hitch – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Français English Spacer Help
Ausgangssprachen Zielsprachen
Keybot 24 Ergebnisse  parl.gc.ca
  Legal, Issue 16, Cover  
Lisa Hitch, Senior Counsel, Modernizing Benefits;
Lisa Hitch, avocate conseil, Modernisation des avantages sociaux;
  House of Commons Commit...  
Ms. Lisa Hitch: There are two significant differences between the approach in Bill C-23 and the Ontario approach in their legislation. The first one is that the Ontario legislation took the existing definition of spouse, which included common-law opposite-sex relationships in that extended meaning of the term “spouse”, and created a brand new category called “same-sex partner”.
Mme Lisa Hitch: Il y a deux différences importantes entre l'approche au projet de loi C-23 et l'approche de l'Ontario à la loi ontarienne. La première est que la loi ontarienne reprend la définition existante de conjoint, qui comprend les conjoints de sexe opposé dans une relation qui étend le sens du mot «conjoint», et crée une nouvelle catégorie appelée «conjoint de même sexe». La province a établi une distinction selon l'orientation sexuelle entre couple de sexe opposé, personne mariée et personne non mariée, et couple de sexe différent dans une union de fait.
  House of Commons Commit...  
Ms. Lisa Hitch: If there was a challenge to the legal definition of marriage, it would have to be a challenge to what created the legal definition of marriage, and that would be the common law case as consistently applied in Canada since Confederation.
Mme Lisa Hitch: S'il y avait contestation juridique de la définition de mariage, la contestation devrait porter sur la définition juridique qui figure dans la jurisprudence de common law qui a cours au Canada depuis la Confédération. Le procureur général citerait sans doute cette disposition à l'appui de cet argument—je ne devrais pas donner d'avis sur des cas hypothétiques—, mais ce n'est pas cette disposition qui crée la capacité juridique de se marier au Canada.
  House of Commons Commit...  
Ms. Lisa Hitch: If I could just clarify this, the impact would actually be wider than that, in that any child who is present in the household, would be covered by those words, whether it's a household of a married spouse who has married someone who already had a child, or a common-law, opposite-sex couple where one has a child and has brought that child into the relationship, or, as you're pointing out, a same-sex, common-law situation where there's a child who's brought into the relationship.
Mme Lisa Hitch: Une précision: en fait, cette disposition va plus loin puisqu'elle concerne n'importe quel enfant qui vit avec la famille, qu'il s'agisse de conjoints mariés, lorsque l'un d'entre eux avait déjà un enfant, ou encore une famille de fait ou un couple de sexe opposé dont un des membres avait déjà un enfant. Il y a également le cas, comme vous l'avez dit, des relations de même sexe, en droit, lorsqu'un enfant est adopté.
  House of Commons Commit...  
Ms. Lisa Hitch: I do apologize. It is not a new term in law. It's actually one of the statutes that does not currently have that particular provision. Adoption in law or “in fact” is a fairly generally used term in federal legislation, simply because adoption per se is within provincial jurisdiction, and yet federal benefit programs wish—for policy reasons, in many instances—to cover those children who are part of the household on a factual basis.
Mme Lisa Hitch: Je tiens à m'excuser; ce n'est pas un nouveau terme en droit. En fait, c'est une des lois où cette disposition particulière n'existe pas actuellement. Dans la législation fédérale, les termes adoption en droit ou «de fait» sont souvent utilisés, simplement parce que l'adoption relève de la compétence provinciale. Toutefois, très souvent, pour des raisons politiques, on souhaite étendre les programmes fédéraux de prestations aux enfants qui, de fait, font partie d'un foyer.
  House of Commons Commit...  
In reality, we have to come to a forum where we are treated with some dignity and where our women don't have to hitch-hike to the meetings. We have to start looking at traditional governance outside of the Indian Act system and laying some groundwork for some hope.
En réalité, nous devons nous présenter à une assemblée où nous serons traitées avec une certaine dignité et où nos femmes n'auront pas à voyager sur le pouce pour se rendre aux réunions. Nous devons commencer à envisager les méthodes traditionnelles de gouvernement qui ne se trouvent pas visées par tout le système de la Loi sur les Indiens, ce qui nous permettra de construire quelque chose qui sera porteur d'espoir. À moins que ce gouvernement ne commence à reconnaître la voix officielle des femmes autochtones du Canada, rien ne se produira; il n'y aura aucun changement.
  House of Commons Commit...  
On the question about fixed election dates, that hitch had not occurred to me. Of course, I just imagined that the parties might have their platforms drawn up and on file with the Chief Electoral Officer in advance, so that they could just simply be finalized during the writ.
