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Keybot 1172 Results  www.international.gc.ca
  Negotiations and Agreem...  
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Canada's Free Trade Agreements (FTA)
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Les accords de libre-échange (ALE) du Canada
  Canada - European Free ...  
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On June 7, 2007, Canada and the EFTA countries announced the conclusion of free trade agreement negotiations, and on January 26, 2008, the FTA and associated Bilateral Agricultural Agreements were signed on the margins of the World Economic Forum in Davos, Switzerland (News Release: ARCHIVED - New Free Trade Deal Caps Successful Year for Canada in Global Commerce).
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Le 7 juin 2007, le Canada et les pays de l’AELE ont annoncé la conclusion des négociations en vue d’un accord de libre-échange, et le 26 janvier 2008, l’ALE et les accords agricoles bilatéraux parallèles ont été signés en marge du Forum économique mondial qui a eu lieu à Davos, en Suisse (voir le communiqué intitulé : ARCHIVÉE - La conclusion de négociations de libre-échange couronne une année fructueuse pour le canada sur le plan du commerce mondial).
  Canada-Panama Free Trad...  
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Canada currently has a Foreign Investment Protection and Promotion Agreement (FIPA) with Panama, which came into force in 1998. The FTA Chapter on Investment replaces the existing FIPA, further locking in and expanding access for Canadian investors and their investments.
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Le Canada a déjà conclu un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec le Panama, qui est entré en vigueur en 1998. Le chapitre sur l'investissement dans l'ALE remplace cet accord et permet d'assurer et d'élargir l'accès au marché pour les investisseurs et leurs investissements.
  Canada-Jordan Free Trad...  
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The Canada-Jordan Free Trade Agreement (FTA), the related Agreements on Labour Cooperation and the Environment will expand Canada-Jordan trade and help further strengthen and deepen our bilateral relationship.
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L'Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie, ainsi que les accords parallèles sur le travail et l'environnement, permettra d'accroître des échanges commerceiaux et de renforcer et d'approfondir leurs relations bilatérales. Elle témoignera aussi de l’importance que le Canada accorde au développement de ses relations avec la Jordanie, particulièrement en raison du rôle que joue cet État arabe modéré pour la promotion de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient.
  List of Environmental A...  
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Final Environment Assessment of the Canada-Colombia and Canada-Peru Free Trade Agreement (FTA) Negotiations
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Évaluation environnementale finale des négociations des accords de libre-échange Canada Colombie et Canada Pérou
  Canada - European Free ...  
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The Canada-EFTA FTA is a “first-generation” agreement with an emphasis on tariff elimination. It does not include substantial new obligations in areas such as services, investment, and intellectual property but does establish a commitment to review the Agreement with a view to considering the scope for possible expansion of the FTA into these and other areas at a later date.
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L’ALE Canada-AELE constitue un accord de première génération qui porte essentiellement sur l’élimination des droits de douane. Il ne prévoit aucune nouvelle obligation importante dans des domaines comme les services, l’investissement et la propriété intellectuelle. Toutefois, les parties se sont engagées à le revoir à une date ultérieure en vue d’en accroître potentiellement la portée dans les domaines susmentionnés ainsi que dans d’autres domaines.
  Canada-Chile Free Trade...  
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Signed on December 5, 1996, and implemented on July 5, 1997, the Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) is a comprehensive agreement that covers trade in goods and services, as well as the bilateral investment relationship.
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Signé le 5 décembre 1996 et mis en œuvre le 5 juillet 1997, l’Accord de libre­-échange Canada-Chili (ALECC) est un accord d’une vaste portée relatif au commerce de marchandises et de services ainsi qu’aux relations bilatérales en matière d’investissement. À l’époque, il s’agissait du premier accord de libre-échange (ALE) que le Canada signait avec un pays d’Amérique du Sud et le premier ALE d’importance jamais signé par le Chili.
  Canada-Chile Free Trade...  
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Signed on December 5, 1996, and implemented on July 5, 1997, the Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) is a comprehensive agreement that covers trade in goods and services, as well as the bilateral investment relationship.
