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Keybot 504 Résultats www.asfc-cbsa.gc.ca

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Courier Low Value Shipm...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Example: If a relative sends you a gift worth Can$200, you must pay any applicable duties, GST or HST and PST on the difference of Can$140.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Exemple : Si un membre de la famille vous envoie un cadeau dont la valeur s'élève à 200 $ CA, vous devez acquitter les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur la différence de 140 $ CA.

Emergency service/repai...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Imported goods consumed or destroyed within Canada in response to an emergency are duty and GST/HST exempt, and may qualify to have the requirement to provide proof of export waived.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Les produits importés qui sont consommés ou détruits au Canada dans le cadre d’une situation d’urgence sont exonérés de droits et de la TPS/TVH, et pourraient être sujets à une exemption de l’obligation de présenter une preuve d’exportation.

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Under the provisions of the Postal Imports Remission Order, if someone mails you an item worth CAN$20 or less, there is no duty or tax payable. If the item is worth more than CAN$20, you must pay the applicable duty, the GST or HST, and any PST on the item's full value.

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En vertu du Décret de remise visant les importations par la poste, si quelqu'un vous envoie un article évalué à 20 $ CA ou moins, vous n'avez pas à payer de droits ni de taxes sur cet article. Par contre, lorsque la valeur de l'article est supérieure à 20 $ CA, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur la valeur totale de l'article. Pour avoir plus d'information, vous pouvez vous reporter au Mémorandum D8-2-2, Décret de remise visant les importations par la poste.

D7-4-2 Memorandum - Dut...

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4. Goods and Services Tax /Harmonized Sales Tax (GST/ HST) cannot be refunded by drawback. For information regarding GST/HST, please visit the Canada Revenue Agency (CRA) Web site. For GST/HST technical enquiries, please contact the CRA at 1-800-959-8287.

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4. La taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ne peut être remboursée par voie de drawback. Pour des renseignements sur la TPS/TVH, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour des renseignements techniques sur la TPS/TVH, communiquez avec l'ARC au 1-800-959-8287. Dans la province de Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH. Si votre entreprise est physiquement située dans la province de Québec, communiquez avec Revenu Québec au 1-800-567-4692.

D7-4-2 Memorandum - Dut...

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D7-4-2 Memorandum - Dut...

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D7-4-2 Memorandum - Dut...

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Government of Canada has entered into agreements with certain provinces to collect the HST at a rate of 13 percent. If you live in a participating province, you will have to pay the HST instead of the GST.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Le gouvernement du Canada a conclu des ententes avec certaines provinces pour percevoir la taxe de vente harmonisé (TVH) au taux de 13 %. Si vous résidez dans l'une des provinces participantes, vous devrez payer la TVH au lieu de la TPS.

Accounts Receivable Led...

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Because the information originates with the CRA, CBSA encourages individuals to file requests for access and records corrections directly with the CRA citing CRA PPU 223 Business Number Registration and/or Excise and GST/HST Rulings and Interpretations CRA PPU 092.

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Les renseignements personnels liés à la solution de GLCC seront conservés pendant six exercices financiers complets avant d'être détruits. Puisque l'information provient de l'ARC, l'ASFC encourage les personnes à déposer des demandes d'accès à l'information et de correction de dossier directement auprès de l'ARC, en citant le numéro d'enregistrement d'entreprise (ARC PPU 223) ou les décisions et interprétations relatives à l'accise et à la TPS/TVH (ARC PPU 092). Cette activité est décrite plus en détail dans le chapitre sur l'ASFC d'Info Source, sous le fichier de renseignements personnels ASFC PPU 1501, présenté à l'adresse suivante : /agency-agence/reports-rapports/pia-efvp/atip-aiprp/infosource-fra.html.

D8-1-4 Memorandum - Adm...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	23. Indicate the transaction number used to collect GST/HST, if applicable.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	23. Indiquer le numéro de transaction utilisé pour percevoir la TPS/TVH, s’il y a lieu.

