gcr – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	III. Aperçu du cadre de GCR
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Date: November 2014

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	échelon auquel se situent les attributions en matière de GCR ou la manière dont celles-ci sont construites, l’évaluation qu’en fera le BSIF portera essentiellement sur la capacité de l’IFF à gérer le risque de non-conformité à la réglementation.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	The Board has ultimate responsibility for effective enterprise-wide regulatory compliance management. OSFI expects the Board to regularly review and discuss:

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Afin d’aider les IFF à bien comprendre les attentes qu’il nourrit pour garantir l’efficacité de leur cadre de GCR, le BSIF a publié, en 2003, la ligne directrice E‑13 intitulée
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	To assist FRFIs in understanding OSFI’s expectations regarding effective RCM frameworks, OSFI issued Guideline E-13:

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	s’assurer d’avoir toute l’information dont il a besoin pour s’acquitter de ses responsabilités de surveillance de la GCR, et à ce qu’il obtienne de la haute direction l’assurance que les mécanismes de contrôle de la GCR ont été instaurés et sont efficaces;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	compliance policies, procedures and practices are regularly reviewed so that they remain applicable in light of changing circumstances and regulatory compliance  risks;

  Lignes directrices  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	E-13 -- Gestion de la conformité réglementaire (GCR)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	E-13 -- Regulatory Compliance Management (RCM)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	s’assurer d’avoir toute l’information dont il a besoin pour s’acquitter de ses responsabilités de surveillance de la GCR, et à ce qu’il obtienne de la haute direction l’assurance que les mécanismes de contrôle de la GCR ont été instaurés et sont efficaces;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	compliance policies, procedures and practices are regularly reviewed so that they remain applicable in light of changing circumstances and regulatory compliance  risks;

  Gestion du risque opéra...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ligne directrice E-13 Gestion de la conformité à la réglementation (GCR)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Guideline E-13 Regulatory Compliance Management (RCM)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le conseil d’administration est responsable en dernier ressort de l’efficacité de la GCR à l’échelle de l’entreprise. Le BSIF s’attend à ce que le conseil examine et comprenne bien :
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	Review findings that are considered significant should be reported, as appropriate, to operational management, the CCO, Senior Management and the Board.  Actions taken by operational management in response to significant review findings should be monitored as appropriate by Senior Management and the Board.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	, le BSIF indique que le conseil d’administration est garant de la gérance de l’institution; il doit établir l’orientation de l’IFF et superviser globalement la gestion et l’administration de ses activités, ce qui englobe le cadre de contrôle interne. Il faut donc que les attributions de la haute direction et du conseil d’administration en matière de GCR concordent avec ces attentes.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir osfi-bsif.gc.ca comme domaine prioritaire	notes that the Board is responsible for providing stewardship, including direction-setting and general oversight of the management and operation of the entire FRFI, including the FRFI’s internal control framework.  Therefore, Senior Management’s and the Board’s responsibilities in respect of RCM should align with these expectations.

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Considérant que l’efficacité de la gestion de la conformité à la réglementation (GCR) est essentielle à la santé des institutions financières fédérales (IFF), le BSIF estime que le non-respect des exigences réglementaires de la part des IFF peut atténuer les résultats escomptés de ces exigences et avoir des conséquences négatives importantes sur leur réputation ou sur leur sûreté et leur solidité.

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OSFI considers effective regulatory compliance management (RCM) essential to a federally regulated financial institution’s (FRFI) well-being and is therefore of the view that a FRFI’s non-compliance with applicable regulatory requirements can not only weaken the intended results of such requirements but also have significant negative effects on a FRFI’s reputation and/or safety and soundness. As such, an effective RCM process is necessary to provide the means by which a FRFI can satisfy itself that it is in compliance with applicable regulatory requirements.

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. La ligne directrice E-13 communique aux IFF les attentes du BSIF à propos de la gestion du risque de conformité à la réglementation inhérent aux activités commerciales des IFF à l’échelle de l’entreprise. Elle précise certains principes de contrôle clés de la GCR.

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(Guideline E-13) in 2003. Guideline E-13 sets out OSFI’s expectations for FRFIs with respect to the management of regulatory compliance risk inherent in FRFIs’ business activities enterprise-wide.  It also elaborates on a number of the key control principles in RCM. A wide variety of laws and regulations apply to FRFIs in Canada, and for some, outside Canada. OSFI believes that adequate controls over the identification and mitigation of regulatory risk are key to a robust internal control framework.

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Considérant que l’efficacité de la gestion de la conformité à la réglementation (GCR) est essentielle à la santé des institutions financières fédérales (IFF), le BSIF estime que le non-respect des exigences réglementaires de la part des IFF peut atténuer les résultats escomptés de ces exigences et avoir des conséquences négatives importantes sur leur réputation ou sur leur sûreté et leur solidité.

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OSFI considers effective regulatory compliance management (RCM) essential to a federally regulated financial institution’s (FRFI) well-being and is therefore of the view that a FRFI’s non-compliance with applicable regulatory requirements can not only weaken the intended results of such requirements but also have significant negative effects on a FRFI’s reputation and/or safety and soundness. As such, an effective RCM process is necessary to provide the means by which a FRFI can satisfy itself that it is in compliance with applicable regulatory requirements.

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L’APC doit avoir en place des processus raisonnables lui permettant d’évaluer l’exactitude et l’efficacité de l’information ou des analyses en matière de GCR que lui transmet la gestion opérationnelle.

