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Keybot 50 Results  agritrade.cta.int  Page 3
  EU Common Agricultural ...  
Indeed, with new agricultural product quality regulations scheduled to be tabled in 2010, a detailed analysis of the likely impact on ACP producers of the various EU policy options in each of the areas under consideration (marketing standards, GIs, traditional specialties guaranteed, and certification schemes such as organic farming) would appear to be required.
Ceci, cependant, n’est qu’une facette des effets externes de la politique de qualité des produits agricoles en pleine mutation de l’UE, puisque des questions plus fondamentales sont également en jeu. Les fournisseurs ACP traditionnels dont la position ne leur permet pas de faire concurrence au niveau des prix avec les exportateurs des pays en développement plus avancés devront faire très attention à l’évolution de la politique de qualité des produits agricoles de l’UE, et veiller à ce que les normes établies ne créent pas des barrières aux fournisseurs ACP desservant les segments de première qualité et à valeur élevée du marché de l’UE. De fait, la présentation des propositions communautaires spécifiques étant prévue pour 2010, une analyse détaillée de l’impact probable des diverses options politiques de l’UE sur les producteurs ACP dans chacun des domaines à l’examen (normes de commercialisation IG, « spécialités traditionnelles garanties » et systèmes de certification tels que l’agriculture biologique) pourrait s’avérer utile. Cette analyse pourrait aborder des questions telles que :
  Coffee: Trade issues fo...  
The possibility of achieving this by reasserting some control over the market, as operated by the ICO before 1989, or through other price-support or compensation schemes such as STABEX and now FLEX, does not offer much hope of success. Better prospects are offered by the promotion of speciality and sustainable coffees and the capturing of value-added through systems of indications of geographic origin (GIs).
L’augmentation et le maintien des revenus des cultivateurs de café (et en particulier des petits exploitants) dans les pays ACP sont un objectif politique important. La possibilité d’atteindre cet objectif en rétablissant un certain contrôle sur le marché, tel que celui exercé par l’OIC avant 1989 ou via d’autres systèmes de soutien des prix ou de compensation tels que STABEX et maintenant FLEX, n’est pas très prometteuse. La promotion de cafés spéciaux et « durables » et de cafés portant une indication géographique semble offrir de meilleures perspectives.
  The EC Green Paper on a...  
Currently, however the most commercially significant of these three areas relates to geographical indications (GIs), which fall under the category ‘specific EU quality schemes’. In the case of GIs, a growing number of consumers throughout the world are seeking out quality geographically designated products for which they are often willing to pay a significant price premium.
À l’heure actuelle, cependant, ce sont les indications géographiques (IG), qui font partie de la catégorie « systèmes de qualité spécifiques de l’UE », qui ont la portée commerciale la plus significative. Dans le cas des IG, de plus en plus de consommateurs de par le monde recherchent des produits de qualité portant une indication géographique pour lesquels ils sont souvent disposés à payer un prix sensiblement plus élevé. Par conséquent, « pour les agriculteurs et les producteurs, les IG peuvent représenter une source de revenus et un élément de sécurité appréciables ».
  Focus on greater use of...  
The EU makes extensive use of GIs to differentiate EU products on quality grounds and to secure price premiums for EU agricultural producers (for details of the value of the EU GI system, see Agritrade article ‘ French company seeks trademark rights for rooibos tea, as EU use of GIs...’, 12 May 2013).
L’UE a fréquemment recours aux IG pour différencier les produits en termes de qualité et pour offrir des primes sur les prix aux producteurs agricoles de l’UE (pour plus de détails sur la valeur du système des IG de l’UE, voir article Agritrade « Des entreprises françaises tentent de déposer la marque de thé “rooibos”... », 12 mai 2013). Cependant, l’UE propose également une aide financière non négligeable pour la promotion des IG sur les marchés tiers. Les statistiques de l’UE montrent qu’entre 2000 et 2010 quelque 9 % des fonds dépensés en campagnes promotionnelles pour des produits agroalimentaires de l’UE ont été déboursés pour le cofinancement de programmes utilisant diverses formes d’IG (sur une contribution totale de l’UE de plus de 500 millions €).
