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Food, Plant and Animal (FPA) - The speed and ease with which travel and trade move around the globe has increased Canada's vulnerability to FPA-related threats. The economic and ecological impacts resulting from the introduction of dangerous FPA commodities to Canada could be considerable;
Aliments, végétaux, animaux (AVA) - La rapidité et la facilité avec laquelle les voyageurs et les marchandises se déplacent dans le monde ont fortement accru la vulnérabilité du Canada face aux menaces liées aux AVA. L'introduction de biens AVA dangereux au Canada pourrait avoir une incidence importante sur l'économie et l'écologie ;
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An up-to-date business contingency plan for FPA-related emergencies has been implemented.
Un plan opérationnel d’urgence à jour pour les situations d’urgence liées aux AVA a été mis en œuvre.
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The objectives of the CBSA’s FPA Program are:
Le Programme des AVA de l’ASFC a pour objectif de :
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8.3.5 Disposal of FPA Goods
Saisies et entreposage d’AVA
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FPA roles and responsibilities at HQ and in the regions are defined and communicated.
Les rôles et les responsabilités relatifs aux AVA à l’AC et dans les régions sont définis et communiqués.
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In 2010, CBSA developed an FPA Performance Measurement Framework. Although the current PMF has a logic model and lists expected results, outcomes, data collection sources, frequencies and identifies responsibilities for collecting data, it does not articulate FPA-specific performance targets.
En 2010, l’ASFC a élaboré un cadre de mesure du rendement (CMR) relatif aux AVA. Bien que l’actuel CMR ait un modèle logique et qu’il énumère les résultats attendus, les sources de collecte de données et les fréquences et qu’il précise les responsabilités liées à la collecte de données, il ne présente pas en détail les cibles de rendement propres aux AVA. L’Agence a fixé des cibles pour l’interception de drogues et d’armes qui ne sont pas conformes à la loi appliquée par l’ASFC. De la même façon, l’établissement de cibles propres aux AVA aiderait la direction à déterminer si le Programme des AVA atteint ses objectifs.
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The audit objective was to determine whether controls are in place and working as intended to mitigate the border integrity risks, and the extent to which the Program’s control framework allows the Agency to fully meet its FPA-related responsibilities.
L’objectif de l’audit était d’établir si des contrôles existent et s’ils fonctionnent comme prévu pour atténuer les risques liés à l’intégrité de la frontière et de déterminer jusqu’à quel point le cadre de contrôle du Programme permet à l’Agence de s’acquitter entièrement de ses responsabilités liées aux AVA.
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Nonetheless, regional site visits identified that management at the airports manages FPA-related risks. This is accomplished by reallocating resources, such as BSOs and FPA detector dogs, to examine travellers from flights originating from countries known to be high risk for FPA products.
Néanmoins, les visites des sites régionaux ont permis de déterminer que la direction aux aéroports gère les risques liés aux AVA. Cela est accompli par une réaffectation des ressources, comme des ASF et des chiens détecteurs d’AVA, pour contrôler les voyageurs arrivant à bord de vols en provenance de pays posant un risque élevé en ce qui a trait aux produits AVA. {*}
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Several tools are available to the BSOs when making FPA-related admissibility decisions. The Automated Import Reference System (AIRS) is CFIA’s online application that provides information on import requirements.
Plusieurs outils sont offerts aux ASF lorsqu’ils prennent des décisions relatives à l’admissibilité de produits AVA. Le Système automatisé de référence à l’importation (SARI), qui est l’application en ligne de l’ACIA, fournit des renseignements sur les exigences relatives à l’importation. Les chiens détecteurs d’AVA, qui se trouvent à sept aéroports internationaux, sont aussi utilisés pour inspecter les bagages et les expéditions.
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At the time of the audit, the Agency underwent reorganization within the Programs Branch to strengthen program integrity, clarify roles and responsibilities, and improve how stakeholders are engaged. What was previously known as the FPA Unit within the Border Programs Directorate was reorganized into the Other Government Departments Programs Unit within Program and Policy Management.
Au moment de l’audit, l’Agence menait une réorganisation de la Direction générale des programmes pour renforcer l’intégrité des programmes, clarifier les rôles et responsabilités et améliorer la façon dont les intervenants sont mobilisés. L’ancienne Unité des AVA au sein de la Direction des programmes frontaliers a été réorganisée pour former l’Unité des programmes des autres ministères au sein de la Direction de la gestion des programmes et des politiques.
