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83. Cela m'amène au temps écoulé depuis l'opération en cause. Des arrêts récents établissent clairement que, si des documents du Cabinet peuvent recevoir une protection en tant que catégorie, point n'est besoin que cette protection continue jusqu'à ce qu'ils ne présentent plus qu'un intérêt historique. Au contraire, il se dégage de cette jurisprudence que la protection visant uniquement à préserver le caractère confidentiel du processus décisionnel du gouvernement sera de relativement courte durée. Bien qu'il puisse être vrai, comme l'a dit la Cour d'appel, que la politique gouvernementale en question, savoir celle touchant l'industrie du tourisme et de la récréation dans le nord‑ouest de l'Ontario, soit encore en voie d'élaboration, j'ai de la difficulté à accepter sa conclusion que les conseils donnés et les décisions prises relativement à l'opération présentement en litige ont encore un tel intérêt qu'un tribunal soit obligé de s'en préoccuper. L'opération en question a eu lieu il y a plus d'une douzaine d'années dans le cadre d'une politique gouvernementale qu'aucun critère ne permet de qualifier d'importante. En fait, on peut dire, en s'inspirant des propos du lord juge en chef Widgery dans l'arrêt Jonathan Cape, qu'il y a eu dans l'intervalle plusieurs élections provinciales et plusieurs gouvernements se sont succédés. Dans l'affaire Burmah Oil, la cour a procédé à l'examen des documents, bien que l'opération en cause ait fait partie d'une politique bien plus délicate et n'avait eu lieu que trois ou quatre ans auparavant; voir aussi les arrêts Whitlam, Nixon et Smallwood. À supposer que l'opération comporte des aspects susceptibles d'avoir des répercussions, si faibles soient‑elles, sur la politique actuelle, il serait loisible à un tribunal, après avoir pesé les intérêts opposés, de simplement ne pas en ordonner la divulgation.
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