hoc – Traduction – Dictionnaire Keybot

  Statement from the Inte...  

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Furthermore the Management Committee will oversee Ad Hoc Working Groups which may draw upon expertise from various stakeholder groups such as industry, academia, health care professionals, and consumer and patient groups.

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Les 6 et 7 octobre 2011, des représentants des autorités chargées de réglementer les matériels médicaux de l'Australie, du Brésil, du Canada, de la Chine, de l'Union européenne, du Japon et des États-Unis, ainsi que de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), se sont réunis à Ottawa pour se pencher sur la création et le fonctionnement d'une nouvelle organisation, soit le forum international des autorités chargées de réglementer les matériels médicaux. Ce forum accélérera l'harmonisation de la réglementation visant les matériels médicaux à l'échelle internationale. Le comité de gestion du forum, composé de responsables de la réglementation, donnera des conseils concernant les stratégies, les politiques, les orientations, les membres et les activités. De plus, le comité de direction supervisera des groupes de travail ad hoc pouvant tirer profit de l'expertise de divers groupes d'intervenants comme l'industrie, le milieu universitaire, les professionnels des soins de santé, les consommateurs et les groupes de patients. Les membres du forum se réuniront deux fois par année. La première réunion aura lieu à Singapour, du 28 février au 1er mars 2012, sous la direction de l'Australie. Dans le cadre de ces réunions semestrielles, les intervenants pourront en savoir davantage au sujet du travail effectué par les membres du forum, formuler des commentaires sur les enjeux émergents et proposer de nouveaux sujets de travail.

  Draft Terms of Referenc...  

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The Chair, the Secretariat or the Executive Secretary may collaborate in inviting ad hoc members to attend particular meetings or join the committee for a defined time period. Ad hoc members follow the same rules and procedures as core members and provide advice on a particular topic or agenda item.

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Le président, le secrétariat et le secrétaire exécutif peuvent convenir d'inviter des membres spéciaux à assister à une réunion en particulier ou à se joindre au Groupe pour une période définie. Les membres spéciaux sont assujettis aux mêmes règles et procédures que les membres ordinaires et peuvent fournir des conseils sur un sujet particulier ou un point à l'ordre du jour. Les membres spéciaux peuvent devoir divulguer leurs affiliations et leurs intérêts et signer un accord de confidentialité.

  Guidelines for the Safe...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	2"Codex Alimentarius Commission", Joint FAO/WHO Food Standard Programme; Codex Ad Hoc Intergovernmental Task Force on Foods Derived from Biotechnology", 3rd Session: Yokohama, Japan 4-8 March 2002: Consideration of Proposed Draft Guideline for the Conduct of Food Safety Assessment of Recombinant-DNA Microorganisms in Food
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	3Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius", Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires; Groupe de travail intergouvernemental spécial du Codex sur les aliments dérivés de la biotechnologie, 3e session : Yokohama (Japon) 4-8 mars 2002: Examen du projet de directives régissant la conduite de l'évaluation de l'innocuité des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné

  Implementation Plan for...  

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Requests for ad-hoc exchange will be classified into three categories with a timeframe for reply for each category: Urgent (data to be provided within 24 hours, with an explanation for extenuating circumstances), Expedited (data to be provided within four working days), or Standard (data to be provided within two weeks).

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Les demandes d'échanges spéciaux seront réparties en trois catégories avec un délai de réponse propre à chacune : Urgentes (données à fournir dans les 24 heures, en plus d'une explication des circonstances atténuantes), Accélérées (données à fournir dans les quatre jours ouvrables suivant la réception de la demande) ou Régulières (données à fournir dans les deux semaines suivant la réception de la demande). De plus, les parties doivent clairement préciser dans chaque demande ce qu'elles attendent de l'autre en ce qui a trait aux produits à livrer.

  Draft Terms of Referenc...  

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In order to support their ability to provide well-informed advice, committee members may receive and discuss at meetings information from Health Canada that is confidential in nature. Every person must sign a confidentiality agreement before participating in the committee as a member, ad-hoc member, invited guest, observer, or resource person.

