gist – -Translation – Keybot Dictionary

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Show textShow cached sourceOpen source URL	I now turn to what I take to be the gist of the reasons for which the trial judge dismissed appellant’s claim.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Voici maintenant ce qui me paraît être la partie essentielle de motifs pour lesquels le premier juge a rejeté la réclamation de rappelant.

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The gist of the respondent’s argument is that, should a qualified defence of excessive force in self-defence exist in Canada, by analogy, a qualified defence of excessive force in the prevention of an offence should also be admitted.

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La défense restreinte d’emploi de force excessive en légitime défense s’est développée dans certaines juridictions criminelles de common law et a été appliquée par analogie à la défense dite d’empêchement de la perpétration d’un acte criminel (voir R. v. McKay, [1957] V.R. 560). Le coeur de l’argument de l’intimé est que, s’il existe au Canada une défense restreinte d’utilisation de force excessive en légitime défense, par analogie, on doit admettre également pareille défense pour

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.  The gist of what is being said both by Lord Cross and by Lord Salmon is that evidence is admissible as similar fact evidence if, but only if, it goes beyond showing a tendency to commit crimes of this kind and is positively probative in regard to the crime now charged.

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[TRADUCTION] . . .  Lord Cross et lord Salmon disent essentiellement que la preuve de faits similaires est admissible seulement si elle démontre plus qu'une tendance à commettre des actes criminels de cette nature et si elle a vraiment une valeur probante relativement à l'acte criminel présentement imputé.  Tel est, à notre avis, le critère qu'il faut appliquer pour décider si la preuve de faits similaires a, en l'espèce, été admise à bon droit.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	It was not, it seems, an argument addressed to the Courts below. The gist of the argument was that the Human Rights Code proscribes discrimination only on the basis of an attribute or characteristic of a person or class of persons;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	En second lieu, je voudrais aborder le principal argument avancé par les avocats du Vancouver Sun devant cette Cour. Cet argument n’a pas été, semble-t-il, invoqué devant les cours d’instance inférieure. Il fait essentiellement valoir que le Human Rights Code interdit tout acte discriminatoire fondé uniquement sur un attribut ou une

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The gist of the Rule is that where a respondent wishes to vary the judgment appealed from, that respondent must apply for leave to cross-appeal that part of the judgment. Where, however, the respondent seeks to uphold the judgment of the lower court on a ground not raised in the reasons of the judgment appealed from, no leave to cross-appeal is required.

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Cette règle porte essentiellement que l’intimé qui désire faire modifier le jugement dont appel doit présenter une demande d’autorisation d’appel incident relativement à cette partie du jugement. Toutefois, l’intimé qui veut faire confirmer le jugement du tribunal de juridiction inférieure en s’appuyant sur un moyen qui n’est pas mentionné dans les motifs du jugement dont appel n’est pas tenu de demander l’autorisation de former un appel incident. R. c. Keegstra, [1995] 2 R.C.S. 381, au par. 29.

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Sir James Fitzjames Stephen, writing in 1863 said that “the sentence is the gist of the proceeding. It is to the trial what the bullet is to the powder” (quoted in Olah, “Sentencing: The Last Frontier of the Criminal Law” (1980), 16 C.R. (3d) 97, at p. 98).

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La détermination de la sentence fait partie d’un processus décisionnel du droit criminel. Sir James Fitzjames Stephen a écrit en 1863 que [TRADUCTION] «la sentence constitue l’essence même de la procédure. Elle est au procès ce que le boulet est à la poudre» (cité par Olah dans «Sentencing: The Last Frontier of The Criminal Law» (1980), 16 C.R. (3d) 97, à la p. 98). Cet énoncé est encore vrai de nos jours.

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There is no doubt that the owner intended to lease to the lessee a building to be constructed by the lessee at its expense on the lessor's land as well as another adjacent building to be constructed by the owner but to which the lessee was to make immovable improvements at its expense. This is the gist of the "offer to lease" signed between them on December 12, 1979.

