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Témoins : Du ministère de la Justice : Michelle Gosselin, directrice générale, Modernisation des avantages sociaux et obligations; Lisa Hitch, conseillère principale et coordinatrice de politiques en chef; Luc Leduc, avocat, Services juridiques. Du ministère des Finances : Louis Lévesque, directeur général, Direction de la politique de l'impôt. Du ministère des Affaires indiennes et du Nord : Roy Gray, directeur, Politique, litiges et argent; Terry Henderson, directeur général, Direction générale de la mise en œuvre des ententes relatives aux revendications. Du Conseil du trésor du Canada : Joan Arnold, directrice, Division des pensions.
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