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Keybot 504 Résultats www.asfc-cbsa.gc.ca

Importing by mail or co...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	For example, if a relative sends you a gift worth CAN$200, you must pay any applicable duty, GST or HST and/or PST on CAN$140.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Par exemple, si un membre de votre famille vous envoie un cadeau qui vaut 200 $ CA, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur 140 $ CA.

D8-2-3 Memorandum - App...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Excise and GST/HST Rulings Directorate
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH

D8-2-3 Memorandum - App...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Non-taxable Imported Goods (GST/HST) Regulations
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les produits importés non taxables (TPS/TVH)

D8-1-4 Memorandum - Adm...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Non-Taxable Imported Goods (GST/HST) Regulations
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les produits importés non taxables (TPS/TVH)

Importing by mail or co...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Most imported goods are also subject to the federal Goods and Services Tax (GST) and Provincial Sales Tax (PST) or, in certain provinces and territories, the Harmonized Sales Tax (HST).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	La plupart des marchandises importées sont également assujetties à la taxe fédérale sur les produits et les services (TPS) et à la taxe de vente provinciale (TVP) ou, dans certaines provinces et dans les territoires, à la taxe de vente harmonisée (TVH).

D8-2-6 Memorandum - The...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	14. Questions regarding the Value of Imported Goods (GST/HST) Regulations should be referred to the Canada Revenue Agency contact identified in paragraph 40.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	14. Les questions concernant le Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH) doivent être adressées à la personne-ressource de l’Agence du revenu du Canada désignée au paragraphe 40 du présent mémorandum.

Emergency service/repai...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Imported goods consumed or destroyed within Canada in response to an emergency are duty and GST/HST exempt, and may qualify to have the requirement to provide proof of export waived.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Les produits importés qui sont consommés ou détruits au Canada dans le cadre d’une situation d’urgence sont exonérés de droits et de la TPS/TVH, et pourraient être sujets à une exemption de l’obligation de présenter une preuve d’exportation.

D7-2-3 Obsolete or Surp...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	3. There is no provision for the refund of the Goods and Services Tax (GST), Provincial Sales Tax (PST) or the Harmonized Sales Tax (HST) under this program.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	3. En vertu de ce programme, il n'existe aucune disposition relative au remboursement de la Taxe sur les produits et services (TPS), de la Taxe de vente provinciale (TVP) ou de la Taxe de vente harmonisée (TVH).

D8-2-6 Memorandum - The...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Subsection 2(1) and section 13 of the Value of Imported Goods (GST/HST) Regulations
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Paragraphe 2(1) et article 13 du Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Government of Canada has entered into agreements with certain provinces to collect the HST at a rate of 13 percent. If you live in a participating province, you will have to pay the HST instead of the GST.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Le gouvernement du Canada a conclu des ententes avec certaines provinces pour percevoir la taxe de vente harmonisé (TVH) au taux de 13 %. Si vous résidez dans l'une des provinces participantes, vous devrez payer la TVH au lieu de la TPS.

Emergency service/repai...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Goods imported by emergency personnel may qualify for duty-free entry under the Temporary Importation Regulations and are GST/HST exempt under the Goods for Emergency Use Remission Order, and must be exported when they are no longer required.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Les produits importés par les fournisseurs de services d’urgence peuvent être admis en franchise de droits en vertu du Règlement sur les importations temporaires et sont exonérés de la TPS/TVH en vertu du Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence. Ces produits doivent être exportés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Government of Canada has entered into agreements with certain provinces to collect the HST at a rate of 13 percent. If you live in a participating province, you will have to pay the HST instead of the GST.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Le gouvernement du Canada a conclu des ententes avec certaines provinces pour percevoir la taxe de vente harmonisé (TVH) au taux de 13 %. Si vous résidez dans l'une des provinces participantes, vous devrez payer la TVH au lieu de la TPS.

D7-4-2 Memorandum - Dut...

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4. Goods and Services Tax /Harmonized Sales Tax (GST/ HST) cannot be refunded by drawback. For information regarding GST/HST, please visit the Canada Revenue Agency (CRA) Web site. For GST/HST technical enquiries, please contact the CRA at 1-800-959-8287.

