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Keybot 316 Results  achatsetventes.gc.ca  Page 5
  Section 5.R.R2710T - Ge...  
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Bidders are not to include any amounts for the Goods and Services Tax (GST) or Harmonized Sales Tax (HST), whichever is applicable, and the GST/HST shall not be included when calculating the amount of any bid security or contract security that may be required.
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Le gouvernement fédéral est exempté de la taxe de vente du Québec (TVQ). Les soumissionnaires ne doivent pas inclure, dans leurs prix, toutes les sommes correspondant à la TVQ sur les biens et services fournis dans l'exécution des travaux, à l'exception des sommes pour lesquelles on ne peut se prévaloir d'un remboursement de taxe d'intrant. Les soumissionnaires doivent s'adresser directement à la province de Québec afin de recouvrer toute TVQ acquittée par eux dans l'exécution des travaux dans le cadre du contrat.
  Annex: Taxes and Duties...  
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The trade-in of a used good on the purchase of a new good constitutes two separate transactions for the purposes of the GST/HST. The GST/HST applies to the full sale price of the new good, regardless of the allowance for the trade-in.
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La reprise d'un bien usagé constitue une opération distincte de l'achat d'un nouveau bien aux fins de la TPS ou TVH. La TPS ou TVH s'applique au prix de vente intégral du nouveau bien, indépendamment de la valeur de reprise. Chaque partie doit percevoir la TPS ou TVH sur la juste valeur marchande de la fourniture à l'autre, et les deux paient la TPS ou TVH. Cette situation s'applique lorsque la personne qui rapporte un bien usagé à l'achat d'un nouveau bien est inscrite aux fins de la TPS ou TVH.
  Annex: Basic and Standa...  
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A Contract Planning and Advance Approval (CPAA) was approved for a total original procurement value estimated at $3,600,000 (GST/HST included). The electronic bidding process was utilized. The original contract was awarded at $2,000,000.
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Le processus de planification et d'approbation préalable des contrats (PAPC) a été approuvé pour une valeur totale originale du besoin estimée à 3 600 000 $ (TPS ou TVH incluse). Le processus d’invitation à soumissionner électronique a été utilisé. Le contrat initial à été attribuée à 2 000 000 $. Le processus de PAPC prévoyait une option de prolonger la période de services d’une (1) année supplémentaire, équivalant à 1 000 000 $, à exercer n’importe quand avant la date d’expiration du contrat. Il comportait aussi un montant mis de côté pour des travaux imprévus d’une valeur de 600 000 $.
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