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Afin d'être en mesure de donner des avis éclairés, les membres du Groupe peuvent recevoir et examiner, lors de leurs réunions, des renseignements provenant de Santé Canada qui sont de nature confidentielle. Quiconque souhaite participer à un organisme consultatif à titre de membre ordinaire, de membre spécial, d'invité, d'observateur ou de personne-ressource doit signer un accord de confidentialité. Cet accord interdit la divulgation de tout renseignement confidentiel obtenu dans le cadre des travaux du Groupe, que ces renseignements aient été obtenus de vive voix ou par écrit. Le BPCP attribue aux renseignements la cote de protection prévue à leur égard aux termes de la

  Implementation of a Ris...  

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All PSURs submitted on a voluntary basis will be assessed by Health Canada and if specific safety issues are identified for individual products the MAHs may be requested to submit PSURs at established intervals, or until the assessment/monitoring of the safety issue has been resolved, or, a request is made to submit additional safety information (i.e. Requested Ad Hoc; or Requested Periodic).

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Toutes les présentations volontaires de RPPV seront évaluées par Santé Canada, et, si des problèmes de sécurité liés à un produit donné sont cernés, il pourrait être demandé aux DAMM de présenter un RPPV à des intervalles établis ou jusqu'à ce que l'évaluation ou la surveillance des problèmes de sécurité soient terminés ou que des renseignements supplémentaires sur la sécurité soient demandés (c. à d. présentation spéciale ou périodique de RPPV).

  Guidance for Industry: ...  

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A multicentre study is a single study under a common protocol, involving several centres (e.g., clinics, practices, hospitals) where the data collected are intended to be analysed as a whole (as opposed to a post-hoc decision to combine data or results from separate studies).

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Une étude multicentrique est une étude unique en vertu d'un protocole commun, à laquelle participent plusieurs centres (p. ex., cliniques, cabinets, hôpitaux) et dans le cadre de laquelle les données collectées devraient être analysées dans leur ensemble (par opposition à une décision a posteriori de combiner les données ou les résultats à partir d'études distinctes). Les résultats de chaque centre devraient toutefois être présentés, s'il y a lieu. Ainsi, lorsque les centres ont des nombres suffisants de patients afin de susciter un intérêt potentiel pour cette analyse, on devrait étudier la possibilité d'interaction qualitative ou quantitative entre le traitement et le centre. Il faudrait noter tout résultat extrême ou opposé et en discuter d'un centre à l'autre, en tenant compte des possibilités, comme les différences sur le plan du déroulement de l'étude, les caractéristiques des patients ou les contextes cliniques. La comparaison des traitements devrait comporter des analyses qui permettent des différences entre les centres sur le plan de la réaction. Le cas échéant, il faudrait présenter les données démographiques, de base et ultérieures, de même que les données d'efficacité, par centre, même si l'analyse combinée constitue l'analyse primaire.

  Report of the Expert Ad...  

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The panel further noted that there is very limited efficacy data; the data is suggestive but not definitive with respect to efficacy. There is a very small post-hoc analysis (in children) from a randomised trial, protocol 280 that demonstrated a small change in effects between the Prochymal® arm and the placebo arm.

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Le comité a noté qu'il existe très peu de données sur l'efficacité; les données sont suggestives mais non pas définitives à l'égard de l'efficacité. Il y a une très petite analyse post-hoc (chez les enfants) dans un essai clinique randomisé, le protocole 280 avait montré un changement dans les effets entre les groupes Prochymal® et placebo. Le protocole 275 est une étude de cohorte pour aGvDH réfractaire grave qui montre des critères d'efficacité limités et des critères d'inclusion vagues. Dans le protocole 275, la probabilité de survie à 180 jours après l'apparition du aGvHD aigu réfractaire, grade D, chez les patients pédiatriques est de 56,2 % pour le groupe Prochymal® et 31,0 % pour le groupe contrôle historique. D'un point de vue clinique, c'est un effet positif; cependant, ce n'est pas une indication concluante d'efficacité.

  Report of Stakeholder C...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ad Hoc Intergovernmental Task Force of Foods Derived from Biotechnology
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	substances sans antécédent d'utilisation sûre comme aliments

  Codex Commitee Reports  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Report of the 2nd Session (October 2008) of the Ad Hoc Codex Intergovernmental Task Force on Antimicrobial Resistance
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Rapport de la 2ième Session (octobre 2008) du Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur la résistance aux antimicrobiens

  Reprocessing of Reusabl...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ontario Hospital Association, Report of OHA's Reuse of Single-Use Medical Devices Ad-hoc Working Group, Toronto, January 12, 2004.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Ontario Hospital Association, Report of OHA's Reuse of Single-Use Medical Devices Ad-hoc Working Group, Toronto, 12 janvier 2004.