  Coffee: Trade issues fo...  
As mentioned in the base brief, another tool to add value to coffee in ways that can benefits producers is the development of geographic indications (GIs). A recent ICO seminar, held in May 2008, discussed the potential and challenged of developing GIs for coffee.
Comme mentionné dans la note de synthèse précédente, un autre outil permettant d’ajouter de la valeur au café tout en profitant aux producteurs est le développement des indications géographiques (IG). Un récent séminaire OIC organisé en mai 2008 a débattu du potentiel et du défi de la mise en place d’IG pour le café. Les principaux résultats de cette discussion sont que les IG :
  Access to the EU market...  
With specific EC proposals scheduled to be tabled in 2010, a detailed analysis of the likely impact on ACP producers of the various EU policy options in each of the areas under consideration (marketing standards, GIs, ‘traditional specialties guaranteed’ and certification schemes such as organic farming) would appear to be required.
La politique de qualité des produits agricoles de l’UE soulève une question fondamentale pour les exportateurs ACP des produits alimentaires et agricoles dont les contraintes de production ne leur permettent pas de faire concurrence aux exportateurs de pays en développement plus avancés au niveau des prix – en d’autres termes, comment l’élaboration de la politique de la qualité des produits agricoles de l’UE peut-elle éviter de créer des obstacles aux fournisseurs ACP désireux de desservir les marchés de produits de première qualité à valeur élevée. La présentation des propositions communautaires spécifiques étant prévue pour 2010, une analyse détaillée de l’impact probable des diverses options politiques de l’UE sur les producteurs ACP dans chacun des domaines à l’examen (normes de commercialisation IG, « spécialités traditionnelles garanties » et systèmes de certification tels que l’agriculture biologique) pourrait s’avérer utile. Cette analyse pourrait examiner la compétitivité en termes de prix des fournisseurs ACP désireux de desservir le marché des produits de première qualité ou de luxe de l’UE, et pourrait aborder des questions telles que :
  Making the most of GI p...  
As part of the SADC–EU EPA negotiations, agreement has been reached on the mutual recognition of a range of Geographical Indications (GIs) covering some 251 EU products and 105 South African products.
Dans le cadre des négociations d’APE SADC-UE, un accord a été obtenu sur la reconnaissance mutuelle d’une série d’indications géographiques (IG) couvrant environ 251 produits européens et 105 produits sud-africains. Les parties se sont engagées à allonger cette liste en coopérant avec d’autres parties à l’APE. Tout en élargissant la protection par IG à quelque 356 produits, l’accord autorise également « la coexistence de marques de fabrique déjà déposées ». Ceci, par exemple, permettra aux producteurs sud-africains locaux de fromage de feta de continuer à utiliser le nom, mais empêchera les nouveaux acteurs d’utiliser cette désignation. Ce compromis rappelle les dispositions du chapitre 22, article 7.6, de l’ALE Canada-UE récemment conclu.
  USDA assessment of the ...  
The analysis notes that currently some 13% of total French milk deliveries are processed into high-end products, including 10% sold under designations protected under geographical indications (GIs) – 2% as organic milk, and 1% with a “mountain” designation.
L’USDA indique que le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) est maintenant « habilité à établir des indicateurs des prix laitiers et à les fournir en tant que référence pour les agriculteurs et l’industrie ». L’analyse note qu’actuellement environ 13 % des livraisons de lait français sont transformées en produits haut de gamme, dont 10 % portent des indications géographiques (IG), 2 % sont vendus en tant que lait biologique et 1 % vendus avec l’appellation « produits de montagne ». D’après l’analyse, l’abolition des quotas laitiers de l’UE est susceptible de se traduire par des pressions supplémentaires de la France pour renforcer la protection des IG au niveau international, puisque les produits laitiers protégés par une IG « ont un poids économique important aussi bien en termes de ventes que d’emplois ».
