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  Contracts - Archives  
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All contract values are reported in Canadian currency. Services contract values include the Goods & Services Tax (GST) and/or Harmonized Sales Tax (HST). As of April 1, 2012, goods contract values include GST and HST.
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La valeur de tous les marchés est déclarée en dollars canadiens. La valeur déclarée des marchés de services comprend la taxe sur les produits et services (TPS) et/ou la taxe de vente harmonisée (TVH). À compter du 1er avril 2012, la valeur déclarée des marchés de biens comprend la TPS et la TVH. La TPS et la TVH sont exclues de la valeur des marchés de biens déclarée dans les rapports antérieurs au 1er avril 2012.
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All contract values are reported in Canadian currency. Services contract values include the Goods & Services Tax (GST) and/or Harmonized Sales Tax (HST). As of April 1, 2012, goods contract values include GST and HST.
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La valeur de tous les marchés est déclarée en dollars canadiens. La valeur déclarée des marchés de services comprend la taxe sur les produits et services (TPS) et/ou la taxe de vente harmonisée (TVH). À compter du 1er avril 2012, la valeur déclarée des marchés de biens comprend la TPS et la TVH. La TPS et la TVH sont exclues de la valeur des marchés de biens déclarée dans les rapports antérieurs au 1er avril 2012.
  Internal Audit Report o...  
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, the cost per person includes the applicable taxes (such as the 13% HST applicable in Ontario). During the audit, IA noted that the “Hospitality Approval Form” supporting the hospitality claims was designed to calculate the cost per person to exclude the applicable taxes.
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Ni la Division des finances ni les centres de responsabilité ne disposent de contrôles rigoureux pour contrer ou déceler le dédoublement des demandes de remboursement des frais de voyages ou d’accueil par un employé. Lorsqu’elle traite une demande, la Division des finances s’appuie principalement sur l’attestation fournie par le gestionnaire de l’employé aux termes de l’article 34 de la
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All contract values are reported in Canadian currency. Services contract values include the Goods & Services Tax (GST) and/or Harmonized Sales Tax (HST). As of April 1, 2012, goods contract values include GST and HST.
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La valeur de tous les marchés est déclarée en dollars canadiens. La valeur déclarée des marchés de services comprend la taxe sur les produits et services (TPS) et/ou la taxe de vente harmonisée (TVH). À compter du 1er avril 2012, la valeur déclarée des marchés de biens comprend la TPS et la TVH. La TPS et la TVH sont exclues de la valeur des marchés de biens déclarée dans les rapports antérieurs au 1er avril 2012.