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The Food, Plant, and Animal (FPA) Program is participating in the Canada Border Services Agency (CBSA) mapping of the commercial continuum for all modes, which will be the basis of the CBSA’s modernization.
Le Programme des aliments, des végétaux et des animaux (AVA) participe à la schématisation du continuum du secteur commercial de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans tous les modes, laquelle schématisation constituera le fondement de la modernisation de l’ASFC. Pendant ce processus, les lacunes relatives aux AVA et des solutions seront cernées. Certaines solutions ont déjà été proposées et sont en train d’être élaborées; d’autres solutions possibles sont à venir.
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Nonetheless, regional site visits identified that management at the airports manages FPA-related risks. This is accomplished by reallocating resources, such as BSOs and FPA detector dogs, to examine travellers from flights originating from countries known to be high risk for FPA products.
Néanmoins, les visites des sites régionaux ont permis de déterminer que la direction aux aéroports gère les risques liés aux AVA. Cela est accompli par une réaffectation des ressources, comme des ASF et des chiens détecteurs d’AVA, pour contrôler les voyageurs arrivant à bord de vols en provenance de pays posant un risque élevé en ce qui a trait aux produits AVA. {*}
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In parallel with the examination phase of this audit, the FPA Unit, which is responsible for the administration of the FPA Program, conducted a self-assessment of the FPA Program to identify opportunities for improvements.
En parallèle avec la phase d’examen de l’audit, l’Unité des AVA, qui est chargée de l’administration du Programme des AVA, a effectué une autoévaluation du programme pour cerner les lacunes à corriger. Six des neuf critères examinés dans le cadre de l’audit ont aussi été évalués dans le cadre de l’autoévaluation du Programme des AVA et ont mené à des observations similaires.
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Several tools are available to the BSOs when making FPA-related admissibility decisions. The Automated Import Reference System (AIRS) is CFIA’s online application that provides information on import requirements.
Plusieurs outils sont offerts aux ASF lorsqu’ils prennent des décisions relatives à l’admissibilité de produits AVA. Le Système automatisé de référence à l’importation (SARI), qui est l’application en ligne de l’ACIA, fournit des renseignements sur les exigences relatives à l’importation. Les chiens détecteurs d’AVA, qui se trouvent à sept aéroports internationaux, sont aussi utilisés pour inspecter les bagages et les expéditions.
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In parallel with the examination phase of this audit, the FPA Unit, which is responsible for the administration of the FPA Program, conducted a self-assessment of the FPA Program to identify opportunities for improvements.
En parallèle avec la phase d’examen de l’audit, l’Unité des AVA, qui est chargée de l’administration du Programme des AVA, a effectué une autoévaluation du programme pour cerner les lacunes à corriger. Six des neuf critères examinés dans le cadre de l’audit ont aussi été évalués dans le cadre de l’autoévaluation du Programme des AVA et ont mené à des observations similaires.
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This audit is of significance because the processing, examination and clearance of food, plants and animals is one of the CBSA’s three main business lines, i.e. Customs, Immigration and FPA. The FPA Program, which aims to protect the health of Canadians and Canada’s food safety, economy, environment and natural resources base, plays a critical role in the management of FPA activities.
Le présent audit est important, parce que le traitement, l’examen et le dédouanement d’aliments, de végétaux et d’animaux sont l’un des trois principaux secteurs d’activité de l’ASFC (c.-à-d. douanes, immigration et AVA). Le Programme des AVA, qui vise à protéger la santé des Canadiens, l’économie, l’environnement et la base de ressources naturelles ainsi qu’à assurer la sécurité alimentaire du Canada, joue un rôle essentiel dans la gestion des activités liées aux AVA.
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These roles and responsibilities have been documented and communicated through documents such as standard operating procedures and training material to those responsible for delivering the Program. Consequently, staff involved in the design and delivery of the Program are aware of their roles and responsibilities in regards to FPA.
Ces rôles et responsabilités ont été documentés et communiqués grâce à des documents, tels que des procédures normales d’exploitation et du matériel didactique, lesquels ont été transmis aux responsables de l’exécution du programme. Par conséquent, les employés participant à la conception et à l’exécution du programme sont au courant de leurs rôles et responsabilités en ce qui a trait aux AVA.
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In parallel with the examination phase of this audit, the FPA Unit, which is responsible for the administration of the FPA Program, conducted a self-assessment of the FPA Program to identify opportunities for improvements.