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Signé le 5 décembre 1996 et mis en œuvre le 5 juillet 1997, l’Accord de libre­-échange Canada-Chili (ALECC) est un accord d’une vaste portée relatif au commerce de marchandises et de services ainsi qu’aux relations bilatérales en matière d’investissement. À l’époque, il s’agissait du premier accord de libre-échange (ALE) que le Canada signait avec un pays d’Amérique du Sud et le premier ALE d’importance jamais signé par le Chili.
  Canada-Colombia Free Tr...  
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In August 2002, the Minister of International Trade announced that Canada and the Andean Community had agreed to begin exploratory discussions towards an FTA. As a part of the exploratory discussions, the Minister launched extensive domestic consultations with business, citizen-based organizations and individual Canadians, as well as with the provincial and territorial governments, to obtain advice and views on priorities, objectives and concerns to help define the possible scope of this initiative.
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En août 2002, le ministre du Commerce international a annoncé que le Canada et les pays andins avaient convenu d’entreprendre des discussions exploratoires en vue d’un ALE. Dans le cadre de ces discussions, le ministre lancé de vastes consultations nationales auprès d’entreprises, d’organismes regroupant des particuliers et du grand public canadiens, ainsi qu’auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d’obtenir sur les priorités, les objectifs et les préoccupations, leurs conseils et leur opinion, qui contribueront à définir la portée possible de cette initiative.Les consultations indiquaient un appui général à l’égard d’un ALE.
  Canada-Ukraine Free Tra...  
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Canada is currently conducting an Environmental Assessment (EA) to inform the FTA negotiations. The EA will incorporate comments from the public and will consider any likely and significant environmental impacts that a Canada-Ukraine FTA may have on Canada.
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Le Canada procède actuellement à une évaluation environnementale en vue de guider les négociations de l’ALE. Cette évaluation tiendra compte des observations formulées par le grand public et de toute incidence environnementale possible et importante au Canada découlant de l’ALE Canada-Ukraine.
  Canada-Singapore Free T...  
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As Singapore is a strategically placed trading partner, a free trade agreement (FTA) has the potential to yield meaningful economic benefits for Canada, especially in the areas of investment and services.
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Singapour étant un partenaire commercial stratégiquement bien situé, un accord de libre-échange (ALE) pourrait produire d’importantes retombées économiques pour le Canada, surtout dans le domaine de l’investissement et des services. Un ALE augmenterait non seulement la visibilité du Canada à Singapour, mais faciliterait aussi les échanges de biens et de services et améliorerait la capacité du Canada de participer aux chaînes de valeur mondiale en profitant de la position de Singapour en tant que plaque tournante importante dans la région.
  Canada-Ukraine Free Tra...  
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Canada is currently conducting an Environmental Assessment (EA) to inform the FTA negotiations. The EA will incorporate comments from the public and will consider any likely and significant environmental impacts that a Canada-Ukraine FTA may have on Canada.
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Le Canada procède actuellement à une évaluation environnementale en vue de guider les négociations de l’ALE. Cette évaluation tiendra compte des observations formulées par le grand public et de toute incidence environnementale possible et importante au Canada découlant de l’ALE Canada-Ukraine.
  Canada-Colombia Free Tr...  
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On June 30, 2010, the Honourable Peter Van Loan, Minister of International Trade, announced that Bill C-2, the implementing legislation for the Canada-Colombia FTA, the Labour Cooperation Agreement and the Agreement on the Environment had received Royal Assent.
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Le 30 juin 2010, l'honorable Peter Van Loan, ministre du Commerce international, a annoncé que la loi C-2, la loi de mise en oeuvre de l'ALE entre le Canada et la Colombie et des accords sur la coopération dans le domaine de l’environnement et du travail, a reçu la sanction royale. (voir le communiqué intitulé: La loi de mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie reçoit la sanction royale ).
  Canada-Colombia Free Tr...  
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The Canada-Colombia Free Trade Agreement (FTA), the Labour Cooperation Agreement and the Agreement on the Environment came into force on August 15, 2011. (See News Release: Canada-Colombia Free Trade Agreement Comes into Force)
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L’Accord de libre-échange (ALE), l’Accord de coopération dans le domaine du travail (ACT) et l’Accord sur l'environnement entre le Canada et la Colombie sont entrés en vigueur le 15 août 2011 (voir le communiqué intitulé: L’Accord de libre-échange Canada-Colombie entre en vigueur).
