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Keybot 316 Results  achatsetventes.gc.ca
  Section 5.C.C0211C - Ba...  
and Goods and Services Tax or Harmonized Sales Tax (GST/HST) is extra, if applicable, as follows:
et la taxe les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est en sus, s'il y a lieu.
  Transportation Costs - ...  
For most requirements with an estimated expenditure of $25,000 or more, including Goods and Services/Harmonized Sales Tax (GST/HST), with known delivery points, bids/offers should be solicited on the basis of Free On-Board (FOB) destination.
Pour la plupart des besoins évalués à 25 000 $ et plus, incluant la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), dont le point de livraison est connu, les prix soumis dans les soumissions ou offres doivent être franco à bord (FAB) destination.
  Section 5.Z.Z1201C - Ex...  
The supply to Canadian Commercial Corporation by the Contractor under this Contract would constitute an "Exempt Supply" as this expression is defined for purposes of the Goods and Services Tax (GST) or the Harmonized Sales Tax (HST), as appropriate and accordingly would not constitute a "Taxable Supply" as this expression is defined for purposes of the GST or HST.
Les fournitures que l'entrepreneur produirait pour la Corporation commerciale canadienne en vertu du présent contrat constitueraient des « fournitures exonérées » au sens de la définition figurant dans la documentation sur la taxe sur les produits et les services ou la taxe de vente harmonisée s'il y a lieu et, par conséquent, ne constitueraient pas des « fournitures taxables » au sens de ladite documentation.
  Temporary Help Services...  
My requirement is for temporary help in a region other than in the NCA, can be fulfilled within a maximum of 48 consecutive weeks, and costs less than $100 000 (including travel/living expenses, GST or HST, overtime and all amendments).
Mes besoins sont en matière d’aide temporaire, se situent dans une région autre que la RCN, peuvent être comblés dans 48 semaines consécutives, et coûtent moins de 100 000 $ (y compris les déplacements, la TPS ou la TVH, le temps supplémentaire et toutes les modifications).
  Section 5.H.H3022C - In...  
The Goods and Services Tax or Harmonized Sales Tax (GST/HST), as applicable, must be calculated on the total amount of the claim before the holdback is applied. At the time the holdback is claimed, there will be no GST/HST payable as it was claimed and payable under the previous claims for progress payments.
La taxe sur les produits et les services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), selon le cas, doit être calculée pour le montant total de la demande, avant l'application de la retenue. Au moment de la demande de la retenue, il n'y aura pas de TPS/TVH à payer car celle-ci a été réclamée et est payable sous les demandes de paiement progressif précédentes.
  Administration of Contr...  
the total estimated cost of the TA, GST or HST extra, is within the client’s authority limit relative to individual task authorizations specified in the contract. (If the total value exceeds that limit, the TA must be forwarded to PWGSC for authorization and issuance); and
le coût estimatif total de l'AT, TPS ou TVH en sus, respecte la limite des pouvoirs du client relative aux AT individuelles précisée dans le contrat. (Si la valeur totale dépasse cette limite, l'AT doit être transmise à TPSGC pour autorisation et émission);
  Temporary Help Services...  
The THS On-Line System is an on-line procurement tool designed to assist Federal Departments in the National Capital Area, in their procurement of temporary help services up to $400 000 (including travel expenses, GST or HST, overtime and all amendments).
Le système d’approvisionnement en ligne des SAT est conçu pour aider les ministères fédéraux dans la région de la capitale nationale à obtenir des SAT d’une valeur maximale de 400 000 $ (y compris les dépenses de déplacement, la TPS ou la TVH, les heures supplémentaires et toutes les modifications).
  Standing Offers - Procu...  
The total estimated expenditure of the requirement (the anticipated total value of all accumulated call-ups) proposed to be satisfied by the standing offer method of supply, Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST) included, must be used to determine the applicability of any procedures required by any trade agreement to which the Government of Canada is signatory.