  Legal and regulatory co...  
These costs may only be warranted if a sufficient number of products and value of production is to be afforded GI protection. For example, by 1 January 2013, some 2,768 products were registered in the EU as GIs, with a total value of €54.3 billion.
Cette question est loin d’être simple, puisque la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel pour l’application des IG entraîne des coûts. Ces coûts ne se justifient que si la protection des IG accordée concerne un nombre de produits et une valeur de production suffisants. Par exemple, au 1er janvier 2013, quelque 2 768 produits ont été enregistrés dans l’UE en tant qu’IG, pour une valeur totale de 54,3 milliards €. En février 2013, l’enregistrement de 285 « produits agricoles et denrées alimentaires » supplémentaires en tant qu’IG était en suspens (voir article Agritrade « Des entreprises françaises tentent de déposer la marque de thé “rooibos”... », 12 mai 2013).
  Legal and regulatory co...  
These costs may only be warranted if a sufficient number of products and value of production is to be afforded GI protection. For example, by 1 January 2013, some 2,768 products were registered in the EU as GIs, with a total value of €54.3 billion.
Cette question est loin d’être simple, puisque la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel pour l’application des IG entraîne des coûts. Ces coûts ne se justifient que si la protection des IG accordée concerne un nombre de produits et une valeur de production suffisants. Par exemple, au 1er janvier 2013, quelque 2 768 produits ont été enregistrés dans l’UE en tant qu’IG, pour une valeur totale de 54,3 milliards €. En février 2013, l’enregistrement de 285 « produits agricoles et denrées alimentaires » supplémentaires en tant qu’IG était en suspens (voir article Agritrade « Des entreprises françaises tentent de déposer la marque de thé “rooibos”... », 12 mai 2013).
  Focus on greater use of...  
In August 2013, the World Intellectual Property Organization (WIPO) and the Technical Centre for Agriculture and Rural Cooperation (CTA) ran a regional training workshop on Geographical Indications (GIs) and branding strategies for CARICOM countries.
En août 2013, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO/OMPI) et le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) ont organisé un atelier de formation régional sur les Indications géographiques (IG) et les stratégies de marque pour les pays de la CARICOM. Lors de l’atelier, le gouvernement de la Grenade a annoncé qu’il avait l’intention « d’utiliser le système des Indications géographiques avec d’autres instruments de la propriété intellectuelle pour protéger sa noix de muscade et d’autres épices », dans le cadre de la stratégie de marque et du positionnement de marché pour son secteur des herbes et épices, et pour l’île dans son ensemble. L’atelier a noté que les producteurs et les gouvernements caribéens ont peu utilisé les IG dans le cadre de leurs stratégies de marque et de commercialisation.
  Political agreement on ...  
In addition to beef and dairy market access arrangements, the agreement also covers fruit and vegetables, processed foods, oils and shellfish, as well the mutual recognition of registered geographical indications (GIs).
Outre les accords d’accès au marché pour le bœuf et les produits laitiers, l’accord couvre également les fruits et légumes, les aliments transformés, les huiles et les crustacés, ainsi que la reconnaissance mutuelle des indications géographiques (IG). Globalement, l’accord devrait « finalement supprimer plus de 99 pour cent des droits de douane, la plupart de ceux-ci étant levés dès l’entrée en vigueur de l’accord ».
  Legal and regulatory co...  
The delays in registering rooibos as a GI in South Africa highlights a broader difficulty faced across the ACP, namely the absence of national legal frameworks for GI protection. In addition to a national legal framework, there must also be a national entity designated with responsibility for registering GIs, with guidelines for the registration of products drawn up and widely publicised.
