|
|
On July 27, 1980 the appellant, a police officer in Dartmouth, Nova Scotia, and a fellow constable, Harry O'Donnell, were called to the Angus L. Macdonald Bridge, which connects Dartmouth and Halifax. The bridge traffic officer was having difficulty removing a pedestrian who was interfering with traffic by walking on the traffic lanes while attempting to hitch‑hike.
|
|
|
4. Le 27 juillet 1980, l'appelant, un agent de police à Darmouth, en Nouvelle‑Écosse, et un collègue, Harry O'Donnell, ont été appelés au pont Angus L. Macdonald qui relie Dartmouth et Halifax. L'agent de la circulation sur le pont avait de la difficulté à expulser un piéton qui gênait la circulation en marchant dans les voies tout en tentant de faire de l'auto‑stop. Les agents avaient également reçu un rapport selon lequel un patient de l'hôpital de la Nouvelle‑Écosse, qui avait été porté manquant, pouvait s'être dirigé vers le pont. Au moment où les deux agents sont arrivés au pont, le piéton, Earle Hollett, était rendu à l'intersection de l'avenue Nantucket et du chemin Wyse, un carrefour achalandé près du pont du côté de Dartmouth où il semblait gêner la circulation. Les agents ont garé leur fourgonnette de police et O'Donnell a appelé Hollett. Ils se sont parlés brièvement. Hollett s'est alors retourné et s'est éloigné. O'Donnell est sorti de la fourgonnette et a poursuivi Hollett. Puis, les deux en sont venus aux mains. O'Donnell a appelé à l'aide. L'appelant, qui apparemment n'avait pas vu ce qui s'était produit jusqu'à ce moment‑là, a contourné l'arrière de la fourgonnette de police pour venir en aide à O'Donnell. Il a vu que Hollett tenait O'Donnell par les cheveux. L'appelant a ordonné à Hollett de libérer O'Donnell. Comme Hollett refusait de le faire, l'appelant lui a dit qu'il était [TRADUCTION] "en état d'arrestation pour s'être livré à des voies de fait sur un agent de police". L'appelant a alors tenté de maîtriser Hollett tout en appelant à l'aide au moyen de son émetteur radio portatif. Comme Hollett ne lâchait pas les cheveux de O'Donnell, ce dernier l'a frappé à plusieurs reprises à la tête et à la poitrine. Hollett a par la suite été maîtrisé avec l'aide de deux autres agents de police. On l'a fait monter à l'arrière de la fourgonnette de police et on l'a conduit à l'Hôpital général de Dartmouth. À son arrivée à l'hôpital, Hollett ne semblait pas avoir été blessé gravement. Toutefois, peu après, il a cessé de respirer et est entré dans le coma. Il a été amené à l'Hôpital général Victoria à Halifax, où on a découvert qu'il souffrait de spondylarthrite ankylosante, une affection inflammatoire chronique de la colonne vertébrale qui avait rendu celle‑ci rigide et fragile et particulièrement vulnérable aux blessures graves résultant du genre de coups qu'il avait reçus. Hollett est décédé à l'Hôpital général Victoria le 11 aoû
|