Le total des dépenses estimatives des besoins (la valeur totale estimative de l'ensemble des commandes subséquentes) qu'on propose de satisfaire grâce à l'offre à commandes comme méthode d'approvisionnement, la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) incluse, doit être utilisé pour déterminer l'applicabilité des procédures prévues dans un accord commercial dont le gouvernement du Canada est signataire. Si on compte établir plus d’une offre à commandes à la suite d’une demande d’offre à commandes (DOC), la somme de la valeur estimative totale de toutes les offres à commandes connexes, TPS ou TVH incluse, doit être utilisée aux fins de l’approbation.
  Section 5.H.H3022C - In...  
The Goods and Services Tax or Harmonized Sales Tax (GST/HST), as applicable, must be calculated on the total amount of the claim before the holdback is applied. At the time the holdback is claimed, there will be no GST/HST payable as it was claimed and payable under the previous claims for progress payments.
La taxe sur les produits et les services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), selon le cas, doit être calculée pour le montant total de la demande, avant l'application de la retenue. Au moment de la demande de la retenue, il n'y aura pas de TPS/TVH à payer car celle-ci a été réclamée et est payable sous les demandes de paiement progressif précédentes.
  Annex: Contract Request...  
Show the total estimated cost to Canada to complete the proposed contract, Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST) included. When the price to be paid is in a foreign currency, the estimated Canadian equivalent, based on the conversion rate currently in effect, should follow in brackets.
Indiquer le coût total estimatif, la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) incluse, que doit supporter le Canada pour l'exécution du contrat proposé. Lorsque le prix doit être payé en devises étrangères, il faut indiquer entre parenthèses le montant équivalent estimatif en dollars canadiens d'après le taux de conversion en vigueur à ce moment. Indiquer la source de financement (crédit, et numéro de la demande) et le ministère ou l'organisme responsable de la certification. Dans le cas des offres à commandes pour lesquelles il n'y a pas de financement de prévu, indiquer que le montant est imputable au client.
  Funding - Procurement I...  
The requisition approval must be in accordance with the client department's internal delegation of authority. Requisitions must be funded in Canadian currency, including Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), and provide the information required on the PWGSC-TPSGC 9200 (PDF Version 438 KB)
Les clients sont responsables de présenter des demandes exactes et de l'estimation de la demande. Toutes les demandes doivent être approuvées conformément à la délégation des pouvoirs internes du ministère client. Les demandes doivent être financées en dollars canadiens, y compris la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), et fournir les renseignements exigés sur le formulaire PWGSC-TPSGC 9200 (PDF Version 438 KB)
  Section 5.Z.Z1202C - Ta...  
The supply to Canadian Commercial Corporation (CCC) by the Contractor under this Contract would constitute a "Taxable Supply" as this expression is defined for purposes of the Goods and Services Tax (GST) or the Harmonized Sales Tax (HST), as appropriate.
Les fournitures que l'entrepreneur produirait pour la Corporation commerciale canadienne (CCC) en vertu du présent contrat constitueraient des « fournitures taxables » au sens de la définition figurant dans la documentation sur la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) s'il y a lieu. Par conséquent, le taux de taxe applicable à celles-ci correspondrait au taux imposé pour ces fournitures en se basant sur la valeur de la contrepartie à fournir à la CCC en vertu de la présente. L'entrepreneur est tenu d'indiquer son numéro d'inscription de la TPS/TVH et le montant de la TPS ou la TVH, s'il y a lieu, comme poste séparé sur chacune de ses factures adressées à la CCC en vertu de la présente.
  Foreign Taxes and Canad...  
Contracting officers are responsible for verifying the application of excise taxes and the amount and specific rate(s) set out in bids. Contracting officers must evaluate bids exclusive of the Goods and Services Tax (GST) or the HST, as applicable.