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The adequacy of, adherence to, and effectiveness of day-to-day compliance procedures should be independentlyFootnote 11 overseen by the CCOFootnote 12, using a risk-based approach. Where appropriate in the circumstances of the FRFI, independent monitoring and testingFootnote 13, wherever it is conducted within the FRFI, should be sufficiently consistent enterprise-wide to enable the aggregation of information to identify any patterns, themes or trending in compliance controls that may indicate weaknesses.  Compliance control processes should include verification of key information (including significant remediation activities) used in compliance reports to Senior Management and the Board.

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Au contraire, chez les IFF qui n’ont pas en place de robustes mécanismes de contrôle de la GCR, l’absence d’instructions pourrait faire naître chez elles un risque découlant de la non-conformité à la réglementation important ainsi que le risque d’atteinte à la réputation qui en découle, de même qu’un risque financier important.

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Repealing Guideline E-13 would deprive FRFIs of clear expectations from OSFI on risk management control measures used to ensure compliance with applicable regulatory requirements. Although this might provide FRFIs with greater flexibility in how they operate their  regulatory compliance risk management programs, it would not lead to a reduction in the cost of compliance because FRFIs would still be subject to, and would still need reliable measures to confirm compliance with, regulatory requirements. Instead, the lack of guidance could pose significant regulatory risk and related reputation risk, as well as potential material financial risk, for FRFIs that do not apply robust RCM controls.  It would also make it more difficult for OSFI to evaluate FRFIs’ control measures and would not be consistent with OSFI’s supervisory standards, international standards or other OSFI guidance.

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Rapports sur la conformité à l’intention de la haute direction et du conseil d’administration ou de l’un de ses comités : Les rapports périodiques à l’intention de  la haute direction et du conseil d’administration doivent être établis d’une manière et dans un format permettant aux membres de bien comprendre les risques réglementaires auxquels l’IFF est exposée ainsi que l’adéquation des mécanismes de contrôle clés utilisés pour gérer ces risques et faciliter l’exécution de leurs responsabilités de supervision. Les rapports sur la GCR couramment utilisés doivent être faits de façon régulière et la fréquence est approuvée par le conseil d’administration.

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ReasonableFootnote 9 procedures should exist to assure that appropriate individuals are provided with current and accurate information needed to identify, assess, communicate, manage and mitigate regulatory compliance risk, and maintain knowledge of applicable regulatory requirements. The procedures should enable a FRFI to take a risk-based approach to managing regulatory compliance risk so that appropriate resources are allocated to higher risk areas. The information provided should be updated, as necessary, to reflect new and changing regulatory requirements. In addition, such procedures should assure that information is updated when changes with respect to products, services, strategic plans, other activities and corporate structure are made.

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Elle doit prendre en considération la fiabilité de la GCR, notamment les risques de non-conformité à la réglementation importants signalés par la direction et les mécanismes de contrôle correspondants, l’exactitude des rapports sur la conformité à l’intention de la haute direction et du conseil d’administration, et une évaluation de l’efficacité de la supervision de la conformité.

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The CCO should establish the general areas of content addressed in, and frequency of, regular RCM reports made to the CCO by operational management.  Content and frequency should be sufficient to enable the CCO, Senior Management and the Board to discharge their RCM responsibilities.  The Board should review and determine the type, content and frequency of reports to be satisfied that it is receiving the necessary information to carry out its oversight role.

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Les deux éléments clés de contrôle, à savoir la surveillance au quotidien et la surveillance indépendante, doivent produire suffisamment de documents pour démontrer la façon dont le risque de non-conformité à la réglementation est géré et pour soutenir le flux des informations communiquées à l’APC, à la haute direction et au conseil d’administration. Ces documents doivent aussi faciliter le travail du conseil d’administration dans son évaluation périodique du cadre de GCR.

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The CCO should have reasonable processes in place to assess the accuracy and effectiveness of RCM information or analysis provided by operational management.  Reports should provide an objective view on whether the FRFI is operating within the RCM framework and identify problems or issues for Senior Management and the Board, as appropriate.  The CCO should meet with the Board on a regular basis, and have

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L’APC doit avoir en place des processus raisonnables lui permettant d’évaluer l’exactitude et l’efficacité de l’information ou des analyses en matière de GCR que lui transmet la gestion opérationnelle.

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The adequacy of, adherence to, and effectiveness of day-to-day compliance procedures should be independentlyFootnote 11 overseen by the CCOFootnote 12, using a risk-based approach. Where appropriate in the circumstances of the FRFI, independent monitoring and testingFootnote 13, wherever it is conducted within the FRFI, should be sufficiently consistent enterprise-wide to enable the aggregation of information to identify any patterns, themes or trending in compliance controls that may indicate weaknesses.  Compliance control processes should include verification of key information (including significant remediation activities) used in compliance reports to Senior Management and the Board.

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Les rapports doivent faire état, par exemple, des résultats de la surveillance de la conformité à l’échelle de l’entreprise, y compris les lacunes importantesNote de bas de page 16 du cadre de GCR, les cas importants de dérogation, les expositions importantes au risque de non-conformité à la réglementation et leur éventuel impact direct ou indirect sur l’IFF, les plans de redressement et les faits nouveaux significatifs aux plans législatif et réglementaire, les changements importants apportés aux lois et règlements, les questions de conformité qui s’étendent à l’ensemble du secteur, les nouvelles tendances et les risques réglementaires.

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Appropriate procedures should exist in operational managementFootnote 10 to reasonably assure that a FRFI is complying on a day-to-day basis with the regulatory requirements applicable to the activities of the FRFI. Such procedures should be tailored to the business activities.  They should be incorporated into, and maintained in, relevant business operations. The procedures should also include a monitoring and testing component using a risk-based approach to reasonably assure the adequacy of, adherence to, and effectiveness of such procedures in business operations.