux opinions que nous avons exprimées dans le passé, ainsi de suite, pour démontrer que le comité a bien fait son travail. Ces renseignements sont utiles.
  Joint Committees - REGS...  
We are assuming, or hoping, perhaps, that this exists under Citizenship and Immigration or some other department. However, what if this is a case where in terms of someone actually saying, "No you cannot get on this plane, you cannot travel" et cetera?
M. Anders : Toujours dans le même ordre d'idées, nous présumons, ou nous espérons, que ce pouvoir existe en vertu de la loi qui régit le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ou un autre ministère. Et s'il voulait tout simplement avoir le pouvoir de dire, « Non, vous ne pouvez pas monter à bord de cet avion », ainsi de suite? Le problème vient peut-être du fait qu'il n'a pas d'agents, que ce soit auprès de Citoyenneté et Immigration ou d'un autre ministère, qui sont en mesure d'exercer ce pouvoir. Il doit donc établir ses propres règles en matière de transport national.
  Transport-Issue 7-Evide...  
Right now, it sounds like it has been a kind of trial of how the system is going to work, how you are going to reduce costs. Presently, NAV CANADA is setting up a company and concentrating more on administration, et cetera.
Le sénateur Adams: Vous avez mentionné que vous n'avez pas d'actionnaires, que la société est composée uniquement de vous-même, du président et d'un autre groupe. Pour l'instant, on dirait qu'on a fait le procès de la manière dont fonctionnera le système, de la manière dont vous réduirez les coûts. Actuellement, NAV CANADA est en train d'établir une société et de se concentrer sur l'administration, et cetera.
  House of Commons Commit...  
But there seems to be some confusion, because I have been told by seniors, specifically ex-servicemen and seniors societies, et cetera, that it does not hold true for seniors who accumulate up to $3,500 in small foreign pensions or other income sources in countries like India, from which they are technically not allowed to bring that money to Canada.
J'ai lu quelque part qu'au Canada, les aînés peuvent gagner jusqu'à 3 500 $ par année sans que le gouvernement récupère une partie de leur SRG; je crois que cette amélioration a été apportée par notre bon gouvernement conservateur. Toutefois, il semble y avoir de la confusion, car des aînés m'ont dit, d'anciens militaires et des sociétés d'aînés par exemple, que ce n'est pas vrai pour les aînés qui accumulent jusqu'à 3 500 $ dans de petits régimes de pension étrangers ou d'autres sources de revenus dans des pays comme l'Inde, qu'on ne leur permet pas d'amener au Canada, en théorie.
  Joint Committees - BILI...  
Mr. Bélanger: I am not questioning that at all. I would expect that there would be no opposition from any quarter for the publication of the quarterly reports on the economy or on trends, et cetera. That is not what I am talking about.
M. Bélanger : Je ne remets pas du tout cela en question. Je m'attendrais à ce qu'il n'y ait pas d'opposition de la part de qui que ce soit concernant la publication des rapports trimestriels sur l'économie ou sur les tendances, « et cetera ». Je ne parle pas de cela. Je parle des demandes que vous avez acceptées provenant d'un député ou d'un comité. Vous avez terminé le travail, vous le remettez au député ou au comité en question et ensuite, vous insistez pour qu'il soit publié, même si le député ou le comité ne veut pas le faire parce qu'il n'est pas prêt à aller de l'avant à ce moment précis. C'est le problème que j'ai avec cette politique, si c'est de cette façon que vous voulez procéder.
  Joint Committees - LANG...  
When we are wearing our quasi-judicial hat, the act does not apply, except to our process. So we proceed bilingually for our hearings, et cetera. This is all somewhat academic, because the objectives of the Official Languages Act are found at any rate in the objectives of section 3 of the Broadcasting Act.