D8-2-3 Memorandum - App...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Non-taxable Imported Goods (GST/HST) Regulations
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D8-3-2 Tariff Item No. ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	11. Importers of commercial film and video tape must also provide one of the following to obtain GST/HST relief:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	11. Les importateurs de films commerciaux et de bandes vidéo commerciales doivent également fournir l’un des documents suivants pour obtenir l’exonération de la TPS/TVH :

D8-1-4 Memorandum - Adm...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Non-Taxable Imported Goods (GST/HST) Regulations
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D8-2-3 Memorandum - App...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Excise and GST/HST Rulings Directorate
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D8-2-6 Memorandum - The...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	10. In some circumstances the Value of Imported Goods (GST/HST) Regulations may apply in respect to the calculation of the GST/HST.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	10. Dans certaines circonstances, le Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH) peut s’appliquer au calcul de la TPS/TVH.

Application and Selecti...

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The Commissionaires' office will take the candidate's fingerprints and return them to the Agency's Security Screening Division. The fingerprinting fee is $50 + GST/HST as applicable and must be paid at the time of the fingerprinting.

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Lorsque les candidats recevront le courriel sur l'enquête de sécurité, ils devront faire prendre leurs empreintes digitales pour lancer le processus d'enquête de sécurité. Les candidats doivent imprimer et remplir la Demande de prise des empreintes digitales numérisées et la présenter au bureau des commissionnaires le plus près. Le bureau des commissionnaires recevra les empreintes digitales des candidats et les retournera à la Division des enquêtes de sécurité de l'Agence. Les frais de dactyloscopie sont de 50 $, plus la TPS/TVH, le cas échéant, et doivent être payés par le candidat au moment de la prise des empreintes.

D8-2-6 Memorandum - The...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Subsection 2(1) and section 13 of the Value of Imported Goods (GST/HST) Regulations
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D7-4-2 Memorandum - Dut...

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This means a refund of the customs duties, anti-dumping and countervailing duties, or excise taxes, other than the Goods and Services Tax /Harmonized Sales Tax (GST/ HST), that were paid at the time of importation, may be claimed.

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d) été exportées sans avoir été utilisées au Canada à toutes autres fins que celles mentionnées à a), b), ou c), un drawback des droits payés sur les marchandises importées peut être demandé. Cela veut dire un remboursement des droits de douane, des droits antidumping et compensateurs ou des taxes d'accise, à l'exception de la Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), payés au moment de l'importation.

E648 – CSA Revenue Sum...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	GST/HST – Credit for current month corrections on forms E648 (49129)
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D7-3-2 Memorandum - Exp...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Goods and Services Tax (GST), Harmonized Sales Tax (HST) and Provincial Sales Tax (PST)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	For example, if a relative sends you a gift worth CAN$200, you must pay any applicable duty, GST or HST and/or PST on CAN$140.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Par exemple, si un membre de votre famille vous envoie un cadeau qui vaut 200 $ CA, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur 140 $ CA.

Travellers - Duty and T...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Consult the Canada Revenue Agency Web site for more information on applicable goods and services tax/harmonized sales tax (GST/HST) rates.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Most imported goods are also subject to the federal Goods and Services Tax (GST) and Provincial Sales Tax (PST) or, in certain provinces and territories, the Harmonized Sales Tax (HST).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	La plupart des marchandises importées sont également assujetties à la taxe fédérale sur les produits et les services (TPS) et à la taxe de vente provinciale (TVP) ou, dans certaines provinces et dans les territoires, à la taxe de vente harmonisée (TVH).

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Harmonized sales tax (HST);
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Offload policy for high...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	These prices are in Canadian dollars and exclude both GST and HST.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Government of Canada has entered into agreements with certain provinces to collect the HST at a rate of 13 percent. If you live in a participating province, you will have to pay the HST instead of the GST.
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D8-3-2 Tariff Item No. ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST)
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D8-2-9 Memorandum - Tar...

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D8-2-6 Memorandum - The...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	40. Questions regarding the GST/HST should be directed to:
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hst – Traduction – Dictionnaire Keybot