Les agents de négociation des contrats doivent vérifier l'application des taxes d'accise ainsi que le montant et les taux précisés dans les soumissions, en plus d'évaluer les soumissions sans tenir compte de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la  TVH, le cas échéant. Pour obtenir la liste des biens auxquels s'applique la taxe d'accise, voir l'Annexe  4.5 Demandes préalables à la demande de soumissions.
  Section 5.Z.Z1202C - Ta...  
The supply to Canadian Commercial Corporation (CCC) by the Contractor under this Contract would constitute a "Taxable Supply" as this expression is defined for purposes of the Goods and Services Tax (GST) or the Harmonized Sales Tax (HST), as appropriate.
Les fournitures que l'entrepreneur produirait pour la Corporation commerciale canadienne (CCC) en vertu du présent contrat constitueraient des « fournitures taxables » au sens de la définition figurant dans la documentation sur la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) s'il y a lieu. Par conséquent, le taux de taxe applicable à celles-ci correspondrait au taux imposé pour ces fournitures en se basant sur la valeur de la contrepartie à fournir à la CCC en vertu de la présente. L'entrepreneur est tenu d'indiquer son numéro d'inscription de la TPS/TVH et le montant de la TPS ou la TVH, s'il y a lieu, comme poste séparé sur chacune de ses factures adressées à la CCC en vertu de la présente.
  Annex: Contract Request...  
The total estimated cost, as mentioned in the first line of the preceding paragraph, refers to the total amount payable to the contractor, GST/HST included, under the contract, including payment for all goods or services, plus any options for which funds are available (or expected to be provided in the future) and any additional estimated amount for foreseeable subsequent amendments covering unscheduled work, etc., for which approval is being sought.
Le coût total estimatif mentionné à la première ligne du paragraphe précédent désigne le montant total, TPS/TVH incluse, payable à l'entrepreneur en vertu du contrat, dont le paiement de l'ensemble des biens ou services, plus toutes options pour lesquelles les fonds sont disponibles (ou le seront ultérieurement) et tout montant estimatif supplémentaire applicable aux modifications ultérieures prévisibles portant sur les travaux imprévus, etc., pour lequel une approbation est demandée.
  Section 5.Z.Z1202C - Ta...  
The supply to Canadian Commercial Corporation (CCC) by the Contractor under this Contract would constitute a "Taxable Supply" as this expression is defined for purposes of the Goods and Services Tax (GST) or the Harmonized Sales Tax (HST), as appropriate.
Les fournitures que l'entrepreneur produirait pour la Corporation commerciale canadienne (CCC) en vertu du présent contrat constitueraient des « fournitures taxables » au sens de la définition figurant dans la documentation sur la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) s'il y a lieu. Par conséquent, le taux de taxe applicable à celles-ci correspondrait au taux imposé pour ces fournitures en se basant sur la valeur de la contrepartie à fournir à la CCC en vertu de la présente. L'entrepreneur est tenu d'indiquer son numéro d'inscription de la TPS/TVH et le montant de la TPS ou la TVH, s'il y a lieu, comme poste séparé sur chacune de ses factures adressées à la CCC en vertu de la présente.
  Transportation Costs - ...  
All goods requirements with an estimated value of $25,000 or more, including Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), and with transportation costs exceeding $7,500 must be submitted to the Traffic Management Directorate (TMD) for a detailed analysis of the charges subject to the exceptions of 4.60 Transportation Costs.
Toute demande de biens évaluée à 25 000 $ et plus, incluant la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée ( TPS/ TVH), comportant des frais de transport dépassant 7 500 $ doit être soumise à la Direction de la gestion du transport (DGT) pour analyse approfondie, sauf en ce qui concerne l'article  4.60 Frais de transport. La DGT analysera les méthodes et les coûts de transport proposés et formulera des recommandations dans un délai de deux jours ouvrables ou signalera tout retard à l'agent de négociation des contrats.
  Section 5.Z.Z1201C - Ex...  