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ll ne fait pas de doute ici que le propriétaire a entendu louer au locataire un immeuble qui serait construit par le locataire à ses frais sur le terrain du locateur ainsi qu'un autre immeuble adjacent devant être construit par le propriétaire mais auquel le locataire devait, à ses frais, faire des améliorations de nature immobilière. C'est la teneur de «l'offre de location» acceptée intervenue entre eux le 12 décembre 1979. Le loyer et le terme y sont déterminés ainsi que les autres conditions d'un bail.

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The question before the Court is not therefore whether issue estoppel is recognized but whether it has any application to the convictions here on the relevant facts. The gist of the charge under s. 124 is making the contradictory statement with intent to mislead the Court at the murder trial.

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La fin de non-recevoir fait partie du droit criminel canadien. La question que la Cour doit trancher n’est donc pas de savoir si la fin de non-recevoir est admise, mais si ce moyen s’applique aux déclarations de culpabilité en espèce sur les faits pertinents. L’accusation portée en vertu de L’art. 124 est centrée sur les déclarations contradictoires faites dans l’intention de tromper la Cour au procès pour meurtre. L’appelant n’est pas devant un double péril parce qu’il ne peut être jugé à nouveau pour meurtre et il lui suffit, à cette fin, d’invoquer la défense d’autrefois acquit. C’est son aveu subsé-

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Thus the gist of Massicotte is that where s. 18 of the Divorce Act and s. 41(1) of the Supreme Court Act conflict, the provisions of the more specialized Divorce Act prevail. Presumably then, where there is no conflict, both statutes may serve as a basis for jurisdiction.

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Ainsi, en substance, l'arrêt Massicotte porte que, lorsque l'art. 18 de la Loi sur le divorce et le par. 41(1) de la Loi sur la Cour suprême entrent en conflit, les dispositions de la Loi sur le divorce, plus spécialisée, prévalent. Présumément donc, lorsqu'il n'y a pas conflit, les deux lois peuvent conférer compétence. D'ailleurs, l'autorisation de pourvoi dans les affaires connexes, Richardson c. Richardson, [1987] 1 R.C.S. 857, et Caron c. Caron, [1987] 1 R.C.S. 892, a été accordée en vertu du par. 41(1) de la Loi sur la Cour suprême.

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70. Sometimes the gist or gravamen test is associated (though the two may be looked at separately) with the "completion of the offence" or terminatory test, as in the present case, for example. This seems more prevalent in England, at least in the eyes of some academics; see, for example, Glanville Williams, supra.

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70.              Il arrive parfois que le critère de la substance ou de la matière de l'infraction est lié (bien que les deux puissent être examinés séparément) à celui de la "consommation de l'infraction" ou critère d'achèvement de l'infraction, comme en l'espèce par exemple. Cette situation semble avoir cours surtout en Angleterre, du moins d'après certains auteurs de doctrine; voir, par exemple, Glanville Williams, précité. Ce critère peut avoir l'avantage d'écarter toute responsabilité criminelle pour les actes accomplis après que l'infraction telle que définie a été consommée, mais il a également pour résultat de soustraire de l'analyse les actes antérieurs qui constituent l'infraction, en l'espèce les activités frauduleuses qui se seraient déroulées à Toronto.

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From the offender’s point of view, sentencing is the most critical part of the whole trial process, it is the “gist of the proceeding” and the standard of proof required with respect to controverted facts should not be relaxed at this point.