M. Jean-Pierre Blais: Je ne fais que refléter ce que la commissaire aux langues officielles a elle-même dit dans son récent rapport sur CPAC. Elle reconnaît que nous exerçons des fonctions quasi judiciaires. Quand on porte notre chapeau quasi judiciaire, on n'y est pas assujettis, sauf dans nos processus. Donc, on fait les choses de façon bilingue pour nos audiences, etc. C'est une séance qui est un peu théorique, parce que les objectifs de la Loi sur les langues officielles se retrouvent de toute façon dans les objectifs de l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion.
  Joint Committees - REGS...  
Ms. Jennings: Perhaps it will assist Mr. Clarke if our counsel go through past committee meetings where there have been witnesses and pull out dates and meetings where our counsel has been invited, with the consent, and by tradition and precedent, of this committee, to ask questions, and prepare that information for the next meeting or in advance of it. That information will alleviate Mr. Clarke's concerns and clarify that it is, in fact, a precedent, it is not unusual, et cetera.
Mme Jennings : Cela aidera peut-être M. Clarke si notre conseiller juridique passe en revue les réunions du comité durant lesquelles nous avons reçu des témoins et prend en note les dates auxquelles notre conseiller juridique a été invité à poser des questions, avec le consentement du comité, selon la tradition et le précédent. Il pourrait préparer cette information pour la prochaine réunion ou à l'avance. Cette information atténuera les préoccupations de M. Clarke et établira clairement qu'il s'agit bel et bien d'un précédent, que ce n'est pas quelque chose d'inhabituel, notamment. Cela pourrait s'avérer utile.
  Joint Committees - REGS...  
I am curious; do these regulations impact financially or on the health of the population when certain matters regarding livestock and poultry carcasses are interpreted at will? Everyone is concerned about health and carcinogens and mad cow disease, et cetera.
Le sénateur Finestone: Certaines de vos recommandations ont été acceptées, mais d'autres ne l'ont toujours pas été. Je suis curieuse de savoir si ce règlement a une incidence sur le plan des finances ou de la santé de la population lorsque certaines questions relatives à des carcasses de bétail et de volaille sont interprétées arbitrairement. Tout le monde est préoccupé par la santé, les cancérogènes, la maladie de la vache folle, et cetera.
  Joint Committees - REGS...  
It includes the thorny question of fees, taxes and government charges; how they are imposed; who decides what mechanisms are appropriate; and who governs deciding when that line is crossed, which involves the Department of Finance, Treasury Board and legal opinions from the Department of Justice Canada. The committee can look into this broad issue also and hear from witnesses and Treasury Board on how those decisions are made, what policies there are, et cetera.
Ensuite, le sénateur Hervieux-Payette a cerné un problème plus vaste qui englobe l'épineuse question des droits, des taxes et des frais exigés par le gouvernement; la méthode d'imposition; l'autorité qui décide quels mécanismes utiliser ou encore que la limite a été dépassée, un processus décisionnel qui implique le ministère des Finances, le Conseil du Trésor et les avocats du ministère de la Justice. Le comité peut, à cet égard, convoquer des témoins et des représentants du Conseil du Trésor pour qu'ils nous expliquent le processus de prise de décisions, les politiques établies, ainsi de suite.
  House of Commons Commit...  
As well, we work closely with our federal departments, such as Environment Canada, Transport Canada, the Department of Fisheries and Oceans, DFAIT, Industry Canada, et cetera, that are interested in northern development and natural resource development.
Passons à la première diapositive pour commencer. Le mandat de Ressources naturelles Canada consiste à appuyer les pratiques en matière de développement durable à l’aide des sciences et des technologies, de la collecte et de la diffusion d’analyses et d’information tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale et de la collaboration avec nos partenaires externes comme l’industrie, les organisations non gouvernementales, les Autochtones, les universitaires et les gouvernements internes et étrangers. En outre, nous travaillons étroitement avec les ministères fédéraux qui s’intéressent au développement du Nord et des ressources naturelles, comme Environnement Canada, Transports Canada, le ministère des Pêches et des Océans et le MAECI.
  Joint Committees - REGS...  
