hs – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 7 Results  www.entreprisescanada.ca
  Exporting regulations -...  
Classify the goods according to the Harmonized System (HS codes) or the Canadian Tariff Classification Number
classer les marchandises selon le Système harmonisé (codes SH) ou le numéro du Tarif canadien des douanes pour le classement des marchandises importées;
  Export market research ...  
Online resources can help you determine the Harmonized Commodity Description and Coding HS codes of your goods.
Il existe des ressources en ligne qui peuvent vous aider à déterminer les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises pour vos produits.
  Upcoming changes to the...  
Remember, you are responsible for accurate classification, as HS compliance helps avoid delays in the release of goods. Non-compliance can result in the suspension of privileges and in monetary penalties.
Gardez à l'esprit qu'il vous incombe de classer vos produits de façon adéquate, car la conformité au SH contribue à éviter les délais de dédouanement des marchandises. Toute non-conformité au Système risque par contre d'entraîner la suspension des privilèges et l'imposition d'amendes.
  Upcoming changes to the...  
If you import or export goods as part of your business, you should be aware of the upcoming changes to the Harmonized Commodity Description and Coding System, also known as the Harmonized System (HS).
Si vous importez ou exportez des biens dans le cadre de vos activités commerciales, vous devez être au fait des changements qui seront bientôt apportés au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, aussi appelé Système harmonisé (SH). À compter du 1er janvier 2012, il vous faudra utiliser les nouveaux codes de produits issus des modifications (acceptées) apportées à la Nomenclature du SH 2012.
  Upcoming changes to the...  
If you import or export goods as part of your business, you should be aware of the upcoming changes to the Harmonized Commodity Description and Coding System, also known as the Harmonized System (HS).
Si vous importez ou exportez des biens dans le cadre de vos activités commerciales, vous devez être au fait des changements qui seront bientôt apportés au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, aussi appelé Système harmonisé (SH). À compter du 1er janvier 2012, il vous faudra utiliser les nouveaux codes de produits issus des modifications (acceptées) apportées à la Nomenclature du SH 2012.
  Upcoming changes to the...  
You may also wish to refer to the handy Harmonized System Correlation Tables (link no longer available) as a quick guide to the changes in codes, but keep in mind that they do not have legal status. The Correlation Tables, which compare the 2007 and 2012 versions of the HS Nomenclature, might be subject to further amendments.
Vous pouvez également consulter les Tables de concordance du Système harmonisé (lien n'est plus disponible) en tant que guide de consultation rapide portant sur les modifications apportées aux codes, mais gardez à l'esprit que ces tables n'ont aucun statut juridique. D'autres modifications pourraient d'ailleurs être apportées aux Tables de concordance qui présentent une comparaison entre l'édition 2007 et l'édition 2012 du SH.
  Looking for tariff reli...  
Are you looking for a specific list of the 1,160 manufacturing items that are now tariff-free? The Notice of Ways and Means Motion to Amend the Customs Tariff section of Budget 2010 - Annex 5 (found near the bottom of the page) lists the items by HS code.
Cherchez-vous une liste précise des 1 160 produits de fabrication qui sont désormais en franchise? La section Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes du budget de 2010 - Annexe 5 (vers la fin de la page) énumère les marchandises par code du SH.