En parallèle avec la phase d’examen de l’audit, l’Unité des AVA, qui est chargée de l’administration du Programme des AVA, a effectué une autoévaluation du programme pour cerner les lacunes à corriger. Six des neuf critères examinés dans le cadre de l’audit ont aussi été évalués dans le cadre de l’autoévaluation du Programme des AVA et ont mené à des observations similaires.
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The Food, Plant, and Animal (FPA) Program is participating in the Canada Border Services Agency (CBSA) mapping of the commercial continuum for all modes, which will be the basis of the CBSA’s modernization.
Le Programme des aliments, des végétaux et des animaux (AVA) participe à la schématisation du continuum du secteur commercial de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans tous les modes, laquelle schématisation constituera le fondement de la modernisation de l’ASFC. Pendant ce processus, les lacunes relatives aux AVA et des solutions seront cernées. Certaines solutions ont déjà été proposées et sont en train d’être élaborées; d’autres solutions possibles sont à venir.
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This audit is of significance because the processing, examination and clearance of food, plants and animals is one of the CBSA’s three main business lines, i.e. Customs, Immigration and FPA. The FPA Program, which aims to protect the health of Canadians and Canada’s food safety, economy, environment and natural resources base, plays a critical role in the management of FPA activities.
Le présent audit est important, parce que le traitement, l’examen et le dédouanement d’aliments, de végétaux et d’animaux sont l’un des trois principaux secteurs d’activité de l’ASFC (c.-à-d. douanes, immigration et AVA). Le Programme des AVA, qui vise à protéger la santé des Canadiens, l’économie, l’environnement et la base de ressources naturelles ainsi qu’à assurer la sécurité alimentaire du Canada, joue un rôle essentiel dans la gestion des activités liées aux AVA.
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This audit is of significance because the processing, examination and clearance of food, plants and animals is one of the CBSA’s three main business lines, i.e. Customs, Immigration and FPA. The FPA Program, which aims to protect the health of Canadians and Canada’s food safety, economy, environment and natural resources base, plays a critical role in the management of FPA activities.
Le présent audit est important, parce que le traitement, l’examen et le dédouanement d’aliments, de végétaux et d’animaux sont l’un des trois principaux secteurs d’activité de l’ASFC (c.-à-d. douanes, immigration et AVA). Le Programme des AVA, qui vise à protéger la santé des Canadiens, l’économie, l’environnement et la base de ressources naturelles ainsi qu’à assurer la sécurité alimentaire du Canada, joue un rôle essentiel dans la gestion des activités liées aux AVA.
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The audit objectives were to determine whether controls are in place and working as intended to mitigate the border integrity risks, and to determine the extent to which the Program’s control framework allows the CBSA to fully meet its FPA-related responsibilities.
Les objectifs de l’audit étaient d’établir si des contrôles existent et fonctionnent comme prévu pour atténuer les risques liés à l’intégrité de la frontière et de déterminer jusqu’à quel point le cadre de contrôle du programme permet à l’ASFC de s’acquitter entièrement de ses responsabilités liées aux AVA. L’objectif, l’étendue et les critères relatifs à l’audit se trouvent à l’annexe A.
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The Commercial Operations Unit within the Operations Branch is responsible for providing operational direction and guidance on commercial activities in all modes with an objective of ensuring national consistency in the operational delivery of the FPA Program.
L’Unité des opérations dans le secteur commercial au sein de la Direction générale des opérations est chargée de donner des directives et une orientation opérationnelles sur les activités commerciales dans tous les modes dans le but d’assurer une cohérence à l’échelle nationale en ce qui a trait à l’exécution opérationnelle du Programme des AVA. Les Opérations régionales sont responsables de la mise en œuvre des politiques et des procédures.
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In 2010, CBSA developed an FPA Performance Measurement Framework. Although the current PMF has a logic model and lists expected results, outcomes, data collection sources, frequencies and identifies responsibilities for collecting data, it does not articulate FPA-specific performance targets.
En 2010, l’ASFC a élaboré un cadre de mesure du rendement (CMR) relatif aux AVA. Bien que l’actuel CMR ait un modèle logique et qu’il énumère les résultats attendus, les sources de collecte de données et les fréquences et qu’il précise les responsabilités liées à la collecte de données, il ne présente pas en détail les cibles de rendement propres aux AVA. L’Agence a fixé des cibles pour l’interception de drogues et d’armes qui ne sont pas conformes à la loi appliquée par l’ASFC. De la même façon, l’établissement de cibles propres aux AVA aiderait la direction à déterminer si le Programme des AVA atteint ses objectifs.