The supply to Canadian Commercial Corporation by the Contractor under this Contract would constitute an "Exempt Supply" as this expression is defined for purposes of the Goods and Services Tax (GST) or the Harmonized Sales Tax (HST), as appropriate and accordingly would not constitute a "Taxable Supply" as this expression is defined for purposes of the GST or HST.
Les fournitures que l'entrepreneur produirait pour la Corporation commerciale canadienne en vertu du présent contrat constitueraient des « fournitures exonérées » au sens de la définition figurant dans la documentation sur la taxe sur les produits et les services ou la taxe de vente harmonisée s'il y a lieu et, par conséquent, ne constitueraient pas des « fournitures taxables » au sens de ladite documentation.
  Section 5.M.M0222T - Ev...  
foreign-based offerors must submit firm prices, Canadian customs duties, excise taxes and GST or HST excluded. Canadian customs duties and excise taxes payable by Canada will be added, for evaluation purposes only, to the prices submitted by foreign-based offerors.
les offrants établis à l'étranger doivent proposer des prix fermes, les droits de douane, les taxes d'accise canadiens et la TPS ou la TVH exclus. Les droits de douane et les taxes d'accise canadiens payables par le Canada seront ajoutés, pour les besoins de l'évaluation seulement, aux prix présentés par les offrants établis à l'étranger.
  Temporary Help Services...  
My requirement is for temporary help in the National Capital Area (NCA), can be fulfilled within a maximum of 48 consecutive weeks, and costs less than $400 000 (including travel/living expenses, GST or HST, overtime and all amendments).
Mes besoins sont en matière d’aide temporaire, se situent dans la région de la capitale nationale (RCN), peuvent être comblés dans 48 semaines consécutives, et coûtent moins de 400 000 $ (y compris les déplacements, la TPS ou la TVH, le temps supplémentaire et toutes les modifications).
  General Instructions fo...  
For more information on taxes and duties, consult annexes Annex 4.3: Taxes and Duties, Annex 4.4: Supplies Exempt from GST/HST and Annex 4.5: Goods Subject to Excise Tax.
Pour plus de renseignements sur les taxes et les droits de douane, consulter les annexes  Annexe 4.3 : Taxes et droits de douane, Annexe 4.4 : Fourniture exonérée de la TPS ou TVH et Annexe 4.5 : Biens assujettis à la taxe d'accise.
  Administration of Contr...  
the total amount, GST or HST extra, expended to date against all authorized task authorizations.
le montant total, TPS ou TVH en sus, dépensé jusqu'à présent pour toutes les AT autorisées.
  Webinar - How to do bus...  
how Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST) works
Fonctionnement de la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  Section 5.C.C0211C - Ba...  
(GST/HST extra)
$ (TPS/TVH en sus).
  How to do business with...  
how goods and services tax/harmonized sales tax (GST/HST) works
Fonctionnement de la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  Administration of Contr...  
the amount (GST or HST extra) specified in the contract (as last amended, as applicable) as Canada's total liability to the contractor for all authorized TAs; and
Le montant (TPS ou TVH en sus) précisé dans le contrat (selon la dernière modification, s'il y a lieu) de la responsabilité totale du Canada envers l'entrepreneur pour toutes les AT autorisées;
  How to do business with...  
how the Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax works (GST/HST)
Fonctionnement de la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  Administration of Contr...  
the total estimated cost specified in the authorized TA of each task, GST or HST extra, as applicable;
le coût estimatif total de chaque tâche précisée dans l'AT autorisée TPS ou TVH en sus, s'il y a lieu;
  Administration of Contr...  
the task authorization will not cause the exceeding of the amount (GST or HST extra) specified in the contract as Canada’s total liability to the contractor for all authorized TAs.
l'AT ne causera pas un dépassement du montant (TPS ou TVH en sus) précisé dans le contrat, conformément à la responsabilité totale du Canada envers l'entrepreneur pour toutes les AT autorisées.
  Section 5.C.C0213C - Ba...  
, GST/HST extra
, TPS/TVH en sus.
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