There have been cases where, depending on the situation, the emergency, the review of the immediate threat and the other sorts of security arrangements, et cetera, that might be available, the emergency direction was not issued.
Mme Kinney : J'ai dit qu'il y avait eu un cas où on a émis une directive d'interdiction d'embarquement. Il y a eu d'autres positifs où il y a eu des correspondances. Dans ces cas, des directives d'urgence n'ont pas été émises. Il y a eu des cas où, selon la situation, l'urgence, l'examen de la menace immédiate et les autres types de mesures de sécurité, et cetera, qui étaient accessibles, la directive d'urgence n'a pas été émise. Il y a eu plus d'une correspondance.
  Joint Committees - REGS...  
If we are into a situation where our counsel believes that a reply is clearly unsatisfactory — with no question mark — it should take precedence to letters to and from ministers, progress that allows us to close a file, et cetera.
Je demanderais à notre comité de direction de discuter du réaménagement des rubriques de l'ordre du jour de nos réunions. Je n'ai rien à redire au sujet de la première rubrique, les «Articles spéciaux à l'ordre du jour». C'est logique étant donné qu'il s'agit de questions très spéciales. Cependant, j'estime qu'il faudrait toujours placer en second la rubrique «Réponses non satisfaisantes». Dans le cas des textes réglementaires pour lesquels notre conseiller juge que la réponse est insatisfaisante, nous ne devrions pas en discuter à la toute fin de la réunion. Si nous nous retrouvons dans la situation où notre conseiller estime qu'une réponse est manifestement insatisfaisante — sans point d'interrogation — celle-ci devrait alors avoir préséance sur les lettres à l'intention ou en provenance de ministres, sur les «progrès» qui nous permettent de fermer un dossier, et cetera.
  Joint Committees - REGS...  
If the individual is affected by an emergency direction from Transport Canada, the air carrier will give them the emergency direction, the reason and a contact number; and the process will begin. It has worked in all of the cases of 190 million passengers with X number of false positives, et cetera.
Nous recevons beaucoup d'appels de ce genre. Lorsqu'une personne fait l'objet d'une directive d'urgence émise par Transports Canada, le transporteur aérien lui remet une copie de la directive, lui explique les motifs du refus et lui donne le numéro d'un contact. Le processus est enclenché. Il a donné de bons résultats dans le cas des 190 millions de passagers, produisant X faux positifs, ainsi de suite. L'affaire, si elle relève du Programme de protection des passagers, peut être réglée rapidement et avec efficacité, voire en quelques minutes s'il y a recoupement erroné. Selon moi, 99,9 p. 100 des problèmes que vous évoquez ne sont pas liés au Programme de protection des passagers de Transports Canada.
  Joint Committees - REGS...  
They have their own internal lists that relate to problems with passengers, various incidents that also could have false matches as well, and they also have other lists from other governments, et cetera.
Vous savez peut-être que les transporteurs aériens dressent des listes dans une multitude de buts. Ils possèdent leurs propres listes internes ayant trait aux passagers problématiques et à divers incidents qui peuvent également donner lieu à de fausses correspondances, et ils reçoivent aussi des listes d'autres gouvernements, notamment. Je pense que les statistiques sont éloquentes. Nous ne pouvons pas mettre en œuvre cet important processus administratif plus tôt alors que, premièrement, nous n'avons pas encore confirmé qu'il s'agissait de la bonne personne et que, deuxièmement, les circonstances ne nous permettent pas de déterminer si nous sommes confrontés à une menace immédiate. Comme je l'ai dit, je ne crois pas que le processus ait occasionné d'importantes difficultés aux passagers.
  House of Commons Commit...  
Therefore, I won't even answer that because there is no point in doing so. As regards the make up of the national team, that is based on age groups: 30-34. 35-39, et cetera. I must stress that Triathlon Canada is doing a good job and did a good job in the past.