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Programs Branch will review the FPA Program’s performance measurement framework to determine which activities should be measured, and to identify targets for each activity. In addition, by June 2015, the Branch will complete an analysis of options, including estimated costs, to automate and integrate into CBSA's systems information on FPA interceptions, examinations and other performance data that are required to measure the key performance indicators.
La Direction générale des programmes examinera le cadre de mesure du rendement relatif au Programme des AVA pour déterminer les activités qui devraient être mesurées et pour déterminer des cibles pour chaque activité. De plus, d’ici juin 2015, la Direction générale complétera une analyse des options, y compris les coûts estimés, pour automatiser et intégrer dans le système d’information sur les interceptions AVA, les examens et autres données de performance qui sont nécessaires pour mesurer les indicateurs clés de performance.
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Roles and responsibilities of FPA management at CBSA Headquarters (HQ) and of operational staff in the regions are defined and documented. FPA oversight committees have been established with clear mandates to address FPA concerns, share information and develop initiatives for the betterment of the Program.
Les rôles et les responsabilités relatifs à la gestion des AVA à l’Administration centrale (AC) de l’ASFC et du personnel opérationnel dans les régions sont définis et documentés. Des comités de surveillance des AVA ont été établis, et ils ont des mandats clairs pour donner suite aux préoccupations liées aux AVA, échanger de l’information et élaborer des initiatives pour améliorer le programme. Bien que l’Agence ait un cadre de mesure du rendement relatif aux AVA, la détermination des mesures du rendement clés et l’établissement de cibles précises pour ces mesures clés aideraient à déterminer si les objectifs du programme sont atteints.
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Roles and responsibilities of FPA management at CBSA Headquarters (HQ) and of operational staff in the regions are defined and documented. FPA oversight committees have been established with clear mandates to address FPA concerns, share information and develop initiatives for the betterment of the Program.
Les rôles et les responsabilités relatifs à la gestion des AVA à l’Administration centrale (AC) de l’ASFC et du personnel opérationnel dans les régions sont définis et documentés. Des comités de surveillance des AVA ont été établis, et ils ont des mandats clairs pour donner suite aux préoccupations liées aux AVA, échanger de l’information et élaborer des initiatives pour améliorer le programme. Bien que l’Agence ait un cadre de mesure du rendement relatif aux AVA, la détermination des mesures du rendement clés et l’établissement de cibles précises pour ces mesures clés aideraient à déterminer si les objectifs du programme sont atteints.
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Earlier in 2014, Programs Branch undertook an assessment of the FPA Program’s effectiveness, which identified gaps and areas for improvement, taking into account feedback received in response to a tailored questionnaire distributed to the regions and Commercial Operations.
Plut tôt en 2014, la Direction générale des programmes a entrepris une évaluation de l’efficacité du Programme des AVA, laquelle a permis de cerner des lacunes et des points à améliorer, en tenant compte des commentaires reçus grâce au questionnaire personnalisé qui a été distribué aux régions et aux Opérations du secteur commercial. Par conséquent, les principales conclusions suivantes ont été tirées : une lacune importante existe en ce qui a trait aux connaissances qu’ont les agents des services frontaliers (ASF) du programme, le programme n’est pas reconnu ou n’est pas prioritaire selon son niveau de risque et les systèmes d’établissement de rapports ne tiennent pas totalement compte des activités liées aux AVA réalisées à la frontière.
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The CBSA is responsible for ensuring that FPA-related products are stored in compliance with the Health of Animals Act, the Plant Protection Act and their regulations. Any goods that require a CFIA inspection will in the interim be stored according to the aforementioned legislation and regulations to ensure that pests and diseases will not spread.
Toutes les opérations échantillonnées des aéroports internationaux avaient une salle réservée aux marchandises AVA retenues. Aux opérations terrestres où il n’y avait pas d’installations d’entreposage dédiées, des contrôles compensatoires avaient été instaurés pour atténuer le risque de contamination. Par exemple, des 17 PDE visités, 13 avaient des boîtes à déchets internationaux. À l’exception d’un PDE, tous les PDE ont accès à une boîte à déchets internationaux à une installation située à proximité. Le PDE qui n’avait pas de boîtes à déchets internationaux ou un accès à de telles boîtes au moment de la visite travaille actuellement avec l’ACIA à acquérir des boîtes à déchets internationaux et à attribuer un contrat à un manutentionnaire de déchets compétent.