  Report of Stakeholder C...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	ad hoc Intergovernmental Task Force on Foods Derived from Biotechnology
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	FAO / OMS sur l'évaluation de l'allergénicité des aliments génétiquement modifiés

  Frequently Asked Questi...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In 1999, the Codex Alimentarius Commission created the Ad Hoc Intergovernmental
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	De quelles façons Santé Canada participe aux activités internationales dans ce domaine?

  Membership List and Bio...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ad hoc Members:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Allan Donner, Ph.D.

  Guidance Document: Prep...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Requested AD HOC PSUR - submitted as a one-time request (the requestor should be specified in the cover letter);
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Il faut mettre tout document lié à la correspondance remise à Santé Canada dans le module 1.0, sauf mention contraire. Ne pas inclure les renseignements scientifiques dans ce module.

  Page 81 - Inventory of ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Not as of yet. Ad hoc reporting is done on a case-by-case basis.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les données sont recueillies en vertu de la

  Therapeutic Products Pr...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	- the periodic and ad-hoc reporting of Canadian data to the International Narcotic Control Board (INCB);
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	- l'analyse de principe nécessaire lorsque des modifications aux conventions internationales sont proposées;

  Terms of Reference - Ex...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	An Ad Hoc member must follow the same rules and procedures as a core member
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les conseillers spéciaux doivent suivre les mêmes règles et procédures que les membres réguliers du comité.

  Planning for our Future...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Significant improvements in scientific assessment capability (including ad hoc review of periodic safety update reports [PSURs]), which is critical to boosting performance to an acceptable level
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Améliorations importantes de la capacité d'évaluation scientifique (incluant l'examen ad hoc des rapports de mises à jour périodiques (RMJP) sur l'innocuité), laquelle est essentielle pour augmenter le rendement à un niveau acceptable

  Reprocessing of Reusabl...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In January, 2004, the Ontario Hospital Association approved a report written by its Ad hoc Working Group on Reuse of Single-Use Medical Devices6, and issued a Position Statement on reuse7 which included the following recommendations:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	En janvier 2004, l'Association des hôpitaux de l'Ontario approuvait un rapport écrit par son Groupe de travail spécial sur la réutilisation du matériel médical à usage unique6 et publiait une Déclaration de principe sur la réutilisation7 qui regroupait les recommandations suivantes:

  Guidelines for Canadian...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Agricultural Research Service (ARS) Pesticide Properties Database on MCPA (94-74-6). U.S. Department of Agriculture. MCPA last updated May 1999. Available at: www.ars.usda.gov/SP2UserFiles/ad_hoc/12755100DatabaseFiles/ PesticidePropertiesDatabase/Allchemicals/listallchemicals.doc
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Tekel, J. et Kavacicová, J. (1993). Chromatographic methods in the determination of herbicide residues in crops, food and environmental samples. J. Chromatogr., 643 : 291-303.

  Guidance for Industry: ...  

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Post-hoc explanatory data analysis in search of dose-response information from databases generated to meet other objectives will often generate new hypotheses, but will only occasionally provide definitive assessment of dose-response relationships.

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Les organismes de réglementation et les responsables de la mise au point des médicaments devraient être ouverts aux approches nouvelles et à l'analyse exploratoire, raisonnée et bien documentée des données figurant dans les bases de données actuelles ou futures, à la recherche de données sur la relation dose-effet. Les organismes devraient aussi être prêts à utiliser diverses méthodes statistiques et pharmacométriques, comme les méthodes bayésienne et démographique, la modélisation et les approches pharmacocinétiques-pharmacodynamiques. Si utiles soient-elles, ces approches ne sauraient toutefois remplacer les études cliniques, prospectives, randomisées à doses multiples. L'analyse explicative a posteriori des données, fondée sur la recherche de données dose-effet dans des bases de données créées à d'autres fins, permettra souvent de formuler de nouvelles hypothèses, mais ne permettra que rarement de procéder à une évaluation définitive des relations dose-effet.

  Report of Stakeholder C...  

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They expressed the opinion that external experts should be consulted on an ad-hoc basis to address specific issues that were outside the expertise of government or posed a challenge to government evaluators.