M. Patrice Brunet: Comment je me sens? Je me sens très bien et je vais vous expliquer pourquoi. Dans le triathlon, il y a évidemment les sélections au niveau de l'élite et les sélections au niveau de l'équipe nationale. Au niveau de l'élite, Triathlon Canada ne contrôle absolument rien; tout est contrôlé par la fédération internationale. Donc, je ne vais même pas répondre à cela, parce que cela devient inutile. En ce qui a trait à la composition de l'équipe nationale de participation, c'est fait par groupe d'âges: 30-34, 35-39, etc. Je dois souligner que Triathlon Canada fait du bon travail et a fait un bon travail dans le passé. J'espère qu'il va continuer à en faire. Si le passé est garant de l'avenir, le travail sera bien fait.
  Joint Committees - REGS...  
When a public servant makes application to gain authorization to run as a candidate, the commission adjudicates and makes certain requirements. When the application is approved, certain conditions apply, such as what the individual may say and do, et cetera, during their campaign.
Dans le cas d'une élection partielle lorsqu'un siège devient vacant, nous connaissons la date limite à laquelle l'élection peut avoir lieu selon la Loi électorale du Canada. Lorsqu'un fonctionnaire présente une demande visant à être autorisé à se présenter comme candidat, la commission se prononce sur cette demande et formule certaines exigences. Lorsque la demande est approuvée, certaines conditions s'appliquent, par exemple, en ce qui concerne ce que la personne peut faire, dire, et cetera, pendant sa campagne. On suppose que, si la personne remporte ses élections, elle ne sera plus membre de la fonction publique parce qu'elle sera députée. Par conséquent, le problème de l'avis de départ n'en est même pas un puisque la date de départ est déjà connue, à supposer que le fonctionnaire gagne l'élection. L'employeur bénéficie d'un préavis qui est on ne peut plus suffisant.
  Joint Committees - REGS...  
As such, this committee is now going to review anew the existing regulations with the appropriate test in order to determine whether or not those regulations are sufficient, are legal, et cetera, and we will inform the CRTC of our decision.
Je propose que nous informions très officiellement le CRTC, si nous ne l'avons pas déjà fait, que le comité estime que les critères énoncés dans l'arrêt Zundel ne s'appliquent pas ici pour telle ou telle raison. Par conséquent, notre comité va examiner le règlement en vigueur à la lumière des critères appropriés pour déterminer si le règlement est suffisant, légitime et tout le reste, puis va informer le CRTC de sa décision. Il peut s'agir d'une décision unanime ou de la majorité. C'est ce que je proposerais au comité.
  Joint Committees - REGS...  
We monitor the program and conduct inspections of domestic and foreign air carriers to verify that they know and understand the processes as well as the privacy aspects on not sharing the information, et cetera.
Nous avons mis en place un processus solide qui fournit aux gens des renseignements clairs sur la marche à suivre. Malheureusement, les cas comme celui que vous venez de mentionner n'ont rien à voir avec notre programme. Nous recevons des appels de personnes contrariées et choquées qui cherchent à rejoindre quelqu'un. Nous sommes en mesure de venir en aide à bon nombre de celles-ci. Reste que cette responsabilité de relève pas de Transports Canada. Si ces personnes étaient visées par le Programme de protection des passagers de Transports Canada, elles recevraient une copie de la directive d'urgence, sauraient qui l'a émise et avec qui communiquer. C'est à l'aéroport que tout cela se passe. Nous gérons le programme et nous effectuons des contrôles auprès des transporteurs aériens canadiens et étrangers dans le but de nous assurer qu'ils connaissent et comprennent les processus, les facteurs relatifs à la vie privée qui régissent la non-divulgation de l'information, ainsi de suite. Je comprends la frustration que ces personnes ressentent. Nous ne sommes pas en mesure de régler leurs problèmes, mais nous essayons par tous les moyens de les aider à choisir le recours qui leur convient le mieux.
  Transport-Issue 2-Evide...  
All sorts of ancillary costs can be incurred by producers, such as in rail car spotting, staying charges, demurrage charges, et cetera. None of this is addressed in the legislation. There is interest by producers in purchasing the federal rail car fleet.