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D’autre part, l’intimé favorise l’application de la norme du doute raisonnable aux audiences relatives à la sentence. L’intimé juge artificiel et contraire à la jurisprudence la «division» entre le procès et le processus de sentence proposée par la poursuite. Du point de vue de l’accusé, le processus de sentence est l’étape la plus décisive de tout le procès, il constitue [TRADUCTION] «l’essence même de la procédure» et, à ce stade, on ne devrait pas assouplir la norme de preuve requise quant aux faits contestés. Un tel assouplissement de la norme serait préjudiciable à l’accusé. L’efficacité admi-

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124. The gist of the charge under that provision is making the contradictory statement with intent to mislead the Court, that is at the murder trial. The accused is not placed in double jeopardy because he cannot be retried for murder; indeed, it is enough for him to rely on autrefois acquit.

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Je ne pense pas que ces arguments soient concluants en faveur de l’application du moyen de fin de non-recevoir relativement à l’accusation portée en vertu de l’art. 124. Cette accusation est centrée sur les déclarations contradictoires faites dans l’intention de tromper la Cour, évidemment au procès pour meurtre. L’accusé n’est pas devant un double péril parce qu’il ne peut être jugé à nouveau pour meurtre; il lui suffit en fait d’invoquer la défense d’autrefois acquit. Son aveu subséquent sous serment qu’il a menti au procès pour meurtre apporte un nouvel élément et fait naître une situation extérieure au procès pour meurtre. On a soutenu, cependant, que la logique de la situation favorise l’accusé, que la conclusion du jury que l’accusé n’a pas tué Mayzel doit être considérée comme définitive, et que l’aveu subséquent ne peut soulever de contradiction et qu’en conséquence il ne pouvait y avoir d’intention de tromper la Cour.

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Whether the policy underlying the Owen case is sound and whether it accords with the Canadian position, I need not for the moment examine. Suffice it to say that it has nothing to do with the mechanical exercise of determining where the gist or gravamen of the offence took place.

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31.              Il ne m'est pas nécessaire pour l'instant d'examiner si le principe qui sous‑tend l'arrêt Owen est valable et s'il est conforme à la position canadienne. Qu'il suffise de dire qu'il n'a rien à voir avec la simple détermination du lieu où s'est accomplie la substance ou la matière de l'infraction. En réalité, comme je l'ai déjà fait remarquer, la Chambre des lords a statué que les tribunaux anglais n'avaient pas compétence pour instruire l'infraction même si elle avait conclu expressément que l'entente constituant la matière de l'infraction était intervenue en Angleterre.

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Their Lordships think that, having regard to the nature of the charge he was making against the appellants, it did not admit of being formulated in a series of specific allegations of perjury, and that the gist of the accusation he was

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[TRADUCTION] En ce qui concerne le premier motif de l’objection soulevée par les appelants, savoir, que le Juge en chef ne leur avait pas précisé quelles déclarations parmi celles qu’ils avaient faites, respectivement, constituaient le parjure allégué, leurs Seigneuries sont d’avis qu’il n’est pas établi en fait. La déclaration du Juge en chef indiquait que l’ensemble de la preuve fournie par les appelants l’avait convaincu qu’ils avaient comploté pour faire croire que Wong Ka Chuen était, à la date de la présentation de la requête, un associé de la firme de Lai Hing et que tout ce qu’ils avaient dit à cet égard n’était qu’un tissu de mensonges délibérés. Leurs Seigneuries considèrent que, vu la nature de l’accusation que le Juge en chef portait contre les appelants, elle ne pouvait être formulée en une série d’allégations spécifiques de parjure et que le fond de cette accusation

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To this apparently plausible argument, the gist of which is contained in respondent's factum, counsel for the latter added another in their oral pleading, which also at first sight seems to carry considerable weight.

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37.              Cet argument à première vue séduisant, dont on retrouve l'essentiel dans le mémoire de l'intimée, les procureurs de celle‑ci l'ont complété, dans leur plaidoirie orale, par un autre qui, lui aussi à première vue, est d'un poids considérable. C'est le suivant: en se remboursant elle‑même par voie de retenue sur les prestations subséquentes dues à l'appelant, l'intimée a posé un geste qui procure un avantage à la masse des créanciers ordinaires: non seulement elle se paye à même un bien auquel ceux‑ci n'ont aucun droit, mais elle libère du même coup ces créanciers ordinaires du privilège que lui donne l'al. h) du par. 107(1) de la Loi sur la faillite et selon lequel elle aurait été payée avant eux, advenant distribution.

