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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir agritrade.cta.int comme domaine prioritaire	Utiliser davantage les IG dans les Caraïbes

USDA assessment of the ...

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The analysis notes that currently some 13% of total French milk deliveries are processed into high-end products, including 10% sold under designations protected under geographical indications (GIs) – 2% as organic milk, and 1% with a “mountain” designation.

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L’USDA indique que le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) est maintenant « habilité à établir des indicateurs des prix laitiers et à les fournir en tant que référence pour les agriculteurs et l’industrie ». L’analyse note qu’actuellement environ 13 % des livraisons de lait français sont transformées en produits haut de gamme, dont 10 % portent des indications géographiques (IG), 2 % sont vendus en tant que lait biologique et 1 % vendus avec l’appellation « produits de montagne ». D’après l’analyse, l’abolition des quotas laitiers de l’UE est susceptible de se traduire par des pressions supplémentaires de la France pour renforcer la protection des IG au niveau international, puisque les produits laitiers protégés par une IG « ont un poids économique important aussi bien en termes de ventes que d’emplois ».

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These costs may only be warranted if a sufficient number of products and value of production is to be afforded GI protection. For example, by 1 January 2013, some 2,768 products were registered in the EU as GIs, with a total value of €54.3 billion.

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Cette question est loin d’être simple, puisque la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel pour l’application des IG entraîne des coûts. Ces coûts ne se justifient que si la protection des IG accordée concerne un nombre de produits et une valeur de production suffisants. Par exemple, au 1er janvier 2013, quelque 2 768 produits ont été enregistrés dans l’UE en tant qu’IG, pour une valeur totale de 54,3 milliards €. En février 2013, l’enregistrement de 285 « produits agricoles et denrées alimentaires » supplémentaires en tant qu’IG était en suspens (voir article Agritrade « Des entreprises françaises tentent de déposer la marque de thé “rooibos”... », 12 mai 2013).

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The EU makes extensive use of GIs to differentiate EU products on quality grounds and to secure price premiums for EU agricultural producers (for details of the value of the EU GI system, see Agritrade article ‘ French company seeks trademark rights for rooibos tea, as EU use of GIs...’, 12 May 2013).

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L’UE a fréquemment recours aux IG pour différencier les produits en termes de qualité et pour offrir des primes sur les prix aux producteurs agricoles de l’UE (pour plus de détails sur la valeur du système des IG de l’UE, voir article Agritrade « Des entreprises françaises tentent de déposer la marque de thé “rooibos”... », 12 mai 2013). Cependant, l’UE propose également une aide financière non négligeable pour la promotion des IG sur les marchés tiers. Les statistiques de l’UE montrent qu’entre 2000 et 2010 quelque 9 % des fonds dépensés en campagnes promotionnelles pour des produits agroalimentaires de l’UE ont été déboursés pour le cofinancement de programmes utilisant diverses formes d’IG (sur une contribution totale de l’UE de plus de 500 millions €).

Making the most of GI p...

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As part of the SADC–EU EPA negotiations, agreement has been reached on the mutual recognition of a range of Geographical Indications (GIs) covering some 251 EU products and 105 South African products.

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Dans le cadre des négociations d’APE SADC-UE, un accord a été obtenu sur la reconnaissance mutuelle d’une série d’indications géographiques (IG) couvrant environ 251 produits européens et 105 produits sud-africains. Les parties se sont engagées à allonger cette liste en coopérant avec d’autres parties à l’APE. Tout en élargissant la protection par IG à quelque 356 produits, l’accord autorise également « la coexistence de marques de fabrique déjà déposées ». Ceci, par exemple, permettra aux producteurs sud-africains locaux de fromage de feta de continuer à utiliser le nom, mais empêchera les nouveaux acteurs d’utiliser cette désignation. Ce compromis rappelle les dispositions du chapitre 22, article 7.6, de l’ALE Canada-UE récemment conclu.

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The delays in registering rooibos as a GI in South Africa highlights a broader difficulty faced across the ACP, namely the absence of national legal frameworks for GI protection. In addition to a national legal framework, there must also be a national entity designated with responsibility for registering GIs, with guidelines for the registration of products drawn up and widely publicised.

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Le retard accusé dans l’enregistrement du rooibos en tant qu’IG en Afrique du Sud met en lumière les difficultés plus générales rencontrées à travers les pays ACP, notamment l’absence de cadres juridiques nationaux pour la protection des IG. En plus d’un cadre juridique national, il convient également qu’une entité nationale soit investie de la responsabilité d’enregistrer les IG, et que des directives pour l’enregistrement des produits soient rédigées et largement diffusées. Comme l’illustre l’exemple sud-africain, celles-ci ne sont pas toujours en place dans les pays ACP.

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Quality rules are clari...

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This is a key component to broadening out commercial opportunities for European production of ‘quality’ products. Enforcing GIs may also serve the interests of some ACP countries as they could also benefit from increased protection against misuse of their specialised food-product denominations.

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Cette démarche s’inscrit dans le train de mesures adoptées par l’UE pour garantir l’instauration d’un régime d’indications et d’appellations géographiques susceptible d’être invoqué à l’échelon international. Il s’agit d’un aspect essentiel pour élargir les possibilités de marché pour la production européenne de «produits de qualité». L’application des IGP peut également servir les intérêts des pays ACP car ceux-ci pourraient également bénéficier de la protection accrue contre la mauvaise utilisation des désignations spéciales de leurs produits alimentaires ( voir le document de réflexion d’Agritrade relatif aux Indications Géogra...).

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In August 2013, the World Intellectual Property Organization (WIPO) and the Technical Centre for Agriculture and Rural Cooperation (CTA) ran a regional training workshop on Geographical Indications (GIs) and branding strategies for CARICOM countries.