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Les participants ont proposé un éventail de critères de sélection et d'examens préalables des experts pouvant participer aux réunions du Comité des décisions sur les aliments. Bon nombre sont d'avis que les experts doivent avoir des compétences scientifiques et de l'expérience dans des domaines comme l'évaluation du risque, le système alimentaire et ses enjeux spécifiques, ainsi que les techniques alimentaires utilisées en biotechnologie. Pour d'autres, ils devraient avoir des compétences et de l'expérience dans divers domaines (éthique, santé du public et de la population, anthropologie). D'autres recommandent des critères de sélection, comme l'examen des titres de compétences scientifiques, les listes de publication et la preuve d'absence de conflit d'intérêts. Selon un participant, le gouvernement, l'industrie et la société civile doivent participer au processus de sélection.

  Revision of Health Cana...  

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6 Recent documents developed by the Codex Ad Hoc Intergovernmental Task Force on Foods derived from Biotechnology are the Draft Principles the Risk Analysis of Foods derived from Modern Biotechnology, the Draft Guidelines for the Conduct of Safety Assessment of Foods derived from Recombinant-DNA Plants and the Draft Guidelines for the Conduct of Safety Assessment of Foods Produced Using Recombinant-DNA Microorganisms (see reports of the Third and Fourth Sessions of the Task Force at: http://www.codexalimentarius.net/reports.asp).

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4 Le Comité des décisions sur les aliments est un comité de gestion constitué du personnel principal de la Direction des aliments. Des représentants d'autres unités organisationnelles de Santé Canada et de l'ACIA sont aussi invités à participer aux délibérations. Ce comité encadre et oriente les proposition sur l'élaboration de politiques et d'initiatives réglementaires visant la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments menée par les bureaux de la Direction des aliments ou les équipes scientifiques et d'élaboration de politiques. Le comité joue un rôle clé en formulant des recommandations ponctuelles en matière de politiques, de réglementation et de gestion des risques en vue d'assurer la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments offerts sur le marché canadien.

  Appendix II: Terms of R...  

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Individuals involved in the development of a proposal for consideration at a specific meeting of the Committee have a standing invitation to attend that meeting. Additional participants will be invited on an ad hoc basis.

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Selon les sujets abordés, le Comité peut solliciter l'opinion d'autres personnes-ressources (par exemple, des représentants d'autres bureaux et programmes, directions, directions générales, ministères, etc.) dans l'élaboration de règlements et de politiques. Les personnes qui ont élaboré une proposition examinée au cours d'une réunion du Comité sont invitées à participer à la réunion. D'autres participants peuvent être invités au besoin.

  Guidance for Industry: ...  

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If the Director General decides it is appropriate to seek external advice, the issues will normally be referred to an existing Scientific Advisory Committee (SAC) with expertise relevant to the issue. The Office may choose to convene a sub-set of SAC members with relevant expertise to deal with the issues, or the SAC may be supplemented by ad hoc members if additional expertise is required.

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Des présentations officielles devraient être faites devant le CCS par le promoteur ainsi que par le représentant du bureau ou du centre responsable de l'examen. Le Bureau fixera le programme et accordera une période de temps appropriée à chacun des intervenants. Chacune des présentations devrait comprendre un bref survol des points saillants de la question faisant l'objet du différend, et devra être suivie d'une période de questions et réponses. Le directeur général sera présent lors des présentations des deux parties afin qu'ils aient la possibilité d'être écouté par la personne responsable de la décision se rapportant à la révision. En outre, les deux parties seront présentes durant les deux présentations et la période de questions qui suivra. Le directeur général laissera ensuite le CCS tenir ses délibérations et discussions indépendantes sur les questions précises dont le CCS doit tenir compte.

  Page 4 - Globally Harmo...  

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As part of the implementation of the GHS in Canada, an Ad Hoc Expert Group on Chronic Hazards was established to examine the application of the GHS chronic and sub-chronic hazard classes to consumer chemical products.

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Dans le cadre de la mise en oeuvre du SGH au Canada, un groupe de travail spécial d'experts sur les dangers chroniques a été créé pour examiner l'application des catégories de dangers chroniques et de dangers sous-chroniques pour les produits chimiques destinés aux consommateurs. Actuellement, la réglementation de ces produits ne traite pas de ces dangers. Le groupe d'experts soumettra ses recommandations au Groupe de travail sectoriel sur les produits chimiques destinés aux consommateurs.