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4. La taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ne peut être remboursée par voie de drawback. Pour des renseignements sur la TPS/TVH, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour des renseignements techniques sur la TPS/TVH, communiquez avec l'ARC au 1-800-959-8287. Dans la province de Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH. Si votre entreprise est physiquement située dans la province de Québec, communiquez avec Revenu Québec au 1-800-567-4692.

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Under the provisions of the Postal Imports Remission Order, if someone mails you an item worth CAN$20 or less, there is no duty or tax payable. If the item is worth more than CAN$20, you must pay the applicable duty, the GST or HST, and any PST on the item's full value.

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En vertu du Décret de remise visant les importations par la poste, si quelqu'un vous envoie un article évalué à 20 $ CA ou moins, vous n'avez pas à payer de droits ni de taxes sur cet article. Par contre, lorsque la valeur de l'article est supérieure à 20 $ CA, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur la valeur totale de l'article. Pour avoir plus d'information, vous pouvez vous reporter au Mémorandum D8-2-2, Décret de remise visant les importations par la poste.

D7-4-2 Memorandum - Dut...

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Application and Selecti...

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The Commissionaires' office will take the candidate's fingerprints and return them to the Agency's Security Screening Division. The fingerprinting fee is $50 + GST/HST as applicable and must be paid at the time of the fingerprinting.

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Lorsque les candidats recevront le courriel sur l'enquête de sécurité, ils devront faire prendre leurs empreintes digitales pour lancer le processus d'enquête de sécurité. Les candidats doivent imprimer et remplir la Demande de prise des empreintes digitales numérisées et la présenter au bureau des commissionnaires le plus près. Le bureau des commissionnaires recevra les empreintes digitales des candidats et les retournera à la Division des enquêtes de sécurité de l'Agence. Les frais de dactyloscopie sont de 50 $, plus la TPS/TVH, le cas échéant, et doivent être payés par le candidat au moment de la prise des empreintes.

D7-4-2 Memorandum - Dut...

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D7-4-2 Memorandum - Dut...

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D7-4-2 Memorandum - Dut...

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This means a refund of the customs duties, anti-dumping and countervailing duties, or excise taxes, other than the Goods and Services Tax /Harmonized Sales Tax (GST/ HST), that were paid at the time of importation, may be claimed.

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d) été exportées sans avoir été utilisées au Canada à toutes autres fins que celles mentionnées à a), b), ou c), un drawback des droits payés sur les marchandises importées peut être demandé. Cela veut dire un remboursement des droits de douane, des droits antidumping et compensateurs ou des taxes d'accise, à l'exception de la Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), payés au moment de l'importation.

D8-3-2 Tariff Item No. ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	11. Importers of commercial film and video tape must also provide one of the following to obtain GST/HST relief:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	11. Les importateurs de films commerciaux et de bandes vidéo commerciales doivent également fournir l’un des documents suivants pour obtenir l’exonération de la TPS/TVH :

D8-2-3 Memorandum - App...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	15. This Remission Order does not provide any remission of the Goods and Services Tax / Harmonized Sales Tax (GST/HST).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	15. Le Décret de remise ne prévoit aucune remise de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH).

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	HST
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Offload policy for high...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	These prices are in Canadian dollars and exclude both GST and HST.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Harmonized sales tax (HST);
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D7-4-2 Memorandum - Dut...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Claiming the GST/HST
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CBSA Assessment and Rev...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	GST/PST/HST
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Travellers - Duty and T...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Consult the Canada Revenue Agency Web site for more information on applicable goods and services tax/harmonized sales tax (GST/HST) rates.
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D7-3-2 Memorandum - Exp...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Goods and Services Tax (GST), Harmonized Sales Tax (HST) and Provincial Sales Tax (PST)
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D8-1-4 Memorandum - Adm...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	23. Indicate the transaction number used to collect GST/HST, if applicable.
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hst – Traduction – Dictionnaire Keybot