Le retard accusé dans l’enregistrement du rooibos en tant qu’IG en Afrique du Sud met en lumière les difficultés plus générales rencontrées à travers les pays ACP, notamment l’absence de cadres juridiques nationaux pour la protection des IG. En plus d’un cadre juridique national, il convient également qu’une entité nationale soit investie de la responsabilité d’enregistrer les IG, et que des directives pour l’enregistrement des produits soient rédigées et largement diffusées. Comme l’illustre l’exemple sud-africain, celles-ci ne sont pas toujours en place dans les pays ACP.
  The EC Green Paper on a...  
Should the criteria for protected GIs, as distinct from protected designations of origin, be made stricter to emphasise the link between the product and the geographical area?
Les critères applicables aux indications géographiques protégées (à l’exclusion donc des appellations d’origine protégées) doivent-ils être rendus plus stricts de façon à renforcer le lien entre le produit et la zone géographique ?
  Caribbean - EU agricult...  
Agreement has also been reached on extending geographical indication (GI) protection to other food and agricultural products, and not just wines and spirits. However, this only covers GIs that are protected in their country of origin.
Un accord a également été atteint sur l’extension de la protection des indications géographiques (IG) à d’autres produits alimentaires et agricoles, et pas seulement les vins et les spiritueux. Cependant, cela couvre uniquement les IG protégées dans leur pays d’origine. La CE s’est engagée à aider les gouvernements du CARIFORUM à développer leurs propres IG, dans le but formulé de viser la protection IG pour le sucre roux cristallisé guyanais et le café Blue Mountain jamaïcain.
  Caribbean - EU agricult...  
Agreement has also been reached on extending geographical indication (GI) protection to other food and agricultural products, and not just wines and spirits. However, this only covers GIs that are protected in their country of origin.
Un accord a également été atteint sur l’extension de la protection des indications géographiques (IG) à d’autres produits alimentaires et agricoles, et pas seulement les vins et les spiritueux. Cependant, cela couvre uniquement les IG protégées dans leur pays d’origine. La CE s’est engagée à aider les gouvernements du CARIFORUM à développer leurs propres IG, dans le but formulé de viser la protection IG pour le sucre roux cristallisé guyanais et le café Blue Mountain jamaïcain.
  Quality rules are clari...  
This is a key component to broadening out commercial opportunities for European production of ‘quality’ products. Enforcing GIs may also serve the interests of some ACP countries as they could also benefit from increased protection against misuse of their specialised food-product denominations.
Cette démarche s’inscrit dans le train de mesures adoptées par l’UE pour garantir l’instauration d’un régime d’indications et d’appellations géographiques susceptible d’être invoqué à l’échelon international. Il s’agit d’un aspect essentiel pour élargir les possibilités de marché pour la production européenne de «produits de qualité». L’application des IGP peut également servir les intérêts des pays ACP car ceux-ci pourraient également bénéficier de la protection accrue contre la mauvaise utilisation des désignations spéciales de leurs produits alimentaires ( voir le document de réflexion d’Agritrade relatif aux Indications Géogra...).
  The EC Green Paper on a...  
Currently, however the most commercially significant of these three areas relates to geographical indications (GIs), which fall under the category ‘specific EU quality schemes’. In the case of GIs, a growing number of consumers throughout the world are seeking out quality geographically designated products for which they are often willing to pay a significant price premium.
À l’heure actuelle, cependant, ce sont les indications géographiques (IG), qui font partie de la catégorie « systèmes de qualité spécifiques de l’UE », qui ont la portée commerciale la plus significative. Dans le cas des IG, de plus en plus de consommateurs de par le monde recherchent des produits de qualité portant une indication géographique pour lesquels ils sont souvent disposés à payer un prix sensiblement plus élevé. Par conséquent, « pour les agriculteurs et les producteurs, les IG peuvent représenter une source de revenus et un élément de sécurité appréciables ».
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