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are charged in the same indictment with conspiracy with one another, and the indictment contains no charge of their conspiring with other persons not named in the indictment, then, if all but one of the persons named in the indictment are acquitted, no valid judgment can be passed upon the one remaining person, whether he has been convicted by the verdict of a jury or upon his own confession, because, as the record of conviction can only be made up in the terms of the indictment, it would be inconsistent and contradictory and so bad on its face. The gist of the crime of conspiracy is that two or more persons did combine, confederate, and agree together to carry out the object of the conspiracy.

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cusation de complot entre elles, et ne sont pas accusées de complot avec d’autres personnes que celles nommées dans l’acte d’accusation, il découle logiquement de la nature même du complot que, si toutes les personnes nommées dans l’acte d’accusation, sauf une, sont acquitées, on ne peut validement condamner celle qui reste, même si elle a été déclarée coupable par un jury ou à la suite de ses propres aveux. En effet, la déclaration de culpabilité doit être inscrite selon les termes de l’acte d’accusation, et serait donc, dans ce cas, contradictoire et illogique, et, partant, invalide. Le complot consiste essentiellement en la collusion ou l’entente de deux ou plusieurs personnes en vue de mener à bien le but de leur complot.

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32 of the present Act, it is the prohibited agreement or arrangement that is the gist of the offence and, as leading counsel for the respondents, Mr. Robinette, asserted the approach of the cases is to consider such a charge in terms of the probable execution of the agreement or arrangement, looking to its purpose and effect in that light.

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Comme je l’ai déjà souligné, il n’a pas été prouvé qu’en fait un préjudice a été causé. Les autres points que soulève le ministère public se fondent sur ce que j’estime être une application erronée en l’espèce du droit régissant les complots ou accords illégaux visant à empêcher ou diminuer indûment la concurrence. Aucune des intimées n’a été accusée de complot illégal aux termes de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions. Aux termes de l’art. 32 de la loi actuelle, c’est l’accord ou l’arrangement prohibé qui constitue le fondement de l’infraction et, comme l’a fait valoir l’avocat principal des intimées, Me Robinette, il faut examiner une telle accusation en fonction de l’exécution probable de l’accord ou de l’arrangement, compte tenu de son but et de sa portée. C’est là l’opinion émise par cette Cour dans Howard Smith Paper Mills Ltd. c. La Reine[3], et je me reporte particulièrement aux motifs du juge Taschereau (alors juge puîné), du juge Kellock et du juge Cartwright (alors juge puîné) dans cette affaire.

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The broad statement of Lord Mansfield in the case of Moses v. Macferlan[22] was made in relation to an action for money had and received to the plaintiff’s use. It was in this context that he said: “The gist of this kind of action is that the defendant, upon the circumstances of the case, is obliged by ties of natural justice and equity to refund the money”.

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La portée de la doctrine de l’enrichissement sans cause dans le droit anglais est quelque peu imprécise. La déclaration générale de lord Mansfield dans l’arrêt Moses v. Macferlan[22] a été faite dans le cadre d’une action en répétition de l’indû que pouvait introduire le demandeur. C’est dans ce contexte qu’il a dit: [TRADUCTION] «le motif principal de cette action est que le défendeur est obligé en vertu des règles de justice naturelle et d’equity de rembourser l’argent.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	—The appeal is against an unanimous decision of the Court of Appeal for Quebec affirming a judgment of Challies A.C.J. of the Superior Court ordering appellant (“the Fund”) to pay a total of $37,808.71 with interest and costs. The proceedings were instituted on a statement of facts, the gist of which may be thus stated.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	LE JUGE PIGEON—Le pourvoi attaque un arrêt unanime de la Cour d’appel du Québec qui a confirmé le jugement du juge en chef adjoint Challies de la Cour supérieure condamnant l’appelant («le Fonds») à payer un montant total de $37,808.71 avec intérêts et dépens. L’instance a été introduite par un exposé de faits dont voici l’essentiel.