Quant aux dates d'élections fixes, je n'avais pas vu ce problème. Bien entendu, je m'imaginais que les partis pourraient préparer leur programme électoral et le soumettre d'avance au directeur général des Élections afin qu'on puisse simplement l'imprimer lors de l'émission du bref. Comme la liste électorale est déjà prête, ces documents pourraient être envoyés très rapidement. C'est leur compilation qui poserait sans doute un problème.
  House of Commons Commit...  
Ms. Lisa Hitch: We have no specific numbers as of yet on the old age security outstanding claims. I would just clarify that the old age security is a slightly different circumstance, in that every individual Canadian qualifies in their own right for old age security and that what we're talking about are what they call the two “side programs”, which are the widowed spouse's allowance and the spouse's allowance—being currently slightly altered in their name, of course—and those are given to spouses and widows of old age security pensioners who are themselves over 65.
Mme Lisa Hitch: Pour l'heure, nous n'avons pas de nombre précis quant aux requêtes non réglées en matière de sécurité de la vieillesse. Il faut préciser que la sécurité de la vieillesse est une chose un peu différente, parce que tous les Canadiens y ont droit, mais il y a deux programmes connexes qui y sont reliés et dont il s'agit ici, à savoir l'allocation de veuf ou de veuve et l'allocation de conjoint—dont il faudra modifier l'appellation. Ces allocations sont versées seulement aux conjoints et aux veufs et veuves âgés de 60 à 64 ans, car dès l'âge de 65 ans chacun et chacune a droit à sa propre sécurité de la vieillesse.
  House of Commons Commit...  
Ms. Lisa Hitch: Again, I would point out that the discussion paper does raise the issue of the need for protection of children in same-sex relationships, or the children of same-sex partners. Certainly the testimony before the Quebec legislature, in light of their recent bill, spoke very strongly to the perceived need by couples to ensure that children were protected in the instance of the death or illness of one parent.
Mme Lisa Hitch: À nouveau, je dirai que le document soulève effectivement la question de la nécessité de la protection des enfants dans des relations de couples de même sexe ou des enfants de partenaires du même sexe. Il est certain que les témoignages recueillis par l'Assemblée législative du Québec, comme suite à son récent projet de loi, mettent nettement en lumière la nécessité que perçoivent les couples de s'assurer que les enfants sont protégés en cas de décès ou de maladie d'un des parents.
  House of Commons Commit...  
Witnesses: From the Department of Justice: Michelle Gosselin, Director General, Modernizing Benefits and Obligations; Lisa Hitch, Senior Counsel and Chief policy Coordinator; Luc Leduc, Counsel, Legal Services.
Témoins : Du ministère de la Justice : Michelle Gosselin, directrice générale, Modernisation des avantages sociaux et obligations; Lisa Hitch, conseillère principale et coordinatrice de politiques en chef; Luc Leduc, avocat, Services juridiques. Du ministère des Finances : Louis Lévesque, directeur général, Direction de la politique de l'impôt. Du ministère des Affaires indiennes et du Nord : Roy Gray, directeur, Politique, litiges et argent; Terry Henderson, directeur général, Direction générale de la mise en œuvre des ententes relatives aux revendications. Du Conseil du trésor du Canada : Joan Arnold, directrice, Division des pensions.
  House of Commons Commit...  
That is phrased in every province of the country except—it's in here, it's a tiny one—maybe New Brunswick or something. There's a little hitch there that they don't have that phrasing in their equivalent of the Municipalities Act.
Mme Merryl Hammond: Il y a un chapitre entier qui porte sur les pesticides et sur la loi. C'est un mythe que de croire que les lois provinciales du Québec donnent pouvoir juridictionnel aux municipalités. En effet, les municipalités ne font qu'exercer leur droit de protéger leur santé et leur bien-être. Toutes les provinces du pays, à l'exception d'une petite province—c'est dit dans le livre—, le Nouveau-Brunswick ou une autre peut-être, ont des dispositions de ce genre. L'ennui c'est que ce n'est par formulé expressément dans la Loi sur les municipalités.
  House of Commons Commit...  
Ms. Lisa Hitch: There are three working presumptions. Number one, there's no intention—certainly to my knowledge—in this document or by the minister to limit the scope of the committee's inquiry. Number two, there is a certain policy concern, as I labelled it earlier, about the appropriateness of treating non-conjugal relationships in the same way as conjugal relationships for all purposes.
Mme Lisa Hitch: Nous avions trois hypothèses au départ. Premièrement, pour autant que je sache, ni le ministère dans le document de travail, ni le ministre, n'ont l'intention de limiter la portée de l'étude que fera votre comité. Deuxièmement, l'idée de traiter les relations non conjugales de la même façon que les relations conjugales dans tous les cas pose sans aucun doute un problème de stratégie. Troisièmement, oui dans sa lettre le ministre prie votre comité de bien vouloir mener une étude distincte s'il s'intéresse à la question des relations autres que conjugales.
  House of Commons Commit...  