  Guidelines for the Safe...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	1"Codex Alimentarius Commission", Joint FAO/WHO Food Standard Programme; Codex Ad Hoc Intergovernmental Task Force on Foods Derived from Biotechnology", 3rd Session: Yokohama, Japan 4-8 March 2002: Consideration of Proposed Draft Guideline for the Conduct of Food Safety Assessment of Recombinant-DNA Microorganisms in Food
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	La révision des effets nutritionnels non-intentionnels dans un aliment fabriqué en utilisant un procédé nouveau dans le but d'obtenir un effet nutritionnel intentionnel suivrait les mêmes étapes que les autres aliments nouveaux.

  Report on the Governmen...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Allyn Taylor explained that UNICEF is a participant on the ad hoc interagency task force on tobacco control and has collaborated on a WHO study on the relationship of the Convention on the Rights of the Child and tobacco control.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Allyn Taylor explique qu'un groupe de travail spécial sur la lutte antitabac réunissant plusieurs organismes a été formé et que l'UNICEF, en tant que membre, a collaboré à une étude de l'OMS sur le lien entre la Convention relative aux droits de l'enfant et la lutte antitabac.

  What We Heard: Key Find...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ad hoc meetings allow for more in-depth discussion on topics relating to post-market surveillance. With MHPD and the stakeholder at the table, there is greater opportunity to build collaborative participation, find solutions to shared issues and work toward common goals.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Des réunions spéciales permettent de discuter de façon plus approfondie des sujets touchant la surveillance après la mise en marché. Lorsque la DPSC et les intervenants sont à la table de discussion, il y a plus de chance de renforcer la collaboration, de trouver des solutions aux problèmes communs et de travailler à la réalisation d'objectifs communs.

  Revision of Health Cana...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	For the latter category, care was taken for the revised guidelines to reflect the risk analysis principles and safety assessment guidelines developed by the Codex Ad Hoc Intergovernmental Task Force of Foods derived from Biotechnology .
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	La gamme de produits qui s'inscrivent dans les différentes catégories d'aliments nouveaux étant vaste et diversifiée, l'information nécessaire pour déterminer l'innocuité et la qualité nutritionnelle d'un aliment nouveau variera d'un cas à l'autre, selon la nature du produit en question.

  Assisted Human Reproduc...  

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In 2001, at the request of France and Germany, the UN General Assembly established an Ad Hoc Committee to consider the development of an international convention "against the reproductive cloning of human beings".

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. Le rapport recommande d'interdire complètement le clonage humain à des fins de procréation; il suggère toutefois d'autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires et le clonage thérapeutique aux termes d'une réglementation rigoureuse. Selon le rapport du CCB, le cadre de réglementation proposé nécessiterait le consentement volontaire éclairé des donneurs, interdirait le commerce et la vente du matériel donné, en particulier des embryons excédentaires, et autoriserait toute personne à refuser de participer de quelle que façon que ce soit à la recherche sur les cellules embryonnaires, etc. à laquelle elle a une objection de conscience. Le gouvernement de Singapour a accepté les recommandations du CCB et le ministère de la Santé a rédigé un projet de loi qui a été rendu accessible à des fins de consultation publique.

  Summary of Comments Rec...  

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An ad hoc working group of numerous members of Canada Grains Council was formed to respond to the proposed OTA MLs; 2008 members include: Agriculture and Agri-Food Canada, Agricultural Producers Association of Saskatchewan, Alberta Grain Commission, Bayer Crop Science Inc., Canadian Grain Commission, Canadian National Millers Association, Canadian Seed Growers' Association, Canadian Seed Trade Association, Canadian Wheat Board, Canola Council of Canada, Cargill Limited, CN, CP, Flax Council of Canada, Grain Growers of Canada, Intertek Agri Services, Keystone Agricultural Producers, Monsanto Canada Ltd., Ontario Corn Producers Association, Ontario Soybean Growers, Ontario Wheat Producers Marketing Board, Pioneer Hi-Bred Limited, Port Metro Vancouver, Prince Rupert Grain Ltd., Richardson International Ltd., Saskatchewan Association of Rural Municipalities, Saskatchewan Flax Development Commission, Saskatchewan Pulse Growers, SGS Canada Inc, Viterra, Western Barley Growers Association, Western Farm Leadership Council, and Weyburn Inland Terminal Ltd.

