haas – Traduction – Dictionnaire Keybot

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R. v. Haas - 2005-12-15
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R. c. Haas - 2005-12-15
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The substance in question is not, I am satisfied, one “prepared or produced by chemical processes”, within the meaning of this enactment. Everything done by Haas and Bohn is in the nature of a physical, as distinguished from a chemical, process.
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[TRADUCTION] La substance en question n’est pas, à mon avis, «préparée ou produite par des procédés chimiques», au sens de la présente disposition. Tout ce qu’ont fait Haas et Bohn est de la nature d’un procédé physique, par opposition à un procédé chimique. Je ne pense pas que l’application de chaleur pour sécher la substance, et pour cette seule fin, suffise à faire tomber le procédé ou le produit dans le champ d’application de l’article. Il en va de même de l’utilisation d’eau pour stimuler la germination. On peut supposer que dans les phénomènes vitaux des procédés chimiques entrent en jeu, mais cela importe peu, à mon avis. Si cela suffisait pour rendre l’art. 40 applicable, on pourrait dire que, le soya étant une plante légumineuse que l’on trouve à l’état naturel, tout ce qu’il contient ou tout ce qui en est tiré est produit par des procédés chimiques.
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We are all of the opinion that the Com’r of Patents v. Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius & Bruning (1963), 41 C.P.R. 9, [1964] S.C.R. 49, 25 Fox Pat. C. 99, the Sandoz Patents Ltd. v. Gilcross Ltd. et al. (1972), 8 C.P.R. (2d) 210, 33 D.L.R. (3d) 451, [1974] 2 S.C.R. 1336, and Rohm & Haas Co. v. Com’r of Patents (1959), 30 C.P.R. 113, [1959] Ex.
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[TRADUCTION] Nous sommes tous d’avis qu’aucun motif valable ne permet de distinguer la présente espèce des arrêts Com’r of Patents c. Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius & Bruning (1963), 41 C.P.R. 9, [1964] R.C.S. 49, 25 Fox. Pat. C. 99, Sandoz Patents Ltd. c. Gilcross Ltd. et al. (1972), 8 C.P.R. (2d) 210, 33 D.L.R. (3d) 451, [1974] 2 R.C.S. 1336, et Rohm & Haas Co. c. Com’r of Patents (1959), 30 C.P.R. 113, [1959] C. de l’É. 153, 18 Fox. Pat. C. 140. Le commissaire a, à notre avis, correctement interprété et appliqué les principes énoncés dans ces arrêts dans la mesure où ils sont applicables aux revendications 5 à 11 des présentes.
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Haas and Bohn is in the nature of a physical, as distinguished from a chemical, process. I do not think the application of heat for the purpose of drying the substance, and for that purpose alone, can bring either the process or the product within the ambit of the section.
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fait Haas et Bohn est de la nature d’un procédé physique, par opposition à un procédé chimique. Je ne pense pas que l’application de chaleur pour sécher la substance, et pour cette seule fin, suffise à faire tomber le procédé ou le produit dans le champ d’application de l’article. Il en va de même de l’utilisation d’eau pour stimuler la germination. On peut supposer que dans les phénomènes vitaux des procédés chimiques entrent en jeu, mais cela importe peu, à mon avis. Si cela suffisait pour rendre l’art. 40 applicable, on pourrait dire que, le soya étant une plante légumineuse que l’on trouve à l’état naturel, tout ce qu’il contient ou tout ce qui en est tiré est produit par des procédés chimiques.