  Canada-Panama Free Trad...  
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Following several rounds of talks, including intersessional work, both countries announced on August 11, 2009, the conclusion of negotiations towards a free trade agreement (FTA), as well as agreements on labour cooperation and the environment (News Release: PM and President Ricardo Martinelli mark conclusion of Canada-Panama free trade negotiations).
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Le Canada et le Panama ont entamé des négociations de libre-échange en octobre 2008. À la suite de plusieurs séances de discussions, y compris le travail effectué entre les séances, les deux pays ont annoncé, le 11 août 2009, la conclusion des négociations en vue d’un accord de libre-échange (ALE) et d’accords parallèles sur la coopération dans le domaine du travail et sur l’environnement (communiqué intitulé : Le PM et le président Ricardo Martinelli annoncent la conclusion des négociations en vue d'un accord de libre-échange entre le Canada et le Panama). L’ALE comporte des dispositions sur l’accès aux marchés pour les produits, le commerce transfrontalier des services, les télécommunications, l’investissement, les services financiers et les marchés publics.
  Canada-Jordan Free Trad...  
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The Canada-Jordan Free Trade Agreement (FTA), the related Agreements on Labour Cooperation and the Environment will expand Canada-Jordan trade and help further strengthen and deepen our bilateral relationship.
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L'Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie, ainsi que les accords parallèles sur le travail et l'environnement, permettra d'accroître des échanges commerceiaux et de renforcer et d'approfondir leurs relations bilatérales. Elle témoignera aussi de l’importance que le Canada accorde au développement de ses relations avec la Jordanie, particulièrement en raison du rôle que joue cet État arabe modéré pour la promotion de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient.
  Canada-Colombia Free Tr...  
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On June 7, 2007, the Minister of International Trade announced the launch of free trade negotiations between Canada and Colombia and Peru. The Canada-Peru FTA was signed in May 2008 and the Canada-Colombia FTA was signed in November 2008.
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Le 7 juin 2007, le ministre du Commerce international a annoncé le lancement des négociations en vue d’un accord de libre-échange entre le Canada ainsi que la Colombie et le Pérou. L’ALE Canada‑Pérou a été signé en mai 2008, et l’ALE Canada-Colombie, en novembre 2008. Le Canada et la Colombie jouissent de relations étroites dans les domaines du commerce et de l'investissement alors que la présence des entreprises canadiennes, notamment dans les secteurs miniers, de l'exploration pétrolière et de l'imprimerie, continue de s'affirmer.
  Success Stories  
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Since Canada’s free trade agreement (FTA) with Costa Rica came into force in 2002, small and medium-sized enterprises have enjoyed new business opportunities in that country. The FTA has opened up markets that companies such as Ontario-based Covertech Fabricating Inc. would not have pursued otherwise.
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Depuis l’entrée en vigueur en 2002 de l’accord de libre-échange (ALE) conclu entre le Canada et le Costa Rica, les PME canadiennes profitent de nouvelles occasions d’affaires dans ce pays. En effet, l’ALE a favorisé l’ouverture de marchés auxquels des entreprises comme Covertech Fabricating Inc., de l’Ontario, n’auraient pu accéder autrement.
  Canada-Singapore Free T...  
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As Singapore is a strategically placed trading partner, a free trade agreement (FTA) has the potential to yield meaningful economic benefits for Canada, especially in the areas of investment and services.
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Singapour étant un partenaire commercial stratégiquement bien situé, un accord de libre-échange (ALE) pourrait produire d’importantes retombées économiques pour le Canada, surtout dans le domaine de l’investissement et des services. Un ALE augmenterait non seulement la visibilité du Canada à Singapour, mais faciliterait aussi les échanges de biens et de services et améliorerait la capacité du Canada de participer aux chaînes de valeur mondiale en profitant de la position de Singapour en tant que plaque tournante importante dans la région.
  Canada-Colombia Free Tr...  
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On June 7, 2007, the Minister of International Trade announced the launch of free trade negotiations between Canada and Colombia and Peru. The Canada-Peru FTA was signed in May 2008 and the Canada-Colombia FTA was signed in November 2008.