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Un groupe de travail ad hoc composé de plusieurs membres du Conseil des grains du Canada a été mis sur pied pour répondre à la proposition de seuils maximaux pour la présence d'OTA. En 2008, les membres provenaient de : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agricultural Producers Association of Saskatchewan, Alberta Grain Commission, Bayer CropScience, Commission canadienne des grains, Association canadienne des minoteries de farine de blé (CNMA), Association canadienne des producteurs de semences, Association canadienne du commerce des semences, Commission canadienne du blé, Conseil canadien du canola, Cargill Limited, CN, CP, Conseil canadien du lin, Producteurs de grains du Canada, Intertek Agri Services, Keystone Agricultural Producers, Monsanto Canada inc., Ontario Corn Producers Association, Ontario Soybean Growers, Ontario Wheat Producers Marketing Board, Pioneer Hi-Bred Limited, Port Metro Vancouver, Prince Rupert Grain Ltd., Richardson International Ltd., Saskatchewan Association of Rural Municipalities, Saskatchewan Flax Development Commission, Saskatchewan Pulse Growers, SGS Canada Inc, Viterra, Western Barley Growers Association, Western Farm Leadership Council et Weyburn Inland Terminal Ltd.

  The Health Care Informa...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	reduces need to obtain consent on ad hoc basis
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  Evaluation Framework of...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	improved participation of partners and stakeholders with agreements in place: number, frequency and type of input and feedback (includes ad hoc consultations)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Il existe des accords entre le PFLF, les partenaires et les intervenants qui portent sur la salubrité des fruits et légumes frais et réduisent les écarts et le dédoublement

  Page 58 - Inventory of ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Annual report; reports on high-risk industrial sectors, occupational groups, and hazards. Annual, quarterly, and ad hoc; printed and electronic formats. Disseminated internally and to stakeholders, including the public.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Rapport annuel; rapports sur les secteurs industriels et les groupes professionnels à risque élevé, de même que sur les dangers. Rapports annuels, trimestriels et spéciaux, en format papier et format électronique. Distribués à l'interne et aux personnes intéressées, y compris les membres du public.

  Food and Nutrition Surv...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	A sustained commitment to adequate and ongoing financial, staff and logistical support for the system is essential. Effective surveillance cannot be done through a series of ad hoc, time limited initiatives.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	La malnutrition est un important facteur de risque évitable pour les principales maladies chroniques dont les répercussions sur le Canada sont énormes sur les plans de la morbidité, de l'incapacité et des décès prématurés.

  S2A: Guidance on Specif...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	OECD Guidelines for Genetic Toxicology (1983, 1984, 1986) Published by OECD, Paris; latest revisions discussed at ad hoc expert committee meeting, Rome, September 1994
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	OECD Lignes directrices relatives à la toxicologie génétique (1983, 1984, 1986). Publiées par l'OCDE, Paris. Dernières versions examinées lors de la réunion du comité spécial d'experts à Rome, septembre 1994.

  Increased Scope of Subm...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Requested AD HOC PSUR - submitted as a one-time submission request
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Demande de RPPV ad hoc - présenté dans le cadre d'une demande ponctuelle de présentation d'un tel rapport

  Draft Guidance Document...  

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Over the past 20 years, a series of studies have recommended greater use of foreign review reports. During this period, foreign regulatory information has been considered and used inconsistently on an ad hoc basis.

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Même si l'utilisation stratégique d'examens étrangers peut améliorer l'accès rapide à des produits de santé de grande qualité, l'évaluation des avantages et des risques que présentent les produits de santé dans le contexte du système de santé canadien demeure essentielle. Les décisions réglementaires définitives sur l'autorisation de produits de santé pour les Canadiens doivent être prises par Santé Canada.

  Health Products and Foo...  

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The Framework is set in the context of the Branch's current level of public involvement activities. The Branch uses a mixture of ongoing and/or permanent mechanisms and ad hoc or topic-specific activities.

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Le Cadre est établi dans le contexte des activités actuelles de la Direction générale en matière de participation du public. La Direction générale utilise toutes sortes de mécanismes courants et/ou permanents et exerce des activités ponctuelles ou spécifiques à un sujet. Parmi les mécanismes courants, mentionnons les comités consultatifs et des réunions régulières avec des organismes (aussi appelées réunions d'association ou bilatérales). Une diversité de mécanismes de participation du public, y compris des ateliers et des audiences publiques, servent à régler des problèmes ponctuels.