Toutes sortes de frais accessoires peuvent être encourus par les producteurs, notamment pour le placement des wagons, les droits d'immobilisation, les redevances de stationnement, et cetera. Le projet de loi n'en fait aucunement état. Les producteurs sont intéressés à acquérir le parc de wagons de chemin de fer fédéral. Nous sommes extrêmement désireux de disposer de ce levier dans nos négociations avec les transporteurs. Il y a déjà des précédents puisque, par exemple, les producteurs de potasse et de soufre possèdent leurs propres wagons. Nous tenons à ce que les gains de productivité soient pris en considération dans le calcul des tarifs de transport.
  Joint Committees - REGS...  
If members want to write back and say that members do not want to pursue the item or whatever wording we raised 10 years ago, and that we will close our file on it, we can do that. However, I do not want the committee to be saying "we have reached a conclusion" that there are no legal issues or no freedom-of-expression issues, et cetera.
Si les membres souhaitent réécrire pour indiquer que nous ne voulons pas pousser plus à fond la question soulevée il y a 10 ans et que nous allons fermer le dossier, nous pouvons bien le faire. Je ne voudrais cependant pas que le comité affirme que nous en sommes arrivés à une conclusion à l'effet qu'il n'y avait pas de problème juridique ou d'entrave à la liberté d'expression, notamment.
  Joint Committees - REGS...  
In the rest of the world of regulatory affairs, to your knowledge, has any other department, as a result of privatization and downloading, et cetera, fallen into the same paradigm, whereby the department has evolved a set of guidelines for the use of the private sector, whether or not it has fallen into a regulation.
Savez-vous si dans le domaine de la réglementation, un ministère, par suite de privatisation et de délégation, et cetera, s'est retrouvé face à la même situation, à savoir que le ministère établit une série de directives à l'intention du secteur privé, qu'elles deviennent un règlement ou non. Connaissez-vous de tels exemples dans le domaine de la réglementation?
  Joint Committees - LANG...  
Mr. Ferguson: At this point we do not have a model. The francophone committee is ahead in terms of strategic plans, et cetera, and we are looking at things as activities or projects come in. However, a portion of it does go to the administration of both of these committees.
M. Ferguson: Nous n'avons pas de modèle pour l'instant. Le comité francophone a de l'avance par rapport au plan stratégique, par exemple, et nous examinons les activités ou les projets au fur et à mesure. Une partie de l'argent est cependant consacrée à l'administration des deux comités. Le comité francophone a reçu 1,582 million de dollars et le comité anglophone 983 000 $.
  Joint Committees - REGS...  
Mr. Anders: I have in my constituency individuals who are in Olympic shooting, professional pistol shooters, et cetera, in Calgary — as you well know, we have an Olympic legacy there with the Calgary Olympic Development Association and everything associated with that — who are driven to distraction by the delay on this.
M. Anders : Ma circonscription compte des tireurs olympiques, des tireurs au pistolet professionnels, et cetera, qui se trouvent à Calgary — vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a là un patrimoine olympique à l'Association de développement olympique de Calgary et tout ce qui y est associé — et ces gens sont importunés par le retard dans ce dossier. Ils ne peuvent pas compétitionner, ni s'exercer avec leurs collègues internationaux des États-Unis et d'autres pays, à cause du Règlement.
  Joint Committees - REGS...  
Over the years that we have worked together, there have been some conflicts with some members and Mr. Bernier has always sublimated his personal feelings to the best interests of the committee. Over the years, we have worked through numerous touchy issues, such as staffing, funding by the House of Commons, certainty of funding, payment of salaries, et cetera.