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Le 7 juin 2007, le ministre du Commerce international a annoncé le lancement des négociations en vue d’un accord de libre-échange entre le Canada ainsi que la Colombie et le Pérou. L’ALE Canada‑Pérou a été signé en mai 2008, et l’ALE Canada-Colombie, en novembre 2008. Le Canada et la Colombie jouissent de relations étroites dans les domaines du commerce et de l'investissement alors que la présence des entreprises canadiennes, notamment dans les secteurs miniers, de l'exploration pétrolière et de l'imprimerie, continue de s'affirmer.
  Notice of Intent to Con...  
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Consultations and Liaison Division (BSL), Environmental Assessment Consultations — Canada-Morocco FTA
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Direction des consultations et de la liaison (BSL), Consultations sur l’évaluation environnementale d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Maroc
  List of Environmental A...  
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ARCHIVED - Initial Environmental Assessment of the Canada-Panama Free Trade Agreement (FTA)
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ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Panama
  Canada-Morocco Free Tra...  
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Canada is now conducting an Environmental Assessment (EA) to inform these negotiations. Comments are invited on any likely and significant environmental impacts which a Canada-Morocco FTA may have on Canada.
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Le gouvernement du Canada procède actuellement à une évaluation environnementale pour orienter les négociations en cours. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux significatifs et probables qu’un ALE Canada-Maroc pourrait avoir sur le Canada.
  Canada-Panama Free Trad...  
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received Royal Assent. On March 17, 2013, Minister Ablonczy announced that the Canada-Panama FTA will enter into force on April 1, 2013.
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a reçu la sanction royale. Le 17 mars 2013, la ministre Ablonczy a annoncé que l'ALE entre le Canada et le Panama entrera en vigeur le 1er avril 2013.
  Success Stories  
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A Canadian firm is reaping the benefits of the free trade agreement (FTA) between Canada and Jordan, which came into force in October 2012. Calgary-based Evans Consoles Corporation has signed a contract with the Government of Jordan, and the FTA is making business easier and less costly.
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Une entreprise canadienne profite de l’accord de libre-échange (ALE) conclu entre le Canada et la Jordanie, qui est entré en vigueur en octobre 2012. En effet, Evans Consoles Corporation, de Calgary, a signé un contrat avec le gouvernement de la Jordanie et grâce à l’ALE, il lui est plus facile et moins coûteux de mener ses activités sur ce marché.
  Canada-Turkey Free Trad...  
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In October 2009, Turkey indicated its interest in pursuing an FTA with Canada, and officials met informally in Ottawa in February 2010 to better understand their respective interests in possible free trade negotiations.
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En octobre 2009, la Turquie a indiqué son intérêt à l’égard d’un accord de libre­échange (ALE) éventuel avec le Canada, et des représentants ont participé à une rencontre non officielle à Ottawa, en février 2010, afin de mieux comprendre leurs intérêts respectifs dans le contexte de ces négociations. Des consultations publiques concernant cette initiative ont été lancées en août 2010.
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What is an FTA?
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Qu'est-ce qu'un ALE?
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Trade between Canada and Israel has more than doubled since the two countries signed a free trade agreement (FTA) in 1996. The FTA has helped companies such as Manitoba's MicroPilot, which benefits from the elimination of both tariff and non-tariff barriers.
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Le commerce entre le Canada et Israël a plus que doublé depuis que les deux pays ont signé un accord de libre-échange en 1996. Cet accord a aidé des entreprises comme MicroPilot, du Manitoba, à tirer parti de l’élimination d’obstacles tarifaires et non tarifaires.
  2012 Turkey TRQ - FTA A...  
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2012 Turkey TRQ - FTA Allocation Quota Holders List
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2012 - Liste des détenteurs de contingent de dindon de la LMIC
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Trade between Canada and Israel has more than doubled since the two countries signed a free trade agreement (FTA) in 1996. The FTA has helped companies such as Manitoba's MicroPilot, which benefits from the elimination of both tariff and non-tariff barriers.
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Le commerce entre le Canada et Israël a plus que doublé depuis que les deux pays ont signé un accord de libre-échange en 1996. Cet accord a aidé des entreprises comme MicroPilot, du Manitoba, à tirer parti de l’élimination d’obstacles tarifaires et non tarifaires.
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