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Although each POE may be implementing its own risk mitigation strategies, formal direction on what the Agency considers critical for FPA and the level to which the risks need to be mitigated would ensure that FPA risks are consistently mitigated across the Agency.
Bien que chaque PDE puisse mettre en œuvre ses propres stratégies d’atténuation des risques, une directive officielle sur ce que l’Agence estime essentiel relativement aux AVA et sur le degré voulu d’atténuation des risques permettrait de veiller à ce que les risques liés aux AVA soient atténués de façon uniforme à l’échelle de l’Agence.
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The 2009 internal audit of the MOU between CBSA and CFIA identified that there was no performance measurement strategy in place to monitor and assess the performance of the FPA Program. A recommendation was made to develop and implement a performance measurement framework to monitor and report on all aspects of FPA requirements of the MOU.
L’audit interne de 2009 du PE conclu entre l’ASFC et l’ACIA a déterminé qu’il n’y avait pas de stratégie de mesure du rendement pour surveiller et évaluer le rendement du Programme des AVA. On a recommandé qu’un cadre de mesure du rendement soit élaboré et mis en œuvre pour surveiller toutes les facettes des exigences liées aux AVA dans le PE et de faire rapport sur celles-ci. Selon la boîte à outils pour la gestion du rendement de l’ASFC, un cadre de mesure du rendement (CMR) comporte quatre composantes clés :
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This MOU and its annexes outline the working relationship and operational roles and responsibilities of the CBSA and the CFIA with respect to the administration and enforcement of acts and regulations governing the import, export and in-transit movement of food, plant, animal (FPA) and related products.
La mise en œuvre du décret a été officialisée grâce à un protocole d’entente (PE) conclu initialement en 2005 et récemment mis à jour en 2011. Le PE et ses annexes présentent la relation de travail ainsi que les rôles et les responsabilités opérationnels de l’ASFC et de l’ACIA en ce qui a trait à l’administration et à l’application des lois et des règlements régissant l’importation, l’exportation et le déplacement en transit d’aliments, de végétaux et d’animaux (AVA) et de produits connexes.
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Roles and responsibilities of FPA management at CBSA Headquarters (HQ) and of operational staff in the regions are defined and documented. FPA oversight committees have been established with clear mandates to address FPA concerns, share information and develop initiatives for the betterment of the Program.
Les rôles et les responsabilités relatifs à la gestion des AVA à l’Administration centrale (AC) de l’ASFC et du personnel opérationnel dans les régions sont définis et documentés. Des comités de surveillance des AVA ont été établis, et ils ont des mandats clairs pour donner suite aux préoccupations liées aux AVA, échanger de l’information et élaborer des initiatives pour améliorer le programme. Bien que l’Agence ait un cadre de mesure du rendement relatif aux AVA, la détermination des mesures du rendement clés et l’établissement de cibles précises pour ces mesures clés aideraient à déterminer si les objectifs du programme sont atteints.
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Programs Branch will review the FPA Program’s performance measurement framework to determine which activities should be measured, and to identify targets for each activity. In addition, by June 2015, the Branch will complete an analysis of options, including estimated costs, to automate and integrate into CBSA's systems information on FPA interceptions, examinations and other performance data that are required to measure the key performance indicators.
La Direction générale des programmes examinera le cadre de mesure du rendement relatif au Programme des AVA pour déterminer les activités qui devraient être mesurées et pour déterminer des cibles pour chaque activité. De plus, d’ici juin 2015, la Direction générale complétera une analyse des options, y compris les coûts estimés, pour automatiser et intégrer dans le système d’information sur les interceptions AVA, les examens et autres données de performance qui sont nécessaires pour mesurer les indicateurs clés de performance.
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In parallel with the examination phase of this audit, the FPA Unit, which is responsible for the administration of the FPA Program, conducted a self-assessment of the FPA Program to identify opportunities for improvements.
En parallèle avec la phase d’examen de l’audit, l’Unité des AVA, qui est chargée de l’administration du Programme des AVA, a effectué une autoévaluation du programme pour cerner les lacunes à corriger. Six des neuf critères examinés dans le cadre de l’audit ont aussi été évalués dans le cadre de l’autoévaluation du Programme des AVA et ont mené à des observations similaires.
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