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However, the gist of this ground of appeal is that the appelant is the. only one entitled to exercise the option as to the mode of trial. It would be strange if that were so as it would mean that a person against whom it was decided to prefer charges would first have to be found in order to ascertain his wishes in that regard; and we are clearly of opinion that this contention cannot prevail.

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[TRADUCTION] Toutefois, l’élément essentiel de ce moyen d’appel c’est que l’appelant serait le seul à avoir le droit d’exercer un choix quant au mode de procès. Il serait étrange qu’il en soit ainsi, car cela voudrait dire qu’il faudrait tout d’abord trouver la personne contre qui il a été décidé de porter une accusation afin de connaître son choix à cet égard; nous sommes clairement d’avis que cette prétention ne peut être accueillie.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	The trial judge focussed on part of the evidence offered by the officers. The gist of Detective Reaume's testimony was that, while there was not enough evidence to convict, there was enough evidence to arrest:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Le juge du procès a mis l'accent sur une partie seulement de la preuve produite par les policiers. Dans son témoignage le détective a dit en substance que la preuve n'était pas suffisante pour obtenir une déclaration de culpabilité, mais qu'elle l'était pour effectuer une arrestation:

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Show textShow cached sourceOpen source URL	The gist of the court's reversal of the judge's exclusion of the evidence is contained in this passage of the judgment, at p. 360:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	L'essentiel des motifs que la cour a retenus pour renverser l'exclusion des éléments de preuve par le juge se trouve dans ce passage du jugement à la p. 360:

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Show textShow cached sourceOpen source URL	The gist of the Court of Appeal's reasons in relation to the Charter issue are to be found in the following paragraph:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	La substance des motifs de la Cour d'appel quant au litige relatif à la Charte se trouve dans le paragraphe suivant:

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Show textShow cached sourceOpen source URL	The gist of the reasons of Mayrand J.A. is as follows (at p. 401):
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Voici maintenant l'essentiel des motifs du juge Mayrand (à la p. 401):

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Show textShow cached sourceOpen source URL	The gist of the judgment of the Court of Appeal is found in the following paragraph from its reasons:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Le paragraphe suivant relate le motif principal du jugement de la Cour d’appel:

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Show textShow cached sourceOpen source URL	The judgment of the Superior Court is very short. The gist of it reads:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Le jugement de la Cour supérieure est fort bref. En voici les motifs, pour l'essentiel:

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Show textShow cached sourceOpen source URL	As well, it is the gist of the following oft-quoted passage from the great case Entick v. Carrington (1765), 2 Wils. K.B. 275; 95 E.R. 807, at p. 817:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	C'est également là l'essence de l'extrait souvent cité du célèbre arrêt Entick v. Carrington (1765), 2 Wils. K.B. 275, 95 E.R. 807, à la p. 817:

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Show textShow cached sourceOpen source URL	With respect to the instructions to the jury on this point, the gist of them was as follows:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Quant aux directives données au jury sur ce point, voici, pour l’essentiel en quoi elles consistent:

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Show textShow cached sourceOpen source URL	18.              Chevalier J. then wrote, at pp. 815‑16, and this was the gist of his judgment:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	18.              Le juge Chevalier écrit ensuite aux pp. 815 et 816, et c'est l'essentiel de son jugement:

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Show textShow cached sourceOpen source URL	It is trite law that the gist of conspiracy under our law lies in an unlawful agreement, here to violate the Narcotic Control Act, R.S.C. 1970, c.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Il est bien établi que l’essence du complot en vertu de nos principes juridiques consiste en une entente illicite, en l’espèce, d’enfreindre la Loi sur