fta – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 30 Results  www.cra-arc.gc.ca
  Financial Claim Review ...  
The roles and responsibilities of the FTA include, but are not limited to, the following:
Attribuer des dossiers nécessitant des examens détaillés (financiers ou techniques) ou fermer les dossiers à la suite d’examens limités.
  Quarterly expense repor...  
Attend the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) - Forum Tax Administration (FTA) Bureau-Compliance Sub-Group
Assister à la rencontre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Bureau de forum sur l'administration de l'impôt (FAI) sous-groupe de l'observation de la loi
  Expense details for McC...  
Forum on Tax Administration (FTA)
Forum sur l'administration fiscale (FAF)
  Quarterly expense repor...  
Attend the International Tax Dialogue (ITD) Conference & Forum Tax Administration (FTA) Bureau Meeting
Assister à la conférence pour le dialogue fiscal international et Le bureau du forum sur l'administration de l'impôt (FAI)
  Quarterly expense repor...  
Attend the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) - Forum Tax Administration (FTA) Bureau Meeting
Assister à la rencontre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Bureau du forum sur l'administration de l'impôt (FAI)
  Quarterly expense repor...  
To attend a Forum of Tax Administration (FTA) of the Organization for Economic Co-operation and Development (OECD) on behalf on the Commissioner.
Pour assister à un forum sur l'administration fiscale (FAF) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au nom de la commissaire.
  Quarterly expense repor...  
Attend the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) - Forum Tax Administration (FTA) Bureau
Assister à la rencontre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Bureau de forum sur l'administration de l'impôt (FAI)
  Quarterly expense repor...  
To attend a Forum of Tax Administration (FTA) of the Organization for Economic Co-operation and Development (OECD).
Pour assister à un forum sur l'administration fiscale (FAF) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OECD).
  Financial Claim Review ...  
giving consideration to having the FRM or FTA accompany the FR during the review. Often times, the opinion of a second person can make a difference in the claimant’s acceptance of the CRA’s decision.
envisager que le GEF ou le CTF puisse accompagner l‘EF pendant l’examen. Souvent, l’opinion d’une autre personne peut encourager le demandeur à accepter la décision de l’ARC.
  Program Financial Claim...  
When the file is completed and assembled, the FR provides the completed file to the FRM and / or FTA for review and approval.
Lorsque le dossier est complet et assemblé, l’EF remet le dossier complet au GEF et / ou au CTF aux fins d’examen et d’approbation.
  Financial Claim Review ...  
Consult the financial review manager (FRM) or financial technical advisor (FTA), if needed, before finalizing the plan.
Portée de l’examen, selon le pointage du risque (grille de risque) et d’autres facteurs;
  Quarterly expense repor...  
Attend the Colloquium of the Centre de Rencontres et d'Études des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF). Participate to the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) - Forum Tax Administration (FTA) Bureau
Assister au Colloque du centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF). Participer à la rencontre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Bureau de forum sur l'administration de l'impôt (FAI)
  Financial Claim Review ...  
Since neither an employee nor contractor relationship can be established by the claimant, the entire claim would be disallowed. In this situation, the FR should inform the FRM or FTA of the pending disallowance prior to issuing the proposal letter denying the SR&ED expenditures and ITC earned.
La négociation entraîne plusieurs problèmes. Le premier étant que la négociation n’incite pas le demandeur à se conformer dans les années futures puisque la décision est arbitraire. En deuxième lieu, le demandeur peut changer d’idée plus tard et produire un avis d’opposition pour les dépenses qui n’ont pas été considérées comme des dépenses de RS&DE.
  Financial Claim Review ...  
. However, if approvals are not required, the FR can still consult with the FRM or FTA regarding any aspect of the review plan before commencing the review (or at any other point in the review). Discussion with the FRM can include the expected hours needed to complete the review, issues identified in a prior year that may impact the working relationship with the claimant, any needed referrals, or even challenges with scheduling the review itself.
L’EF devrait respecter la politique locale en vigueur pour l’approbation des plans d’examen. Même si aucune approbation n’est requise, l’EF peut tout de même consulter le GEF ou le CTF concernant n’importe quel aspect du plan d’examen avant de commencer l’examen (ou à n’importe quel moment au cours de l’examen). Les discussions avec le GEF peuvent porter sur les heures prévues pour effectuer l’examen, sur les enjeux d’une année antérieure qui peuvent avoir une incidence sur la relation de travail avec le demandeur, sur les renvois requis ou même sur les difficultés à planifier l’examen en tant que tel.
  Scientific Research and...  
Although the CRM is primarily a procedural guide for the FR, information presented here can also be valuable for assistant directors (ADs), financial review managers (FRMs), research and technology advisors (RTAs), financial technical advisors (FTA), research and technology managers (RTMs), research and technology officers (RTOs) and others who are involved in the claims.
Bien que le MED soit principalement un guide de procédures pour l‘EF, les renseignements fournis dans ce document peuvent être également utiles aux directeurs adjoints (DA), aux gestionnaires des examens financiers (GEF), aux conseillers en recherche et technologie (CRT), aux conseillers techniques financiers (CTF), aux gestionnaires en recherche et technologie (GRT), aux agents en recherche et technologie (ART), et d’autres participants à l’égard du traitement des demandes.
  Financial Claim Review ...  
If any contentious (non-concurrence) issues remain outstanding after all of the claimant’s representations have been considered, the FR should discuss the issues with the FRM and / or FTA to arrive at the final CRA decision.
Si des questions en litige (absence d'accord) restent en suspens après avoir tenues compte de toutes les représentations du demandeur, l'EF devrait discuter de ces questions avec le GEF et / ou le CTF pour parvenir à la décision finale de l'ARC. Cette décision devrait être communiquée au demandeur et, s’il n’est toujours pas d’accord avec les conclusions, le demandeur devrait être dirigé vers le processus de règlement des différends de l’ARC qui est décrit dans la Politique d’application (PA) RS&DE 2000-02R, Lignes directrices pour résoudre les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE. Cette politique expose brièvement un processus en trois étapes pour régler les désaccords avant que le dossier ne soit fermé et traité.
  Financial Claim Review ...  
Primarily, this requires ensuring that the financial review process performed is adequately documented, follows established procedures, and decisions made are in keeping with SR&ED policies. Although the bulk of the responsibility for a quality review rests with the FR, the FRM and the FTA also have roles to ensure that the final product meets the standards.
Toutes les entrées sur le formulaire T2020 doivent indiquer avec qui la conversation a eu lieu, la date et l’heure de la conversation, la nature de la discussion, et devrait aussi indiquer toute autre personne présente à l’entrevue et son rôle. Il est possible d’utiliser des outils comme des questionnaires d’entrevue préparés d’avance ou des listes de contrôle. Toutefois, ils doivent être accompagnés d’une entrée dans le formulaire T2020 lorsque des discussions supplémentaires ont lieu en même temps. Toutes les entrées sur le formulaire T2020 doivent se terminer avec la date et l’heure que l’entrée a été composée et les initiales de l’EF. Les initiales servent d’attestation à la validité de l’heure et la date indiquée.