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Le comité a agité le spectre de la possibilité que des accords comme la Convention de Bâle, dont le mécanisme d'application contient des sanctions commerciales, le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, qui prévoit aussi des sanctions commerciales comme mécanisme d'application, la Convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées d'extinction, qui prévoit le même genre... Comme vous le savez, les membres du comité considèrent ces accords comme des accords multilatéraux sur l'environnement et se sont demandés s'ils étaient illégaux en vertu du GATT.
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The committee raised the spectre of whether agreements such as the Basel Convention, which has trade sanctions as an enforcement mechanism, the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, which has trade sanctions as an enforcement mechanism, the Convention on International Trade in Endangered Species, which has the same.... As you know, they categorized these as multilateral environmental agreements, and posed the question about whether they were GATT-illegal. They didn't answer the question, they merely posed it.
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