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Keybot 13 Résultats www.swissemigration.ch

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Accord du 30 juin 1967 concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967) annexé au GATT
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissemigration.ch comme domaine prioritaire	Accordo del 30 giugno 1967 concernente precipuamente i prodotti chimici, addizionale al Protocollo di Ginevra (1967) allegato al GATT

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Accord général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (avec annexes et protocole)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissemigration.ch comme domaine prioritaire	Accordo generale del 30 ottobre 1947 su le tariffe doganali e il commercio (GATT) (con All. e Protocollo)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Echange de lettres du 29 mars 1982 entre la Suisse et la Communauté économique européenne relatif aux conditions d'admission du Parmigiano Reggiano aux taux de droit de douane consolidé au GATT
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissemigration.ch comme domaine prioritaire	Scambio di lettere del 29 marzo 1982 tra la Svizzera e la Comunità economica europea sulle condizioni d'ammissione del Parmigiano Reggiano per il dazio doganale consolidato al GATT

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Accord de compensation du 2 juin 1961 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne au titre du paragraphe 6 de l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissemigration.ch comme domaine prioritaire	Accordo di compensazione del 2 giugno 1961 tra la Confederazione Svizzera e la Comunità Economica Europea giusta il comma 6 dell'articolo XXIV del GATT

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Accords non tarifaires GATT
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissemigration.ch comme domaine prioritaire	Nichttarifarische Übereinkommen GATT

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Régime tarifaire GATT/OMC
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissemigration.ch comme domaine prioritaire	Zollbehandlung GATT/WTO

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Acte final du 30 juin 1967 établissant l'authenticité des résultats de la Conférence de négociations commerciales de 1964-67, tenues sous les auspices des parties contractantes au GATT
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissemigration.ch comme domaine prioritaire	Atto finale del 30 giugno 1967 che stabilisce l'autenticità dei risultati della Conferenza per i negoziati commerciali 1964-1967, tenuta sotto gli auspici delle Parti contraenti il GATT

Traités bilatéraux

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Echange de lettres du 22 octobre 1982 entre la Suisse et la Thaïlande concernant l'accession de la Thaïlande au GATT (avec annexe)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissemigration.ch comme domaine prioritaire	Briefwechsel vom 22. Oktober 1982 zwischen der Schweiz und Thailand über den Beitritt Thailands zum GATT (mit Beilage)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissemigration.ch comme domaine prioritaire	Scambio di lettere del 22 ottobre 1982 tra la Svizzera e la Thailandia concernente l'adesione della Thailandia al GATT (con All.)

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Protocole de Genève (1967) annexé au GATT du 30 juin 1967 (avec liste LIX-Suisse)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissemigration.ch comme domaine prioritaire	Protocollo di Ginevra (1967) allegato al GATT, del 30 giugno 1967 (con Elenco LIX-Svizzera)

Traités internationaux ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Echange de lettres du 18 août 1977 entre le Département politique fédéral et le Directeur général du GATT concernant l'application au GATT de l'Accord du 19 avril 1946 sur les privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissemigration.ch comme domaine prioritaire	Briefwechsel vom 18. August 1977 zwischen dem Eidgenössischen Politischen Departement und dem GATT über die Anwendung des Abkommens vom 19. April 1946 über die Vorrechte und Immunitäten der Organisation der Vereinten Nationen auf das GATT
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir swissemigration.ch comme domaine prioritaire	Scambio di lettere del 18 agosto 1977 tra il Dipartimento politico federale e il Direttore generale del GATT concernente l'applicazione al GATT dell'Accordo del 19 aprile 1946 su i privilegi e le immunità dell'Organizzazione delle Nazioni Unite

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