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Convoqué aux audiences du gouvernement néo-zélandais sur le PTP la semaine dernière, Gus Van Harten, professeur de droit à la Osgoode Hall Law School, a affirmé que le PTP marquait un tournant, malgré la présence du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords commerciaux antérieurs. Le PTP, plus le projet d’accord commercial entre l’Europe et les États-Unis, étendrait le champ d’application du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États à 90 % de l’économie mondiale, contre 20 % à l’heure actuelle.
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