Quand on pense à M. Bernier, on pense à des mots comme : minutie; précision dans la correspondance, peut être même un peu trop méticuleux, ce qui n'est pas pour me déplaire; l'ampleur de ses connaissances en matière de droit public et de droit administratif m'impressionne au plus haut. Et, comme l'a mentionné M. Lee, sa délicatesse dans ses relations de travail avec les députés et les sénateurs. Durant toutes ces années où nous avons travaillé ensemble, il y a eu quelques conflits avec des députés et M. Bernier a toujours mis de côté ses sentiments personnels pour servir au mieux les intérêts du comité. Au fil des ans, nous avons travaillé sur de nombreuses questions délicates, comme la dotation en personnel, le financement accordé par la Chambre des communes, la certitude du financement, le paiement des salaires, etc. Il a éclairé les membres du comité sur de nombreuses questions telles que l'élaboration d'un amendement à la Loi sur les textes réglementaires au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté plusieurs fois avant de réussir à codifier la procédure d'annulation ou que le comité a recommandé. Il s'agit là d'événements marquants de l'histoire du comité, tous dus en grande partie à M. Bernier.
  Transport-Issue 17-Evid...  
Additional payments are generated only when the contracted sound recordings are utilized in another medium such as film, video tape, commercial announcements, theatres, CD-ROMs, et cetera.
Il faut leur verser des droits additionnels seulement lorsque l'enregistrement sonore faisant l'objet d'un contrat est utilisé sur un autre support, comme dans un film, sur une cassette vidéo, dans de la publicité commerciale, au théâtre ou sur cédérom.
  Joint Committees - REGS...  
On page 3 of the agency's letter of April 20, the agency speaks to a disease outbreak of classical swine fever in Denmark, the spread of an existing disease, bluetongue, in Australia, et cetera. Presumably this arises from time to time and requires the agency reworking the protocol and arrangements with the country of origin.
A la page 5 de la lettre du 20 avril de l'agence, celle-ci mentionne un foyer épidémique de peste porcine au Danemark, la propagation d'une maladie existante, c'est-à-dire de la fièvre catarrhale du mouton, en Australie et ainsi de suite. On peut supposer que de pareilles circonstances se produisent parfois et exigent que l'agence renégocie avec le pays d'origine le protocole et les arrangements.
  Joint Committees - REGS...  
Mr. Rousseau: Yes. It says that the minister may fix the fees to be paid for a service. Then section 25 says that the minister may fix fees in respect of products, rights, et cetera. It is just fixing the fees.
M. Rousseau: Oui. L'article dit que le ministre peut fixer le prix à payer pour la fourniture d'un service. L'article 25 dispose ensuite que le ministre peut fixer le prix à payer, entre autres, pour la fourniture de produits ou l'attribution de droits. Cela se limite à fixer les prix. Il s'agit du pouvoir habilitant réel.
  Joint Committees - REGS...  
Mr. Lee: I would be happy with this paragraph if you inserted the phrase, "on the other hand" or the word "however," before the third sentence because I believe that it would express what we want to express. Therefore, it would read, "However, the committee pointed out that the millions of dollars generated," et cetera.
M. Lee : J'aimerais bien que l'on ajoute les mots « par ailleurs » ou « toutefois « au début de la troisième phrase du paragraphe, pour que le texte reflète bien notre point de vue. La phrase se lirait donc comme suit, « Toutefois, le comité soulignait, en particulier, que les millions de dollars générés, » ainsi de suite. Cela permettrait d'établir une distinction entre nos observations générales concernant le régime de réglementation valide, et ce que nous avons constaté.
  Joint Committees - REGS...  
However, for a police force that is burdened with so many tasks and in the throes of, frankly, completely revamping the way they do things, et cetera, it is incumbent upon us to realize who and what we are dealing with at this time, and offer them an opportunity to respond to us after we have told them the gravity of the situation.
Oui, la question est sérieuse. Toutefois, pour un corps policier qui croule sous les nombreuses tâches et qui, il faut le dire, est au beau milieu d'une réorganisation totale de sa façon de faire, « et cetera », il nous incombe de reconnaître à qui et à quoi nous avons affaire en ce moment, et de lui offrir une occasion de nous répondre après que nous lui ayons exposé la gravité de la situation.
1 2 Arrow