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Mr. James Gould: Well, sir, they're not completely different, but they are different regimes of legal liability. As things stand now, as I understand it, Canada, for example, can only apply its carriage-of-goods legislation to outbound bills of lading—that is, shipments from Canada to some other place or to some other place in Canada.
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M. James Gould: Eh bien, monsieur, elles ne sont pas complètement différentes, mais représentent des régimes différents de responsabilité légale. Actuellement, si je ne me trompe, le Canada, par exemple, ne peut appliquer sa loi sur le transport de marchandises qu'aux lettres de transport au départ—c'est-à-dire dans le cas des expéditions à partir du Canada à destination de l'étranger ou d'un autre endroit au Canada. Par contre, les lettres de transport à l'arrivée peuvent être assujetties aux règles de La Haye-Visby, qui sont conformes à notre loi actuelle, ou être assujetties dans certains cas aux règles de Hambourg, si bien que lorsque nous recevons des marchandises au Canada, elles peuvent être assujetties soit aux premières, soit aux secondes, selon la loi applicable à la lettre de transport au moment où elle est émise.
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