Ms. Lisa Hitch: There is within the discussion paper a listing of the public opinion poll results that we have. It's on page six in the English and the French versions. These are recent polls. Only one or two, I believe, were conducted by the Department of Justice.
Mme Lisa Hitch: Vous trouverez dans le document de travail les résultats des derniers sondages sur ce sujet. C'est à la page 6 des versions anglaise et française. Il s'agit de sondages récents. Seulement un ou deux, je crois, ont été effectués par le ministère de la Justice, et c'est clairement indiqué. Ce sont d'ailleurs des sondages qui remontent à un certain temps, car ils ont été menés au moment du dépôt du projet de loi C-23, en février 2000.
  House of Commons Commit...  
Ms. Michele McKenzie: The other important factor is that this is affecting our head office staff, though a large number of our staff, or 68 of them, also work in our global offices around the world. So it's not impacting them, and we can maintain our in-market presence without a hitch.
Mme Michele McKenzie: Il est important de savoir que la décision touche le personnel de notre siège social et qu'une grande partie de nos employés, c'est-à-dire 68 d'entre eux, travaillent dans différents bureaux à travers le monde. La décision n'a pas d'effet sur eux, et nous pouvons maintenir notre présence sur le marché sans problème.
  House of Commons Commit...  
In 2010, Canadians made more than 56 million trips out of the country. The vast majority of these trips go off without a hitch, but even with the best preparations, some Canadians do encounter difficulties.
Les Canadiens adorent voyager. En 2010, ils ont fait plus de 56 millions de voyages à l'étranger. En très grande majorité, ces voyages ne sont marqués d'aucun incident, mais, même s'ils sont très bien préparés, certains Canadiens ont des difficultés.
  House of Commons Commit...  
Ms. Lisa Hitch: A death that occurred after January 1, 1998.
Mme Lisa Hitch: Une mort survenue après le 1er janvier 1998.
  House of Commons Commit...  
Ms. Lisa Hitch: Page 154 in the bill.
Mme Lisa Hitch: Page 154 du projet de loi.
  House of Commons Commit...  
Ms. Lisa Hitch: My understanding is, again, that it is difficult to ascertain, but the estimates are that some 65% to 70% were Canadians.
Mme Lisa Hitch: Je crois savoir, mais c'est difficile de l'affirmer avec certitude, que selon les évaluations il s'agissait de Canadiens dans une proportion de 65 à 70 p. 100
  House of Commons Commit...  
Ms. Lisa Hitch: Sorry, pending claims comes under settlement of litigation, and it's the answer to the previous question.
Mme Lisa Hitch: Je regrette, mais les demandes de prestation en instance tombent sous le coup du règlement d'un litige, et c'est la réponse à la question précédente.
  House of Commons Commit...  
Ms. Lisa Hitch: The estimates are over 3,000 couples.
Mme Lisa Hitch: Selon les estimations, il s'agirait de 3 000 couples.
  All Studies & Bills for...  
Lisa Hitch, Senior Counsel, Family, Children and Youth Section (Department of Justice Canada:)
Pamela Dickey Young, chef, Section des études religieuses, Université Queen (À titre personnel)
  House of Commons Commit...  
The Chair: Ms. Hitch.
Le président: Madame Lisa Hitch.
  House of Commons Commit...  
Ms. Lisa Hitch: With apologies, we are still counting. The list we were first given by the legal service units indicated that there were a number in the field that had not been reported through their legal service units.
Mme Lisa Hitch: Je vous présente mes excuses, mais le compte n'est pas terminé. D'après la liste que nous ont remise au début les diverses sections du service juridique, il semble qu'un certain nombre de cas n'aient pas été signalés à ces bureaux. Le calcul se fait actuellement. Nous avons reçu une réponse de plusieurs ministères mais pas de tous. Je leur ai envoyé un autre courriel pendant la semaine de relâche pour leur rappeler que cela doit être fait d'ici la fin de la journée, et j'espère donc pouvoir informer le comité au début de la semaine prochaine.
  House of Commons Commit...  
But as I said to a platoon out in Shilo just recently, “Whether you have just finished this basic training course as infantrymen, or even if you just finished your three-year hitch as a basic soldier, you have no choice but to be a leader, because we have provided the structure for you”.
Je me souviens de ce que m'a dit un commandant de bataillon: « C'est bien simple, vos soldats sont intelligents. » Ces Canadiens ordinaires que nous soumettons aux rigueurs de l'entraînement deviennent des leaders extraordinaires, qu'il s'agisse de jeunes soldats d'infanterie ou de généraux. Je m'adressais récemment à un peloton de soldats à Shilo et je leur ai dit ceci: « Que vous veniez de terminer ce cours d'infanterie de base, ou que vous veniez de terminer votre engagement de trois ans comme soldat, vous n'avez d'autre choix que d'être un leader, puisque nous vous fournissons la structure pour agir de la sorte. »