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En août 2013, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO/OMPI) et le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) ont organisé un atelier de formation régional sur les Indications géographiques (IG) et les stratégies de marque pour les pays de la CARICOM. Lors de l’atelier, le gouvernement de la Grenade a annoncé qu’il avait l’intention « d’utiliser le système des Indications géographiques avec d’autres instruments de la propriété intellectuelle pour protéger sa noix de muscade et d’autres épices », dans le cadre de la stratégie de marque et du positionnement de marché pour son secteur des herbes et épices, et pour l’île dans son ensemble. L’atelier a noté que les producteurs et les gouvernements caribéens ont peu utilisé les IG dans le cadre de leurs stratégies de marque et de commercialisation.

Political agreement on ...

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In addition to beef and dairy market access arrangements, the agreement also covers fruit and vegetables, processed foods, oils and shellfish, as well the mutual recognition of registered geographical indications (GIs).

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Outre les accords d’accès au marché pour le bœuf et les produits laitiers, l’accord couvre également les fruits et légumes, les aliments transformés, les huiles et les crustacés, ainsi que la reconnaissance mutuelle des indications géographiques (IG). Globalement, l’accord devrait « finalement supprimer plus de 99 pour cent des droits de douane, la plupart de ceux-ci étant levés dès l’entrée en vigueur de l’accord ».

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Making the most of GI p...

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This is a significant development, for in 2012 a French company sought to register ‘Rooibos’ as a trademark in the EU (see Agritrade article ‘ French company seeks trademark rights for rooibos tea, as EU use of GIs...’, 12 May 2013), with potentially serious commercial consequences for the development of the South Africa rooibos tea industry.

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Il s’agit là d’une décision importante, puisqu’en 2012 une entreprise française a tenté de déposer la marque de fabrique « Rooibos » dans l’UE (voir article Agritrade « Des entreprises françaises tentent de déposer la marque de thé “rooibos”... », 12 mai 2013), avec des conséquences commerciales potentiellement sérieuses pour le développement de l’industrie du thé rooibos d’Afrique du Sud.

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The EC Green Paper on a...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	There are two components to GIs:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir agritrade.cta.int comme domaine prioritaire	Les IG sont constituées de deux composants :

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While GIs are an interesting avenue to consider, branding techniques are necessary elements of any differentiation strategy. As a matter of fact, if the full commercial value of GI products is to be secured in the Caribbean, then complementary strategies for the branding and marketing of quality-differentiated, GI-registered products will be needed.

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Bien que les IG soient une piste intéressante à explorer, l’image de marque est un élément nécessaire d’une stratégie de différenciation. En effet, si l’on veut réaliser la pleine valeur commerciale des produits comportant une IG dans les Caraïbes, des stratégies complémentaires d’image de marque et de commercialisation de produits différenciés en termes de qualité et portant une IG seront nécessaires. Ces stratégies devront inclure une identification des segments de marché spécifiques desservis par les produits comportant une IG.

EC proposals for the re...

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Detailed provisions in a range of other sectors are included in the regulation, as are provisions dealing with: geographical indications (GIs), agricultural product standards; support to producer organisations, measures to strengthen the functioning of supply chains.

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Des dispositions détaillées dans toute une série d’autres secteurs sont incluses dans le règlement, à savoir : les indications géographiques (IG), les normes applicables aux produits agricoles, le soutien aux organisations de producteurs, et les mesures visant à renforcer le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement. Des mécanismes d’assurance des récoltes et de soutien à la mise en place de fonds mutuels de placement sont également proposés.

The WTO upholds the EU'...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Protection of GIs is an integral part of the EU's quality policy, which forms one of the cornerstones of the current process of CAP reform. This protection targets the 'luxury purchase' component of the EU market where perceived quality standards rather than price considerations determine consumer decisions.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir agritrade.cta.int comme domaine prioritaire	La protection des IG fait partie intégrante de la politique de la qualité de l'UE, qui est une des pierres angulaires du processus actuel de réforme de la PAC. Cette protection cible le segment du marché de l'UE des " produits de luxe " dans lequel la décision des acheteurs est guidée davantage par les normes de qualité que par la prise en compte du prix des marchandises.

Access to the EU market...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	creating a register of all GIs, while preserving the specificities of the different systems currently in use;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir agritrade.cta.int comme domaine prioritaire	créer un registre de toutes les IG, tout en préservant les spécificités des différents systèmes actuellement utilisés ;

Access to the EU market...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	improving international protection of GIs and international recognition of EU quality schemes in non-EU countries;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir agritrade.cta.int comme domaine prioritaire	améliorer la protection internationale des IG et la reconnaissance internationale des systèmes de qualité de l’UE dans les pays non UE ;

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	specific EU quality schemes such as geographical indications (GIs), traditional specialities and organic farming;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir agritrade.cta.int comme domaine prioritaire	les systèmes de qualité existants, et notamment les indications géographiques (IG), les spécialités traditionnelles garanties (STG) et l’agriculture biologique ; et

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	French company seeks trademark rights for rooibos tea, as EU use of GIs expands
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir agritrade.cta.int comme domaine prioritaire	Des entreprises françaises tentent de déposer la marque de thé « rooibos » alors que l’utilisation des IG par l’UE se développe

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	“strengthening the capacity of CARICOM countries in identifying origin-linked quality products” and in drawing up a list of prospective GIs;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir agritrade.cta.int comme domaine prioritaire	« de renforcer la capacité des pays de la CARICOM à identifier les produits de qualité ayant une origine spécifique » et à établir une liste des IG potentielles ;

Initiative for sustaina...

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The EC Green Paper on a...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	protecting the use of GIs to ensure that quality standards are not undermined;
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gis – Traduction – Dictionnaire Keybot